Fiscalité : les mesures de 2018 ont favorisé les plus aisés

Les ménages les plus aisés ont été les grands gagnants des mesures socio-fiscales mises en œuvre en 2018 montre l’Insee dans l’édition 2019 du « Portrait social de la France », rendu public le 19 novembre. Les 10% de personnes les plus aisées bénéficient d’un gain en niveau beaucoup plus important que les autres explique ainsi l’institut. L’écart est particulièrement marqué, lorsqu’on considère l’effet des mesures sur toute l’année, et après leur pleine montée en charge : les 10% de ménages les plus modestes voient leur niveau de vie annuel augmenter de 130 euros en moyenne, contre 790 euros pour les 10% de ménages les plus riches.

L’intensité de la pauvreté augmente

En pourcentage, l’augmentation du niveau de vie moyen est néanmoins identique pour les 10% les plus riches et les 10% les plus modestes : dans les deux cas, elle est de + 1,4%. Plus largement, constate l’Insee, le rapport entre la part du niveau de vie détenue par les 20% les plus aisés et celles détenues par les 20% les plus modestes est nul en consolidé. Autrement dit, les premières mesures prises en 2018 n’ont pas permis de réduire les inégalités.

Elles les laissent quasi-inchangées. L’effet consolidé des mesures sur les indicateurs d’inégalité usuels est faible, précise l’Insee, estimant que le taux de pauvreté ne diminue que de 0,2 point. Par contre, l’intensité de la pauvreté augmente de 0,1 point sous l’effet des mesures. En clair, le niveau de vie de la population pauvre s’éloigne donc un peu plus du seuil de pauvreté.

Les plus riches des riches privilégiés

Si les 10% les plus riches bénéficient de la hausse du niveau de vie la plus importante, cela est dû aux réformes sur les prélèvements directs, qui leur a été particulièrement favorables. Ce sont ces réformes aussi qui ont donc le plus impacté le budget de l’État, induisant un manque à gagner certain.

La transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) a augmenté, lui, de 3,44 milliards d’euros le revenu disponible de 340 000 ménages, soit une hausse de près de 10 000 euros sur l’année en moyenne pour chacun d’entre eux.

Autre exemple, la mise en place du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du patrimoine (PFU). Il a bénéficié à 4 470 ménages, qui ont vu leur revenu disponible croître de 1,39 milliard d’euros. A titre de comparaison, le dégrèvement de 30% de la taxe d’habitation (première phase de la réforme de la TH en 2018 qui a concerné 18,36 millions de ménages), qui est la mesure sur les impôts directs ayant concerné le plus de Français et en premier les personnes de niveau de vie intermédiaire, a porté sur 3,12 milliards d’euros.

Le coup dur de la réforme des aides au logement

A l’opposé du spectre, les ménages modestes, dont le niveau de vie est très dépendant des politiques redistributives, ont bénéficié, analyse l’Insee, de la revalorisation de prestations telles l’allocation aux adultes handicapés ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ainsi que de la réforme de la prime d’activité et de la mise en place du chèque énergie. Les réformes des prestations intervenues en 2018 ciblent en priorité les personnes à bas revenus, indique l’Insee, précisant : mais elles engagent des masses financières moins importantes et se compensent en partie, d’où un effet plus limité sur les inégalités.

A ce titre, les réformes des aides au logement ont durement impacté un grand nombre de Français modestes. Le gel du barème pour les locataires, la réduction du prêt à taux zéro et de l’APL accession pour les primo-accédants ont induit, pour les comptes publics, des économies à hauteur de 270 millions d’euros…, au détriment de 4,74 millions de ménages, particulièrement les plus fragiles. L’impact de ces deux réformes est concentré sur le tiers le plus modeste de la population. Les familles monoparentales et les personnes appartenant à un ménage dont la personne de référence est au chômage ou inactive (hors retraités) sont particulièrement touchés, indique l’Insee.

Les effets de la fiscalisation des cotisations

L’institut revient encore sur les effets contrastés de la bascule des cotisations sociales vers la contribution sociale généralisée (CSG). La réforme fait 15,6 millions de ménages gagnants mais aussi 10 millions de perdants, explique-t-il. Le gain moyen en niveau de vie varie entre 60 et 90 euros sur la quasi-totalité du spectre, c’est-à-dire les personnes dont les revenus se situent entre les 2^e et 9^e (les plus aisés) déciles.

Plus en détail, l’impact est très différent selon le statut d’activité des Français concernés. Dans les ménages où la personne de référence travaille, le gain moyen de niveau de vie annuel est évalué à 200 euros, par personne, soit moins de 17 euros/mois… Au sein des ménages où la personne de référence est retraitée, le niveau de vie annuel est amputé de 260 euros en moyenne.

Pour FO, et au-delà de ces chiffres, le basculement des cotisations sociales vers la CSG présente un grand danger, celui d’une étatisation financière de la sécurité sociale. En effet, en fiscalisant de plus en plus les cotisations – c’est-à-dire en diminuant davantage encore le salaire différé des travailleurs –, la réforme prive de recettes la sécurité sociale, qui plus est impactée par une politique d’exonérations de cotisations lesquelles ne sont même pas compensées par l’État.

A l’origine de la crise sociale…

Pour être complet sur ce bilan socio-fiscal 2018, encore faut-il prendre en compte les mesures de fiscalité indirecte, à savoir l’augmentation des prix sur le tabac et de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Une dernière hausse qui, dans le contexte d’envolée du baril du pétrole fin 2018, a été à l’origine du grand mouvement de contestation sociale.

Et pour cause : ces deux mesures se sont soldées par une perte globale de 4,51 milliards d’euros pour les ménages. Les plus modestes et ceux vivant en zones rurale et péri-urbaines ont été les plus impactés.

Au final, conclut l’Insee, l’effet combiné de l’ensemble des mesures sociales et fiscales (directes et indirectes) de 2018 accroît de 0,7% le niveau de vie des ménages. Mais cette moyenne masque de grandes différences. Ainsi, plus que jamais, les 10% de Français les plus aisés apparaissent comme les grands gagnants, avec une hausse de leur niveau de vie de 1,2%, soit l’équivalent de 680 euros. Sous le 9^e décile, l’effet est compris entre 0,4% et 0,7%, indique l’Insee. Ce qui signifie, pour les 10% de ménages les plus modestes, un gain de 40 euros, sur l’année… De quoi éclairer, en chiffres, la crise sociale qui a débuté à la fin 2018.