Présenté le 7 mai en Conseil des ministres par Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l’Emploi, le projet de loi transformant les ANI (accords nationaux interprofessionnels) signés le 14 novembre 2024, par FO notamment, sera examiné par le Sénat à partir du 5 juin. Le texte, qui porte entre autres sur l’emploi des travailleurs expérimentés et l’amélioration du dialogue social, traite aussi de la retraite progressive.
Ainsi, à travers un renforcement de l’encadrement des motifs de refus de l’employeur saisi d’une demande de passage à temps partiel ou à temps réduit dans le cadre de la retraite progressive, ou encore par l’évocation des modalités d’aménagement de fin de carrière, notamment (via un entretien professionnel) celle liée aux possibilités de passage au temps partiel ou de retraite progressive.
Les revendications de FO entendues
Plus largement, la notion de retraite progressive vient de connaître une avancée, déjà actée par l’ANI sur l’emploi des salariés expérimentés, et confirmée lors du passage de l’avant-projet de loi devant le Conseil d’État. Le projet de loi reprend cette avancée (qui doit beaucoup à FO), autrement dit la possibilité d’accès (a priori dès le 1er septembre) à une retraite progressive à partir de 60 ans. Avec perception d’une partie de sa retraite. Un décret est attendu en juin. Pour pouvoir accéder à ce mécanisme, il faudra afficher 150 trimestres validés sur les régimes de base. Dans le cadre de cette retraite progressive, le temps de travail sera de 40% à 80% d’un temps complet. C’est donc la fin d’une retraite progressive ne pouvant démarrer qu’à 62 ans, comme fixé par la réforme des retraites de 2023. Reçue le 29 avril au ministère du Travail, la confédération, accompagnée de FO-Fonction publique, avait demandé que la mesure d’accès à une retraite progressive à 60 ans soit étendue à tous les fonctionnaires et agents publics quels que soient le versant et l’employeur, et ne soit pas limitée aux agents de l’État. La revendication de FO a été entendue par le ministère. Le mécanisme concernera tous les agents publics des trois versants, et bien sûr aussi les salariés du privé, entre autres.
