Le 27 janvier, le tribunal judiciaire d’Évry a donné raison à FO qui contestait le calcul des effectifs lors des élections professionnelles chez VPK Corrugating à Longjumeau. L’employeur, qui minorait le nombre de salariés mis à disposition, a dû revoir sa copie.
Des effectifs de sous-traitants minorés. Voilà le litige sur lequel FO vient d’obtenir gain de cause en justice concernant l’établissement de Longjumeau (Essonne) de VPK Corrugating, fabricant de cartons pour l’industrie. Après un an de procédure, le 27 janvier, le tribunal judiciaire d’Évry, saisi par FO qui contestait les chiffres de salariés fournis lors des élections professionnelles de 2023, lui a donné raison. Les juges ont ordonné à l’employeur de fournir un nouveau décompte des effectifs dans les quinze jours suivant le jugement, et d’ouvrir une négociation sur les élections professionnelles dans un délai d’un mois. Sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour en cas de dépassement. Cette décision judiciaire fait chaud au cœur. Elle confirme que nous avions raison. VPK a bien oublié de compter certains sous-traitants travaillant à temps partiel sur notre site, notamment quatre personnes d’un ESAT. Mais c’est dommage d’avoir dû en arriver là, réagit Mohamed Barbour, délégué FO chez VPK Corrugating.
Renégociation du protocole électoral
En octobre 2023, lors du lancement des élections, FO avait constaté des erreurs de calcul dans les effectifs, concernant les sous-traitants qui travaillent à l’usine. Pour nous, il y avait 154 salariés en ETP, quand la direction, dans un premier temps, en comptait 144. Puis au fil des réunions, ça changeait. Elle a fini par annoncer 148 salariés. Tout ça juste à l’oral, sans pouvoir l’attester par écrit. Ce n’est pas sérieux !, relate le délégué FO. D’autant que le seuil de 150 salariés aurait donné un siège supplémentaire aux élus du CSE de Longjumeau, dans le collège ouvriers-employés. Alors que VPK intégrait dans les effectifs uniquement les sous-traitants ayant travaillé douze mois consécutifs, le tribunal lui a donc rappelé que cette période de travail n’est pas nécessairement continue. Et a donc sommé l’entreprise de fournir un décompte correct. La menace de sanctions a eu son effet : le 11 février, les syndicats ont reçu une liste d’effectifs conforme. Ils sont convoqués le 4 mars à une négociation sur un nouveau protocole électoral.