• Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • Chaine Youtube FO66
  • FAQ Formation
  • S'identifier
Planning des salles
lundi 20 mars 2023
FO66 - Union Départementale FO66
Chaine youtube FO66
  • Accueil
  • FO66 se présente
    • FO66 c’est quoi ?
    • Les formations syndicales
      • FAQ Formation
      • La plate-forme en ligne
      • L’inscription en ligne
      • Formation en ligne
      • Formation en UD
    • Les Conseillers du Salarié
    • Les permanences juridiques gratuites
    • Les Élus du 28éme congrès FO66
      • Le Bureau
      • La Commission Exécutive
  • Actualitésà la une
    • Actualités départementales
    • Actualités nationales
    • Revue de presse
    • Revue de presse TV et radio
    • FO66 TV
  • éditos
    • Éditoriaux d’Yves Veyrier
    • Éditorial de Jérôme CAPDEVIELLE
  • Vos droits
Pas de résultat
Voir tous les résultats
Contactez-nous
  • Accueil
  • FO66 se présente
    • FO66 c’est quoi ?
    • Les formations syndicales
      • FAQ Formation
      • La plate-forme en ligne
      • L’inscription en ligne
      • Formation en ligne
      • Formation en UD
    • Les Conseillers du Salarié
    • Les permanences juridiques gratuites
    • Les Élus du 28éme congrès FO66
      • Le Bureau
      • La Commission Exécutive
  • Actualitésà la une
    • Actualités départementales
    • Actualités nationales
    • Revue de presse
    • Revue de presse TV et radio
    • FO66 TV
  • éditos
    • Éditoriaux d’Yves Veyrier
    • Éditorial de Jérôme CAPDEVIELLE
  • Vos droits
Pas de résultat
Voir tous les résultats
FO66 - Union Départementale FO66
Pas de résultat
Voir tous les résultats
Accueil Actualités nationales

Chronique d’une mort annoncée des activités sociales et culturelles (ASC)

admin par admin
5 novembre 2018
dans Actualités nationales
0
0
Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager par QrcodePartager sur LinkedinPartager sur Whatsapp


Les activités sociales et culturelles (ASC), mises en place par les élus du comité d’entreprise (ou du CSE), ne sont ni dénuées d’intérêt ni superflues. Pour bon nombre de familles, elles permettent − et non pas simplement facilitent − l’exercice d’une pratique sportive, l’accès à une activité culturelle ainsi que le départ en vacances.

Pourtant, dans le cadre de l’examen du projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement (n°252) et un sous-amendement (n°1589) visant à modifier les modalités d’attribution des ASC.

Des dispositions similaires avaient été envisagées dans le passé, notamment à l’occasion de la loi Travail du 8 août 2016, avant d’être abandonnées devant les critiques qu’elles suscitaient.

Cette nouvelle initiative – une fois encore non concertée – a pour conséquence d’instaurer de nouveaux plafonds de non assujettissement des ASC servies aux salariés et agents du public : 10% du PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) par bénéficiaire et par an, soit 332 €, majoré à 20% pour un salarié ayant des enfants (quel qu’en soit le nombre), soit 662 €.

Concrètement, prélèvement de cotisations sociales, intégration dans les revenus imposables sont au programme en cas de dépassement desdits plafonds.

Ainsi, outre une remise en cause inacceptable de la vocation sociale des comités d’entreprises (et/ou CSE), il s’agit là d’une perte de pouvoir d’achat sans précédent pour des centaines de milliers de personnes !

Force Ouvrière ne peut donc que condamner ce nouveau coup porté – dans la plus grande discrétion − aux plus fragiles et demande à ce que, dans le cadre de la navette parlementaire à venir, cet amendement soit balayé et enterré.


Source: Communiqués FO

Fo66

Rejoignez la newsletter

Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.

Tags: A la une

Obtenez une mise à jour en temps réel sur nos articles directement sur votre appareil, abonnez-vous maintenant.

Se désabonner
Chaine YouTube FO66
admin

admin

En relation Articles

Frédéric Souillot : « Pas négociable ! »
Actualités nationales

Frédéric Souillot : « Pas négociable ! »

8 février 2023
Retraites : la colère des travailleuses face une réforme qui les pénalise
Actualités nationales

Retraites : la colère des travailleuses face une réforme qui les pénalise

3 février 2023
Égalité femmes-hommes : la grande cause nationale est aussi la grande oubliée de la réforme des retraites !
Actualités nationales

Égalité femmes-hommes : la grande cause nationale est aussi la grande oubliée de la réforme des retraites !

28 janvier 2023
Frédéric Souillot : « Mobilisation syndicale 1 – gouvernement 0 »
Actualités nationales

Frédéric Souillot : « Mobilisation syndicale 1 – gouvernement 0 »

25 janvier 2023
Élections chez SYNERGIE INTERIM : le vote FO se construit
Actualités nationales

Élections chez SYNERGIE INTERIM : le vote FO se construit

18 janvier 2023
Frédéric Souillot : « Tous mobilisés à compter du 19 janvier ! »
Actualités nationales

Frédéric Souillot : « Tous mobilisés à compter du 19 janvier ! »

11 janvier 2023
Lire la suite
Article suivant

Femmes au boulot, paye à zéro !

Catégories

  • Actualités départementales
  • Actualités nationales
  • Éditoriaux d'Yves Veyrier
  • Éditoriaux de Jérôme Capdevielle
  • FO66 TV
  • Revue de presse écrite
  • Revue de presse TV et radio
  • Vos droits
  • Tendance
  • Commentaires
  • Dernier
Tous ensemble pour gagner le retrait de la réforme des retraites

Tous ensemble pour gagner le retrait de la réforme des retraites

13 mars 2023
Perpignan : entre 4 500 et 10 000 manifestants pour les retraites : « On continuera même si la réforme est votée »

Perpignan : entre 4 500 et 10 000 manifestants pour les retraites : « On continuera même si la réforme est votée »

16 mars 2023
Le 16 février 2023 – Continuons ensemble pour obtenir le retrait de la réforme des retraites 

Le 16 février 2023 – Continuons ensemble pour obtenir le retrait de la réforme des retraites 

14 février 2023
Tous ensemble pour gagner le retrait de la réforme des retraites

Tous ensemble pour gagner le retrait de la réforme des retraites

14 mars 2023
Perpignan : entre 4 500 et 10 000 manifestants pour les retraites : « On continuera même si la réforme est votée »

Perpignan : entre 4 500 et 10 000 manifestants pour les retraites : « On continuera même si la réforme est votée »

16 mars 2023
Tous ensemble pour gagner le retrait de la réforme des retraites

Tous ensemble pour gagner le retrait de la réforme des retraites

14 mars 2023
Tous ensemble pour gagner le retrait de la réforme des retraites

Tous ensemble pour gagner le retrait de la réforme des retraites

13 mars 2023
JT CNEWS – Blocage de la frontière franco espagnole au Boulou le 9 mars 2023

JT CNEWS – Blocage de la frontière franco espagnole au Boulou le 9 mars 2023

10 mars 2023

Conseillé

Perpignan : entre 4 500 et 10 000 manifestants pour les retraites : « On continuera même si la réforme est votée »

Perpignan : entre 4 500 et 10 000 manifestants pour les retraites : « On continuera même si la réforme est votée »

16 mars 2023
Tous ensemble pour gagner le retrait de la réforme des retraites

Tous ensemble pour gagner le retrait de la réforme des retraites

14 mars 2023
Tous ensemble pour gagner le retrait de la réforme des retraites

Tous ensemble pour gagner le retrait de la réforme des retraites

13 mars 2023
JT CNEWS – Blocage de la frontière franco espagnole au Boulou le 9 mars 2023

JT CNEWS – Blocage de la frontière franco espagnole au Boulou le 9 mars 2023

10 mars 2023

FO66

FO66 – Union Départementale FO66

Force Ouvrière 66, la force syndicale des Pyrénées-Orientale : Des femmes et des hommes libres dans une organisation indépendante.

En savoir plus

Catégories

  • Actualités départementales
  • Actualités nationales
  • Éditoriaux d'Yves Veyrier
  • Éditoriaux de Jérôme Capdevielle
  • FO66 TV
  • Revue de presse écrite
  • Revue de presse TV et radio
  • Vos droits

Tags

1 mai A la une CAF CDI saisonnier Congrès FO66 Coronavirus crise sanitaire emploi saisonnier FO Fo66 Force ouvrière Grève Jérôme Capdevielle L'indépendant Manifestation manifestation du 1 mai Perpignan Pollestres Réforme Allocations Salaires Social Syndicat Toulouges ÉDITO

Derniers articles

Perpignan : entre 4 500 et 10 000 manifestants pour les retraites : « On continuera même si la réforme est votée »

Perpignan : entre 4 500 et 10 000 manifestants pour les retraites : « On continuera même si la réforme est votée »

16 mars 2023
Tous ensemble pour gagner le retrait de la réforme des retraites

Tous ensemble pour gagner le retrait de la réforme des retraites

14 mars 2023

© 2021 UDFO66 - Tous droits réservés | Réalisé par NL Systeme.

Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • FO66 se présente
    • FO66 c’est quoi ?
    • Les formations syndicales
      • FAQ Formation
      • La plate-forme en ligne
      • L’inscription en ligne
      • Formation en ligne
      • Formation en UD
    • Les Conseillers du Salarié
    • Les permanences juridiques gratuites
    • Les Élus du 28éme congrès FO66
      • Le Bureau
      • La Commission Exécutive
  • Actualités
    • Actualités départementales
    • Actualités nationales
    • Revue de presse
    • Revue de presse TV et radio
    • FO66 TV
  • éditos
    • Éditoriaux d’Yves Veyrier
    • Éditorial de Jérôme CAPDEVIELLE
  • Vos droits

© 2021 UDFO66 - Tous droits réservés | Réalisé par NL Systeme.

Bienvenue

Connectez-vous avec Facebook
Connectez-vous avec Google
OU

Connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié?

Récupérez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.

S'identifier

Ajouter une nouvelle Playlist

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. En savoir plus Politique de confidentialité.