Faut-il revoir la législation du travail à temps partiel ? Oui, selon le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) publié le 17 décembre. Commandé par l’ex-Première ministre Élisabeth Borne, à la suite de la conférence sociale d’octobre 2022, le rapport dresse un bilan mitigé des mesures législatives et conventionnelles encadrant le temps partiel. L’ANI de 2013 fixant la durée minimale du travail hebdomadaire à 24 heures ― reprise dans la loi de sécurisation de l’emploi de 2013 ― et les cent dix-sept accords de branche qui en ont découlé, ont eu un impact modeste face aux difficultés rencontrées par de nombreux travailleurs à temps partiel, estime l’Igas. Par exemple, dans le secteur de la propreté ou de la distribution directe, ces accords comportent de nombreuses dérogations au plancher des 24 heures, avec des contreparties souvent limitées pour les salariés, en matière d’horaires de travail ou d’amplitude journalière. Pour l’inspection, les partenaires sociaux ne se sont pas assez emparés de ces contreparties. Le temps partiel, lui, dans son ampleur, ne faiblit guère. Le rapport évalue à 4,2 millions (en 2023) le nombre de salariés, en grande majorité des femmes, travaillant à temps partiel. Parmi ces personnes, un million seraient à temps partiel subi, faute de trouver un emploi à temps plein.
Assouplir le plancher des 24 heures
En phase avec l’objectif du plein emploi promu par l’exécutif, l’Igas émet une vingtaine de recommandations visant à garantir qu’un recours accru au temps partiel se traduise par un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle, en réduisant la précarité et les contraintes sur les salariés. Le rapport prône une nouvelle négociation interprofessionnelle, sur le temps partiel, le temps fractionné et variable. L’Igas avance quelques pistes (instaurer des primes de coupure pour les salariés pénalisés par de longues journées, réfléchir à indemniser le temps de trajet…), mais propose en premier lieu d’assouplir le plancher des 24 heures hebdomadaires. Ou d’augmenter temporairement jusqu’au temps plein le nombre d’heures complémentaires des salariés à temps partiel. Et tout cela sans requalification en CDI ! FO demande pour sa part l’ouverture d’une négociation en vue de mesures permettant de lutter contre le recours abusif aux contrats de travail à temps partiel.
