Vers une réglementation de l’exposition au risque biologique

Lors de la 112e session de l’Organisation internationale du travail, les conclusions de la commission normative sur les dangers biologiques ont été adoptées. Il s’agit d’un premier pas vers l’élaboration d’une réglementation régissant la protection des travailleurs exposés aux virus, prions, bactéries, parasites, champignons et autres fluides corporels.

C’est un grand pas car nous avons obtenu que soit mentionné dès l’introduction que ce document de travail doit déboucher sur une convention et une recommandation, salue Branislav Rugani, secrétaire confédéral au secteur international et Europe. Et la négociation a été rude, les représentants des employeurs ayant d’emblée adopté une attitude d’obstruction.

La crise liée au Covid 19 a ramené dans l’actualité le risque biologique auquel sont exposés de nombreux travailleurs. Mais les professionnels de santé ne sont pas les seuls exposés. Salariés des laboratoires, des installations d’élevage, des services d’entretien des égouts ou de collecte des déchets et bien d’autres doivent également être protégés.

Les dangers biologiques à l’origine de 10 % des décès liés au travail

Le texte définit ce qui peut être qualifié de « danger biologique » et quels travailleurs doivent être spécifiquement protégés. Il recommande aussi l’intégration des règles de protection dans les politiques nationales, de mesures de prévention qui doivent être pilotées par les services de santé au travail, la mise en œuvre de prestations compensatoires ou de mesures de réparation des préjudices ainsi que les devoirs des employeurs et les droits et devoirs des travailleurs exposés

Les travaux sur cette norme se poursuivront en 2025. Pour l’heure, aucune échéance n’a été précisée quant à son adoption finale.

Le BIT estime que quelque 550 000 décès sont liés à une exposition à des agents biologiques infectieux ou non en 2021. Soit près de 10 % des décès au travail cette année-là.