Depuis début octobre, FO se mobilise pour obtenir le retrait d’un projet de la direction de l’assurance-maladie, visant à supprimer les services de contrôle médicaux indépendants pour les transférer dans les Caisses primaires d’assurance maladie dès 2025. La confédération, avec l’intersyndicale, dénonce un projet grave et dommageable, visant à faire des économies sur les arrêts-maladie.
C’est une décision passée presque inaperçue, et pourtant lourde de conséquences pour la santé des salariés : la disparition programmée du service du contrôle médical de la Caisse nationale d’assurance-Maladie.
Depuis la rentrée, FO bataille contre le projet de la direction de la CNAM de supprimer les services de contrôle médicaux et de transférer les 7 200 agents et médecins-conseil dans les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) dès avril 2025. Le 18 septembre, lorsque les élus du CSE central de la CNAM ont pris connaissance de ce projet de restructuration, les syndicats sont montés au créneau. Ainsi le 3 octobre, à l’appel d’une intersyndicale dont fait partie FO, une grève a réuni 60 % des agents des services de contrôle médical. Nous voulons le retrait de ce projet brutal. C’est une attaque à l’indépendance des médecins conseil de la Sécurité sociale, qui seront contraints d’obéir aux instructions des directions des CPAM dénonce Frédéric Neau, secrétaire général de la section des organismes sociaux de la FEC-FO.
L’indépendance des praticiens conseil menacée
A l’heure actuelle, les seize directions régionales du service médical ont un fonctionnement indépendant. Les médecins conseil contrôlent et prennent des décisions médicales sur la reconduction des arrêts-maladie, la prise en charge des affections de longue durée ou encore les pensions pour invalidité. En fonction de leur avis, les caisses primaires d’assurance-maladie versent ensuite les prestations aux assurés. Or, ce ne serait plus le cas si les médecins de la Sécurité sociale intégraient le giron des CPAM. Le projet menace leur indépendance. Si ces praticiens passent sous la hiérarchie d’un directeur de caisse, et que celui-ci se fixe comme objectif de diminuer les arrêts-maladie, leurs décisions pourraient s’en ressentir explique Eric Gautron, secrétaire confédéral FO chargé de la protection sociale. Pour lui, ce projet conduit à une concentration de pouvoir dangereux pour les assurés. Il ne s’agit pas d’un hasard. Il s’inscrit dans la volonté du gouvernement de faire des économies sur les arrêts-maladies, comme l’atteste le PLFSS.
Un amendement au PLFSS rejeté le 5 novembre par l’Assemblée
Le gouvernement n’est d’ailleurs pas resté silencieux. Pour appuyer ce projet, il a déposé un amendement au PLFSS 2025, mais rejeté par l’Assemblée nationale 5 novembre. Il y évoquait clairement les économies attendues par cette réforme du service du contrôle médical (23 millions d’euros en 2025). Nous avons bataillé, et informé les parlementaires du danger de cet amendement indique Eric Gautron.
FO restera vigilante afin que cet amendement ne réapparaisse pas lors de l’examen du PLFSS au Sénat, du 18 au 23 novembre. La lutte se poursuit aussi au sein de l’assurance maladie. Car amendement ou non, la direction ne compte pas renoncer à ce projet. Le CSE de la Cnam a lancé une expertise sur les risques de dégradation des conditions de travail due à cette fusion, les résultats sont attendus début décembre. La mobilisation des salariés reste forte et elle va le rester a prévenu l’intersyndicale le 13 novembre dans un communiqué. Et de prévenir qu’elle réfléchit aussi aux suites à donner à la grève du 3 octobre.