L’ Assemblée nationale adopte cette semaine le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
. Ce texte donne la main au gouvernement pour prolonger d’un an le cadre de la réforme de 2019, qui a durci les conditions d’entrée dans l’indemnisation et réduit fortement les droits des travailleurs les plus précaires. FO continue de rejeter une réforme inopportune, injuste et punitive.
En l’absence de lettre de cadrage transmise en temps et en heure, l’indemnisation des demandeurs d’emploi pourrait s’arrêter net au 31 octobre prochain, au terme de l’actuelle convention d’Assurance chômage.
Il ouvre aussi la voie à la mise en place de nouvelles règles d’indemnisation, dont le fonctionnement repose sur un mot barbare : la contracyclicité. Il s’agit d’adapter les droits au chômage à la conjoncture économique, une variable sur laquelle ils n’ont pourtant aucun contrôle ! Autrement dit, d’assouplir les règles d’indemnisation quand tout va mal
et de les renforcer quand tout va bien
.
Pour FO, cibler les droits au chômage est totalement inefficace et stigmatiser une nouvelle fois les demandeurs d’emploi en diminuant leurs droits à indemnisation est profondément injuste. FO rappelle qu’être au chômage n’est pas un choix !
On s’étonnera aussi que cette « contracyclicité » ne s’applique pas aux entreprises, qui continuent de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales et d’aides généreuses, versées sans contrôle ni conditionnalité, quelle que soit la conjoncture économique !
Stigmatiser une nouvelle fois les demandeurs d’emploi est profondément injuste
Le texte adopté par les députés ne s’arrête pas dans le recul des droits : un amendement est venu introduire un nouvel article du Code du travail visant à créer une présomption de démission pour les salariés en abandon de poste, ne leur permettant plus d’accéder à l’indemnisation chômage. Cette mesure précipitée, non concertée, adoptée sans évaluer la réalité du phénomène, ouvre probablement la voie à de multiples contentieux juridiques.
Les pouvoirs publics ne semblent donc pas être en manque d’idées quand il s’agit des demandeurs d’emploi, cherchant en permanence à manier la carotte et le bâton pour « inciter » à la reprise d’un emploi. Pourtant, le rapport de la DARES – la Direction statistique du ministère du Travail – sur le non-recours à l’Assurance chômage est enfin publié. Ce rapport était attendu depuis plus de trois ans ! Il montre que le non-recours est important : 25 % et 42 % des salariés éligibles ne font pas valoir leurs droits à l’Assurance chômage, il est plus élevé chez les actifs plus jeunes et les plus âgés et concerne surtout les salariés en contrats courts.
Ce rapport balaie donc d’un revers de main tous les préjugés sur les demandeurs d’emploi et réfute la théorie de l’optimisation des droits à l’Assurance chômage
, dont sont parfois taxés les actifs en contrats courts qui joueraient de ce statut
pour travailler moins.
FO, qui a bataillé contre la réforme précédente, a bien l’intention de peser pour obtenir, dans le cadre du paritarisme et de la pratique contractuelle, un retour à davantage de droits pour les demandeurs d’emploi !
