Projet de loi Simplification : déjà quelques camouflets reçus au Sénat

Comme d’autres textes devant le Parlement en ce début juin, le projet de loi sur la simplification, visant à faciliter la vie des entreprises, et qui était débattu en première lecture depuis le 3 juin au Sénat, a stoppé net son parcours. Conséquence de la dissolution de l’Assemblée nationale le 10 juin, laquelle a entraîné l’arrêt de toute l’activité parlementaire, y compris celle du Sénat. Mais déjà, dans ce petit bout de chemin devant la chambre haute, ce texte (en vingt-huit mesures), qui devait faire l’objet d’un vote solennel le 11 juin, puis aller devant l’Assemblée en juillet, a subi les coups de ciseaux des sénateurs. Ils ont en effet rejeté le 4 juin plusieurs mesures, dont celle relative au bulletin de paie (rejet acté en commission spéciale dès le 28 mai). Au nom de la simplification, l’exécutif vise à réduire de 55 à 15 le nombre de lignes sur la fiche de salaire, en supprimant le détail des cotisations salariales et patronales, rendant ainsi invisible le salaire différé. Ce à quoi FO s’est fortement opposée.

Toujours l’ombre de la loi Travail

Les sénateurs ont indiqué entre autres que ni les salariés, ni le patronat ne sont demandeurs de cette disposition. Ils n’ont pas non plus accordé au gouvernement l’habilitation demandée pour agir par ordonnances en vue de simplifier les démarches administratives des entreprises ou encore de supprimer des formulaires Cerfa. Conduit par Bercy depuis la fin 2023 et en collaboration avec le patronat ― spécifiquement la CPME ―, le projet de simplification ne porte pas les mesures les plus redoutées des travailleurs, évoquées ces derniers mois tant par le patronat que par le ministère de l’Économie. Il était entre autres question du relèvement des seuils (d’effectifs) déclenchant des obligations légales en entreprise, d’une modification de règles pour le CSE, d’une réduction du délai de recours devant les prud’hommes en cas de licenciement… La crainte demeure toutefois que de telles mesures, par exemple sur les seuils, soient intégrées à un projet de loi Travail que l’exécutif prévoyait, encore ces dernières semaines, de présenter à l’automne.
Valérie Forgeront