Ma Prime Rénov, née de la fusion des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) s’adresse, depuis le 1er janvier 2020, aux propriétaires occupants. En 2021 elle sera ouverte aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriété.
En 2021, tous les ménages pourront bénéficier de Ma Prime Rénov, quels que soient leurs revenus. Le montant de la prime varie en fonction des matériaux et des équipements éligibles, dans la limite d’un plafond de 20 000 euros pour des travaux sur un logement et pendant une durée maximale de cinq ans. Concrètement, le consommateur peut toucher jusqu’à 20 000 euros afin de financer ses travaux d’efficacité énergétique (isolation, chauffage, ventilation, audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif). Cette prime est versée sous conditions de ressources par l’Anah.
Il est possible de cumuler Ma Prime Rénov avec d’autres aides à la rénovation énergétique (certificats d’économie d’énergie, éco-prêt à taux zéro, chèque énergie, aides proposées par les collectivités locales…). Attention, Ma Prime Rénov n’est pas cumulable avec l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah.
Les conditions pour y accéder
Le dispositif Ma Prime Rénov est une aide à la rénovation énergétique pour les familles modestes. Elle peut être demandée par les foyers qui respectent les conditions suivantes : habiter dans une maison individuelle ou un appartement dont la construction a été finalisée depuis deux ans minimum, situés en France métropolitaine ou en outre-mer, être propriétaire de son logement et l’utiliser comme résidence principale, avoir des revenus inférieurs aux plafonds de l’Anah. Par ailleurs, les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE, c’est-à-dire Reconnues Garantes pour l’Environnement.
À la suite du constat fait par l’Anah d’une hausse injustifiée des devis concernant les travaux d’isolation thermique par l’extérieur dans le cadre de Ma Prime Révov, un décret et un arrêté du 13 juillet 2020 ont été pris afin d’actualiser les montants forfaitaires de la prime et d’adapter les modalités d’octroi.
Le montant de la prime est abaissé, passant de 100 euros/m2 pour les ménages très modestes à 75 euros/m2, et de 75 euros/m2 à 60 euros/m2 pour les ménages modestes. Par ailleurs, la surface des travaux d’isolation thermique par l’extérieur prise en compte pour déterminer la dépense éligible à la prime est plafonnée à 100 m².
Ces ajustements ne s’appliquent qu’aux dossiers déposés depuis le 15 juillet dernier et qui concernent des travaux d’isolation des murs, en façade ou pignon, réalisés par l’extérieur et ne portant pas sur des parties communes ou des éléments d’équipements communs à plusieurs logements.
Pour mémoire, en principe seuls les travaux ou prestations commencés après la délivrance de l’accusé de réception de la prime par l’Anah ouvrent droit à la prime.
Enfin, pour les dépenses relatives aux travaux d’isolation des murs, en façade ou pignon, payées entre le 15 juillet 2020 et le 31 décembre 2020, lorsque le montant de la prime est inférieur au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), le bénéficiaire peut demander à ce que le montant de la prime soit au moins égal à ce dernier.
Source: Éditoriaux de jean-claude Mailly
