« L a détermination a payé. » Secrétaire général du syndicat FO-Solocal (ex-Pages Jaunes), Frédéric Gallois ne cache pas sa satisfaction. Dans un arrêt du 18 décembre, la Cour de cassation donne raison à FO dans le contentieux sur le paiement des jours RTT l’opposant à la direction depuis 2021. Sa décision clôt une procédure initiée devant le conseil de prud’hommes de Nancy (Meurthe-et-Moselle), qui a déjà ordonné à Solocal, mi-2023, de régulariser, pour trois commerciaux accompagnés par FO, le paiement des jours accordés au titre de la réduction du temps de travail. Solocal refusait de payer ceux-ci sur la même base de calcul que celle des congés payés, bien qu’un accord d’entreprise le stipule.
FO appelle Solocal à se conformer à l’arrêt
La mission de FO-Solocal est claire : garantir l’application des accords collectifs, explique Frédéric Gallois, qui demande à la direction de régulariser, pour tous les commerciaux, le paiement des JRTT depuis 2021. Et ce, sans attendre le jugement du tribunal judiciaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle) que le SNPEP-FO (Syndicat national de presse, d’édition et de publicité) a saisi en juin 2021. Solocal s’y refuse. La direction joue la montre. Pourtant, en régularisant tous les commerciaux [700 concernés, NDLR], elle s’éviterait une procédure coûteuse qui devrait donner lieu à indemnisation, note le militant.