En novembre 2019, 36 700 ruptures conventionnelles ont été homologuées selon la Dares, la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques. Cela marque une diminution de 3,1% sur le mois après une hausse de 2,6% en octobre, ce qui traduisait une relative stagnation. La rupture conventionnelle, introduite en 2008 par la loi de « modernisation du marché du travail », autorise la rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée par commun accord entre employeur et salarié.
Ruptures dans la Fonction publique
Distincte du licenciement ou de la démission, elle doit être homologuée par la direction départementale du travail. Depuis le 1er janvier, la rupture conventionnelle -qui sert parfois d’outil à l’employeur pour masquer un licenciement économique- existe désormais aussi dans les trois versants de la Fonction publique et peut concerner tout autant les fonctionnaires que les contractuels ou encore les ouvriers de l’État.
Source: Éditoriaux de jean-claude Mailly
