Un véritable tremblement de Terre pour le monde du travail. Par la récente décision de la Cour de Cassation, tout un pan de la conception d’organisation du travail 4.0 se trouve affaibli. C’est ainsi le système précaire de la plateformisation qui est dénoncé et un modèle économique tout entier qui doit se remettre en question.
Oui, les coursiers ont bien un lien de subordination vis-à-vis des plateformes. La décision de justice portant sur l’entreprise Take Eat Easy (aujourd’hui en dépôt de bilan) en atteste. Comment qualifier d’auto-entrepreneur un travailleur dont la charge de travail dépend entièrement d’une entreprise extérieure ? Surtout quand l’utilisation d’un géo-localisateur permet de le suivre à la trace durant son parcours et que la dite-entreprise est dotée d’un pouvoir de sanction vis-à-vis de lui ? Forte de ce constat, la Cour de Cassation considère qu’il s’agit bien d’une relation relevant d’un contrat de travail.
Force Ouvrière se félicite donc de cette décision dont l’effet boule de neige devrait s’avérer considérable. En effet, pour FO, les plateformes, devenant employeurs, elles vont devoir instaurer des contrats de travail (de préférence en CDI), prendre en charge une partie des cotisations, assumer la protection de la santé physique et mentale des salariés, mettre en place des Instances Représentatives du Personnel quand les seuils d’effectifs l’exigent, définir un règlement intérieur et, bien évidemment, assurer le Smic à leurs désormais salariés…
Pour Force Ouvrière, cette annonce ne fait que confirmer notre position : un travailleur de plateforme est un salarié comme les autres. La décision de la Cour de Cassation met un terme à un véritable abus de faiblesse de personnes parfois en grande précarité. De ce fait, elle sanctionne un système inique…
…et laisse présager bon nombre de nouveaux combats pour ces néo-salariés !
Source: Communiqués FO
