Le président de la République a annoncé, vendredi 30 avril, un déconfinement en 4 étapes.
Le calendrier
Etape 1 : 3 mai
– Maintien du télétravail.
– Levée des restrictions pour les déplacements inter-régionaux.
– Fin de déplacement de l’attestation en journée.
– Statu quo pour les commerces.
– Le couvre-feu entre 19h à 06h est maintenu. Les attestations de déplacement dérogatoire sont obligatoires pour se déplacer durant le couvre-feu sur l’ensemble du territoire métropolitain.
– Réouverture des collèges (en demi-jauge pour les 4e et 3e) et des lycées (en demi-jauge).
Etape 2 : 19 mai
– Le couvre-feu maintenu mais décalé à 21h00.
– Maintien du télétravail.
– Réouverture des commerces, des musées, des cinémas, théâtres, monuments, salles avec public assis (conditionnée au respect des jauges et protocoles adaptés).
– Réouverture des activités sportives de plein air et dans les lieux couverts, avec protocoles.
– Réouverture des établissements sportifs de plein air et couverts.
Si spectateurs, réouverture limitée à 800 en intérieur et 1000 en extérieur.
– Réouverture des terrasses (table de 6 personnes maximum).
– Rassemblement de plus de 10 personnes interdits.
Etape 3 : 9 juin
– Le couvre-feu maintenu mais décalé à 23h00.
– Assouplissement du télétravail.
– Réouverture des cafés et restaurants (terrasses et intérieur, table de 6 personnes maximum).
– Réouverture des salons et foires, lieux de culture jusqu’à 5000 personnes avec Pass sanitaire.
– Réouverture des salles de sport, élargissement aux sports de contact en plein air et sans contact en intérieur.
Etape 4 : 30 juin
– Fin du couvre-feu.
– Maintien des gestes barrière et de la distanciation sociale.
– Fin des limites de jauge selon la situation sanitaire locale dans les établissements recevant du public.
– Possibilité de participer à des évènements de plus de 1000 personnes en extérieur et en intérieur avec Pass sanitaire.
Ces mesures nationales pourront être tempérées par des freins d’urgence
dans les territoires où le virus circule trop :
– taux d’incidence supérieur à 400 infections pour 100 000 habitants ;
– augmentation brutale du taux ;
– risque de saturation des services de réanimation.
Attestations
Le gouvernement demande à ce que les personnes entrant dans le cadre d’un motif de déplacement dérogatoire se munissent de l’attestation de déplacement.
Le gouvernement n’a pas encore généré de nouvelle attestation couvre-feu.
| Il est à noter que le Conseil d’État considère que les attestations dérogatoires de déplacement « officielles » prévues pendant le confinement (c’est dire celles prévues par l’article 3 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020) n’avaient aucun caractère obligatoire. Toute sorte de document apportant des justifications équivalentes pouvait être produit, comme des tickets de caisse (CE, 22-12-20, n° 439956). |
Cliquez ici pour télécharger l’attestation de couvre feu :
ou générerez l’attestation numérique :
Source: Éditoriaux de jean-claude Mailly
