Alors que le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 est en cours d’examen, le gouvernement fait déjà passer des mesures par décret dans le cadre des économies demandées à la Sécurité sociale.
Ainsi la baisse du plafond des indemnités journalières de 1,8 Smic à 1,4 Smic a fait l’objet d’un décret soumis au Conseil de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) qui a émis un vote défavorable à l’unanimité, le 7 novembre 2024.Concrètement, cette mesure engendrera 12 euros par jour de perte de revenus à partir du 1er janvier 2025 et permettra d’économiser 600 millions d’euros. Pour rappel, le droit aux indemnités journalières constitue la contrepartie des cotisations des assurés, un principe fondamental de notre système de sécurité sociale : « De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ».
Ce décret intervient quelques mois après le doublement des franchises médicales qui déjà participait à faire les poches des assurés.
Mais ce n’est pas tout. Si les assurés n’ont plus rien à donner de leur poche, ils donneront de leur temps. En effet, le projet de décret relatif aux transports partagés, issu de la LFSS 2024, sera lui aussi présenté au conseil de la CNAM le 3 décembre. Il prévoit que tout patient qui refuserait un véhicule sanitaire partagé (une sorte de covoiturage médical) devra désormais s’acquitter des frais de transport et verra ainsi le remboursement de l’assurance maladie minoré. Le tout pour 50 millions d’euros d’économies attendues.
FO alerte sur les conséquences du transport partagé, notamment pour les patients fragiles, qui pourraient renoncer à ce mode de transport pour recourir, de façon contraignante, à d’autres modes de transport alternatifs, en raison du temps d’attente et des détours prévus.
Mais avec quels moyens financiers ces malades pourront-ils se payer le luxe de faire appel à un taxi privé ?
FO s’oppose fermement à toute mesure qui fragiliserait davantage les assurés et, in fine, les dissuaderait de se faire soigner. Cette austérité décidée par décret, doublée d’un désengagement de l’assurance maladie, aura de lourdes conséquences à long terme sur notre système de protection sociale et sur l’état de santé de la population.
