• Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • Chaine Youtube FO66
  • FAQ Formation
  • S'identifier
Planning des salles
samedi 28 janvier 2023
FO66 - Union Départementale FO66
Chaine youtube FO66
  • Accueil
  • FO66 se présente
    • FO66 c’est quoi ?
    • Les formations syndicales
      • FAQ Formation
      • La plate-forme en ligne
      • L’inscription en ligne
      • Formation en ligne
      • Formation en UD
    • Les Conseillers du Salarié
    • Les permanences juridiques gratuites
    • Les Élus du 28éme congrès FO66
      • Le Bureau
      • La Commission Exécutive
  • Actualitésà la une
    • Actualités départementales
    • Actualités nationales
    • Revue de presse
    • Revue de presse TV et radio
    • FO66 TV
  • éditos
    • Éditoriaux d’Yves Veyrier
    • Éditorial de Jérôme CAPDEVIELLE
  • Vos droits
Pas de résultat
Voir tous les résultats
Contactez-nous
  • Accueil
  • FO66 se présente
    • FO66 c’est quoi ?
    • Les formations syndicales
      • FAQ Formation
      • La plate-forme en ligne
      • L’inscription en ligne
      • Formation en ligne
      • Formation en UD
    • Les Conseillers du Salarié
    • Les permanences juridiques gratuites
    • Les Élus du 28éme congrès FO66
      • Le Bureau
      • La Commission Exécutive
  • Actualitésà la une
    • Actualités départementales
    • Actualités nationales
    • Revue de presse
    • Revue de presse TV et radio
    • FO66 TV
  • éditos
    • Éditoriaux d’Yves Veyrier
    • Éditorial de Jérôme CAPDEVIELLE
  • Vos droits
Pas de résultat
Voir tous les résultats
FO66 - Union Départementale FO66
Pas de résultat
Voir tous les résultats
Accueil Éditoriaux d'Yves Veyrier

Royaume-Uni : la justice reconnaît le statut de salariés des chauffeurs Uber

admin par admin
5 mars 2021
dans Éditoriaux d'Yves Veyrier
0
0
Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager par QrcodePartager sur LinkedinPartager sur Whatsapp


La Cour suprême britannique s’est prononcée sur le statut des chauffeurs Uber, le 19 février, estimant qu’ils étaient bien des salariés de la société, et non d’entrepreneurs indépendants. Les chauffeurs britanniques qui demanderont le statut d’employé pourront bénéficier d’un salaire minimum et des congés payés.

La plateforme Uber avait saisi la plus haute juridiction du pays, après avoir perdu à deux reprises sur cette question de statut. Elle considérait que les chauffeurs n’étaient pas des salariés car ils choisissaient leurs horaires et lieux de travail et avaient la possibilité de collaborer avec plusieurs applications en même temps

Uber, dans l’attente de cette décision, craignait un effet boule de neige… Il ne s’est pas fait attendre. En effet, quelques jours plus tard, le 24 février, la justice italienne a rendu une décision similaire à celle du Royaume-Uni, concernant cette fois les livreurs de la plateforme numérique. Quelque 60.000 livreurs travaillant pour Uber Eats, mais également Deliveroo (autre plateforme), devront être requalifiés comme salariés.

Des jugements qui vont dans le sens d’une volonté de régulariser la situation de milliers de travailleurs en Europe, en pleine pandémie. La crise sanitaire a été un révélateur du manque de protection sociale et de l’absence de cadre légal pour tous ces travailleurs, rappelle Béatrice Clicq, secrétaire confédérale du au secteur de l’Egalité et du Développement durable. Au plus fort de la pandémie, ils n’ont eu ni chômage, ni protection sanitaire (masques, gel hydroalcoolique).

Des centaines de procédures encore en cours en France

Côté français, la Cour de cassation avait également considéré, en mars 2020, que le statut des chauffeurs Uber était celui de salarié et non de travailleur indépendant. Des centaines de conducteurs ont pu requalifier leur contrat commercial avec la plateforme américaine en contrat de travail. De nombreuses procédures judiciaires sont encore en cours, une année plus tard. Dans l’hexagone, environ 30 000 chauffeurs VTC exercent sous un statut de travailleur indépendant.

Un statut qui arrange les plateformes numériques. Ce sont des travailleurs à moindre coût pour Uber car il n’y a pas de liaison contractuelle, indique Béatrice Clicq. Mais l’Europe semble vouloir remédier à cette situation. Fin février, la Commission européenne lançait une consultation des partenaires sociaux afin d’améliorer le sort de ces travailleurs. De son côté l’Organisation internationale du travail (OIT) vient de publier un rapport rappelant l’urgence de la mise en place d’un cadre légal clair, suite au développement rapide de nombreuses plateformes en raison de l’épidémie de COVID19.

Rejet d’un « 3e statut » moins disant

Pour FO, toutes ces décisions vont dans le bon sens et donnent un signal positif partout en Europe. Reste le sujet de la représentation salariale, qui devrait venir sur la table en France ces prochaines semaines, souligne la secrétaire confédérale. Autre point positif, le rejet d’un 3e statut, ni vraiment salarié, ni vraiment indépendant, un temps évoqué.

En France, la mission Frouin sur les travailleurs des plateformes numériques lancée en juin 2020 (et dont le rapport a été rendu au gouvernement en décembre dernier, Ndlr), a rejeté cette notion de 3e statut, signale Béatrice Clicq. Ce statut moins-disant aurait fait de ces travailleurs des employés de seconde zone et aurait pu avoir comme conséquence une mise en danger, notamment salariale. D’autres types d’entreprises auraient pu être tentés par ce 3e statut exemptant l’employeur de ses obligations au titre de la protection sociale.

Un scénario européen différent de ce qu’avait envisagé Uber, qui souhaitait mettre en place ce qui existe aujourd’hui en Californie, aux États-Unis. Les conducteurs y sont désormais indépendants suite à un référendum organisé en novembre 2020 sur la Proposition 22, massivement approuvée par les électeurs et allant contre le choix des autorités de l’État. En 2019, une loi avait en effet été adoptée en Californie, requalifiant les chauffeurs VTC en salariés. Depuis, le Le géant américain Uber avait toutefois dépensé des millions de dollars dans une campagne de publicité afin de contrecarrer cette loi.


Source: Éditoriaux de jean-claude Mailly

Tags: A la une

Obtenez une mise à jour en temps réel sur nos articles directement sur votre appareil, abonnez-vous maintenant.

Se désabonner
Chaine YouTube FO66
admin

admin

En relation Articles

Yves Veyrier : « Congés et devoirs de vacances syndicaux »
Éditoriaux d'Yves Veyrier

Yves Veyrier : « Congés et devoirs de vacances syndicaux »

7 juillet 2021
Yves Veyrier : « Assurance chômage : le Conseil d’État donne raison à FO »
Éditoriaux d'Yves Veyrier

Yves Veyrier : « Assurance chômage : le Conseil d’État donne raison à FO »

23 juin 2021
Yves Veyrier : « Un vrai travail avec un vrai salaire pour une vraie retraite ! »
Éditoriaux d'Yves Veyrier

Yves Veyrier : « Un vrai travail avec un vrai salaire pour une vraie retraite ! »

9 juin 2021
Yves Veyrier : « Avec FO, solidarité et détermination avant tout »
Éditoriaux d'Yves Veyrier

Yves Veyrier : « Avec FO, solidarité et détermination avant tout »

9 juin 2021
Yves Veyrier : « Prendre part au syndicat »
Éditoriaux d'Yves Veyrier

Yves Veyrier : « Prendre part au syndicat »

26 mai 2021
Le 1er mai des travailleurs, des revendications et de la solidarité
Éditoriaux d'Yves Veyrier

Le 1er mai des travailleurs, des revendications et de la solidarité

12 mai 2021
Lire la suite
Article suivant

[Revue] Oblik – numéro 4

Catégories

  • Actualités départementales
  • Actualités nationales
  • Éditoriaux d'Yves Veyrier
  • Éditoriaux de Jérôme Capdevielle
  • FO66 TV
  • Revue de presse écrite
  • Revue de presse TV et radio
  • Vos droits
  • Tendance
  • Commentaires
  • Dernier
Invitation – le 31 janvier 2023

Invitation – le 31 janvier 2023

26 janvier 2023
Pyrénées-Orientales : Force Ouvrière plaide en faveur de conteneurs aménagés pour loger les saisonniers

Pyrénées-Orientales : Force Ouvrière plaide en faveur de conteneurs aménagés pour loger les saisonniers

26 janvier 2023
JEUDI 19 JANVIER POUR DEFENDRE NOS RETRAITES

JEUDI 19 JANVIER POUR DEFENDRE NOS RETRAITES

14 janvier 2023

Le Barcarès : la mairie veut racheter un village vacances de 15 hectares, quid des salariés ?

16 octobre 2019
Égalité femmes-hommes : la grande cause nationale est aussi la grande oubliée de la réforme des retraites !

Égalité femmes-hommes : la grande cause nationale est aussi la grande oubliée de la réforme des retraites !

28 janvier 2023
Perpignan : la jeunesse appelée à rejoindre la manifestation du 31 janvier contre la réforme des retraites

Perpignan : la jeunesse appelée à rejoindre la manifestation du 31 janvier contre la réforme des retraites

27 janvier 2023
Invitation – le 31 janvier 2023

Invitation – le 31 janvier 2023

26 janvier 2023
Pyrénées-Orientales : Force Ouvrière plaide en faveur de conteneurs aménagés pour loger les saisonniers

Pyrénées-Orientales : Force Ouvrière plaide en faveur de conteneurs aménagés pour loger les saisonniers

26 janvier 2023

Conseillé

Égalité femmes-hommes : la grande cause nationale est aussi la grande oubliée de la réforme des retraites !

Égalité femmes-hommes : la grande cause nationale est aussi la grande oubliée de la réforme des retraites !

28 janvier 2023
Perpignan : la jeunesse appelée à rejoindre la manifestation du 31 janvier contre la réforme des retraites

Perpignan : la jeunesse appelée à rejoindre la manifestation du 31 janvier contre la réforme des retraites

27 janvier 2023
Invitation – le 31 janvier 2023

Invitation – le 31 janvier 2023

26 janvier 2023
Pyrénées-Orientales : Force Ouvrière plaide en faveur de conteneurs aménagés pour loger les saisonniers

Pyrénées-Orientales : Force Ouvrière plaide en faveur de conteneurs aménagés pour loger les saisonniers

26 janvier 2023

FO66

FO66 – Union Départementale FO66

Force Ouvrière 66, la force syndicale des Pyrénées-Orientale : Des femmes et des hommes libres dans une organisation indépendante.

En savoir plus

Catégories

  • Actualités départementales
  • Actualités nationales
  • Éditoriaux d'Yves Veyrier
  • Éditoriaux de Jérôme Capdevielle
  • FO66 TV
  • Revue de presse écrite
  • Revue de presse TV et radio
  • Vos droits

Tags

1 mai A la une CAF CDI saisonnier Congrès FO66 Coronavirus crise sanitaire emploi saisonnier FO Fo66 Force ouvrière Grève Jérôme Capdevielle L'indépendant Manifestation manifestation du 1 mai Perpignan Pollestres Réforme Allocations Salaires Social Syndicat Toulouges ÉDITO

Derniers articles

Égalité femmes-hommes : la grande cause nationale est aussi la grande oubliée de la réforme des retraites !

Égalité femmes-hommes : la grande cause nationale est aussi la grande oubliée de la réforme des retraites !

28 janvier 2023
Perpignan : la jeunesse appelée à rejoindre la manifestation du 31 janvier contre la réforme des retraites

Perpignan : la jeunesse appelée à rejoindre la manifestation du 31 janvier contre la réforme des retraites

27 janvier 2023

© 2021 UDFO66 - Tous droits réservés | Réalisé par NL Systeme.

Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • FO66 se présente
    • FO66 c’est quoi ?
    • Les formations syndicales
      • FAQ Formation
      • La plate-forme en ligne
      • L’inscription en ligne
      • Formation en ligne
      • Formation en UD
    • Les Conseillers du Salarié
    • Les permanences juridiques gratuites
    • Les Élus du 28éme congrès FO66
      • Le Bureau
      • La Commission Exécutive
  • Actualités
    • Actualités départementales
    • Actualités nationales
    • Revue de presse
    • Revue de presse TV et radio
    • FO66 TV
  • éditos
    • Éditoriaux d’Yves Veyrier
    • Éditorial de Jérôme CAPDEVIELLE
  • Vos droits

© 2021 UDFO66 - Tous droits réservés | Réalisé par NL Systeme.

Bienvenue

Connectez-vous avec Facebook
Connectez-vous avec Google
OU

Connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié?

Récupérez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.

S'identifier

Ajouter une nouvelle Playlist

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. En savoir plus Politique de confidentialité.