Pyrénées-Orientales : Renationalisation du RSA, la Caisse d’allocations familiales en première ligne

À la suite de la renationalisation du revenu de solidarité active (RSA) dans les Pyrénées-Orientales, lancée fin février, la Caf s’est substituée au conseil départemental en matière d’ouverture des droits et de contentieux. Une véritable révolution pour l’organisme, dont l’action couvre déjà près de la moitié des habitants du pays catalan.

2022 est l’année de tous les défis pour la Caisse d’allocations familiales des Pyrénées-Orientales. Et pour cause : le 28 février dernier, le conseil départemental a signé avec l’Etat une convention pour renationaliser le RSA au moins jusqu’au 31 décembre 2026. En clair : ce n’est désormais plus le Département, mais bien la Caf qui gère l’attribution de l’aide. Un dispositif pratiquement unique en France métropolitaine, puisque seule la Seine-Saint-Denis a déjà lancé une telle expérimentation.

« Ce qui change, c’est surtout l’ouverture des droits, qui passe sous notre responsabilité. C’était déjà nous qui nous occupions du versement du RSA auparavant », tempère le directeur de la Caf des Pyrénées-Orientales, Pierre-Marc Boistard. 

16,5 équivalents temps plein recrutés

Quoi qu’il en soit, selon Pierre-Marc Boistard, la renationalisation du RSA ne manquera pas d’engendrer une véritable « plus-value » pour les quelque 22 600 bénéficiaires de l’allocation en pays catalan : « Cela leur apportera plus de lisibilité : le RSA, c’est la Caf et l’insertion, c’est le conseil départemental. Le dispositif d’attribution sera également plus fluide. Auparavant, il y avait parfois des situations complexes qui nécessitaient d’interroger le Département pour savoir si les droits devaient réellement être ouverts. C’était notamment le cas pour les dossiers de certains travailleurs indépendants, pour qui l’ouverture des droits dépendait de l’évaluation des revenus. »

Avec la renationalisation, la Caf récupère également la gestion des recours, qui était jusqu’ici dévolue au Département. Autant de tâches supplémentaires qui ont poussé la structure à recruter 16,5 équivalents temps plein en contrat à durée indéterminée et à organiser des formations en interne. « En 2021, nous avons réussi à rester dans le suivi et dans l’action malgré la crise sanitaire. Et derrière ça, nous avons réussi à nous mettre en perspective sur de nouveaux challenges. La Caf a su répondre aux exigences de l’instant », se félicite le président du conseil d’administration de la Caisse, Jérôme Capdevielle.

Et il ne s’agit pas là d’une mince affaire. D’autant que dans les Pyrénées-Orientales, qui restent l’un des départements les plus précaires de France métropolitaine, la Caf recense pas moins de 109 000 allocataires. Et couvre, par ricochet, près de la moitié des 500 000 habitants du département. 

Plus de 6 millions d’euros de fraudes sanctionnées en 2021

Dans le cadre de sa politique de contrôle et de lutte contre la fraude, la Caf des Pyrénées-Orientales a identifié l’an dernier, pour l’ensemble de ses prestations, pas moins de 654 dossiers visiblement entachés d’irrégularités, dont 36 récidives. Le montant global de la fraude sanctionnée s’élève à 6,2 millions d’euros. En plus des 229 avertissements et des 327 pénalités qu’elle a infligés aux allocataires concernés, la Caf a également déposé quelque 44 plaintes au tribunal correctionnel. Pour mémoire, en 2021, l’organisme a versé en tout, entre le RSA et les autres prestations (aides aux logements, à l’autonomie ou à la garde d’enfants…) autour de 700 millions d’euros de prestations légales à ses bénéficiaires en pays catalan. 

Publié le 01/07/2022 – Arnaud Andreu