Les nouvelles mesures sur le télétravail

Le Parisien

Ce qui change : À compter de ce lundi [2 janvier], et jusqu’au 24 janvier, le télétravail s’impose au minimum trois jours par semaine. Les patrons récalcitrants encourent jusqu’à 1 000 euros d’amende par salarié et jusqu’à 50 000 par entreprise. Se mettre en ordre de bataille pour télétravailler trois jours par semaine, voire quatre, quand cela est possible, a annoncé la semaine dernière le Premier ministre Jean Castex. Ce lundi matin, et pour trois semaines au moins, des millions de salariés sont concernés par cette nouvelle mesure de protection face au Covid et au variant Omicron.

Le Monde

Mais les choses ne sont pas aussi simples :  Simple chiffon rouge ou vrai tour de vis de la part de l’exécutif ? Quelle que soit la réponse, le ministère du Travail a surpris les partenaires sociaux, réunis mardi 28 décembre dans la matinée en visioconférence pour évoquer l’extension obligatoire du télétravail à trois ou quatre jours hebdomadaires, en annonçant que des sanctions administratives pourraient être prises à l’encontre des entreprises récalcitrantes. Et le quotidien du soir de préciser :  Il existe déjà un arsenal de sanctions applicables à ces entreprises qui dérogent aux règles prévues : l’inspection du travail peut effectuer des contrôles, non seulement sur la mise en place du télétravail, mais aussi sur l’ensemble des dispositions prévues par le protocole sanitaire en entreprise (port du masque, distanciation…) pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Selon la situation constatée, elle est habilitée à délivrer une lettre d’observation, une mise en demeure, un procès-verbal, voire à poursuivre l’entreprise au pénal. Mais problème de taille, il y a de moins en moins d’inspecteurs du travail !

France Inter

Alors effet d’annonce ou véritable obligation légale interroge la radio soulevant quant à elle un autre problème : Pour lutter contre le variant Omicron, le gouvernement veut renforcer le télétravail. Les entreprises récalcitrantes pourraient recevoir des amendes administratives. Un dispositif qui s’avère fragile juridiquement. En effet :  La ministre du Travail, Élisabeth Borne, a ensuite rencontré les partenaires sociaux et leur a indiqué que le gouvernement souhaite imposer aux entreprises récalcitrantes des amendes administratives. Car la question de la sanction, ce n’est pas si simple explique France Inter :  En effet, le télétravail obligatoire en cas de pandémie ne figure pas dans le Code du travail. Or, le Conseil d’État a tranché il y a un an : le protocole sanitaire a seulement valeur de recommandation !