Mercredi 13 décembre 2023, un accord a été trouvé entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. Il a pour finalité de permettre aux travailleurs des plateformes de bénéficier d’un cadre juridique plus favorable avec une présomption de salariat.
Plusieurs points de cet accord vont dans le sens des revendications portées par FO : un renversement de la charge de la preuve, des inspections obligatoires si une requalification est prévue dans une entreprise de plateformes et la reconnaissance d’un rôle central des organisations syndicales. Au-delà du statut professionnel des travailleurs des plateformes, des règles seraient également prévues pour permettre plus de transparence sur le fonctionnement de l’algorithme, ou encore interdire le traitement par les plateformes de certaines données personnelles des travailleurs.
Une dernière étape reste à franchir : le Conseil et le Parlement européen doivent adopter formellement l’accord.
FO appelle le gouvernement français à voter en faveur de l’accord au Conseil pour conduire à l’adoption d’une directive ambitieuse. Celle-ci permettrait une évolution du droit français plus favorable aux travailleurs de plateformes.
