• Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • Chaine Youtube FO66
  • FAQ Formation
  • S'identifier
Planning des salles
samedi 28 janvier 2023
FO66 - Union Départementale FO66
Chaine youtube FO66
  • Accueil
  • FO66 se présente
    • FO66 c’est quoi ?
    • Les formations syndicales
      • FAQ Formation
      • La plate-forme en ligne
      • L’inscription en ligne
      • Formation en ligne
      • Formation en UD
    • Les Conseillers du Salarié
    • Les permanences juridiques gratuites
    • Les Élus du 28éme congrès FO66
      • Le Bureau
      • La Commission Exécutive
  • Actualitésà la une
    • Actualités départementales
    • Actualités nationales
    • Revue de presse
    • Revue de presse TV et radio
    • FO66 TV
  • éditos
    • Éditoriaux d’Yves Veyrier
    • Éditorial de Jérôme CAPDEVIELLE
  • Vos droits
Pas de résultat
Voir tous les résultats
Contactez-nous
  • Accueil
  • FO66 se présente
    • FO66 c’est quoi ?
    • Les formations syndicales
      • FAQ Formation
      • La plate-forme en ligne
      • L’inscription en ligne
      • Formation en ligne
      • Formation en UD
    • Les Conseillers du Salarié
    • Les permanences juridiques gratuites
    • Les Élus du 28éme congrès FO66
      • Le Bureau
      • La Commission Exécutive
  • Actualitésà la une
    • Actualités départementales
    • Actualités nationales
    • Revue de presse
    • Revue de presse TV et radio
    • FO66 TV
  • éditos
    • Éditoriaux d’Yves Veyrier
    • Éditorial de Jérôme CAPDEVIELLE
  • Vos droits
Pas de résultat
Voir tous les résultats
FO66 - Union Départementale FO66
Pas de résultat
Voir tous les résultats
Accueil Éditoriaux d'Yves Veyrier

Plus de justice fiscale pour plus de justice sociale

admin par admin
22 février 2021
dans Éditoriaux d'Yves Veyrier
0
0
Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager par QrcodePartager sur LinkedinPartager sur Whatsapp


Sept ans après le scandale des accords fiscaux avantageux consentis par le Luxembourg à plusieurs multinationales (« Luxleaks »), un article du journal Le Monde révèle que près de la moitié des entreprises commerciales enregistrées dans le pays sont de pures holdings financières, des sociétés offshore totalisant pas moins de 6 500 milliards d’euros d’actifs dont des entreprises du CAC 40 et grandes fortunes. D’après le quotidien, 15 000 français y détiendraient ainsi plus de 100 milliards d’euros d’actifs, attirés par les avantages fiscaux et la discrétion offerts par le pays, soit l’équivalent du montant du plan de relance destiné à sortir de la crise, et alors que vient le débat sur la dette créée par la crise – sous entendant la question : qui va la payer ?

Ces pratiques témoignent du caractère inopérant des mesures fiscales adoptées en 2018 (Suppression de l’ISF, allègement de l’exit tax, instauration de la flat taxe sur les revenus financiers) qui se donnaient pour objectif de lutter contre l’exil fiscal. Pour rappel, les pratiques d’optimisation représentent pour la France un manque à gagner de près de 5 milliards d’euros, soit l’équivalent du rendement annuel de l’ancien ISF (impôt sur la fortune) avant sa suppression.

A cela s’ajoute que plusieurs des entreprises concernées ont bénéficié, et bénéficient dans la cadre de la crise sanitaire, d’aides publiques. Encore une fois, quid des conditions, contrôles et sanctions associées à ces aides destinées à favoriser ou protéger l’emploi ?

Il faut aussi rappeler que la lutte contre les pratiques fiscales abusives au niveau européen, par exemple avec la création de la liste européenne des paradis fiscaux (limité à la dimension extra-européenne) en 2017 ou la réforme du droit des sociétés de l’UE en 2019, a systématiquement été amoindrie par les États membres qui profitent de ces pratiques. Malgré le lancement par le Parlement européen d’une commission spéciale contre l’évasion et l’optimisation fiscale en 2020, les nouvelles initiatives européennes sur la fiscalité risquent de perpétuer le statu quo, au détriment des finances publiques et de la justice fiscale.

Au niveau international, la liste des paradis fiscaux de l’OCDE est inefficace en l’absence de mécanismes de suivi et de sanctions effectives. Les négociations menées au niveau de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS) s’enlisent, laissant la possibilité aux multinationales de soumettre leurs profits, réalisés ailleurs, dans des États avec une fiscalité basse ou nulle.

Pour FO, les règles en matière de transfert des bénéfices doivent être révisées au niveau international ou a minima au niveau de l’UE. Une nouvelle réforme du droit des sociétés est également nécessaire pour mettre en œuvre le principe de siège réel de l’entreprise et lutter durablement contre les « entreprises boîtes aux lettres » en Europe. La poursuite de la proposition d’un ensemble unique de règles fiscales sur l’impôt sur les sociétés au niveau européen – primordial pour lutter contre le dumping fiscal en Europe – sera un des principaux chantiers attentivement suivis par FO dans les prochaines années.

L’enchevêtrement et la complexité des règles fiscales au niveau international, européen ou national demandent plus que jamais des administrations fiscales nationales avec des moyens humains et financiers suffisants pour mener à bien leurs missions et effectuer les contrôles nécessaires.


Source: Éditoriaux de jean-claude Mailly

Tags: A la une

Obtenez une mise à jour en temps réel sur nos articles directement sur votre appareil, abonnez-vous maintenant.

Se désabonner
Chaine YouTube FO66
admin

admin

En relation Articles

Yves Veyrier : « Congés et devoirs de vacances syndicaux »
Éditoriaux d'Yves Veyrier

Yves Veyrier : « Congés et devoirs de vacances syndicaux »

7 juillet 2021
Yves Veyrier : « Assurance chômage : le Conseil d’État donne raison à FO »
Éditoriaux d'Yves Veyrier

Yves Veyrier : « Assurance chômage : le Conseil d’État donne raison à FO »

23 juin 2021
Yves Veyrier : « Un vrai travail avec un vrai salaire pour une vraie retraite ! »
Éditoriaux d'Yves Veyrier

Yves Veyrier : « Un vrai travail avec un vrai salaire pour une vraie retraite ! »

9 juin 2021
Yves Veyrier : « Avec FO, solidarité et détermination avant tout »
Éditoriaux d'Yves Veyrier

Yves Veyrier : « Avec FO, solidarité et détermination avant tout »

9 juin 2021
Yves Veyrier : « Prendre part au syndicat »
Éditoriaux d'Yves Veyrier

Yves Veyrier : « Prendre part au syndicat »

26 mai 2021
Le 1er mai des travailleurs, des revendications et de la solidarité
Éditoriaux d'Yves Veyrier

Le 1er mai des travailleurs, des revendications et de la solidarité

12 mai 2021
Lire la suite
Article suivant

Aide aux précaires : FO appelle à la clémence

Catégories

  • Actualités départementales
  • Actualités nationales
  • Éditoriaux d'Yves Veyrier
  • Éditoriaux de Jérôme Capdevielle
  • FO66 TV
  • Revue de presse écrite
  • Revue de presse TV et radio
  • Vos droits
  • Tendance
  • Commentaires
  • Dernier
Invitation – le 31 janvier 2023

Invitation – le 31 janvier 2023

26 janvier 2023
Pyrénées-Orientales : Force Ouvrière plaide en faveur de conteneurs aménagés pour loger les saisonniers

Pyrénées-Orientales : Force Ouvrière plaide en faveur de conteneurs aménagés pour loger les saisonniers

26 janvier 2023
JEUDI 19 JANVIER POUR DEFENDRE NOS RETRAITES

JEUDI 19 JANVIER POUR DEFENDRE NOS RETRAITES

14 janvier 2023

Le Barcarès : la mairie veut racheter un village vacances de 15 hectares, quid des salariés ?

16 octobre 2019
Égalité femmes-hommes : la grande cause nationale est aussi la grande oubliée de la réforme des retraites !

Égalité femmes-hommes : la grande cause nationale est aussi la grande oubliée de la réforme des retraites !

28 janvier 2023
Perpignan : la jeunesse appelée à rejoindre la manifestation du 31 janvier contre la réforme des retraites

Perpignan : la jeunesse appelée à rejoindre la manifestation du 31 janvier contre la réforme des retraites

27 janvier 2023
Invitation – le 31 janvier 2023

Invitation – le 31 janvier 2023

26 janvier 2023
Pyrénées-Orientales : Force Ouvrière plaide en faveur de conteneurs aménagés pour loger les saisonniers

Pyrénées-Orientales : Force Ouvrière plaide en faveur de conteneurs aménagés pour loger les saisonniers

26 janvier 2023

Conseillé

Égalité femmes-hommes : la grande cause nationale est aussi la grande oubliée de la réforme des retraites !

Égalité femmes-hommes : la grande cause nationale est aussi la grande oubliée de la réforme des retraites !

28 janvier 2023
Perpignan : la jeunesse appelée à rejoindre la manifestation du 31 janvier contre la réforme des retraites

Perpignan : la jeunesse appelée à rejoindre la manifestation du 31 janvier contre la réforme des retraites

27 janvier 2023
Invitation – le 31 janvier 2023

Invitation – le 31 janvier 2023

26 janvier 2023
Pyrénées-Orientales : Force Ouvrière plaide en faveur de conteneurs aménagés pour loger les saisonniers

Pyrénées-Orientales : Force Ouvrière plaide en faveur de conteneurs aménagés pour loger les saisonniers

26 janvier 2023

FO66

FO66 – Union Départementale FO66

Force Ouvrière 66, la force syndicale des Pyrénées-Orientale : Des femmes et des hommes libres dans une organisation indépendante.

En savoir plus

Catégories

  • Actualités départementales
  • Actualités nationales
  • Éditoriaux d'Yves Veyrier
  • Éditoriaux de Jérôme Capdevielle
  • FO66 TV
  • Revue de presse écrite
  • Revue de presse TV et radio
  • Vos droits

Tags

1 mai A la une CAF CDI saisonnier Congrès FO66 Coronavirus crise sanitaire emploi saisonnier FO Fo66 Force ouvrière Grève Jérôme Capdevielle L'indépendant Manifestation manifestation du 1 mai Perpignan Pollestres Réforme Allocations Salaires Social Syndicat Toulouges ÉDITO

Derniers articles

Égalité femmes-hommes : la grande cause nationale est aussi la grande oubliée de la réforme des retraites !

Égalité femmes-hommes : la grande cause nationale est aussi la grande oubliée de la réforme des retraites !

28 janvier 2023
Perpignan : la jeunesse appelée à rejoindre la manifestation du 31 janvier contre la réforme des retraites

Perpignan : la jeunesse appelée à rejoindre la manifestation du 31 janvier contre la réforme des retraites

27 janvier 2023

© 2021 UDFO66 - Tous droits réservés | Réalisé par NL Systeme.

Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • FO66 se présente
    • FO66 c’est quoi ?
    • Les formations syndicales
      • FAQ Formation
      • La plate-forme en ligne
      • L’inscription en ligne
      • Formation en ligne
      • Formation en UD
    • Les Conseillers du Salarié
    • Les permanences juridiques gratuites
    • Les Élus du 28éme congrès FO66
      • Le Bureau
      • La Commission Exécutive
  • Actualités
    • Actualités départementales
    • Actualités nationales
    • Revue de presse
    • Revue de presse TV et radio
    • FO66 TV
  • éditos
    • Éditoriaux d’Yves Veyrier
    • Éditorial de Jérôme CAPDEVIELLE
  • Vos droits

© 2021 UDFO66 - Tous droits réservés | Réalisé par NL Systeme.

Bienvenue

Connectez-vous avec Facebook
Connectez-vous avec Google
OU

Connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié?

Récupérez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.

S'identifier

Ajouter une nouvelle Playlist

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. En savoir plus Politique de confidentialité.