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Accueil Actualités nationales

Santé : inquiétude sur le projet de décret fixant les règles du transport sanitaire partagé

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29 mai 2024
dans Actualités nationales
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Santé : inquiétude sur le projet de décret fixant les règles du transport sanitaire partagé
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Un projet de décret, dévoilé le 3 mai par France Info, prévoit jusqu’à 30 kilomètres de détour éventuel pour les patients partageant un véhicule sanitaire pour se rendre à l’hôpital. Une mesure d’austérité condamnée par FO.

Exit le transport individuel remboursé par la Sécurité sociale pour aller ou repartir de l’hôpital en taxi conventionné. En quête d’économies, le ministère de la Santé veut inciter – pour le moins ! – les patients à adopter le covoiturage sanitaire. En application de l’article 69 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2024, un projet de décret fixant les modalités du transport sanitaire partagé a été dévoilé par France Info le 3 mai. Il prévoit un détour de 10 kilomètres possible par malade transporté, dans la limite d’un détour total de 30 kilomètres par trajet. L’attente du véhicule, elle, devra se faire dans « un délai raisonnable », sans plus de précisions. La mesure indigne les associations de patients, inquiètes des conséquences pour les malades, entre autres sous dialyse ou en chimiothérapie. Elles demandent notamment, considérant les embouteillages, que soit pris en compte le temps de transport et non le nombre de kilomètres.

50 millions d’euros d’économies sur le dos des malades

FO condamne cette mesure d’austérité sur le transport partagé et qui pèsera sur les usagers : « Après leur avoir fait les poches en doublant la franchise médicale, le gouvernement s’en prend au temps nécessaire des patients pour se soigner », fustige Éric Gautron, secrétaire confédéral FO chargé de la protection sociale. Il indique que FO votera contre le décret définitif lorsqu’il sera soumis à consultation au conseil de la Caisse nationale d’Assurance maladie. Le gouvernement attend 50 millions d’euros d’économies sur les transports sanitaires, selon l’étude d’impact de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2024. Un patient ne pourra ainsi plus refuser un véhicule sanitaire partagé s’il est possible médicalement, sous peine de se voir appliquer un remboursement minoré. Le transport sanitaire représentait une dépense de 6 milliards d’euros en 2022, selon la Drees. Mais plutôt que s’attaquer aux assurés, « il faudrait surtout résoudre le problème de la fraude du côté des entreprises de transport sanitaire, qui a été évaluée entre 34 et 240 millions d’euros en 2023 ! », souligne Éric Gautron.

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