Face au plan de TotalEnergies qui entendait imposer aux sous-traitants du groupe l’installation d’une caméra filmant l’intérieur des cabines des routiers du transport d’hydrocarbures, la fédération FO-UNCP Transports et Logistique s’est mobilisée et a obtenu gain de cause dans la défense de la vie privée des conducteurs.
Souriez, vous êtes filmés ! Enfin surtout fliqués. C’est ce que voulait imposer TotalEnergies à ses sous-traitants du transport d’hydrocarbure sous prétexte de son nouveau plan de renforcement de la sécurité du transport routier, évoqué dans les instances. Ce plan obligeait l’ensemble des sous-traitants du groupe à installer une caméra filmant l’intérieur de la cabine du camion et le conducteur, en plus de caméras fixées à l’extérieur de l’ensemble routier. Informée par plusieurs de ses élus dans les entreprises concernées, la Fédération nationale des transports et de la logistique FO-UNCP est passée à l’action dès le 22 novembre.
Pour faire passer la pilule, TotalEnergies a présenté l’argument de la sécurité, explique Patrice Clos, secrétaire général de la fédération. Puisque ces caméras permettent de lancer des alertes si le conducteur cligne des yeux ou baille, le groupe indiquait qu’il s’agissait d’un dispositif de prévention, d’aide à la conduite, de détection de la fatigue… Mais, petit détail rappelle Patrice Clos, tout cela va à l’encontre de l’article 9 du Code civil qui précise que chacun a droit au respect de sa vie privée. Un droit qui est également évoqué dans le Code du travail, les délibérations de la Cnil ou encore le code pénal. Il existe d’autres systèmes qui permettent d’améliorer la sécurité et la prévention des conducteurs, sans être intrusif comme l’est la vidéosurveillance, précise le militant.
La marche arrière de TotalEnergies
Aux côtés de l’avocat de la confédération, la fédération a alerté le ministère des Transports et de la Mobilité durable, exigeant le retrait de ces mesures. Nous avons aussi écrit à la Défenseure des droits, mais aussi la Cnil, qui avait validé le projet de Total… souligne Patrice Clos. Des négociations sont alors organisées entre les syndicats et TotalEnergies, avec l’intermédiaire du ministère. Pour FO, pas question que soient installées de telles cameras et cela constituait une ligne rouge, infranchissable. Les cabines des conducteurs ne peuvent avoir de caméra, a martelé le secrétaire général de la Fédération. On a vu comment cela s’est passé dans le transport urbain : la vidéosurveillance mise en place au nom de la sécurité des usagers s’est vite retournée contre les conducteurs étant utilisée pour établir des sanctions envers eux.
Le travail de négociation a finalement payé ! Dans une lettre datée du 4 décembre et signée par Jérôme Leprince-Ringuet, directeur logistique du groupe, TotalEnergies fait marche arrière. Le courrier précise la levée de l’obligation de l’enregistrement de clip vidéo en cas d’événements, mais aussi de l’obligation de transmission des alertes au transporteur » et de « consignation des événements dans un journal. Nous confirmons que l’installation et l’utilisation d’une caméra cabine n’est pas requise dans la mise en œuvre de ce plan, précise le groupe.
Des précisions en forme de victoire complète pour FO. La fédération reste toutefois vigilante. Et pour cause. La Directive Européenne concernant l’obligation de nouvelles technologies et de caméra embarquée dans les véhicules lourds d’ici 2029 arrive. Et nous serons au rendez-vous, souligne Patrice Clos. La contestation portant sur les pratiques de vidéosurveillance ne fait que commencer.
