À la Caisse nationale d’Assurance maladie, FO bataille pour obtenir le retrait d’un projet supprimant le service du contrôle médical, indépendant, pour le transférer dans les Caisses primaires d’Assurance maladie en mai 2025. Après deux journées de débrayages le 3 octobre et le 3 décembre, FO appelle les salariés à une grève reconductible à partir du 12 décembre.
C’est une décision passée presque inaperçue et pourtant lourde de conséquences pour la santé des salariés : la disparition programmée du service du contrôle médical de la Caisse nationale d’Assurance maladie. Depuis la rentrée, FO bataille contre le projet de la direction de la CNAM de supprimer ce service et de transférer les 7 200 personnels administratifs et médecins-conseils dans les caisses primaires d’Assurance maladie (CPAM) en mai 2025. Il s’agit de liquider le service du contrôle médical autonome et d’en faire un outil de contrôle financier des arrêts maladie, dénonce Luc Bérenger, DSC FO à la CNAM. Depuis l’annonce du projet en CSE central en septembre, les syndicats bataillent sans relâche pour obtenir son retrait. À l’appel d’une intersyndicale dont fait partie FO, les mobilisations s’enchaînent. Après l’action du 3 octobre, un tiers des salariés du service du contrôle médical (SCM) étaient de nouveau en grève le 3 décembre.
Un projet dangereux au seul service des économies
À l’heure actuelle, les seize directions régionales du service médical ont un fonctionnement indépendant. Les médecins-conseils contrôlent et prennent des décisions médicales sur la reconduction des arrêts maladie, la prise en charge des affections de longue durée ou les pensions pour invalidité. En fonction de leur avis, les caisses primaires d’Assurance maladie payent ensuite les prestations aux assurés. Ce ne sera plus le cas si les médecins de la Sécurité sociale intègrent le giron des CPAM. Si ces praticiens passent sous la hiérarchie d’un directeur de caisse, et que celui-ci se fixe comme objectif de diminuer les arrêts maladie, leurs décisions vont s’en ressentir, explique Éric Gautron, secrétaire confédéral FO chargé de la protection sociale. Pour lui, ce projet conduit à une concentration de pouvoir dangereuse. Il ne s’agit pas d’un hasard. Il s’inscrit dans la volonté constante des gouvernements de faire des économies sur les arrêts maladie.
Un combat tous azimuts
D’ailleurs, avant que le PLFSS 2025 ne devienne caduc, le gouvernement ― désormais démissionnaire ― avait à deux reprises déposé un amendement pour appuyer cette réforme du contrôle médical, censée générer des économies. La confédération était alors montée au créneau pour informer les parlementaires du danger de cet amendement. Dès que le prochain gouvernement sera formé, nous demanderons un rendez-vous au nouveau ministre de la Santé concernant ce dossier, indique Éric Gautron. La lutte se poursuit aussi à la CNAM. Car la direction ne compte pas renoncer à cette restructuration. Un rapport d’expertise, présenté en CSE central le 3 décembre, pointe une forte inquiétude : 85 % des salariés du SCM rejettent ce projet désastreux. On continuera à se mobiliser pour son retrait, avertit Luc Béranger. FO vient d’appeler à la grève reconductible à partir du 12 décembre.
