Les incitations fiscales auprès des particuliers employeurs font partie des outils de l’exécutif pour relancer l’emploi dans le secteur des services à la personne et lutter contre le travail dissimulé. Ainsi, l’emploi à domicile donne droit à un abattement forfaitaire de 2 euros sur les cotisations sociales patronales par heure travaillée. Ce montant était de 75 centimes en 2014, mais le secteur ayant perdu 37 000 emplois en trois ans à la suite d’un tour de vis fiscal, il a été revu à la hausse.
Autre mesure pour l’employeur, un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses effectives, avec un plafond annuel de 12 000 euros, majorable sous conditions.
Les personnes de plus de 70 ans, celles en perte d’autonomie et handicapées, et les parents d’un enfant handicapé bénéficient d’une exonération totale de cotisations patronales de Sécurité sociale. En septembre, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2020, le gouvernement a tenté de supprimer le critère d’âge, provoquant une levée de boucliers. Le Premier ministre a dû faire machine arrière.
Le Chèque emploi service universel (Cesu), créé en 2006, simplifie l’embauche légale d’un salarié à domicile par les particuliers dans le cadre des services à la personne. Mais tous ces avantages fiscaux n’améliorent en rien le sort des salariés, qui restent faiblement rémunérés.
Source: Éditoriaux de jean-claude Mailly
