Comme chaque année, la Confédération publie son « Spécial Impôts », réalisé avec le concours actif des camarades de la fédération des Finances. Il revêt cette année une importance particulière du fait de l’introduction du prélèvement à la source au 1er janvier, une réforme du mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu que Force Ouvrière a toujours jugée compliquée autant qu’inutile pour les contribuables. Pire, elle risque d’affaiblir le consentement à l’impôt. Celui-ci reposera toujours sur l’obligation de dépôt d’une déclaration annuelle d’impôt sur les revenus au printemps pour tous les contribuables. Une grande partie de ce numéro spécial y est consacrée.
Il est également essentiel d’aider les salariés contribuables à comprendre les évolutions fiscales récentes, notamment celles portées par la loi de finances pour 2019.
Le premier budget du quinquennat avait créé un fort déséquilibre dans la politique fiscale du gouvernement, puisqu’il s’est traduit en 2018 par une baisse importante des prélèvements obligatoires pour les ménages les plus aisés, via la suppression de l’ISF et la création d’un Prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital. Il engageait parallèlement une augmentation de la CSG et de la fiscalité écologique rognant inévitablement le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires.
La théorie simpliste du ruissellement de ce premier budget a surtout provoqué une crise sociale sans précédent. Ce scénario, Force Ouvrière l’avait prévu et avait dénoncé une fiscalité injuste et inefficace. Ces mesures n’ont profité qu’à une faible partie de la population, en particulier aux 2% les plus favorisés. Le budget 2019 accroît encore la fracture sociale en décidant une baisse drastique des prélèvements obligatoires en faveur des entreprises. Ainsi, la transformation du CICE (Crédit impôt compétitivité emploi) en baisse pérenne des cotisations sociales patronales est la mesure la plus coûteuse : au total c’est 40 milliards qui vont manquer à l’État et à la Sécurité sociale en 2019.
La baisse de la dépense publique reste le leitmotiv de la politique fiscale, dont l’objectif est de réduire de trois points la part des dépenses publiques dans le PIB d’ici 2022. Pour parvenir à ses fins, le gouvernement vise la suppression 120 000 postes de fonctionnaires d’ici 2022 dont 70 000 dans la fonction publique territoriale et hospitalière.
Du côté des ménages, la grande réforme de l’année 2019 est la mise en œuvre du prélèvement à la source. C’est une réforme du mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu à laquelle Force Ouvrière a toujours été opposée car porteuse de nombreux risques dont celui de perdre des recettes fiscales et de porter atteinte, par sa complexité, au consentement à l’impôt.
Le rôle de l’État est bien de restaurer la confiance des citoyens face à une fiscalité de plus en plus injuste et contestée par les classes moyennes et populaires, notamment la fiscalité indirecte et tout particulièrement la fiscalité énergétique.
En ce sens, la progressivité de l’impôt sur le revenu doit être restaurée afin qu’il renforce son rôle redistributif. Cela passe inévitablement par une véritable réforme fiscale demandée depuis de nombreuses années par Force Ouvrière, qui donnerait un véritable sens à la solidarité nationale et renforcerait le lien social entre les citoyens et les services publics.
Source: Éditoriaux de jean-claude Mailly
