Résolution du Comité Confédéral National 27 & 28 mars 2024 à Chalon-sur-Saône

Réuni à Chalon sur Saône les 27 et 28 mars 2024, le Comité Confédéral National Force Ouvrière s’inscrit dans l’ensemble des revendications des résolutions du XXVe Congrès confédéral de juin 2022 à Rouen.

Le CCN souligne qu’il nous revient de nous organiser et d’agir pour convaincre le plus grand nombre de travailleurs de rejoindre les syndicats FO, accroître le nombre de nos implantations et de nos adhérents, renforcer notre efficacité dans les élections des représentants du personnel pour gagner sur nos revendications. En particulier, la jeunesse doit être une des priorités de la confédération afin de créer une véritable dynamique dès l’entrée des jeunes dans le monde du travail et les amener à rejoindre FO pour la défense de leurs droits et leurs projets d’avenir.

Le CCN condamne les propos du président de la République sur sa volonté d’engager l’armée française en Ukraine et sa volonté de mettre en place une politique d’économie de guerre impactant l’ensemble des ministères et la Fonction publique. Dans le même temps, le gouvernement n’augmente pas les rémunérations des fonctionnaires et agents publics leur causant des pertes de pouvoir d’achat depuis plusieurs années. Le CCN condamne toutes les guerres ainsi que toutes les répressions contre les droits des travailleurs. Le CCN, conformément aux traditions les plus fortes de notre confédération, se tient aux côtés des travailleurs russes et ukrainiens qui perdent la vie tous les jours au front. Le CCN ne se tient pas du côté de ceux qui les envoient à la guerre et qui remettent en cause leurs libertés, en particulier celle d’avoir des syndicats libres et indépendants, ni de ceux qui alimentent la surenchère de livraison d’armes. C’est le sens de notre participation aux convois humanitaires initiés par la CSI. Le CCN rappelle que la revendication « PAIN, PAIX et LIBERTE » est plus que jamais d’actualité. Dès le lendemain des attentats du 7 octobre, la confédération a exprimé son émotion et sa condamnation de tels actes. FO appelle à un cessez le feu immédiat et permanent notamment à Gaza et en Ukraine comme partout dans le monde. Les bombardements doivent cesser contre une population désarmée vouée à la mort, à la famine et aux épidémies. Force Ouvrière s’inscrit dans la réprobation qui devient générale partout dans le monde et en particulier dans les syndicats.

Le CCN réaffirme sa solidarité à l’égard des populations, des travailleurs et de leurs syndicats partout où des conflits existent et affirme son soutien à l’égard de toutes et tous qui militent pour un retour à la paix. FO exige la libération des otages et des prisonniers politiques partout dans le monde.

Fidèle à ses principes, le CCN confirme que la confédération FO ne donnera aucune consigne de vote à l’occasion des élections européennes à venir. Indépendance ne signifiant pas apolitisme, FO ne saurait être indifférente aux débats économiques et sociaux. Le CCN réaffirme son refus d’opposer les travailleurs immigrés aux autres salariés. Le racisme, l’antisémitisme, les discriminations de race, de religion, de sexe, ne servent qu’à ceux qui veulent diviser la classe ouvrière. A l’occasion des élections européennes, FO porte à travers un cahier revendicatif ses principales revendications pour renouer avec l’Europe des travailleurs qui condamne entre autres la réforme de la gouvernance économique de l’Union Européenne et le Pacte budgétaire européen. Soucieuse de son indépendance et faisant la différence entre unité et unicité, FO refusera toutes opérations politiciennes à cette occasion.

Le CCN condamne la politique d’austérité menée par l’exécutif et les coupes budgétaires décidées pour cette année. Cette politique contribue à stigmatiser les agents publics considérés comme une variable d’ajustement sans tenir compte des besoins de fonctionnement des services publics. Elles s’inscrivent dans la logique de la remise en cause du modèle social français. FO rappelle que développer l’emploi pérenne, celui des seniors et augmenter les salaires permettrait d’apporter des recettes supplémentaires au système de retraites. Le CCN demande l’abrogation de la contre-réforme des retraites synonyme de régression sociale, qui a reculé l’âge de départ et allongé la durée de cotisation. Le CCN rappelle que 62 ans c’est déjà trop et revendique, dès que les conditions seront réunies, le retour au départ à la retraite à 60 ans.

Avec près de 80 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales, le déficit public annoncé n’est pas celui des salariés mais conséquence des politiques du gouvernement. Il ne doit pas toucher notamment à l’école, aux hôpitaux, à la culture, à la sécurité sociale, aux droits des salariés. Le CCN demande la compensation des exonérations de cotisations sociales à l’euro près.

Le CCN s’oppose à toute remise en cause des droits aux allocations chômage, le CCN condamne les dernières annonces du Premier ministre et affiche sa détermination à empêcher toute remise en cause des droits des chômeurs. Dans ce cadre, le CCN exige l’abrogation de toutes les mesures imposées par le gouvernement au mépris du paritarisme au travers des réformes de 2021 et de 2023.

A l’approche des jeux olympiques et paralympiques, le CCN dénonce la remise en cause des droits fondamentaux des travailleurs en termes de mobilité, de droits aux congés et de temps de travail. Il demande que l’effort pour l’organisation de ces jeux s’accompagne de compensations salariales supplémentaires et condamne ceux qui visent à utiliser cette manifestation emblématique pour remettre en cause les acquis ouvriers. FO se tiendra aux côtés des salariés et des agents publics, légitimes à se défendre par leurs moyens traditionnels malgré ceux qui estiment devoir leur faire accepter ces remises en cause. Pour FO, pas de trêve. FO combattra toute remise en cause du droit de grève.

Alors que les profits et les dividendes battent tous les records, le CCN réaffirme la revendication première : l’augmentation générale des salaires, du point d’indice et des pensions, allocations, minima sociaux, bourses étudiantes a minima à la hauteur de l’inflation. Le salaire n’est pas l’ennemi de l’emploi mais la clé d’une reprise économique pour le progrès social et du financement de notre protection sociale au sens large et de son équilibre. Le CCN revendique une hausse du Smic ainsi que le retour au mécanisme de l’échelle mobile des salaires. Le CCN s’oppose à toute éventuelle remise en cause de l’indexation du Smic sur l’inflation.

Le CCN revendique la mise en place d’une conditionnalité des exonérations de cotisations afin d’imposer de véritables négociations sur les salaires au niveau des branches professionnelles. Il réaffirme que toutes les aides publiques aux entreprises, directes ou indirectes, doivent être conditionnées au maintien et à la création d’emplois et l’augmentation des salaires, aux investissements, aux relocalisations ou encore à l’interdiction de licenciements. Le CCN rejette les exonérations de cotisations qui mettent à mal le financement de la protection sociale. En outre, le CCN revendique une vraie répartition des richesses notamment par une plus forte taxation des profits et une réforme fiscale, redonnant toute sa place à l’impôt sur le revenu progressif pour plus de justice sociale.

Le CCN réaffirme son attachement à la négociation collective, au sens de l’article L1 du code du travail, ainsi qu’à la pratique contractuelle et conventionnelle. Il dénonce les projets de simplification du gouvernement et s’opposera à toute nouvelle contre-réforme du droit du travail qui attaquerait le rôle des branches. Le CCN rappelle sa revendication de rétablissement de la hiérarchie des normes entre les niveaux de négociation. Face à la recrudescence des accidents du travail (25% en plus) depuis la disparition des CHSCT, à la multiplication des accidents et risques technologiques, FO revendique le retour des CHSCT et leurs prérogatives. Le CCN condamne les velléités destructrices d’une organisation patronale qui porte 80 propositions dont la fin du monopole syndical au premier tour des élections professionnelles. Le CCN s’oppose à toute nouvelle restriction/diminution de la représentation des salariés dans les entreprises, de leur droit de s’organiser librement dans des syndicats et de désigner leurs représentants.

Le CCN condamne les projets de contre-réformes sur le logement et toute atteinte à sa gestion paritaire. Pour FO, l’accès à un logement abordable et de qualité est une revendication majeure qu’il convient de porter auprès de tous. Le CCN revendique l’application de l’APL dans l’ensemble des outre-mer.

FO revendique une véritable politique de l’emploi, sociale et juste ! Le CCN rappelle que les pénuries de main d’œuvre ne sont pas du fait des demandeurs d’emploi mais résultent du manque d’attractivité des métiers : pénibilité, conditions de travail difficiles, rémunérations trop basses, difficultés de mobilités géographiques et professionnelles, accès au logement… Pour FO, le CDI à temps plein doit être la norme qui régit les relations contractuelles entre le(s) salarié(s) et leur employeur dans le secteur privé. Le CCN estime qu’une réelle politique de l’emploi ne peut être crédible, notamment pour le secteur privé, sans véritable volonté industrielle. Le CCN appelle à une réindustrialisation significative de notre pays.

Alors que les interlocuteurs sociaux se trouvent au cœur d’une négociation nationale interprofessionnelle, le CCN dénonce les récentes annonces gouvernementales sur la formation professionnelle, notamment l’instauration d’un ticket modérateur qui conduirait au détournement du CPF au détriment des salariés les moins qualifiés. Le CCN revendique la création d’un véritable droit à la reconversion professionnelle ainsi que le renforcement des outils de formation et des obligations de l’employeur.

Le CCN exige l’abrogation de la réforme dite « plein emploi », qui impose aux allocataires de réaliser 15h minimum d’activité hebdomadaire pour percevoir le RSA. Il s’oppose à la suppression de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

Le CCN réaffirme son opposition à une étatisation de la protection sociale collective, qui conduirait à un système d’assistance publique a minima. Il rappelle son attachement indéfectible aux principes fondateurs de la Sécurité sociale fondés sur le paritarisme, la cotisation et le salaire différé. Seul ce modèle permet aux salariés et à leur famille d’être solidairement couverts contre les risques de toute nature, de bénéficier de prestations d’assurance et non d’assistance.

En défense de l’école publique, le CCN revendique le retrait de la contre-réforme dite « choc des savoirs » et l’abrogation de l’arrêté mettant en place les groupes de niveaux au collège.

Le CCN souligne le travail et l’engagement des adhérents et militants FO qui ont permis d’obtenir de bons résultats dans le public comme dans le privé. Le CCN appelle à rester mobilisé pour la réussite des élections professionnelles dans les TPE et dans les chambres d’agriculture. Le CCN compte sur l’ensemble de ses structures pour gagner ces élections et accroitre notre représentativité.

Le CCN soutient l’ensemble des actions, mobilisations et grèves des structures FO qui se battent pour faire aboutir leurs revendications sur l’emploi, les salaires, les conditions de travail et les droits collectifs, dans le secteur public comme dans le privé. Le CCN considère que l’action interprofessionnelle, la grève interprofessionnelle s’il le faut, sont nécessaires face à la volonté des pouvoirs publics et du patronat lorsqu’ils décident la remise en cause des droits et acquis des salariés dans tous les domaines.

Force Ouvrière est prête à l’action commune sur ses revendications. Dès à présent, le CCN appelle à l’organisation d’assemblées générales dans les entreprises et administrations pour discuter des moyens d’action afin de porter un coup d’arrêt aux politiques d’austérité. Dans ce cadre, le CCN donne mandat à la commission exécutive et au bureau confédéral pour prendre toutes initiatives.