Les communes de France

Si les révolutionnaires de 1789, politiques et géographes, ont fait œuvre d’une belle imagination en dessinant les nouveaux départements, pour les communes, ils ont tout simplement repris les limites des 44 000 paroisses de l’Ancien régime qui comptait aussi 70 provinces dans tout le royaume. Le territoire était alors organisé en paroisses autour du curé, de l’église et du cimetière, servant à collecter l’impôt au niveau local. Un joyeux imbroglio entre les différents statuts des régions, villes et villages : franchises, libertés communales, exemptions de certains impôts…

Avec la nuit du 4 août 1789 et l’abolition des privilèges, les révolutionnaires de l’Assemblée constituante ont voulu faire table rase de ce passé inégalitaire. Le 12 novembre 1789, la Constituante adopte un premier décret sur l’organisation des communes, sous l’impulsion de son président, le député de Rouen, Jacques Guillaume Thouret (1746-1794), un futur Girondin, et surtout de Mirabeau (1749-1791).

Le texte dit : Il y aura désormais une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne, toute identique en droit et ayant le même statut. Finis les privilèges des uns et des autres. Résultat : 44 000 communes. À noter que le terme de Commune ne devient officiel que par la loi du 31 octobre 1793.

Ce décret se transforme en lois des 14 et 22 décembre 1789 portant sur l’organisation des communes et départements. Par la loi du 20 septembre 1792, le registre des naissances, mariages et décès passe du curé au maire qui devient officier d’état civil. Dans la foulée, le mariage civil est officialisé en mairie.

Sous Napoléon c’est le pouvoir central qui nomme les maires des grandes villes et les préfets pour les autres. Seuls les membres du conseil municipal sont élus, mais au suffrage censitaire. Sous le Second empire, la loi du 24 juillet 1867 élargit les attributions des conseils municipaux. Il faut attendre la loi municipale du 5 avril 1884, pour que le conseil municipal soit élu au suffrage universel direct, siège en mairie et élise son maire.

L’ère des fusions

En 1936, il reste 38 000 communes, 36 700 il y a une dizaine d’années et 34 968 au 1^er janvier dernier. Si Paris est la première commune de France (2,2 millions d’habitants), 85% des communes ont moins de 2 000 habitants, 53% moins de 500 habitants. Ces 85% ne représentent aujourd’hui que 23% de la population totale du pays. La population moyenne d’une commune française est de 1 800, contre 7 000 en Allemagne et en Italie, 8 000 en Espagne, 9 500 au Royaume uni et 19 000 en Belgique. Depuis les années 1990 en France, l’heure est aux fusions, regroupements. Entre 1950 et 2007, le nombre de communes a diminué de 79% en Angleterre, 75% en Belgique, 40% en Allemagne, 12% en Espagne et seulement 5% en France.

La notion d’intercommunalité apparaît en France avec la loi du 22 mars 1890 qui régit les premières associations intercommunales. Il s’agit alors que mettre en place des syndicats de communes regroupant plusieurs municipalités pour gérer les infrastructures (voirie, eaux, électricité, gaz…). La loi du 16 juillet 1971 facilite les fusions des petites communes. Entre 1971 et 2009 quelque 1 100 communes disparaîtront.

La grande loi de décentralisation du 2 mars 1982 accordent de nouveaux pouvoirs et compétences aux régions, départements ainsi qu’aux communes. Leurs actes deviennent exécutoires de plein droit à compter de leur publication et transmission au préfet. Les lois du 5 janvier 1988 et du 12 juillet 1999 augmentent l’autonomie financière des communes. Mais en contrepartie on assiste à une baisse des dotations de l’État, obligeant les maires à augmenter les impôts locaux. En 1992, la création des Communautés de Communes (CDC) est favorisée. Au départ, les CDC regroupent 5 ou 6 communes, puis rapidement 20-30. Les nouvelles lois de décentralisation, dans les années 2000, souligneront encore davantage le problème du financement du bloc communal et des dotations de l’État, lequel abandonnant de plus en plus de compétences aux collectivités territoriales accordera aux grandes régions des pouvoirs inédits…