Dans son récent rapport intitulé « Les niches sociales des compléments de salaire, un nécessaire rapprochement du droit commun », la Cour des comptes pointe le fonctionnement de ces compléments (prévoyance, complémentaire santé, titre-restaurant, intéressement, participation…) qui dopent de 13,2 % le salaire de base et font l’objet d’exonérations de cotisations salariales et d’exonérations/déductions forfaitaires pour l’employeur. Depuis 2018, les compléments de salaire ont pris une ampleur sans précédent. Ils tendent, de plus en plus, à répondre à un objectif d’amélioration du pouvoir d’achat, (…) mais à moindre coût pour les entreprises du fait de leur régime social dérogatoire. Parallèlement, les taux des taxes compensatoires, créées pour atténuer les effets de ces dispositifs sur les finances sociales, ont été réduits, indique la Cour, notant que les exonérations salariales afférentes induisent un manque à gagner de 18 milliards d’euros pour la Sécurité sociale.
La solution : l’augmentation des salaires !
Les Sages s’arrêtent sur le cas des heures supplémentaires, qui depuis le 1er janvier 2019 (comme entre 2007 et 2012) font l’objet d’une telle exonération. La mesure est coûteuse à plusieurs égards, induisant un manque à gagner de 2,2 milliards d’euros pour la Sécu. Et en outre, ces heures sont prises en compte dans le calcul de la pension de retraite. La Cour dégaine ses solutions. Parmi elles, que les heures supplémentaires ne soient plus créatrices de droits pour les salariés, au risque sinon de creuser le déséquilibre de la branche vieillesse. La faute aux salariés donc ? Dès l’annonce du projet sur les heures sup’ fin 2018, FO pointait le risque de fragiliser encore un peu plus le financement de la Sécurité sociale, et d’accentuer la modération salariale. FO appelait à une augmentation générale et massive des salaires, générateurs de recettes supplémentaires pour la Sécu via les cotisations. L’exécutif a au contraire étendu les dispositifs dérogatoires, abaissant toujours plus le coût du travail. La revendication salariale demeure d’actualité.
