Pour les salariés des Très petites entreprises (TPE), FO joue un rôle essentiel au niveau de la branche professionnelle. C’est FO qui, au niveau national, négocie avec les organisations patronales sur les questions liées à la convention collective, aux salaires minima conventionnels, à la protection sociale (régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé), à la formation professionnelle.
Dans les TPE, la plupart du temps, les salariés ne bénéficient pas d’une représentation syndicale directe. La défense de leurs droits passe donc essentiellement par le dialogue social en branche professionnelle. Il est donc primordial qu’ils soient bien représentés.
Pour choisir leurs représentants syndicaux dans la branche professionnelle, les salariés sont invités à participer aux élections TPE, tous les quatre ans. En 2024, l’élection se tiendra du 25 novembre au 9 décembre.
Retrouvez le bilan FO en faveur des salariés et les revendications FO pour la Convention collective nationale de l’animation et du développement social.
Pour les salariés ALISFA (acteurs du lien social et familial)
Ce que nous revendiquons
• L’augmentation générale et immédiate des salaires à hauteur de l’inflation
• L’obtention immédiate et sans contrepartie des 183 euros net pour tous
• La classification : l’abrogation des critères classants
• Une progression automatique de l’ancienneté
• Le financement pérenne sur fonds publics des établissements et le maintien de l’engagement des CAF
• La reprise à 100% de l’ancienneté acquise dans la branche
• La pleine application de la convention collective aux assistantes maternelles
• Une durée du temps de travail de 24 heures minimum par semaine
• La suppression des trois jours de carence à partir du deuxième arrêt de travail dans l’année
• Les élections CSE : seuil de déclenchement des élections à six salariés et un salarié à temps partiel pris en compte pour une unité lorsque son temps de travail est égal ou supérieur à un mi-temps
• Un temps de préparation pour les animateurs
Pour les salariés des régies de quartier et de territoire
Ce que nous avons obtenu
• Que le premier niveau de la grille de salaire soit supérieur au Smic
• L’augmentation de la valeur du point tous les ans
• Une rémunération de cinq jours pour enfants malades par an
• Une rémunération de deux jours par an sur convocation officielle ou sur présentation d’un justificatif pour des faits relatifs à des démarches administratives et/ou juridiques pour le père ou la mère
• Une négociation d’un accord de branche sur l’égalité professionnelle
• Une négociation d’un accord sur les orientations pour faire suite à la réforme de la formation professionnelle
• L’ouverture d’une négociation sur la rénovation de la convention collective sur les classifications et la rémunération
Ce que nous revendiquons
• L’augmentation immédiate de 10% de la valeur du point
• L’augmentation de la majoration des heures de nuit à hauteur de 25%
• La prise en charge, a minima, de 60% de la mutuelle du salarié par l’employeur
• Une indemnité de transport travail-domicile
• La mise en place de grilles de classification en fonction de l’ancienneté et de la qualification
• Une progression de carrière en tenant compte de l’ancienneté
• Un accès renforcé à la formation professionnelle
• L’amélioration des conditions de travail avec des effectifs à hauteur des besoins
Pour les salariés de familles rurales
Ce que nous avons obtenu
• Une augmentation minimaliste de salaire de 3,21% mais insuffisante pour les salariés infra-Smic (seulement de 0,19%) qui nous a amené à ne pas signer cet accord
• La prise en charge, pour les préparations des réunions paritaires pour les négociateurs issus de la branche et hors Branche, d’une demi-journée de préparation par réunion de commission paritaire
• Pour la prévoyance et la complémentaire santé la non-augmentation des cotisations et le maintien des droits existants
Ce que nous revendiquons
• Une revalorisation de la progression de carrière en gardant comme critères l’ancienneté et la qualification
• Un réajustement des indices des métiers d’auxiliaire de puériculture et de conseillère en économie sociale et familiale sur les mêmes indices que les métiers de même qualification
• La fin de la dérogation au travail partiel minimum de deux heures hebdomadaires
• La baisse des cotisations et une amélioration des garanties des salariés par une baisse du reste à charge (complémentaire santé et prévoyance, régimes excédentaires, garantie par la mutualisation)
• Une augmentation des salaires : la revalorisation immédiate de 20% de la valeur du point
• Une augmentation immédiate des indemnités kilométriques calculées selon le barème fiscal, incluant la totalité des kilomètres effectués
• Une majoration de repos compensateur lorsque ces repos sont refusés le week-end
• L’obtention immédiate et sans contrepartie des 183 euros net pour tous
