Vers une loi Pacte II en 2024 ?

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, vient d’annoncer la présentation début 2024 d’un projet de loi Pacte II portant des simplifications de normes pour les entreprises. Cela encore au nom de leur croissance. Le ministre compte par ailleurs regarder la manière de réduire l’écart entre le brut et le net du salaire, mais aussi le poids des cotisations pour les employeurs. Adoptée en 2019, la loi Pacte (74 articles), qualifiée par FO de régression sociale, a conduit au désengagement de l’État d’entreprises publiques (Engie, Française des jeux) ― au risque d’impacter les emplois ―, a supprimé le forfait social payé par les entreprises (de moins de 250 salariés) sur l’intéressement et la participation ― au risque d’impacter les négociations salariales ―, a étendu la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires…