Retour sur des plans sociaux que FO combat

Chez Casino, , le plan social portera effectivement sur 3.000 suppressions de postes, au total. Comme dénoncé depuis des mois par le SNTA-FO. En confirmant le 30 septembre, la fermeture de 18 grandes surfaces (sur 23 encore en vente) et de 4 plateformes logistiques, le groupe, désormais dans le giron du milliardaire tchèque Daniel Kretinski, a reconnu atteindre la fourchette haute des chiffres avancés à l’annonce du plan. Au printemps, il estimait entre 1.293 et 3.267 le nombre de postes supprimés. La restructuration de Casino est une hécatombe pour l’emploi, appuie Nathalie Devienne, secrétaire générale du SNTA-FO, précisant que le millier de salariés concernés seront évidemment intégrés aux plans sociaux en cours de déploiement.

Les équipes FO ont négocié tout l’été : sept PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) dans sept sociétés juridiques ont été signés. FO a pris ses responsabilités. Ses équipes sont allées au bout de toutes les actions possibles pour maintenir l’emploi et assurer le reclassement en interne des salariés les plus fragiles, notamment en travaillant à fond les catégories professionnelles, précise-t-elle. Si le congé de reclassement (70% du salaire brut) et les indemnités de départ supra-légales (plafonnées à six mois de salaire pour les licenciés ayant plus de 20 ans d’ancienneté) laissent un goût amer, il a fallu les arracher, fin juin, au fronton de la Cour d’appel de Paris. Elle a été saisie, il y a des mois, sur la légalité du plan de sauvegarde accélérée, du fait de l’absence de volet social, par le CSE-central de l’entité regroupant les magasins (Casino DCF) avec le soutien des syndicats dont FO. L’accord de principe sur ces deux compensations a alors été trouvé. La Cour d’appel se penchera de nouveau sur le plan de sauvetage de Casino le 23 octobre prochain.

Pour le SNTA-FO, le combat pour l’emploi continue. Il y a matière à agir, entre les négociations difficiles sur l’accompagnement des GMNS (gérants mandataires non-salariés) et le non-respect des accords collectifs Casino dans nombre des 300 magasins cédés à la concurrence. Surtout ceux passés sous enseigne Intermarché, précise la militante. Le code du travail impose au repreneur d’une entreprise le maintien des accords collectifs et des avantages acquis, jusqu’à quinze mois après la cession.

Chez le pétrolier ExxonMobil France, le bras-de-fer entre FO, majoritaire, et la direction se poursuit à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime), où 677 suppressions de postes ont été annoncées en avril, en lien avec l’arrêt définitif de l’essentiel des unités chimiques. Le 2 octobre, après consultation des adhérents, FO a refusé de signer la version révisée du projet d’accord sur le PSE, paraphé quelques jours plus tôt par deux autres syndicats. Mais le combat FO pour l’emploi, et pour obtenir des indemnités justes à la hauteur des contributions des salariés ainsi qu’au niveau de la croissance d’ExxonMobil, n’est pas achevé : dans un tract, le syndicat indique qu’il compte aller en justice.

Nous ne nous priverons pas d’aller devant les tribunaux pour contester les nombreux points litigieux, sans que cela remette en cause, à ce stade, le PSE signé majoritairement, indique le syndicat, qui se dit déterminé à défendre individuellement et collectivement les salariés et les assure de (son) support pour tout éventuel contentieux qui interviendrait à la rupture de leur contrat de travail. Quant au tribunal administratif, FO attend qu’il statue sur les mesures réelles d’un Plan de sauvegarde de l’emploi, dont l’objectif prioritaire est, rappelons-le, la sauvegarde de l’emploi. FO conteste la motivation économique de ce PSE : Esso SAF (dont dépend ExxonMobil France) a généré 1,7 milliards d’euros de bénéfices cumulés sur deux ans, entre 2021 et 2023. Le syndicat pointe également des différences de traitement rendant le PSE, qu’il a refusé de signer, profondément discriminatoire et injuste (énorme différence dans les indemnités ou dans les mesures d’âge selon la catégorie professionnelle des salariés et leur rythme de travail). Il pointe encore l’insuffisance du congé de reclassement, plafonné à 1 an.

Pour aboutir, la direction n’a pas hésité à faire du chantage à l’emploi pour avoir un accord majoritaire, dénonce FO, qui qualifie la négociation de déloyale, mensongère et ciblée. Après le refus des syndicats de signer début août le projet de PSE, qu’ils jugeaient tous insuffisant au regard des bénéfices nets du groupe mondial (36 milliards de dollars en 2023, ndlr), la direction a envoyé à l’administration du Travail un projet unilatéral de PSE moins-disant socialement (qui aurait mené 110 personnes de plus au licenciement contraint). Lequel se serait appliqué en l’absence d’accord majoritaire sur le projet d’accord mis à signature jusqu’à début août. Sous la pression de l’administration du Travail, elle a revu sensiblement ses copies. Mais l’alternative restait la même pour les syndicats : confrontés à un projet révisé mais toujours non-proportionné aux moyens du groupe, et sous la menace d’un projet unilatéral moins-disant, également révisé et désormais homologable. FO a tranché : rendez-vous devant les tribunaux messieurs du Comex !.

Chez le spécialiste de l’ameublement Lapeyre, les séances de négociations s’enchaînent depuis que 200 suppressions d’emplois (dans les magasins, les usines, le siège social) ont été annoncées à l’été. Et elles se ressemblent : la direction reste toujours dans une totale opacité, dénonce Mohamed Ben Ahmed, DSC FO de Distrilap – filiale en charge des magasins en propre. 22 seraient concernés par les suppressions d’emplois ; trois fermetures s’y ajouteraient. Sans un dialogue social loyal, on ne peut élaborer les mesures d’accompagnement, martèle le militant. Il rappelle que, mi-2021, lorsque Saint-Gobain a vendu Lapeyre au fonds allemand Mutares spécialisé dans le redressement d’entreprises, il a placé plus de 240 millions d’euros sous contrôle d’un tiers (pour éviter tout détournement) dont 52 millions d’euros pour le social.

Mi-septembre, l’administration du Travail a appuyé la demande FO de transparence. Organigramme juridique incomplet, données comptables et financières manquantes depuis 2021, congé de reclassement insuffisant, budget peu élevé pour les formations (adaptation et reconversion) : dans une lettre d’observations sévère, elle a demandé à Lapeyre de revoir son projet au risque, sinon, qu’il ne soit pas homologué. Alors que le recueil d’avis du CSE unique du groupe Lapeyre est prévu le 8 octobre, elle a conseillé aussi de revoir le calendrier.