Déclaration sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Monsieur le Président, cher(e)s collègues

Au 1^er janvier 2020, la terre comptait environ 7.7 milliards d’habitants. Certains diront que c’est déjà trop et qu’il est temps de désamorcer cette « Bombe P », pour reprendre l’ouvrage du démographe américain Paul Ehrlich, grand adepte des thèses malthusiennes. Selon la célèbre phrase de Malthus « Un homme qui naît dans un monde déjà occupé, s’il ne peut obtenir des moyens d’existence de ses parents auxquels il peut justement les demander, et si la société ne peut utiliser son travail, cet homme n’a pas le moindre droit à la plus petite portion de nourriture, et en réalité il est de trop sur la terre… ». A observer la répartition des richesses dans le monde, on peut déjà considérer qu’une partie de l’humanité est mise sur la touche.

Selon Oxfam, les 26 premiers milliardaires détiennent autant d’argent que la moitié de l’humanité. Ce rapport risque d’augmenter quand on voit comment les plus riches continuent d’utiliser l’optimisation fiscale dans leurs stratégies d’implantation, y compris dans les pays les plus pauvres. La conférence des Nations unies pour le commerce et le développement estime à 100 milliards de dollars les pertes fiscales pour ces pays. Rien que pour l’Afrique, ces pertes atteignent 50 milliards, soit deux fois plus que le montant des aides au développement que reçoit ce continent.

Pour le groupe FO, il faut arrêter cette saignée organisée des rentrées fiscales et veiller à ce que les aides publiques au développement ne soient pas utilisées dans l’objectif de créer de nouveaux marchés juteux pour les multinationales, profitant d’un faible coût du travail, sans respect des normes fondamentales de travail de l’OIT et au dépend de la préservation de l’environnement.

Le groupe FO soutient les préconisations qui vont dans ce sens, en particulier celle revendiquant l’autonomie de la politique française d’aide au développement de sa politique étrangère. De même, le choix d’intégrer les Objectifs de Développement Durables (ODD) dans la politique d’aide au développement est pour nous une avancée, qui doit toutefois être suivie de près dans les faits pour s’assurer que l’argent arrive réellement à celles et ceux qui en ont le plus besoin. L’évaluation de l’utilisation de ces aides doit donc être renforcée avec une définition claire des attendus et des objectifs de chaque action menée. Nous soutenons donc la création de la commission indépendante d’évaluation de l’Aide Publique au Développement (APD) en insistant sur l’importance que les organisations syndicales, en tant qu’acteurs du développement, soient représentées dans cette structure.

Pour notre groupe, la lutte contre les inégalités mondiales passe aussi par la lutte contre le dumping social, pour une rémunération juste des travailleurs des pays en développement dans le respect de leurs droits fondamentaux. Aucune politique d’aide au développement ne peut compenser le fait qu’un ouvrier bangladais du textile touche en un mois l’équivalent du prix d’un T-shirt d’une grande marque. Aucune politique ne pourra rendre la vie aux milliers de travailleurs morts dans les usines qui produisent pour des multinationales sans aucun respect des conditions de sécurité les plus élémentaires. Hélas, la tragédie du Rana Plaza pourrait de se reproduire à tout moment.

Enfin notons qu’il a fallu du temps pour que l’objectif de consacrer 0.7% du Revenu National Brut (RNB) à l’aide au développement soit mentionné, puisque c’est en octobre 1970 qu’il a été adopté par une résolution des nations unies. Nous espérons que cet objectif sera confirmé dans la loi de programmation post-2022.

Le groupe FO a voté en faveur de cet avis.