Chantiers de l’Atlantique : l’application poussée de l’ordonnance dérogatoire sur les congés

Taper au maximum dans les compteurs des jours de repos de salariés, avant le passage au chômage partiel ! Les Chantiers de l’Atlantique de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) ont fixé noir sur blanc, vendredi 3 avril, le credo qu’ils affichent depuis le début de la pandémie. L’entreprise, nationalisée temporairement par l’État (84 % du capital), a soumis à la signature des syndicats un projet d’accord qui non seulement fait une application maximale de l’ordonnance dérogatoire sur les congés, mais en élargit même les possibilités.

Pour marquer leur totale opposition, les élus FO ont quitté le CSE extraordinaire (comité social et économique) où le projet a été relu ce vendredi. Ils refusent de signer le texte que la CFDT et la CFE-CGC, à elles deux majoritaires, ont décidé de parapher.

Jusqu’à 22 jours de repos imposés

Il est inacceptable que la direction fasse reposer le coût du confinement sur les travailleurs. Elle s’autorise à prendre jusqu’à 22 jours de repos aux salariés, avant leur mise au chômage partiel, tempête Nathalie Durand-Prinborgne, déléguée syndicale FO. La militante rappelle que le confinement n’est pas une période de vacances. Il n’a rien de reposant, physiquement et psychologiquement ! .

Plus des trois quarts des 3 100 salariés des Chantiers de l’Atlantique sont aujourd’hui dans cette situation. Depuis la fermeture totale le 20 mars de la partie production, en ateliers et sur les paquebots, 700 salariés continuent de travailler dont 200 sur site (ingénieurs en bureau d’études, personnel des fonctions « support », salariés dont la présence est nécessaire au maintien en l’état des installations).

Les ouvriers les plus pénalisés

Avec cet accord sur la sous-activité résultant du Covid-19, les Chantiers de l’Atlantique peuvent mettre en application l’ordonnance du 26 mars sur la prise de jours de congés, adoptée dans la foulée de la loi instaurant l’état d’urgence sanitaire. Celle-ci permet aux employeurs d’imposer de manière unilatérale dix jours de repos (RTT, compte épargne-temps). Elle les oblige à un accord collectif pour imposer la prise de six jours de congés payés.

Autant de possibilités que le chantier naval qualifie, dans cet accord, de dispositifs visant à diminuer le recours à l’activité partielle (ou chômage partiel). Il entend les mobiliser à compter du 23 mars et pose le 20 avril comme date potentielle de reprise d’une activité globale.

Le chantier naval élargit aussi la liste des mesures mobilisables en repositionnant trois jours de RTT « employeur » sur la période et en y concentrant la récupération d’heures supplémentaires qui aurait dû être réalisée avant le 31 mai 2020 (dans la limite de trois jours).

Les ouvriers sont les plus pénalisés puisqu’ils sont dans l’incapacité de télétravailler, pointe Nathalie Durand-Prinborgne. La facture est particulièrement « lourde » pour le millier d’ouvriers travaillant dans les ateliers de production. Premiers à avoir cessé le travail le 17 mars, ils se sont déjà vu imposer la prise de trois jours « RTT employeur », entre le 18 et le 20 mars. Résultat, jusqu’à vingt-cinq jours de repos peuvent leur être imposés.

Chômage partiel : refus d’un complément de salaire

De quoi vider largement les compteurs et… permettre aux Chantiers de l’Atlantique de couvrir largement la période s’étendant jusqu’au 20 avril, L’effort ne peut pas être supporté uniquement par les salariés. A minima, il doit être partagé, martèle Nathalie Durand-Prinborgne. Depuis le début de la crise, FO réclame le chômage partiel pour tous, rémunéré à 100 % et sans ponction sur les congés.

Or, c’est tout le contraire qui se dessine. En cas de chômage partiel, les Chantiers de l’Atlantique se refusent même à financer un complément permettant aux salariés d’être rémunérés à 100 %. Ceux-ci se retrouveront donc au strict régime légal, payés 84 % du salaire net.

Pour l’entreprise, le recours à l’activité partielle […] aura des conséquences financières importantes liées à la baisse de l’activité : poursuite de certaines dépenses et baisse des revenus de l’entreprise, a expliqué, dès le début des négociations, le chantier naval qui a terminé 2019 sur un chiffre d’affaires de 1,4 milliard d’euros. Dans le même communiqué, il motive sa préférence pour l’utilisation des congés et repos parce ce qu’elle permet un maintien de rémunération.

La direction prend le risque de mettre le feu aux ateliers

Pour faire passer la pilule de l’accord, le chantier naval a intégré les primes d’équipe dans l’assiette de cotisation de l’indemnisation du chômage partiel, afin de l’élargir. Il rappelle aussi le versement, à venir, de la prime d’intéressement 2019 et le fait que l’accord laisse la possibilité aux salariés qui le souhaitent de… s’auto-financer un complément de salaire <q en monétisant des jours de repos (CET, congés d’ancienneté, heures supplémentaires).

Rien qui ne soit à la hauteur des enjeux et du moment pour Nathalie Durand-Prinborgne. Le mécontentement des salariés s’exprime déjà sur les réseaux sociaux. En pillant les jours de congés des salariés, la direction fait un très mauvais calcul. Elle sape les conditions d’une bonne reprise du travail et prend le risque de mettre le feu aux ateliers, met en garde la militante FO. D’ores et déjà, l’assistante sociale a prévenu le CSE de la nécessité de prévoir des aides faisant office d’avances sur salaire.