• Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • Chaine Youtube FO66
  • FAQ Formation
  • S'identifier
Planning des salles
vendredi 16 mai 2025
FO66 - Union Départementale FO66
Chaine youtube FO66
  • Accueil
  • FO66 se présente
    • FO66 c’est quoi ?
    • Les formations syndicales
      • FAQ Formation
      • La plate-forme en ligne
      • L’inscription en ligne
      • Formation en ligne
      • Formation en UD
    • Les Conseillers du Salarié
    • Les permanences juridiques gratuites
    • Les Élus du 29éme congrès FO66
      • Le Bureau
      • La Commission Exécutive
  • Actualitésà la une
    • Actualités départementales
    • Actualités nationales
    • Revue de presse
    • Revue de presse TV et radio
    • FO66 TV
  • éditos
    • Éditoriaux de Frédéric Souillot
    • Éditorial de Jérôme CAPDEVIELLE
  • Vos droits
Pas de résultat
Voir tous les résultats
Contactez-nous
  • Accueil
  • FO66 se présente
    • FO66 c’est quoi ?
    • Les formations syndicales
      • FAQ Formation
      • La plate-forme en ligne
      • L’inscription en ligne
      • Formation en ligne
      • Formation en UD
    • Les Conseillers du Salarié
    • Les permanences juridiques gratuites
    • Les Élus du 29éme congrès FO66
      • Le Bureau
      • La Commission Exécutive
  • Actualitésà la une
    • Actualités départementales
    • Actualités nationales
    • Revue de presse
    • Revue de presse TV et radio
    • FO66 TV
  • éditos
    • Éditoriaux de Frédéric Souillot
    • Éditorial de Jérôme CAPDEVIELLE
  • Vos droits
Pas de résultat
Voir tous les résultats
FO66 - Union Départementale FO66
Pas de résultat
Voir tous les résultats
Accueil Actualités nationales

Fiscalité internationale : une avancée à confirmer

Force Ouvrère par Force Ouvrère
10 juin 2021
dans Actualités nationales
0
0
Fiscalité internationale : une avancée à confirmer
Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager par QrcodePartager sur LinkedinPartager sur Whatsapp

Les ministres des Finances du G7 réunis ce week-end ont annoncé une convergence des taux d’impôt sur les sociétés concernant la taxation de l’économie numérique et multinationales au-delà d’un certain seuil de chiffre d’affaires.

Selon les travaux de l’OCDE/G20 menés dans le cadre de l’étude des bases d’imposition et transfert de bénéfices (BEPS), les taux moyens de l’IS ont reculé de 7,4 points de 2000 à 2020 aggravant ainsi la concurrence fiscale entre pays. Selon la Commission Européenne, le taux d’imposition moyen des multinationales du numérique n’est que de 9% contre 23 % pour les entreprises au sein des pays de l’UE comme l’a déjà dénoncé FO.

S’il s’agit d’une première en la matière à ce niveau, cette initiative proposée dans un premier temps par le Président des États Unis à un taux de 21% a été revue à la baisse à 15 % suite aux pressions exercées par le Congrès et certains pays au sein de l’UE ayant mis en place une fiscalité particulièrement attractive pour accueillir les multinationales (Irlande, Luxembourg, Pays-Bas…).

Les deux paramètres de cette réforme de la fiscalité internationale reposent sur une taxation dans le pays de réalisation des profits des multinationales et l’instauration d’un taux minimum d’impôt sur les sociétés fixé à 15% lors du G7.

Si un taux de 15% est supérieur au taux moyen d’imposition de 9% des multinationales du numérique, ce projet qui répond à une revendication des syndicats internationaux, comporte néanmoins plusieurs obstacles pour enrayer la course au moins disant fiscal ou pour lutter contre l’absence de taxation de l’économie numérique et la domiciliation dans les paradis fiscaux.

Les retombées pour les finances publiques selon ce projet seraient non négligeables (50 Mds selon l’Observatoire européen de la fiscalité pour l’UE), mais ce taux mondial d’imposition reste pour FO insuffisant car il repose sur une assiette incertaine qui sera encore débattue lors du G20 et ne s’appliquerait qu’à une centaine d’entreprises multinationales (seulement 12 pour la France et 4 Mds attendus). La proposition initiale venue des États Unis d’un taux de 21% était plus ambitieuse.

Pour mémoire, la loi de finances de 2018 conduit en France à la baisse de l’impôt sur les sociétés à 25% d’ici 2022 (aujourd’hui à 26,5%). Cette baisse représentera un manque à gagner de 11 milliards d’euros pour les finances publiques.

FO préconise également un contrôle plus sévère et des sanctions, pour les entreprises ayant installé leur siège ou une filiale dans des paradis fiscaux dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale. FO réclame enfin que l’administration fiscale dispose de véritables moyens humains adaptés aux nouveaux défis du numérique et du commerce en ligne.

Fo66

Rejoignez la newsletter

Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.

Obtenez une mise à jour en temps réel sur nos articles directement sur votre appareil, abonnez-vous maintenant.

Se désabonner
Chaine YouTube FO66
Force Ouvrère

Force Ouvrère

En relation Articles

Retraite progressive : l’avancée de son accessibilité dès 60 ans
Actualités nationales

Retraite progressive : l’avancée de son accessibilité dès 60 ans

15 mai 2025
Bonus-malus : la discussion prolongée jusqu’à fin mai
Actualités nationales

Bonus-malus : la discussion prolongée jusqu’à fin mai

15 mai 2025
De nouvelles menaces sur le Statut des fonctionnaires ?
Actualités nationales

De nouvelles menaces sur le Statut des fonctionnaires ?

14 mai 2025
Budget 2026 : la recherche d’économies aura-t-elle raison de ces chères aides publiques aux entreprises ?
Actualités nationales

Budget 2026 : la recherche d’économies aura-t-elle raison de ces chères aides publiques aux entreprises ?

14 mai 2025
Frédéric Souillot : « J’aimerais qu’on passe à autre chose que de la communication sur la réindustrialisation »
Actualités nationales

Frédéric Souillot : « J’aimerais qu’on passe à autre chose que de la communication sur la réindustrialisation »

14 mai 2025
La mission Handicap confédérale
Actualités nationales

La mission Handicap confédérale

13 mai 2025
Lire la suite
Article suivant
Interimaire en CDI : vous avez les inconvénients de l’intérim sans avoir aucun avantage !

Interimaire en CDI : vous avez les inconvénients de l'intérim sans avoir aucun avantage !

Catégories

  • Actualités départementales
  • Actualités nationales
  • Éditoriaux de Frédéric Souillot
  • Éditoriaux de Jérôme Capdevielle
  • FO66 TV
  • Revue de presse écrite
  • Revue de presse TV et radio
  • Vos droits
  • Tendance
  • Commentaires
  • Dernier
Pharmacie d’officine : FO signe une hausse de 1,1% de la valeur du point pour 2025

Pharmacie d’officine : FO signe une hausse de 1,1% de la valeur du point pour 2025

31 mars 2025
Vyv3 Pays-de-Loire : FO vent debout contre un projet qui augmente le temps de travail

Vyv3 Pays-de-Loire : FO vent debout contre un projet qui augmente le temps de travail

23 décembre 2024
Frédéric Souillot : « 2025 : négocier, abroger, revendiquer »

Frédéric Souillot : « 2025 : négocier, abroger, revendiquer »

9 janvier 2025

Forfait jour-jours : temps de travail et traitement des absences

12 novembre 2019
Retraite progressive : l’avancée de son accessibilité dès 60 ans

Retraite progressive : l’avancée de son accessibilité dès 60 ans

15 mai 2025
Bonus-malus : la discussion prolongée jusqu’à fin mai

Bonus-malus : la discussion prolongée jusqu’à fin mai

15 mai 2025
De nouvelles menaces sur le Statut des fonctionnaires ?

De nouvelles menaces sur le Statut des fonctionnaires ?

14 mai 2025
Budget 2026 : la recherche d’économies aura-t-elle raison de ces chères aides publiques aux entreprises ?

Budget 2026 : la recherche d’économies aura-t-elle raison de ces chères aides publiques aux entreprises ?

14 mai 2025

Conseillé

Retraite progressive : l’avancée de son accessibilité dès 60 ans

Retraite progressive : l’avancée de son accessibilité dès 60 ans

15 mai 2025
Bonus-malus : la discussion prolongée jusqu’à fin mai

Bonus-malus : la discussion prolongée jusqu’à fin mai

15 mai 2025
De nouvelles menaces sur le Statut des fonctionnaires ?

De nouvelles menaces sur le Statut des fonctionnaires ?

14 mai 2025
Budget 2026 : la recherche d’économies aura-t-elle raison de ces chères aides publiques aux entreprises ?

Budget 2026 : la recherche d’économies aura-t-elle raison de ces chères aides publiques aux entreprises ?

14 mai 2025

FO66

FO66 - Union Départementale FO66

Force Ouvrière 66, la force syndicale des Pyrénées-Orientale : Des femmes et des hommes libres dans une organisation indépendante.

En savoir plus

Catégories

  • Actualités départementales
  • Actualités nationales
  • Éditoriaux de Frédéric Souillot
  • Éditoriaux de Jérôme Capdevielle
  • FO66 TV
  • Revue de presse écrite
  • Revue de presse TV et radio
  • Vos droits

Tags

1 mai A la une CAF CDI saisonnier Congrès FO66 Coronavirus crise sanitaire emploi saisonnier FO Fo66 Force ouvrière Grève Jérôme Capdevielle L'indépendant Manifestation manifestation du 1 mai Perpignan Pollestres Réforme Allocations Salaires Social Syndicat Toulouges ÉDITO

Derniers articles

Retraite progressive : l’avancée de son accessibilité dès 60 ans

Retraite progressive : l’avancée de son accessibilité dès 60 ans

15 mai 2025
Bonus-malus : la discussion prolongée jusqu’à fin mai

Bonus-malus : la discussion prolongée jusqu’à fin mai

15 mai 2025

© 2021 UDFO66 - Tous droits réservés | Réalisé par NL Systeme.

Bienvenue

Connectez-vous avec Facebook
Connectez-vous avec Google
OU

Connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié?

Récupérez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.

S'identifier

Ajouter une nouvelle Playlist

Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • FO66 se présente
    • FO66 c’est quoi ?
    • Les formations syndicales
      • FAQ Formation
      • La plate-forme en ligne
      • L’inscription en ligne
      • Formation en ligne
      • Formation en UD
    • Les Conseillers du Salarié
    • Les permanences juridiques gratuites
    • Les Élus du 29éme congrès FO66
      • Le Bureau
      • La Commission Exécutive
  • Actualités
    • Actualités départementales
    • Actualités nationales
    • Revue de presse
    • Revue de presse TV et radio
    • FO66 TV
  • éditos
    • Éditoriaux de Frédéric Souillot
    • Éditorial de Jérôme CAPDEVIELLE
  • Vos droits

© 2021 UDFO66 - Tous droits réservés | Réalisé par NL Systeme.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. En savoir plus Politique de confidentialité.