Le projet de loi de simplification (Pacte II), qui vise à simplifier la vie des entreprises, sera présenté au Sénat le 3 juin pour un vote solennel prévu le 11 juin. Parmi la vingtaine d’articles de ce texte porté par le ministre l’Économie, Bruno Le Maire, l’un propose la simplification drastique du bulletin de salaire à l’horizon 2027.
Les interlocuteurs sociaux ont été consultés début avril pour avis sur le projet de texte, dans le cadre de la CNNCEFP (Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle).
Le contenu du salaire différé opacifié
Si le détail des mentions qui n’apparaîtront plus sur la fiche de paie sera ultérieurement fixé par décret, la fiche de présentation transmise par la Direction générale du Travail aux organisations syndicales et patronales donne l’esprit de la réforme : Seuls les principaux agrégats composant la rémunération seraient désormais restitués sans le détail des calculs des prélèvements sociaux réalisés (les montants totaux des contributions sociales patronales et salariales demeureront bien). Les informations permettant de reconstituer ces montants devront être mises à disposition des salariés par l’employeur, mais selon des modalités qui restent à préciser.
Si l’objectif affiché du gouvernement est de rendre la fiche de paie plus lisible et plus compréhensible, cette réforme aura surtout pour effet d’opacifier le contenu du salaire différé. La confédération FO a donc émis un avis défavorable, estimant que ce projet de texte fera obstacle à ce que le salarié puisse, à la lecture de son bulletin de paie, se rendre compte de ce que financent ses cotisations et contributions sociales.
