Ce mardi 10 janvier, la secrétaire départementale adjointe du syndicat Force ouvrière (FO) a été élue présidente du Conseil de Prud’hommes de Perpignan grâce à un accord passé avec la CGT. Devenant ainsi la première femme à présider l’institution chargée de statuer sur les litiges entre employeurs et salariés (licenciements, etc.) dans le département. Et l’une des rares en France à accéder à cette fonction.
À l’issue des élections professionnelles dans le secteur privé, qui se sont tenues au fil de l’eau depuis quatre ans dans les entreprises du département, Force ouvrière progresse. La CGT reste le syndicat majoritaire aux Prud’hommes avec seize conseillers, mais FO en compte désormais treize. Ce resserrement a abouti à un accord entre les deux organisations qui a permis à la secrétaire départementale adjointe de FO, Béatrice Surjus, déléguée syndicale à la Caisse d’allocations familiales, d’être élue ce mardi 10 janvier présidente du Conseil de Prud’hommes pour un an. Une fois son mandat terminé, ce sera, conformément aux règles en vigueur au sein de cette institution paritaire, un représentant des employeurs qui prendra la présidence en 2024. Puis, comme le prévoit l’accord intersyndical, un(e) cégétiste en 2025.
Pour l’heure, Béatrice Surjus, conseillère aux Prud’hommes depuis janvier 2002, sera officiellement installée dans ces nouvelles fonctions ce lundi 16 janvier. « C’est une première pour FO et c’est aussi la première fois qu’une femme préside le conseil de Prud’hommes de Perpignan, souligne la syndicaliste. Même au niveau national, très peu de femmes ont exercé cette fonction. »
« Nous manquons de moyens »
Les principaux enseignements que tire Béatrice Surjus de l’activité des Prud’hommes en 2022 ? Le premier chiffre qui l’interpelle est celui du nombre de nouvelles affaires : 581 l’an dernier, contre 974 en 2014. « Cette baisse est notamment due au plafonnement des indemnités de licenciement. Pour les salariés qui n’ont pas trop d’ancienneté, les indemnités sont très basses. Du coup, ils ne vont plus forcément aux Prud’hommes. » Inquiète de cet état de fait, Béatrice Surjus se déclare « favorable à ce que les juges gardent parfois leur souveraineté en matière d’indemnisation des préjudices subis. » En clair : qu’ils s’affranchissent du barème dans les cas où la jurisprudence le leur permet (harcèlement, exécution déloyale du contrat de travail…)
Le délai de traitement des affaires, qui s’élève actuellement à 15 mois, fait aussi réagir la nouvelle présidente. À ses yeux, même s’il s’améliore (il était de 18 mois en 2017), ce délai reste problématique. « Les salariés attendent que leurs dossiers soient jugés rapidement, mais nous manquons de moyens humains. » À l’heure actuelle, le conseil de Prud’hommes de Perpignan ne dénombre par exemple que trois greffiers. Alors qu’il en faudrait au moins cinq selon Béatrice Surjus.
Pour la responsable syndicale, il est par ailleurs primordial de préserver le caractère paritaire de la justice prud’homale que les gouvernements successifs parlent de professionnaliser. Pour l’instant, deux juges représentant les employeurs et deux autres représentants les salariés sont chargés de trancher sur chaque dossier. Un gage de prise en compte, à la fois, de la souffrance des salariés et des difficultés des entreprises.
L’indépendant – Édition du 12 janvier 2023 – Arnaud Andreu
