Revue trimestrielle juridique FO n°105

InFOjuridiques n° 105

– La Loi Pacte : Un programme de libéralisation économique… (p. 2)

– Jurisprudence commentée – Le plafonnement : un feuilleton judiciaire loin d’être terminé ! (p. 10)
– Quel avenir pour le RS au CHSCT en présence d’un CSE ? (p. 28)
– Le membre élu suppléant du Comité social et économique peut-il être désigné comme RS au CSE ? (p. 29)
– L’appel prud’homal (p. 32)