Le 5 juin dernier s’est tenue la réunion conclusive de la première phase de concertation organisée par le gouvernement sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises. Les annonces faites en séance viennent s’ajouter aux quelques mesures déjà visibles dans le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
. De nombreux sujets ont été revisités ; Force Ouvrière prend acte de quelques avancées, mais juge insuffisantes les mesures annoncées.
Les accords agréés – dont nous demandions la remise en cause en faveur d’accords de droit commun renforcés – seront limités à 3 ans renouvelés une fois, ce qui devrait permettre de réimpulser les négociations dans les branches et les entreprises sur le thème du handicap. Les ECAP – liste de métiers partiellement exonérés d’obligation d’emploi dont nous revendiquions la remise à plat – devraient être révisés par accords de branche en vue de leur suppression. Concernant les minorations de contributions – destinées à inciter au recrutement ou au maintien en emploi des personnes handicapées vues comme plus difficilement « employables » – seule celle en faveur du maintien dans l’emploi des seniors devrait être préservée.
Force Ouvrière s’interroge toutefois sur les modalités de mise en place de ces mesures et sur l’équilibre final du modèle d’obligation d’emploi qui, en l’absence d’étude d’impact étayant les annonces du gouvernement, demeure inconnu ! Par conséquent, si nous sommes satisfaits du maintien de l’obligation d’emploi et de la contribution versée par les entreprises à l’AGEFIPH, nous restons dans l’attente de la consolidation du modèle de financement de la politique d’emploi des personnes handicapées. Nous serons en particulier vigilants sur les décrets à venir. Par ailleurs, Force Ouvrière a fait part de sa déception de voir le taux d’emploi maintenu à 6% – nous revendiquions de l’augmenter à hauteur du taux de prévalence du handicap dans la population active, soit près de 7% – ainsi que de l’absence de mesure incitant les entreprises à dépasser ce taux cible, au travers d’un crédit de contribution.
Nous attendons du gouvernement des mesures plus ambitieuses, à même de faire véritablement progresser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Aussi, Force Ouvrière reste pleinement mobilisée et prendra toute sa place dans la suite des travaux, notamment sur la deuxième phase de concertation portant sur l’offre de service.
Source: Communiqués FO
