Novembre 2024 vient souligner toute la palette de couleurs qui compose au quotidien l’engagement des militants FO. Il est fait, et plus que jamais actuellement, du rappel des revendications, dont celle d’une hausse des salaires ou encore de l’abrogation de la réforme des retraites.
Il est fait aussi, particulièrement en ce moment, de mobilisations, nombreuses, sur fond, entre autres, d’une montée en flèche des PSE.
Ce qu’illustrent nombre de grèves dans le privé. Tandis que dans le public, l’Union interfédérale FO appelle à une grève de trois jours en décembre, contre une austérité qui menace les droits. Le 21 décembre, la commission exécutive confédérale invitait de son côté les travailleurs à la mobilisation dans l’unité la plus large possible, y compris par la grève sur une base interprofessionnelle dès le 10 décembre. Mais le quotidien militant de FO, c’est aussi la négociation dans le cadre du dialogue social et du paritarisme. La confédération vient de décider de signer trois accords nationaux interprofessionnels : sur l’Assurance chômage, l’emploi des travailleurs expérimentés, ainsi que le texte demandant la suppression de la limitation à trois mandats successifs appliquée aux élus du CSE. Trois textes d’une portée majeure pour les travailleurs.
Après un mois de négociations express, les interlocuteurs sociaux sont parvenus à trois accords nationaux interprofessionnels (ANI), le 14 novembre. Considérant qu’aucun de ces textes ne contenait de recul social, et prenant en considération l’équilibre global de cette négociation, le bureau confédéral de FO a décidé de signer ces trois textes qui réaffirment l’importance et la pertinence du paritarisme et de la négociation collective.
À l’origine, les discussions devaient porter uniquement sur deux thèmes, l’Assurance chômage et l’emploi des seniors. Porté par FO, un troisième thème, sur l’évolution du dialogue social, est apparu en fin de négociation.
En matière d’Assurance chômage, la négociation a abouti à un avenant à l’accord de novembre 2023 qui avait servi de base aux discussions. Ce dernier, bien que signé par trois organisations syndicales dont FO, n’avait pas été agréé par le précédent gouvernement après l’échec de la négociation sur l’emploi des seniors. Il est désormais amené à s’appliquer.
La conclusion de cet avenant permet aux interlocuteurs sociaux et au paritarisme de reprendre la main sur l’Assurance chômage, souligne la confédération FO. Depuis 2018 en effet, les règles d’indemnisation chômage ont été fixées unilatéralement par les gouvernements successifs.
Surtout, cette nouvelle convention enterre définitivement le projet de réforme – le septième ! – proposé avant la dissolution par le gouvernement de Gabriel Attal, réforme qui prévoyait un durcissement sans précédent des règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi, poursuit FO.
Accès aux droits assoupli pour les primo-accédants
Pour rappel, l’accord de 2023 repoussait de deux ans les bornes d’âge permettant aux seniors d’accéder à des règles d’indemnisation plus favorables, pour tenir compte du recul de l’âge légal de départ en retraite. Dans l’avenant, nous avons fait préciser que si la réforme des retraites est abrogée, les bornes reviendront à leur niveau initial, explique Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO chargé de l’emploi.
L’accord de 2023 facilite également l’entrée dans les droits des primo-accédants et des saisonniers, qui devront travailler cinq mois au lieu de six. Il préserve aussi le régime particulier de « l’activité conservée », spécifique aux assistants maternels et aux employés de maison.
Pour cette nouvelle négociation, le gouvernement avait demandé aux interlocuteurs sociaux de trouver 400 millions d’euros d’économies supplémentaires par an. Pour y parvenir, il est notamment prévu de réduire l’indemnisation des demandeurs d’emploi frontaliers, qui sont généralement mieux rémunérés à l’étranger qu’en France. Un coefficient sera mis en place pour ramener le niveau de salaire moyen du pays d’emploi au niveau du salaire moyen en France. Pour amortir l’effet de la mesure, nous avons notamment obtenu une revalorisation de 10 % du montant de l’indemnisation, poursuit Michel Beaugas. Le texte demande aussi au gouvernement d’aller renégocier les conventions passées avec les pays frontaliers pour que la France se fasse mieux rembourser. Pour nous, cette mesure doit être provisoire. Côté employeurs, le seul effort financier concédé est le décalage de janvier à mai 2025 de la suppression d’une cotisation patronale de 0,05 %.
Fin de la limitation des mandats des élus CSE
Le second ANI sur les « salariés expérimentés » rend obligatoire, tous les trois ans, une négociation sur l’emploi et le travail des seniors au niveau des branches et dans les entreprises d’au moins 300 salariés. C’est un retour à la hiérarchie des normes, souligne Patricia Drevon, secrétaire confédérale FO chargée de cette négociation.
L’accès à la retraite progressive, qui permet de travailler à temps partiel tout en percevant une partie de sa retraite, sera possible dès 60 ans, dès lors que le travailleur a cotisé au moins 150 trimestres (37,5 ans). L’employeur devra justifier par écrit un éventuel refus. Le salarié pourra aussi cotiser à taux plein, avec l’accord de l’employeur, pour améliorer sa retraite. Il s’agit d’un premier coin enfoncé dans la réforme des retraites de 2023, se félicite Patricia Drevon. Réforme dont FO revendique plus que jamais l’abrogation.
Le CDI senior, voulu par le patronat lors de la précédente négociation, est remplacé par un « contrat de valorisation de l’expérience », destiné aux demandeurs d’emploi de plus de 60 ans (57 ans par accord de branche), et qui sera expérimenté durant cinq ans. Ce contrat pourra être rompu par l’employeur quand le salarié aura atteint l’âge légal de départ à la retraite à taux plein. Contrairement à ce que demandait le patronat, il ne permettra pas d’exonérations de cotisations sociales.
Dans le troisième ANI relatif à l’évolution du dialogue social, les signataires demandent notamment aux pouvoirs publics de supprimer la limitation du nombre de mandats successifs pour les élus CSE, une revendication portée de longue date par FO. C’est la première fois qu’un coup est porté aux ordonnances travail de 2017, se félicite la confédération, qui y voit une avancée majeure. Cette mesure, qui était très attendue des camarades du privé, fait l’équilibre des trois accords, ajoute Patricia Drevon. Ce texte prévoit aussi d’ouvrir, début 2025, une négociation sur la valorisation des parcours syndicaux, comme le prévoyait l’agenda social autonome.
FO demande désormais au gouvernement d’agréer la nouvelle convention d’Assurance chômage, qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2025, et de transposer intégralement les deux autres textes dans la loi.
