Rupture des négociations européennes sur le télétravail et le droit à la déconnexion : face au blocage du patronat, une directive de l’UE maintenant !

Le 27 novembre dernier, les partenaires sociaux européens, dont la Confédération Européenne des Syndicats (CES), ont acté la fin des négociations sur le télétravail et le droit à la déconnexion dans le cadre du dialogue social européen après plusieurs mois de négociations. Ceci fait suite au départ de la délégation patronale de la table des négociations malgré les tentatives répétées de la délégation syndicale à trouver un compromis dans les limites de son mandat.

L’ensemble des affiliés français de la CES déplore la rupture des négociations et condamne l’attitude du patronat européen, y compris du patronat français engagé dans ces négociations.

Le patronat européen s’était engagé dès le départ des négociations pour renouer avec un accord-cadre à transposer en directive de l’Union Européenne afin de redonner un souffle à la capacité du dialogue social européen interprofessionnel de légiférer dans le domaine social. Cette négociation laissait alors entrevoir la reprise d’un dialogue social européen concret, effectif et de qualité. Ce blocage est une preuve d’irresponsabilité et risque de délégitimiser et affaiblir les partenaires sociaux à quelques semaines du sommet de « Val Duchesse II » censé réaffirmer notre rôle central dans le modèle social européen et l’appui des institutions européennes au dialogue social européen.

Face au blocage du patronat, l’ensemble des affiliés français de la CES appelle la Commission européenne à présenter au plus vite une proposition de directive de l’Union Européenne sur le télétravail et le droit à la déconnexion qui reprenne la position exprimée par la CES au début des négociations. Nous appelons à une directive qui construise sur la base solide de l’accord-cadre européen de 2002 sur le télétravail et qui valorise l’autonomie des partenaires sociaux au niveau national.

Le refus du patronat de négocier et de s’investir selon les prérogatives que les Traités de l’UE accordent aux partenaires sociaux ne doit pas rester sans réponse et l’ensemble des affiliés français de la CES appelle donc les institutions européennes à faire avancer cette initiative avant la fermeture de la fenêtre législative afin que le télétravail soit effectivement encadré et qu’un droit à la déconnexion soit reconnu pour tous les travailleurs en Europe !