Jeudi 14 décembre, un accord a été trouvé entre le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement européen sur le projet de directive sur le devoir de vigilance. Cela marque une étape importante pour responsabiliser les chaines de valeur et mettre fin à un modèle commercial qui repose, en partie, sur le non-respect des droits fondamentaux des travailleurs !
Pour FO, l’enjeu central est d’obtenir une directive qui aille au-delà des obligations de la loi française. Il faudra attendre le texte définitif et le vote du Conseil et du Parlement européen pour une analyse plus détaillée, mais des premières informations disponibles certains points sont à saluer : un rôle central est alloué aux organisations syndicales et aux représentants du personnel, le mécanisme de responsabilité civile est maintenu, et la mise en place ou la désignation d’autorités administratives devrait permettre un meilleur suivi des obligations de vigilance.
Néanmoins, FO continue à alerter sur l’exclusion du secteur financier qui va à l’encontre des dispositions de la loi française qui couvre tous les secteurs d’activité. Force Ouvrière restera vigilante sur la future transposition. le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne doivent désormais valider cet accord important !
