Police municipale : que les négociations aboutissent et vite !

Le dialogue social était engagé depuis plusieurs mois entre les syndicats de la police municipale (PM/9 500 agents en France) et la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, Dominique Faure, soulignait fin janvier FO-PM. Les discussions tripartites (État, employeurs territoriaux, syndicats), attendues depuis vingt ans et portant sur le volet social, avançaient… jusqu’au remaniement le 9 janvier. La réunion de concertation du 12 janvier, qui s’annonçait décisive, souligne le syndicat national FO, première organisation du secteur, a ainsi été annulée. Nous nous retrouvons désormais sans aucun interlocuteur ministériel pour représenter les intérêts de la fonction publique territoriale, déplorait le 26 janvier FO-SPS. Ce qui a fait monter le mécontentement.

Le 3 février, des syndicats de la police municipale ont donc organisé, à l’appel de FO notamment, une journée de grève et de manifestations, massivement suivies avec quelque 6 000 agents participant dans plusieurs villes aux rassemblements devant les préfectures.

Cadre d’emploi, régime indemnitaire…

Les syndicats ont obtenu un rendez-vous au ministère de l’Intérieur le 13 février dans la soirée (date du bouclage de notre édition), date qui devrait sonner la reprise des négociations. Il faut reprendre les discussions là où elles en étaient. Nous attendions alors une contre-proposition de la ministre déléguée, indiquait en amont de la réunion Bertrand Debeaux, secrétaire adjoint de FO-PM. Finalement, Dominique Faure reste ministre déléguée dans le nouveau gouvernement nommé le 8 février. FO demande toujours le passage des policiers municipaux et des gardes-champêtres en catégorie B active (et non plus C, la plus basse), la reconnaissance de la pénibilité via une bonification quinquennale (prenant part au calcul de la pension), l’amélioration du régime indemnitaire avec le renforcement de la prime IAT (indemnité d’administration et de technicité) et la création d’une prime de risque (remplaçant l’indemnité spécifique mensuelle de fonction). Celle-ci serait à un taux équivalent à 25 % du traitement indiciaire et soumise à cotisations, donc participant au calcul de la pension. Le gouvernement acceptera-t-il de rouvrir le dossier des retraites…, s’interrogeait Bertrand Debeaux en amont du rendez-vous du 13 février.