Sur Arte, une s\u00e9rie documentaire retrace les grandes \u00e9tapes du capitalisme am\u00e9ricain et d\u00e9crit comment les \u00c9tats-Unis ont toujours favoris\u00e9 la concentration des richesses entre les mains de quelques-uns, m\u00eame si l'alternance au pouvoir tente d'amoindrir la brutalit\u00e9 du mod\u00e8le \u00e9conomique.<\/p>\n<\/div>\n
Le r\u00e9alisateur C\u00e9dric Tourbe et l'historien Romain Huret revisitent l'histoire am\u00e9ricaine \u00e0 l'aune du rapport (tr\u00e8s \u00e9troit) entre les \u00e9lites \u00e9conomiques et les gouvernements successifs du pays. En trois \u00e9pisodes, la s\u00e9rie documentaire Capitalisme am\u00e9ricain, le culte de la richesse d\u00e9peint comment les plus riches industriels ont combattu toute forme de r\u00e9gulation de leurs activit\u00e9s (lutte contre les monopoles, commission de s\u00e9curit\u00e9 boursi\u00e8re, syndicalisation et obligation de dialogue social\u2026) au nom de la libert\u00e9 d'entreprendre et de s'enrichir. Le plus simple \u00e9tant \u00e9videmment pour cela d'acc\u00e9der \u00e0 des fonctions politiques, par l'\u00e9lection (le S\u00e9nat n'\u00e9tait-il pas surnomm\u00e9 le club des milliardaires\u00a0?) ou la nomination\u00a0: au moins 11 secr\u00e9taires d'\u00c9tat au Tr\u00e9sor sont issus du monde des affaires (et g\u00e9n\u00e9ralement de la banque) dans l'histoire des \u00c9tats-Unis. Dont Andrew Mellon, qui serait \u00e0 l'origine de la fameuse \u00ab\u00a0trickle down theory\u00a0\u00bb ou th\u00e9orie du ruissellement\u00a0: sous son \u00e9gide, pas moins de cinq r\u00e9ductions d'imp\u00f4ts seront accord\u00e9es en neuf ans aux industriels. Ses descendants comptent aujourd'hui parmi les fervents soutiens du pr\u00e9sident Donald Trump...<\/p>\n
Un anti-syndicalisme... primaire<\/h2>\n
Le premier \u00e9pisode de la s\u00e9rie - Le paradis des millionnaires - couvre la p\u00e9riode courant de 1870 \u00e0 la crise de 1929. Il dresse toute la galerie de portraits des magnats de l'\u00e9poque\u00a0: Rockefeller (dans le p\u00e9trole), Carnegie (dans l'acier), JP Morgan (dans la banque), Vanderbilt (dans le transport)\u2026 parvenus au sommet gr\u00e2ce \u00e0 l'exploitation de monopoles habilement constitu\u00e9s. Et \u00e0 une lutte sans merci contre l'\u00e9mergence des syndicats, armes \u00e0 la main s'il le faut.<\/p>\n
Faire casquer les riches reprend le fil de l'histoire \u00e0 partir de la crise de 1929. Les ann\u00e9es Roosevelt \u2013 celles du new deal \u2013 tentent de r\u00e9\u00e9quilibrer l'\u00e9conomie, avec notamment les grands projets d'\u00c9tat qui relancent l'emploi et permettent d'am\u00e9liorer la situation des travailleurs en obligeant les entreprises \u00e0 n\u00e9gocier des accords salariaux. Mais aussi la cr\u00e9ation de la premi\u00e8re commission de r\u00e9gulation des activit\u00e9s boursi\u00e8res, la mise en \u0153uvre de la loi anti-monopole, et la cr\u00e9ation d'une \u00e9chelle d'imposition dont la derni\u00e8re tranche atteint 79\u00a0%. Le pas de trop pour les grands patrons qui cr\u00e9ent la Liberty League et s'approprient alors toute la r\u00e9ussite \u00e9conomique effa\u00e7ant le r\u00f4le moteur de la planification d'\u00e9tat, notamment durant la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale.<\/p>\n
Le mythe de l'entrepreneur de g\u00e9nie<\/h2>\n
Enfin le troisi\u00e8me \u00e9pisode, intitul\u00e9, lui, Qui veut gagner des milliards, d\u00e9bouche sur les trois derni\u00e8res d\u00e9cennies et l'essor des industries de la tech. Une \u00e9poque qui voit se d\u00e9velopper un nouveau mythe\u00a0: celui de l'entrepreneur de g\u00e9nie cens\u00e9 faire fortune quasiment seul \u00e0 partir de son garage \u2013 l\u00e0 encore en oubliant l'impact des commandes d'\u00c9tat et des lois f\u00e9d\u00e9rales sur le d\u00e9veloppement de ce secteur. C'est aussi le retour d'un droit exorbitant du capital, o\u00f9, sous couvert de pr\u00e9f\u00e9rer la philanthropie \u00e0 l'imp\u00f4t, les milliardaires (qui ont supplant\u00e9 les millionnaires d'autrefois) ne contribuent plus qu'\u00e0 hauteur de 0,2\u00a0% de leur fortune au bien commun.<\/p>\n
Une s\u00e9rie documentaire \u00e0 voir pour r\u00e9aliser combien la politique am\u00e9ricaine actuelle puise dans les racines d'un capitalisme des plus brutaux, l'envers du soi-disant r\u00eave am\u00e9ricain.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Imposer \u00e0 un \u00c9tat de rembourser sa dette vaille que vaille ou l'effacer totalement ou partiellement\u00a0?
\nL'actuelle pand\u00e9mie de Covid-19 remet cette question en lumi\u00e8re. L'histoire de la plan\u00e8te regorge de dettes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9es... Aper\u00e7u.<\/p>\n<\/div>\n
T\u200aout commence en France en 1815 quand Louis XVIII refuse d'honorer les dettes de Napol\u00e9on, estimant le remboursement contraire aux int\u00e9r\u00eats des Fran\u00e7ais, et indiquant que ce n'est pas son r\u00e9gime qui a contract\u00e9 ces dettes\u00a0! Aux \u00c9tats-Unis, en 1864, les nordistes vainqueurs refusent d'honorer les dettes des sudistes faites en Europe pour financer leur guerre. En 1883 au Mexique, les jeunes forces r\u00e9publicaines refusent, elles aussi, de rembourser les emprunts contract\u00e9s par l'empereur Maximilien. Les r\u00e9volutionnaires publient une loi qui d\u00e9clare\u00a0: Nous ne pouvons pas reconna\u00eetre, et par cons\u00e9quent ne pourront \u00eatre converties, les dettes \u00e9mises par le gouvernement qui pr\u00e9tendait avoir exist\u00e9 au Mexique. En 1914, Villa et Zapata entrent dans le palais pr\u00e9sidentiel de Mexico. Ils suspendent d\u00e9finitivement le paiement de la dette. Avec la guerre hispano-am\u00e9ricaine de 1898 qui conduit \u00e0 l'ind\u00e9pendance de Cuba, les Am\u00e9ricains poussent les Cubains \u00e0 ne pas honorer les dettes du r\u00e9gime colonial espagnol. La\u00a0Havane obtient gain de cause lors du trait\u00e9 de paix de Paris fin 1898.<\/p>\n
Le c\u00e9l\u00e8bre emprunt russe<\/h2>\n
Le non-remboursement le plus connu, et qui fait encore grincer des dents nombre de petits \u00e9pargnants, est le fameux emprunt russe des tsars. En 1918, le r\u00e9gime bolch\u00e9vique annonce qu'il ne remboursera pas les emprunts russes. Paradoxalement, c'est Alexander Nahum Sack, ancien ministre des Finances de Nicolas\u00a0II, \u00e9migr\u00e9 en France d\u00e8s 1917, qui th\u00e9orise cette id\u00e9e dans une publication en 1927\u00a0: Si un pouvoir despotique contracte une dette pour fortifier son r\u00e9gime despotique, cette dette est odieuse pour la population du pays en entier. Par cons\u00e9quent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir.<\/p>\n
En 1918 aussi, la nouvelle Pologne reconstitu\u00e9e re\u00e7oit l'aval du trait\u00e9 de Versailles pour rejeter les dettes du Kaiser pour coloniser le pays. En 1923, le petit Costa\u00a0Rica refuse de payer sa dette canadienne. En 2005, le Paraguay d\u00e9clare nulle sa dette contract\u00e9e aupr\u00e8s des banques europ\u00e9ennes.<\/p>\n
En 2008, l'\u00c9quateur fait de m\u00eame.<\/p>\n
Les Grecs n'auront pas cette chance. Ils seront press\u00e9s comme un citron par la tro\u00efka\u00a0: le FMI, la Banque centrale europ\u00e9enne et la Commission de Bruxelles. Pourtant en 2007, l'ONU s'\u00e9tait pench\u00e9e sur les possibilit\u00e9s d'un non-remboursement. Mais\u00a0le machin, comme l'appelait de\u00a0Gaulle, est visiblement moins fort que le FMI.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
\nLe gouvernement \u2212\u00a0gauche radicale (Syriza)\u00a0\u2212 arriv\u00e9 au pouvoir en Gr\u00e8ce en 2014 a demand\u00e9 \u00e0 Bruxelles de ren\u00e9gocier la dette du pays. Mais l'Union europ\u00e9enne et Berlin furent intraitables. Costa-Gavras en a fait son dernier film, sorti en novembre 2019, Adults in the room, bas\u00e9 sur le livre t\u00e9moignage Conversations entre adultes de Yanis Varoufakis, alors ministre des Finances. Gla\u00e7ant.<\/div>\n<\/div>","post_title":"[Histoire] La dette infernale","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"histoire-la-dette-infernale","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 07:55:06","post_modified_gmt":"2025-04-27 05:55:06","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/histoire-la-dette-infernale\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}],"next":false,"prev":false,"total_page":1},"paged":1,"column_class":"jeg_col_2o3","class":"jnews_block_9"};
Enfin\u00a0! Le calendrier de la transposition, dans le droit fran\u00e7ais, de la directive europ\u00e9enne sur la transparence salariale est fix\u00e9.\u00a0L'id\u00e9e est de finaliser un texte [un projet de loi, NDLR] en septembre, apr\u00e8s une concertation avec les interlocuteurs sociaux, a confirm\u00e9 d\u00e9but avril, devant la presse sociale, la ministre du Travail, disant esp\u00e9rer ouvrir les d\u00e9bats au Parlement\u00a0\u00e0 l'automne. Ce faisant, l'ex\u00e9cutif tiendrait ses obligations, tous les \u00c9tats membres de l'Union europ\u00e9enne devant transposer avant le 7\u00a0juin 2026 la directive 2023\/970\u00a0visant \u00e0 renforcer l'application du principe de l'\u00e9galit\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations entre les femmes et les hommes pour un m\u00eame travail ou un travail de m\u00eame valeur, par la transparence des r\u00e9mun\u00e9rations et les m\u00e9canismes d'application du droit. Preuve que le sujet est en haut de la pile, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 le 4\u00a0mars au Haut conseil des r\u00e9mun\u00e9rations, de l'emploi et de la productivit\u00e9. Rappelons que des \u00e9changes entre l'ex\u00e9cutif et les interlocuteurs sociaux avaient eu lieu en mars 2024, avant que tout ne soit suspendu par la dissolution de l'Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
Un champ d'application limit\u00e9<\/h2>\n
Comme FO l'a affirm\u00e9, d\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la directive en 2023, sa transposition peut \u00eatre un\u00a0levier pour enfin atteindre l'\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration. Il y a urgence. Bien que l'\u00e9galit\u00e9 salariale soit un droit fondamental inscrit dans la loi fran\u00e7aise depuis 1972, l'Hexagone conna\u00eet un \u00e9cart persistant de r\u00e9mun\u00e9ration entre les femmes et les hommes, 22,2\u00a0% en moyenne en 2023 dans le secteur priv\u00e9 (tous temps de travail confondus). Selon les calculs de FO, le respect de l'\u00e9galit\u00e9 salariale apporterait aux comptes sociaux une recette suppl\u00e9mentaire \u00e0 hauteur de 5,5\u00a0milliards d'euros.<\/p>\n
Pour que cette transposition soit l'aiguillon attendu, les modalit\u00e9s d'application doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es. En effet, limit\u00e9 aux entreprises de cent salari\u00e9s et plus, le champ d'application de la directive est plus restreint que celui de l'index \u00e9galit\u00e9 professionnelle, d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cri\u00e9 pour ne concerner que 1\u00a0% des entreprises fran\u00e7aises\u00a0! La transposition de la directive ne doit pas affaiblir le cadre l\u00e9gal existant. FO sera vigilante pour que, au contraire, elle l'am\u00e9liore, rappelle le secteur Europe de FO. C'est tout l'enjeu de la concertation.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Transparence salariale\u00a0: l'ex\u00e9cutif mise sur un projet de loi en septembre","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"transparence-salariale-lexecutif-mise-sur-un-projet-de-loi-en-septembre","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 14:55:39","post_modified_gmt":"2025-04-27 12:55:39","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/transparence-salariale-lexecutif-mise-sur-un-projet-de-loi-en-septembre\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28660,"post_author":"0","post_date":"2025-04-27 10:55:59","post_date_gmt":"2025-04-27 08:55:59","post_content":"
Sur Arte, une s\u00e9rie documentaire retrace les grandes \u00e9tapes du capitalisme am\u00e9ricain et d\u00e9crit comment les \u00c9tats-Unis ont toujours favoris\u00e9 la concentration des richesses entre les mains de quelques-uns, m\u00eame si l'alternance au pouvoir tente d'amoindrir la brutalit\u00e9 du mod\u00e8le \u00e9conomique.<\/p>\n<\/div>\n
Le r\u00e9alisateur C\u00e9dric Tourbe et l'historien Romain Huret revisitent l'histoire am\u00e9ricaine \u00e0 l'aune du rapport (tr\u00e8s \u00e9troit) entre les \u00e9lites \u00e9conomiques et les gouvernements successifs du pays. En trois \u00e9pisodes, la s\u00e9rie documentaire Capitalisme am\u00e9ricain, le culte de la richesse d\u00e9peint comment les plus riches industriels ont combattu toute forme de r\u00e9gulation de leurs activit\u00e9s (lutte contre les monopoles, commission de s\u00e9curit\u00e9 boursi\u00e8re, syndicalisation et obligation de dialogue social\u2026) au nom de la libert\u00e9 d'entreprendre et de s'enrichir. Le plus simple \u00e9tant \u00e9videmment pour cela d'acc\u00e9der \u00e0 des fonctions politiques, par l'\u00e9lection (le S\u00e9nat n'\u00e9tait-il pas surnomm\u00e9 le club des milliardaires\u00a0?) ou la nomination\u00a0: au moins 11 secr\u00e9taires d'\u00c9tat au Tr\u00e9sor sont issus du monde des affaires (et g\u00e9n\u00e9ralement de la banque) dans l'histoire des \u00c9tats-Unis. Dont Andrew Mellon, qui serait \u00e0 l'origine de la fameuse \u00ab\u00a0trickle down theory\u00a0\u00bb ou th\u00e9orie du ruissellement\u00a0: sous son \u00e9gide, pas moins de cinq r\u00e9ductions d'imp\u00f4ts seront accord\u00e9es en neuf ans aux industriels. Ses descendants comptent aujourd'hui parmi les fervents soutiens du pr\u00e9sident Donald Trump...<\/p>\n
Un anti-syndicalisme... primaire<\/h2>\n
Le premier \u00e9pisode de la s\u00e9rie - Le paradis des millionnaires - couvre la p\u00e9riode courant de 1870 \u00e0 la crise de 1929. Il dresse toute la galerie de portraits des magnats de l'\u00e9poque\u00a0: Rockefeller (dans le p\u00e9trole), Carnegie (dans l'acier), JP Morgan (dans la banque), Vanderbilt (dans le transport)\u2026 parvenus au sommet gr\u00e2ce \u00e0 l'exploitation de monopoles habilement constitu\u00e9s. Et \u00e0 une lutte sans merci contre l'\u00e9mergence des syndicats, armes \u00e0 la main s'il le faut.<\/p>\n
Faire casquer les riches reprend le fil de l'histoire \u00e0 partir de la crise de 1929. Les ann\u00e9es Roosevelt \u2013 celles du new deal \u2013 tentent de r\u00e9\u00e9quilibrer l'\u00e9conomie, avec notamment les grands projets d'\u00c9tat qui relancent l'emploi et permettent d'am\u00e9liorer la situation des travailleurs en obligeant les entreprises \u00e0 n\u00e9gocier des accords salariaux. Mais aussi la cr\u00e9ation de la premi\u00e8re commission de r\u00e9gulation des activit\u00e9s boursi\u00e8res, la mise en \u0153uvre de la loi anti-monopole, et la cr\u00e9ation d'une \u00e9chelle d'imposition dont la derni\u00e8re tranche atteint 79\u00a0%. Le pas de trop pour les grands patrons qui cr\u00e9ent la Liberty League et s'approprient alors toute la r\u00e9ussite \u00e9conomique effa\u00e7ant le r\u00f4le moteur de la planification d'\u00e9tat, notamment durant la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale.<\/p>\n
Le mythe de l'entrepreneur de g\u00e9nie<\/h2>\n
Enfin le troisi\u00e8me \u00e9pisode, intitul\u00e9, lui, Qui veut gagner des milliards, d\u00e9bouche sur les trois derni\u00e8res d\u00e9cennies et l'essor des industries de la tech. Une \u00e9poque qui voit se d\u00e9velopper un nouveau mythe\u00a0: celui de l'entrepreneur de g\u00e9nie cens\u00e9 faire fortune quasiment seul \u00e0 partir de son garage \u2013 l\u00e0 encore en oubliant l'impact des commandes d'\u00c9tat et des lois f\u00e9d\u00e9rales sur le d\u00e9veloppement de ce secteur. C'est aussi le retour d'un droit exorbitant du capital, o\u00f9, sous couvert de pr\u00e9f\u00e9rer la philanthropie \u00e0 l'imp\u00f4t, les milliardaires (qui ont supplant\u00e9 les millionnaires d'autrefois) ne contribuent plus qu'\u00e0 hauteur de 0,2\u00a0% de leur fortune au bien commun.<\/p>\n
Une s\u00e9rie documentaire \u00e0 voir pour r\u00e9aliser combien la politique am\u00e9ricaine actuelle puise dans les racines d'un capitalisme des plus brutaux, l'envers du soi-disant r\u00eave am\u00e9ricain.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Imposer \u00e0 un \u00c9tat de rembourser sa dette vaille que vaille ou l'effacer totalement ou partiellement\u00a0?
\nL'actuelle pand\u00e9mie de Covid-19 remet cette question en lumi\u00e8re. L'histoire de la plan\u00e8te regorge de dettes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9es... Aper\u00e7u.<\/p>\n<\/div>\n
T\u200aout commence en France en 1815 quand Louis XVIII refuse d'honorer les dettes de Napol\u00e9on, estimant le remboursement contraire aux int\u00e9r\u00eats des Fran\u00e7ais, et indiquant que ce n'est pas son r\u00e9gime qui a contract\u00e9 ces dettes\u00a0! Aux \u00c9tats-Unis, en 1864, les nordistes vainqueurs refusent d'honorer les dettes des sudistes faites en Europe pour financer leur guerre. En 1883 au Mexique, les jeunes forces r\u00e9publicaines refusent, elles aussi, de rembourser les emprunts contract\u00e9s par l'empereur Maximilien. Les r\u00e9volutionnaires publient une loi qui d\u00e9clare\u00a0: Nous ne pouvons pas reconna\u00eetre, et par cons\u00e9quent ne pourront \u00eatre converties, les dettes \u00e9mises par le gouvernement qui pr\u00e9tendait avoir exist\u00e9 au Mexique. En 1914, Villa et Zapata entrent dans le palais pr\u00e9sidentiel de Mexico. Ils suspendent d\u00e9finitivement le paiement de la dette. Avec la guerre hispano-am\u00e9ricaine de 1898 qui conduit \u00e0 l'ind\u00e9pendance de Cuba, les Am\u00e9ricains poussent les Cubains \u00e0 ne pas honorer les dettes du r\u00e9gime colonial espagnol. La\u00a0Havane obtient gain de cause lors du trait\u00e9 de paix de Paris fin 1898.<\/p>\n
Le c\u00e9l\u00e8bre emprunt russe<\/h2>\n
Le non-remboursement le plus connu, et qui fait encore grincer des dents nombre de petits \u00e9pargnants, est le fameux emprunt russe des tsars. En 1918, le r\u00e9gime bolch\u00e9vique annonce qu'il ne remboursera pas les emprunts russes. Paradoxalement, c'est Alexander Nahum Sack, ancien ministre des Finances de Nicolas\u00a0II, \u00e9migr\u00e9 en France d\u00e8s 1917, qui th\u00e9orise cette id\u00e9e dans une publication en 1927\u00a0: Si un pouvoir despotique contracte une dette pour fortifier son r\u00e9gime despotique, cette dette est odieuse pour la population du pays en entier. Par cons\u00e9quent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir.<\/p>\n
En 1918 aussi, la nouvelle Pologne reconstitu\u00e9e re\u00e7oit l'aval du trait\u00e9 de Versailles pour rejeter les dettes du Kaiser pour coloniser le pays. En 1923, le petit Costa\u00a0Rica refuse de payer sa dette canadienne. En 2005, le Paraguay d\u00e9clare nulle sa dette contract\u00e9e aupr\u00e8s des banques europ\u00e9ennes.<\/p>\n
En 2008, l'\u00c9quateur fait de m\u00eame.<\/p>\n
Les Grecs n'auront pas cette chance. Ils seront press\u00e9s comme un citron par la tro\u00efka\u00a0: le FMI, la Banque centrale europ\u00e9enne et la Commission de Bruxelles. Pourtant en 2007, l'ONU s'\u00e9tait pench\u00e9e sur les possibilit\u00e9s d'un non-remboursement. Mais\u00a0le machin, comme l'appelait de\u00a0Gaulle, est visiblement moins fort que le FMI.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
\nLe gouvernement \u2212\u00a0gauche radicale (Syriza)\u00a0\u2212 arriv\u00e9 au pouvoir en Gr\u00e8ce en 2014 a demand\u00e9 \u00e0 Bruxelles de ren\u00e9gocier la dette du pays. Mais l'Union europ\u00e9enne et Berlin furent intraitables. Costa-Gavras en a fait son dernier film, sorti en novembre 2019, Adults in the room, bas\u00e9 sur le livre t\u00e9moignage Conversations entre adultes de Yanis Varoufakis, alors ministre des Finances. Gla\u00e7ant.<\/div>\n<\/div>","post_title":"[Histoire] La dette infernale","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"histoire-la-dette-infernale","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 07:55:06","post_modified_gmt":"2025-04-27 05:55:06","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/histoire-la-dette-infernale\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}],"next":false,"prev":false,"total_page":1},"paged":1,"column_class":"jeg_col_2o3","class":"jnews_block_9"};
Les attaques contre les travailleurs sont frontales, le rouleau compresseur continue d'avancer avec des licenciements, des fermetures et des destructions m\u00e9thodiques de l'industrie et des services publics, a d\u00e9nonc\u00e9 devant le CCN Rachel Messousse de l'UD du Doubs. Chez Peugeot\u00a0Japy, \u00e9quipementier automobile, un PSE est en cours. Le site comptait 600\u00a0salari\u00e9s en 2013, il n'en resterait que 66 apr\u00e8s le PSE. Vincent Delauge, pour la Haute-Loire, faisait part de son indignation face au\u00a0saccage sans nom de l'industrie et des emplois dans le d\u00e9partement, avec 90 emplois supprim\u00e9s chez Valeo, la fermeture de l'usine Delpeyrat \u00e0 Brioude, la suppression de 34\u00a0emplois aux papeteries d'Espaly ou encore la fermeture de l'entreprise de chaussures de Boissy\u2026 Chez Merck, les salari\u00e9s de Martillac, en Gironde, se sont mis massivement en gr\u00e8ve le 8\u00a0avril \u00e0 l'appel de deux syndicats dont FO contre la fermeture du site pharmaceutique et 106\u00a0licenciements.\u00a0Le groupe affiche pourtant une sant\u00e9 financi\u00e8re solide avec un b\u00e9n\u00e9fice net de 2,8\u00a0milliards d'euros en 2024, a point\u00e9 Sylvia Veitl, de la f\u00e9d\u00e9ration FO-Pharma.<\/p>\n
\u00a0Il y a une constante, les salari\u00e9s et les fonctionnaires se battent pour ne pas se laisser d\u00e9pouiller, a soulign\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 Michel Le\u00a0Roch, de Loire-Atlantique, saluant les camarades qui se sont battus avec courage contre les licenciements dans le d\u00e9partement, ainsi chez Saunier-Duval, fabricant de pompes \u00e0 chaleur, ou encore chez le sp\u00e9cialiste des fixations pour couches-culottes, l'entreprise Applix. Ang\u00e9lique Bruneau (FGTA) \u00e9voquait l'affaire des droits de douane avec la Chine impactant la fili\u00e8re du Cognac (70\u00a0000 salari\u00e9s), cela par le risque d'une d\u00e9localisation partielle de l'embouteillage.\u00a0Pour l'instant, gr\u00e2ce aux actions de la FGTA, soutenue par la conf\u00e9d\u00e9ration, on a gagn\u00e9 trois mois, mais ce n'est qu'un report.
\nLe service public n'est pas \u00e9pargn\u00e9. Au minist\u00e8re des Finances, quelque 1\u00a0500\u00a0agents vont \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s pour lutter contre les 100\u00a0milliards d'euros de fraude fiscale annuelle.\u00a0Mais ils le seront par red\u00e9ploiement, a soulign\u00e9 Pascaline Kerhoas pour FO-Finances. En 2025, Bercy et la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ont perdu 523\u00a0postes. Cela s'ajoute aux 35\u00a0000\u00a0suppressions d'emplois entre 2009 et 2025 dans les minist\u00e8res \u00e9conomiques et financiers, soit un tiers des effectifs.<\/p>\n
Gr\u00e8ves victorieuses \u00e0 l'h\u00f4pital<\/h2>\n
Dans le secteur public hospitalier, au CHU de Clermont-Ferrand, les personnels des services de soins ont men\u00e9 une gr\u00e8ve et des actions pendant plusieurs semaines contre la r\u00e9organisation forc\u00e9e et ils ont fait aboutir la plupart de leurs revendications, s'est quant \u00e0 elle f\u00e9licit\u00e9e Pascale Guyot, du Puy-de-D\u00f4me. Dans ce m\u00eame d\u00e9partement, les agents ont r\u00e9ussi, par leur mobilisation, \u00e0 stopper la fermeture de 20\u00a0lits \u00e0 l'Ehpad d'Aigueperse. Dans le Val-de-Marne, la gr\u00e8ve a permis de remporter des victoires aux urgences p\u00e9diatriques de l'h\u00f4pital du Kremlin-Bic\u00eatre et \u00e0 l'h\u00f4pital de Villeneuve-Saint-Georges.<\/p>\n
Ludovic Durand, de Loz\u00e8re, a d\u00e9nonc\u00e9, lui, une\u00a0saign\u00e9e de la sant\u00e9 publique.\u00a0Les effectifs hospitaliers fondent. Des personnels sont \u00e9puis\u00e9s, des soignants fuient, non par manque de vocation mais parce que les conditions de travail sont devenues intenables, a-t-il expliqu\u00e9. La mobilisation pour l'obtention de moyens concerne aussi le secteur de l'enseignement, alors que 5\u00a0000\u00a0fermetures de classes sont programm\u00e9es pour la rentr\u00e9e 2025.\u00a0Cela fait deux mois que nos syndicats se mobilisent \u00e0 fond avec les personnels et les parents d'\u00e9l\u00e8ves contre les suppressions de classes, a ainsi rappel\u00e9 Cl\u00e9ment Poullet de la FNEC-FO.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Emplois, conditions de travail, moyens\u2026 Dans le priv\u00e9 comme dans le public, FO bataille pour les droits","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"emplois-conditions-de-travail-moyens-dans-le-prive-comme-dans-le-public-fo-bataille-pour-les-droits","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-28 07:55:04","post_modified_gmt":"2025-04-28 05:55:04","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/emplois-conditions-de-travail-moyens-dans-le-prive-comme-dans-le-public-fo-bataille-pour-les-droits\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28662,"post_author":"0","post_date":"2025-04-27 14:55:39","post_date_gmt":"2025-04-27 12:55:39","post_content":"
Enfin\u00a0! Le calendrier de la transposition, dans le droit fran\u00e7ais, de la directive europ\u00e9enne sur la transparence salariale est fix\u00e9.\u00a0L'id\u00e9e est de finaliser un texte [un projet de loi, NDLR] en septembre, apr\u00e8s une concertation avec les interlocuteurs sociaux, a confirm\u00e9 d\u00e9but avril, devant la presse sociale, la ministre du Travail, disant esp\u00e9rer ouvrir les d\u00e9bats au Parlement\u00a0\u00e0 l'automne. Ce faisant, l'ex\u00e9cutif tiendrait ses obligations, tous les \u00c9tats membres de l'Union europ\u00e9enne devant transposer avant le 7\u00a0juin 2026 la directive 2023\/970\u00a0visant \u00e0 renforcer l'application du principe de l'\u00e9galit\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations entre les femmes et les hommes pour un m\u00eame travail ou un travail de m\u00eame valeur, par la transparence des r\u00e9mun\u00e9rations et les m\u00e9canismes d'application du droit. Preuve que le sujet est en haut de la pile, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 le 4\u00a0mars au Haut conseil des r\u00e9mun\u00e9rations, de l'emploi et de la productivit\u00e9. Rappelons que des \u00e9changes entre l'ex\u00e9cutif et les interlocuteurs sociaux avaient eu lieu en mars 2024, avant que tout ne soit suspendu par la dissolution de l'Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
Un champ d'application limit\u00e9<\/h2>\n
Comme FO l'a affirm\u00e9, d\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la directive en 2023, sa transposition peut \u00eatre un\u00a0levier pour enfin atteindre l'\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration. Il y a urgence. Bien que l'\u00e9galit\u00e9 salariale soit un droit fondamental inscrit dans la loi fran\u00e7aise depuis 1972, l'Hexagone conna\u00eet un \u00e9cart persistant de r\u00e9mun\u00e9ration entre les femmes et les hommes, 22,2\u00a0% en moyenne en 2023 dans le secteur priv\u00e9 (tous temps de travail confondus). Selon les calculs de FO, le respect de l'\u00e9galit\u00e9 salariale apporterait aux comptes sociaux une recette suppl\u00e9mentaire \u00e0 hauteur de 5,5\u00a0milliards d'euros.<\/p>\n
Pour que cette transposition soit l'aiguillon attendu, les modalit\u00e9s d'application doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es. En effet, limit\u00e9 aux entreprises de cent salari\u00e9s et plus, le champ d'application de la directive est plus restreint que celui de l'index \u00e9galit\u00e9 professionnelle, d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cri\u00e9 pour ne concerner que 1\u00a0% des entreprises fran\u00e7aises\u00a0! La transposition de la directive ne doit pas affaiblir le cadre l\u00e9gal existant. FO sera vigilante pour que, au contraire, elle l'am\u00e9liore, rappelle le secteur Europe de FO. C'est tout l'enjeu de la concertation.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Transparence salariale\u00a0: l'ex\u00e9cutif mise sur un projet de loi en septembre","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"transparence-salariale-lexecutif-mise-sur-un-projet-de-loi-en-septembre","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 14:55:39","post_modified_gmt":"2025-04-27 12:55:39","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/transparence-salariale-lexecutif-mise-sur-un-projet-de-loi-en-septembre\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28660,"post_author":"0","post_date":"2025-04-27 10:55:59","post_date_gmt":"2025-04-27 08:55:59","post_content":"
Sur Arte, une s\u00e9rie documentaire retrace les grandes \u00e9tapes du capitalisme am\u00e9ricain et d\u00e9crit comment les \u00c9tats-Unis ont toujours favoris\u00e9 la concentration des richesses entre les mains de quelques-uns, m\u00eame si l'alternance au pouvoir tente d'amoindrir la brutalit\u00e9 du mod\u00e8le \u00e9conomique.<\/p>\n<\/div>\n
Le r\u00e9alisateur C\u00e9dric Tourbe et l'historien Romain Huret revisitent l'histoire am\u00e9ricaine \u00e0 l'aune du rapport (tr\u00e8s \u00e9troit) entre les \u00e9lites \u00e9conomiques et les gouvernements successifs du pays. En trois \u00e9pisodes, la s\u00e9rie documentaire Capitalisme am\u00e9ricain, le culte de la richesse d\u00e9peint comment les plus riches industriels ont combattu toute forme de r\u00e9gulation de leurs activit\u00e9s (lutte contre les monopoles, commission de s\u00e9curit\u00e9 boursi\u00e8re, syndicalisation et obligation de dialogue social\u2026) au nom de la libert\u00e9 d'entreprendre et de s'enrichir. Le plus simple \u00e9tant \u00e9videmment pour cela d'acc\u00e9der \u00e0 des fonctions politiques, par l'\u00e9lection (le S\u00e9nat n'\u00e9tait-il pas surnomm\u00e9 le club des milliardaires\u00a0?) ou la nomination\u00a0: au moins 11 secr\u00e9taires d'\u00c9tat au Tr\u00e9sor sont issus du monde des affaires (et g\u00e9n\u00e9ralement de la banque) dans l'histoire des \u00c9tats-Unis. Dont Andrew Mellon, qui serait \u00e0 l'origine de la fameuse \u00ab\u00a0trickle down theory\u00a0\u00bb ou th\u00e9orie du ruissellement\u00a0: sous son \u00e9gide, pas moins de cinq r\u00e9ductions d'imp\u00f4ts seront accord\u00e9es en neuf ans aux industriels. Ses descendants comptent aujourd'hui parmi les fervents soutiens du pr\u00e9sident Donald Trump...<\/p>\n
Un anti-syndicalisme... primaire<\/h2>\n
Le premier \u00e9pisode de la s\u00e9rie - Le paradis des millionnaires - couvre la p\u00e9riode courant de 1870 \u00e0 la crise de 1929. Il dresse toute la galerie de portraits des magnats de l'\u00e9poque\u00a0: Rockefeller (dans le p\u00e9trole), Carnegie (dans l'acier), JP Morgan (dans la banque), Vanderbilt (dans le transport)\u2026 parvenus au sommet gr\u00e2ce \u00e0 l'exploitation de monopoles habilement constitu\u00e9s. Et \u00e0 une lutte sans merci contre l'\u00e9mergence des syndicats, armes \u00e0 la main s'il le faut.<\/p>\n
Faire casquer les riches reprend le fil de l'histoire \u00e0 partir de la crise de 1929. Les ann\u00e9es Roosevelt \u2013 celles du new deal \u2013 tentent de r\u00e9\u00e9quilibrer l'\u00e9conomie, avec notamment les grands projets d'\u00c9tat qui relancent l'emploi et permettent d'am\u00e9liorer la situation des travailleurs en obligeant les entreprises \u00e0 n\u00e9gocier des accords salariaux. Mais aussi la cr\u00e9ation de la premi\u00e8re commission de r\u00e9gulation des activit\u00e9s boursi\u00e8res, la mise en \u0153uvre de la loi anti-monopole, et la cr\u00e9ation d'une \u00e9chelle d'imposition dont la derni\u00e8re tranche atteint 79\u00a0%. Le pas de trop pour les grands patrons qui cr\u00e9ent la Liberty League et s'approprient alors toute la r\u00e9ussite \u00e9conomique effa\u00e7ant le r\u00f4le moteur de la planification d'\u00e9tat, notamment durant la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale.<\/p>\n
Le mythe de l'entrepreneur de g\u00e9nie<\/h2>\n
Enfin le troisi\u00e8me \u00e9pisode, intitul\u00e9, lui, Qui veut gagner des milliards, d\u00e9bouche sur les trois derni\u00e8res d\u00e9cennies et l'essor des industries de la tech. Une \u00e9poque qui voit se d\u00e9velopper un nouveau mythe\u00a0: celui de l'entrepreneur de g\u00e9nie cens\u00e9 faire fortune quasiment seul \u00e0 partir de son garage \u2013 l\u00e0 encore en oubliant l'impact des commandes d'\u00c9tat et des lois f\u00e9d\u00e9rales sur le d\u00e9veloppement de ce secteur. C'est aussi le retour d'un droit exorbitant du capital, o\u00f9, sous couvert de pr\u00e9f\u00e9rer la philanthropie \u00e0 l'imp\u00f4t, les milliardaires (qui ont supplant\u00e9 les millionnaires d'autrefois) ne contribuent plus qu'\u00e0 hauteur de 0,2\u00a0% de leur fortune au bien commun.<\/p>\n
Une s\u00e9rie documentaire \u00e0 voir pour r\u00e9aliser combien la politique am\u00e9ricaine actuelle puise dans les racines d'un capitalisme des plus brutaux, l'envers du soi-disant r\u00eave am\u00e9ricain.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Imposer \u00e0 un \u00c9tat de rembourser sa dette vaille que vaille ou l'effacer totalement ou partiellement\u00a0?
\nL'actuelle pand\u00e9mie de Covid-19 remet cette question en lumi\u00e8re. L'histoire de la plan\u00e8te regorge de dettes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9es... Aper\u00e7u.<\/p>\n<\/div>\n
T\u200aout commence en France en 1815 quand Louis XVIII refuse d'honorer les dettes de Napol\u00e9on, estimant le remboursement contraire aux int\u00e9r\u00eats des Fran\u00e7ais, et indiquant que ce n'est pas son r\u00e9gime qui a contract\u00e9 ces dettes\u00a0! Aux \u00c9tats-Unis, en 1864, les nordistes vainqueurs refusent d'honorer les dettes des sudistes faites en Europe pour financer leur guerre. En 1883 au Mexique, les jeunes forces r\u00e9publicaines refusent, elles aussi, de rembourser les emprunts contract\u00e9s par l'empereur Maximilien. Les r\u00e9volutionnaires publient une loi qui d\u00e9clare\u00a0: Nous ne pouvons pas reconna\u00eetre, et par cons\u00e9quent ne pourront \u00eatre converties, les dettes \u00e9mises par le gouvernement qui pr\u00e9tendait avoir exist\u00e9 au Mexique. En 1914, Villa et Zapata entrent dans le palais pr\u00e9sidentiel de Mexico. Ils suspendent d\u00e9finitivement le paiement de la dette. Avec la guerre hispano-am\u00e9ricaine de 1898 qui conduit \u00e0 l'ind\u00e9pendance de Cuba, les Am\u00e9ricains poussent les Cubains \u00e0 ne pas honorer les dettes du r\u00e9gime colonial espagnol. La\u00a0Havane obtient gain de cause lors du trait\u00e9 de paix de Paris fin 1898.<\/p>\n
Le c\u00e9l\u00e8bre emprunt russe<\/h2>\n
Le non-remboursement le plus connu, et qui fait encore grincer des dents nombre de petits \u00e9pargnants, est le fameux emprunt russe des tsars. En 1918, le r\u00e9gime bolch\u00e9vique annonce qu'il ne remboursera pas les emprunts russes. Paradoxalement, c'est Alexander Nahum Sack, ancien ministre des Finances de Nicolas\u00a0II, \u00e9migr\u00e9 en France d\u00e8s 1917, qui th\u00e9orise cette id\u00e9e dans une publication en 1927\u00a0: Si un pouvoir despotique contracte une dette pour fortifier son r\u00e9gime despotique, cette dette est odieuse pour la population du pays en entier. Par cons\u00e9quent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir.<\/p>\n
En 1918 aussi, la nouvelle Pologne reconstitu\u00e9e re\u00e7oit l'aval du trait\u00e9 de Versailles pour rejeter les dettes du Kaiser pour coloniser le pays. En 1923, le petit Costa\u00a0Rica refuse de payer sa dette canadienne. En 2005, le Paraguay d\u00e9clare nulle sa dette contract\u00e9e aupr\u00e8s des banques europ\u00e9ennes.<\/p>\n
En 2008, l'\u00c9quateur fait de m\u00eame.<\/p>\n
Les Grecs n'auront pas cette chance. Ils seront press\u00e9s comme un citron par la tro\u00efka\u00a0: le FMI, la Banque centrale europ\u00e9enne et la Commission de Bruxelles. Pourtant en 2007, l'ONU s'\u00e9tait pench\u00e9e sur les possibilit\u00e9s d'un non-remboursement. Mais\u00a0le machin, comme l'appelait de\u00a0Gaulle, est visiblement moins fort que le FMI.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
\nLe gouvernement \u2212\u00a0gauche radicale (Syriza)\u00a0\u2212 arriv\u00e9 au pouvoir en Gr\u00e8ce en 2014 a demand\u00e9 \u00e0 Bruxelles de ren\u00e9gocier la dette du pays. Mais l'Union europ\u00e9enne et Berlin furent intraitables. Costa-Gavras en a fait son dernier film, sorti en novembre 2019, Adults in the room, bas\u00e9 sur le livre t\u00e9moignage Conversations entre adultes de Yanis Varoufakis, alors ministre des Finances. Gla\u00e7ant.<\/div>\n<\/div>","post_title":"[Histoire] La dette infernale","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"histoire-la-dette-infernale","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 07:55:06","post_modified_gmt":"2025-04-27 05:55:06","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/histoire-la-dette-infernale\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}],"next":false,"prev":false,"total_page":1},"paged":1,"column_class":"jeg_col_2o3","class":"jnews_block_9"};
Si un employeur ne peut modifier un \u00e9l\u00e9ment du contrat de travail, comme la dur\u00e9e du travail, sans recueillir pr\u00e9alablement l'accord du salari\u00e9, celui-ci peut ajouter unilat\u00e9ralement de nouvelles t\u00e2ches de travail correspondant aux fonctions et \u00e0 la qualification d'un salari\u00e9. Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut changer les conditions de travail d'un salari\u00e9 et la circonstance que la nouvelle t\u00e2che donn\u00e9e \u00e0 un salari\u00e9 soit diff\u00e9rente de celle qu'il ex\u00e9cutait ant\u00e9rieurement, d\u00e8s l'instant qu'elle correspond \u00e0 sa qualification, ne caract\u00e9rise pas une modification du contrat de travail (Cass. soc., 25-1-23, n\u00b021-18141).<\/p>\n
En principe, le refus du salari\u00e9 de se voir appliquer un changement des conditions de travail est un motif r\u00e9el et s\u00e9rieux de licenciement. Dans certaines circonstances, il peut m\u00eame justifier un licenciement pour faute grave.<\/p>\n
En revanche, si le salari\u00e9 d\u00e9montre que la d\u00e9cision de l'employeur a \u00e9t\u00e9 prise pour une raison \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat de l'entreprise ou qu'elle a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre dans des conditions exclusives de la bonne foi contractuelle, celui-ci peut s'opposer \u00e0 cette modification des conditions de travail (Cass. soc., 23-2-05, n\u00b003-42018).<\/p>\n
Tel est le cas par exemple, si le changement des conditions de travail vise \u00e0 nuire au salari\u00e9 (Cass. soc., 12-3-02, n\u00b099-46034\u00a0: condamnation de l'employeur pour avoir modifier les horaires de travail d'une salari\u00e9e divorc\u00e9e avec charge d'enfants sans que ce changement soit n\u00e9cessaire), repose en r\u00e9alit\u00e9 sur un motif discriminatoire (Cass. soc., 6-6-90, n\u00b088-42242) ou lorsque le salari\u00e9 n'a pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 pr\u00e9alablement, dans un d\u00e9lai raisonnable, du changement des conditions de travail. Dans de telles hypoth\u00e8ses, le salari\u00e9 peut s'y opposer.<\/p>\n
Le salari\u00e9 peut \u00e9galement refuser un changement de ses conditions de travail lorsqu'il d\u00e9montre que ce changement porte une atteinte excessive \u00e0 sa vie personnelle et familiale ou \u00e0 son droit au repos (Cass. soc., 3-11-11, n\u00b010-14702).<\/p>\n
Sauf accord contraire des parties ou dispositions conventionnelles particuli\u00e8res (ex\u00a0: nouvelles t\u00e2ches entrainant un changement d'\u00e9chelon dans la convention collective), le salari\u00e9 ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 une augmentation de salaire en cas de nouvelles t\u00e2ches s'ajoutant aux anciennes.<\/p>\n
Par exemple, une promotion n'entra\u00eene pas d'office une augmentation de salaire. D\u00e8s lors que le salari\u00e9 a express\u00e9ment accept\u00e9 la modification de son contrat de travail et que sa r\u00e9mun\u00e9ration est sup\u00e9rieure au minimum conventionnel, l'augmentation des fonctions et des responsabilit\u00e9s d'un salari\u00e9 non assortie d'une augmentation de sa r\u00e9mun\u00e9ration ne caract\u00e9rise pas un manquement de l'employeur \u00e0 ses obligations contractuelles (Cass. soc., 5-5-21, n\u00b019-22209).<\/p>\n
En cas de modification ou d'ajout de t\u00e2ches de travail, il faut veiller \u00e0 ce que cette modification ou cet ajout n'entraine pas une augmentation excessive des cadences de travail, l'employeur \u00e9tant tenu, en la mati\u00e8re, de veiller \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs.<\/p>\n
Le CSE, s'il existe dans l'entreprise, doit \u00eatre inform\u00e9 et consult\u00e9 sur certaines questions concernant les conditions de travail, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s de l'entreprise. En effet, le CSE doit \u00eatre consult\u00e9, en cas de modifications importantes des conditions de travail (art. L 2312-8 du code du travail).<\/p>\n
L'importance du projet s'appr\u00e9cie au regard du nombre de salari\u00e9s impact\u00e9s et de la port\u00e9e concr\u00e8te sur les conditions de travail. Cette notion de projet important englobe toute d\u00e9cision entra\u00eenant une transformation importante des postes de travail tels qu'une modification des outils de production, un changement de produits ou de services, une modification en profondeur de l'organisation du travail, un changement notable des cadences de travail ou des crit\u00e8res de productivit\u00e9.<\/p>\n
Selon l'article L 2315-94 du code du travail\u00a0: Le comit\u00e9 social et \u00e9conomique peut faire appel \u00e0 un expert habilit\u00e9 en cas d'introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ou les conditions de travail, pr\u00e9vus au 4\u00b0 du II de l'article L 2312-8.<\/p>\n
Il r\u00e9sulte de ce texte qu'il n'existe pas un droit g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l'expertise l\u00e9gale (Cass. soc., 14-12-22, n\u00b021-22426). En effet, le CSE ne peut recourir \u00e0 un expert habilit\u00e9 que dans deux cas\u00a0: d'une part, lorsqu'un risque grave, r\u00e9v\u00e9l\u00e9 ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou \u00e0 caract\u00e8re professionnel est constat\u00e9 dans l'\u00e9tablissement (cette expertise est \u00e0 la charge de l'employeur) et d'autre part, en cas de projet important modifiant les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ou les conditions de travail (cette expertise est co-financ\u00e9e \u00e0 hauteur de 80% par l'employeur et 20% par le CSE sur son budget de fonctionnement).<\/p>\n
Le nombre de salari\u00e9s concern\u00e9s ne d\u00e9termine pas, \u00e0 lui seul, l'importance du projet. C'est avant tout en termes qualitatifs qu'est appr\u00e9ci\u00e9e l'importance du projet. L'analyse de la jurisprudence permet de d\u00e9gager un raisonnement en deux temps. Le premier temps porte sur l'objet du projet qui doit apporter des transformations au sein de l'entreprise\u00a0: une simple \u00e9volution et une r\u00e9organisation de l'existant ne caract\u00e9risent pas un projet important. Dans un second temps, l'importance porte sur les effets du projet. Celui-ci doit \u00eatre de nature \u00e0 modifier les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s ou leurs conditions de travail, plus pr\u00e9cis\u00e9ment avoir des r\u00e9percussions importantes sur les conditions de travail des salari\u00e9s en termes d'horaires, de t\u00e2ches et de charge de travail et de moyens mis \u00e0 leur disposition mais \u00e9galement de carri\u00e8re et de formation. Un projet peut \u00eatre aussi qualifi\u00e9 d'important en raison de son impact sur la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
Dans une d\u00e9cision en date du 9\u00a0avril 2025, la Cour de cassation a consid\u00e9r\u00e9 que le r\u00e9ajustement des horaires de travail r\u00e9sultant d'une nouvelle organisation entra\u00eenant possiblement une d\u00e9gradation des conditions de travail des salari\u00e9s concern\u00e9s et conduisant \u00e0 une r\u00e9duction du nombre de jours non-travaill\u00e9s, justifie le recours \u00e0 une expertise du CHSCT (Cass. soc., 9-4-25, n\u00b023-21703). En l'esp\u00e8ce, le projet de r\u00e9ajustement, lequel visait tous les postiers de l'\u00e9tablissement concern\u00e9, modifiait de fa\u00e7on significative leurs conditions de travail par une augmentation du nombre de jours travaill\u00e9s, modification susceptible d'avoir des r\u00e9percussions sur leur sant\u00e9 physique et mentale. Le juge avait pu ainsi en d\u00e9duire l'existence d'un projet important justifiant le recours \u00e0 une expertise du CHSCT. Cette solution rendue \u00e0 propos du CHSCT est transposable au CSE.<\/p>\n
En tout \u00e9tat de cause, le CSE peut avoir recours \u00e0 une expertise libre dont il doit supporter totalement le co\u00fbt (article L.2315-81 du code du travail\u00a0: Par d\u00e9rogation aux articles L 2315-78 et L 2315-80, le comit\u00e9 social et \u00e9conomique peut faire appel \u00e0 tout type d'expertise r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e par ses soins pour la pr\u00e9paration de ses travaux).<\/p>\n
Le r\u00e9gime juridique de l'expertise libre est encore incertain\u00a0; il est toutefois clair que cet expert ne dispose pas d'un acc\u00e8s libre \u00e0 l'entreprise. Certaines Cours d'appel consid\u00e8rent que l'expert libre ne peut avoir acc\u00e8s qu'aux seuls documents d\u00e9tenus par le CSE, sous r\u00e9serve que l'employeur accepte de lui communiquer des documents compl\u00e9mentaires (CA Caen, 11-4-23, n\u00b022\/01120). Selon la Cour d'appel de Versailles, le recours \u00e0 l'expertise libre permettrait d'allonger le d\u00e9lai de consultation du CSE \u00e0 deux mois (CA Versailles, 11-5-23, n\u00b023\/00226). L'employeur peut toujours contester l'expertise libre s'il consid\u00e8re qu'elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e dans un but dilatoire afin de voir le d\u00e9lai de consultation prolong\u00e9, \u00e0 charge pour lui d'en rapporter la preuve.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Augmentation des t\u00e2ches ou des cadences de travail\u00a0: que peut faire le salari\u00e9\u00a0?","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"augmentation-des-taches-ou-des-cadences-de-travail-que-peut-faire-le-salarie","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-28 10:54:59","post_modified_gmt":"2025-04-28 08:54:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/augmentation-des-taches-ou-des-cadences-de-travail-que-peut-faire-le-salarie\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28664,"post_author":"0","post_date":"2025-04-28 07:55:04","post_date_gmt":"2025-04-28 05:55:04","post_content":"
Les attaques contre les travailleurs sont frontales, le rouleau compresseur continue d'avancer avec des licenciements, des fermetures et des destructions m\u00e9thodiques de l'industrie et des services publics, a d\u00e9nonc\u00e9 devant le CCN Rachel Messousse de l'UD du Doubs. Chez Peugeot\u00a0Japy, \u00e9quipementier automobile, un PSE est en cours. Le site comptait 600\u00a0salari\u00e9s en 2013, il n'en resterait que 66 apr\u00e8s le PSE. Vincent Delauge, pour la Haute-Loire, faisait part de son indignation face au\u00a0saccage sans nom de l'industrie et des emplois dans le d\u00e9partement, avec 90 emplois supprim\u00e9s chez Valeo, la fermeture de l'usine Delpeyrat \u00e0 Brioude, la suppression de 34\u00a0emplois aux papeteries d'Espaly ou encore la fermeture de l'entreprise de chaussures de Boissy\u2026 Chez Merck, les salari\u00e9s de Martillac, en Gironde, se sont mis massivement en gr\u00e8ve le 8\u00a0avril \u00e0 l'appel de deux syndicats dont FO contre la fermeture du site pharmaceutique et 106\u00a0licenciements.\u00a0Le groupe affiche pourtant une sant\u00e9 financi\u00e8re solide avec un b\u00e9n\u00e9fice net de 2,8\u00a0milliards d'euros en 2024, a point\u00e9 Sylvia Veitl, de la f\u00e9d\u00e9ration FO-Pharma.<\/p>\n
\u00a0Il y a une constante, les salari\u00e9s et les fonctionnaires se battent pour ne pas se laisser d\u00e9pouiller, a soulign\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 Michel Le\u00a0Roch, de Loire-Atlantique, saluant les camarades qui se sont battus avec courage contre les licenciements dans le d\u00e9partement, ainsi chez Saunier-Duval, fabricant de pompes \u00e0 chaleur, ou encore chez le sp\u00e9cialiste des fixations pour couches-culottes, l'entreprise Applix. Ang\u00e9lique Bruneau (FGTA) \u00e9voquait l'affaire des droits de douane avec la Chine impactant la fili\u00e8re du Cognac (70\u00a0000 salari\u00e9s), cela par le risque d'une d\u00e9localisation partielle de l'embouteillage.\u00a0Pour l'instant, gr\u00e2ce aux actions de la FGTA, soutenue par la conf\u00e9d\u00e9ration, on a gagn\u00e9 trois mois, mais ce n'est qu'un report.
\nLe service public n'est pas \u00e9pargn\u00e9. Au minist\u00e8re des Finances, quelque 1\u00a0500\u00a0agents vont \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s pour lutter contre les 100\u00a0milliards d'euros de fraude fiscale annuelle.\u00a0Mais ils le seront par red\u00e9ploiement, a soulign\u00e9 Pascaline Kerhoas pour FO-Finances. En 2025, Bercy et la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ont perdu 523\u00a0postes. Cela s'ajoute aux 35\u00a0000\u00a0suppressions d'emplois entre 2009 et 2025 dans les minist\u00e8res \u00e9conomiques et financiers, soit un tiers des effectifs.<\/p>\n
Gr\u00e8ves victorieuses \u00e0 l'h\u00f4pital<\/h2>\n
Dans le secteur public hospitalier, au CHU de Clermont-Ferrand, les personnels des services de soins ont men\u00e9 une gr\u00e8ve et des actions pendant plusieurs semaines contre la r\u00e9organisation forc\u00e9e et ils ont fait aboutir la plupart de leurs revendications, s'est quant \u00e0 elle f\u00e9licit\u00e9e Pascale Guyot, du Puy-de-D\u00f4me. Dans ce m\u00eame d\u00e9partement, les agents ont r\u00e9ussi, par leur mobilisation, \u00e0 stopper la fermeture de 20\u00a0lits \u00e0 l'Ehpad d'Aigueperse. Dans le Val-de-Marne, la gr\u00e8ve a permis de remporter des victoires aux urgences p\u00e9diatriques de l'h\u00f4pital du Kremlin-Bic\u00eatre et \u00e0 l'h\u00f4pital de Villeneuve-Saint-Georges.<\/p>\n
Ludovic Durand, de Loz\u00e8re, a d\u00e9nonc\u00e9, lui, une\u00a0saign\u00e9e de la sant\u00e9 publique.\u00a0Les effectifs hospitaliers fondent. Des personnels sont \u00e9puis\u00e9s, des soignants fuient, non par manque de vocation mais parce que les conditions de travail sont devenues intenables, a-t-il expliqu\u00e9. La mobilisation pour l'obtention de moyens concerne aussi le secteur de l'enseignement, alors que 5\u00a0000\u00a0fermetures de classes sont programm\u00e9es pour la rentr\u00e9e 2025.\u00a0Cela fait deux mois que nos syndicats se mobilisent \u00e0 fond avec les personnels et les parents d'\u00e9l\u00e8ves contre les suppressions de classes, a ainsi rappel\u00e9 Cl\u00e9ment Poullet de la FNEC-FO.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Emplois, conditions de travail, moyens\u2026 Dans le priv\u00e9 comme dans le public, FO bataille pour les droits","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"emplois-conditions-de-travail-moyens-dans-le-prive-comme-dans-le-public-fo-bataille-pour-les-droits","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-28 07:55:04","post_modified_gmt":"2025-04-28 05:55:04","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/emplois-conditions-de-travail-moyens-dans-le-prive-comme-dans-le-public-fo-bataille-pour-les-droits\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28662,"post_author":"0","post_date":"2025-04-27 14:55:39","post_date_gmt":"2025-04-27 12:55:39","post_content":"
Enfin\u00a0! Le calendrier de la transposition, dans le droit fran\u00e7ais, de la directive europ\u00e9enne sur la transparence salariale est fix\u00e9.\u00a0L'id\u00e9e est de finaliser un texte [un projet de loi, NDLR] en septembre, apr\u00e8s une concertation avec les interlocuteurs sociaux, a confirm\u00e9 d\u00e9but avril, devant la presse sociale, la ministre du Travail, disant esp\u00e9rer ouvrir les d\u00e9bats au Parlement\u00a0\u00e0 l'automne. Ce faisant, l'ex\u00e9cutif tiendrait ses obligations, tous les \u00c9tats membres de l'Union europ\u00e9enne devant transposer avant le 7\u00a0juin 2026 la directive 2023\/970\u00a0visant \u00e0 renforcer l'application du principe de l'\u00e9galit\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations entre les femmes et les hommes pour un m\u00eame travail ou un travail de m\u00eame valeur, par la transparence des r\u00e9mun\u00e9rations et les m\u00e9canismes d'application du droit. Preuve que le sujet est en haut de la pile, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 le 4\u00a0mars au Haut conseil des r\u00e9mun\u00e9rations, de l'emploi et de la productivit\u00e9. Rappelons que des \u00e9changes entre l'ex\u00e9cutif et les interlocuteurs sociaux avaient eu lieu en mars 2024, avant que tout ne soit suspendu par la dissolution de l'Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
Un champ d'application limit\u00e9<\/h2>\n
Comme FO l'a affirm\u00e9, d\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la directive en 2023, sa transposition peut \u00eatre un\u00a0levier pour enfin atteindre l'\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration. Il y a urgence. Bien que l'\u00e9galit\u00e9 salariale soit un droit fondamental inscrit dans la loi fran\u00e7aise depuis 1972, l'Hexagone conna\u00eet un \u00e9cart persistant de r\u00e9mun\u00e9ration entre les femmes et les hommes, 22,2\u00a0% en moyenne en 2023 dans le secteur priv\u00e9 (tous temps de travail confondus). Selon les calculs de FO, le respect de l'\u00e9galit\u00e9 salariale apporterait aux comptes sociaux une recette suppl\u00e9mentaire \u00e0 hauteur de 5,5\u00a0milliards d'euros.<\/p>\n
Pour que cette transposition soit l'aiguillon attendu, les modalit\u00e9s d'application doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es. En effet, limit\u00e9 aux entreprises de cent salari\u00e9s et plus, le champ d'application de la directive est plus restreint que celui de l'index \u00e9galit\u00e9 professionnelle, d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cri\u00e9 pour ne concerner que 1\u00a0% des entreprises fran\u00e7aises\u00a0! La transposition de la directive ne doit pas affaiblir le cadre l\u00e9gal existant. FO sera vigilante pour que, au contraire, elle l'am\u00e9liore, rappelle le secteur Europe de FO. C'est tout l'enjeu de la concertation.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Transparence salariale\u00a0: l'ex\u00e9cutif mise sur un projet de loi en septembre","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"transparence-salariale-lexecutif-mise-sur-un-projet-de-loi-en-septembre","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 14:55:39","post_modified_gmt":"2025-04-27 12:55:39","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/transparence-salariale-lexecutif-mise-sur-un-projet-de-loi-en-septembre\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28660,"post_author":"0","post_date":"2025-04-27 10:55:59","post_date_gmt":"2025-04-27 08:55:59","post_content":"
Sur Arte, une s\u00e9rie documentaire retrace les grandes \u00e9tapes du capitalisme am\u00e9ricain et d\u00e9crit comment les \u00c9tats-Unis ont toujours favoris\u00e9 la concentration des richesses entre les mains de quelques-uns, m\u00eame si l'alternance au pouvoir tente d'amoindrir la brutalit\u00e9 du mod\u00e8le \u00e9conomique.<\/p>\n<\/div>\n
Le r\u00e9alisateur C\u00e9dric Tourbe et l'historien Romain Huret revisitent l'histoire am\u00e9ricaine \u00e0 l'aune du rapport (tr\u00e8s \u00e9troit) entre les \u00e9lites \u00e9conomiques et les gouvernements successifs du pays. En trois \u00e9pisodes, la s\u00e9rie documentaire Capitalisme am\u00e9ricain, le culte de la richesse d\u00e9peint comment les plus riches industriels ont combattu toute forme de r\u00e9gulation de leurs activit\u00e9s (lutte contre les monopoles, commission de s\u00e9curit\u00e9 boursi\u00e8re, syndicalisation et obligation de dialogue social\u2026) au nom de la libert\u00e9 d'entreprendre et de s'enrichir. Le plus simple \u00e9tant \u00e9videmment pour cela d'acc\u00e9der \u00e0 des fonctions politiques, par l'\u00e9lection (le S\u00e9nat n'\u00e9tait-il pas surnomm\u00e9 le club des milliardaires\u00a0?) ou la nomination\u00a0: au moins 11 secr\u00e9taires d'\u00c9tat au Tr\u00e9sor sont issus du monde des affaires (et g\u00e9n\u00e9ralement de la banque) dans l'histoire des \u00c9tats-Unis. Dont Andrew Mellon, qui serait \u00e0 l'origine de la fameuse \u00ab\u00a0trickle down theory\u00a0\u00bb ou th\u00e9orie du ruissellement\u00a0: sous son \u00e9gide, pas moins de cinq r\u00e9ductions d'imp\u00f4ts seront accord\u00e9es en neuf ans aux industriels. Ses descendants comptent aujourd'hui parmi les fervents soutiens du pr\u00e9sident Donald Trump...<\/p>\n
Un anti-syndicalisme... primaire<\/h2>\n
Le premier \u00e9pisode de la s\u00e9rie - Le paradis des millionnaires - couvre la p\u00e9riode courant de 1870 \u00e0 la crise de 1929. Il dresse toute la galerie de portraits des magnats de l'\u00e9poque\u00a0: Rockefeller (dans le p\u00e9trole), Carnegie (dans l'acier), JP Morgan (dans la banque), Vanderbilt (dans le transport)\u2026 parvenus au sommet gr\u00e2ce \u00e0 l'exploitation de monopoles habilement constitu\u00e9s. Et \u00e0 une lutte sans merci contre l'\u00e9mergence des syndicats, armes \u00e0 la main s'il le faut.<\/p>\n
Faire casquer les riches reprend le fil de l'histoire \u00e0 partir de la crise de 1929. Les ann\u00e9es Roosevelt \u2013 celles du new deal \u2013 tentent de r\u00e9\u00e9quilibrer l'\u00e9conomie, avec notamment les grands projets d'\u00c9tat qui relancent l'emploi et permettent d'am\u00e9liorer la situation des travailleurs en obligeant les entreprises \u00e0 n\u00e9gocier des accords salariaux. Mais aussi la cr\u00e9ation de la premi\u00e8re commission de r\u00e9gulation des activit\u00e9s boursi\u00e8res, la mise en \u0153uvre de la loi anti-monopole, et la cr\u00e9ation d'une \u00e9chelle d'imposition dont la derni\u00e8re tranche atteint 79\u00a0%. Le pas de trop pour les grands patrons qui cr\u00e9ent la Liberty League et s'approprient alors toute la r\u00e9ussite \u00e9conomique effa\u00e7ant le r\u00f4le moteur de la planification d'\u00e9tat, notamment durant la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale.<\/p>\n
Le mythe de l'entrepreneur de g\u00e9nie<\/h2>\n
Enfin le troisi\u00e8me \u00e9pisode, intitul\u00e9, lui, Qui veut gagner des milliards, d\u00e9bouche sur les trois derni\u00e8res d\u00e9cennies et l'essor des industries de la tech. Une \u00e9poque qui voit se d\u00e9velopper un nouveau mythe\u00a0: celui de l'entrepreneur de g\u00e9nie cens\u00e9 faire fortune quasiment seul \u00e0 partir de son garage \u2013 l\u00e0 encore en oubliant l'impact des commandes d'\u00c9tat et des lois f\u00e9d\u00e9rales sur le d\u00e9veloppement de ce secteur. C'est aussi le retour d'un droit exorbitant du capital, o\u00f9, sous couvert de pr\u00e9f\u00e9rer la philanthropie \u00e0 l'imp\u00f4t, les milliardaires (qui ont supplant\u00e9 les millionnaires d'autrefois) ne contribuent plus qu'\u00e0 hauteur de 0,2\u00a0% de leur fortune au bien commun.<\/p>\n
Une s\u00e9rie documentaire \u00e0 voir pour r\u00e9aliser combien la politique am\u00e9ricaine actuelle puise dans les racines d'un capitalisme des plus brutaux, l'envers du soi-disant r\u00eave am\u00e9ricain.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Imposer \u00e0 un \u00c9tat de rembourser sa dette vaille que vaille ou l'effacer totalement ou partiellement\u00a0?
\nL'actuelle pand\u00e9mie de Covid-19 remet cette question en lumi\u00e8re. L'histoire de la plan\u00e8te regorge de dettes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9es... Aper\u00e7u.<\/p>\n<\/div>\n
T\u200aout commence en France en 1815 quand Louis XVIII refuse d'honorer les dettes de Napol\u00e9on, estimant le remboursement contraire aux int\u00e9r\u00eats des Fran\u00e7ais, et indiquant que ce n'est pas son r\u00e9gime qui a contract\u00e9 ces dettes\u00a0! Aux \u00c9tats-Unis, en 1864, les nordistes vainqueurs refusent d'honorer les dettes des sudistes faites en Europe pour financer leur guerre. En 1883 au Mexique, les jeunes forces r\u00e9publicaines refusent, elles aussi, de rembourser les emprunts contract\u00e9s par l'empereur Maximilien. Les r\u00e9volutionnaires publient une loi qui d\u00e9clare\u00a0: Nous ne pouvons pas reconna\u00eetre, et par cons\u00e9quent ne pourront \u00eatre converties, les dettes \u00e9mises par le gouvernement qui pr\u00e9tendait avoir exist\u00e9 au Mexique. En 1914, Villa et Zapata entrent dans le palais pr\u00e9sidentiel de Mexico. Ils suspendent d\u00e9finitivement le paiement de la dette. Avec la guerre hispano-am\u00e9ricaine de 1898 qui conduit \u00e0 l'ind\u00e9pendance de Cuba, les Am\u00e9ricains poussent les Cubains \u00e0 ne pas honorer les dettes du r\u00e9gime colonial espagnol. La\u00a0Havane obtient gain de cause lors du trait\u00e9 de paix de Paris fin 1898.<\/p>\n
Le c\u00e9l\u00e8bre emprunt russe<\/h2>\n
Le non-remboursement le plus connu, et qui fait encore grincer des dents nombre de petits \u00e9pargnants, est le fameux emprunt russe des tsars. En 1918, le r\u00e9gime bolch\u00e9vique annonce qu'il ne remboursera pas les emprunts russes. Paradoxalement, c'est Alexander Nahum Sack, ancien ministre des Finances de Nicolas\u00a0II, \u00e9migr\u00e9 en France d\u00e8s 1917, qui th\u00e9orise cette id\u00e9e dans une publication en 1927\u00a0: Si un pouvoir despotique contracte une dette pour fortifier son r\u00e9gime despotique, cette dette est odieuse pour la population du pays en entier. Par cons\u00e9quent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir.<\/p>\n
En 1918 aussi, la nouvelle Pologne reconstitu\u00e9e re\u00e7oit l'aval du trait\u00e9 de Versailles pour rejeter les dettes du Kaiser pour coloniser le pays. En 1923, le petit Costa\u00a0Rica refuse de payer sa dette canadienne. En 2005, le Paraguay d\u00e9clare nulle sa dette contract\u00e9e aupr\u00e8s des banques europ\u00e9ennes.<\/p>\n
En 2008, l'\u00c9quateur fait de m\u00eame.<\/p>\n
Les Grecs n'auront pas cette chance. Ils seront press\u00e9s comme un citron par la tro\u00efka\u00a0: le FMI, la Banque centrale europ\u00e9enne et la Commission de Bruxelles. Pourtant en 2007, l'ONU s'\u00e9tait pench\u00e9e sur les possibilit\u00e9s d'un non-remboursement. Mais\u00a0le machin, comme l'appelait de\u00a0Gaulle, est visiblement moins fort que le FMI.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
\nLe gouvernement \u2212\u00a0gauche radicale (Syriza)\u00a0\u2212 arriv\u00e9 au pouvoir en Gr\u00e8ce en 2014 a demand\u00e9 \u00e0 Bruxelles de ren\u00e9gocier la dette du pays. Mais l'Union europ\u00e9enne et Berlin furent intraitables. Costa-Gavras en a fait son dernier film, sorti en novembre 2019, Adults in the room, bas\u00e9 sur le livre t\u00e9moignage Conversations entre adultes de Yanis Varoufakis, alors ministre des Finances. Gla\u00e7ant.<\/div>\n<\/div>","post_title":"[Histoire] La dette infernale","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"histoire-la-dette-infernale","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 07:55:06","post_modified_gmt":"2025-04-27 05:55:06","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/histoire-la-dette-infernale\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}],"next":false,"prev":false,"total_page":1},"paged":1,"column_class":"jeg_col_2o3","class":"jnews_block_9"};
Imposer \u00e0 un \u00c9tat de rembourser sa dette vaille que vaille ou l'effacer totalement ou partiellement\u00a0?
\nL'actuelle pand\u00e9mie de Covid-19 remet cette question en lumi\u00e8re. L'histoire de la plan\u00e8te regorge de dettes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9es... Aper\u00e7u.<\/p>\n<\/div>\n
T\u200aout commence en France en 1815 quand Louis XVIII refuse d'honorer les dettes de Napol\u00e9on, estimant le remboursement contraire aux int\u00e9r\u00eats des Fran\u00e7ais, et indiquant que ce n'est pas son r\u00e9gime qui a contract\u00e9 ces dettes\u00a0! Aux \u00c9tats-Unis, en 1864, les nordistes vainqueurs refusent d'honorer les dettes des sudistes faites en Europe pour financer leur guerre. En 1883 au Mexique, les jeunes forces r\u00e9publicaines refusent, elles aussi, de rembourser les emprunts contract\u00e9s par l'empereur Maximilien. Les r\u00e9volutionnaires publient une loi qui d\u00e9clare\u00a0: Nous ne pouvons pas reconna\u00eetre, et par cons\u00e9quent ne pourront \u00eatre converties, les dettes \u00e9mises par le gouvernement qui pr\u00e9tendait avoir exist\u00e9 au Mexique. En 1914, Villa et Zapata entrent dans le palais pr\u00e9sidentiel de Mexico. Ils suspendent d\u00e9finitivement le paiement de la dette. Avec la guerre hispano-am\u00e9ricaine de 1898 qui conduit \u00e0 l'ind\u00e9pendance de Cuba, les Am\u00e9ricains poussent les Cubains \u00e0 ne pas honorer les dettes du r\u00e9gime colonial espagnol. La\u00a0Havane obtient gain de cause lors du trait\u00e9 de paix de Paris fin 1898.<\/p>\n
Le c\u00e9l\u00e8bre emprunt russe<\/h2>\n
Le non-remboursement le plus connu, et qui fait encore grincer des dents nombre de petits \u00e9pargnants, est le fameux emprunt russe des tsars. En 1918, le r\u00e9gime bolch\u00e9vique annonce qu'il ne remboursera pas les emprunts russes. Paradoxalement, c'est Alexander Nahum Sack, ancien ministre des Finances de Nicolas\u00a0II, \u00e9migr\u00e9 en France d\u00e8s 1917, qui th\u00e9orise cette id\u00e9e dans une publication en 1927\u00a0: Si un pouvoir despotique contracte une dette pour fortifier son r\u00e9gime despotique, cette dette est odieuse pour la population du pays en entier. Par cons\u00e9quent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir.<\/p>\n
En 1918 aussi, la nouvelle Pologne reconstitu\u00e9e re\u00e7oit l'aval du trait\u00e9 de Versailles pour rejeter les dettes du Kaiser pour coloniser le pays. En 1923, le petit Costa\u00a0Rica refuse de payer sa dette canadienne. En 2005, le Paraguay d\u00e9clare nulle sa dette contract\u00e9e aupr\u00e8s des banques europ\u00e9ennes.<\/p>\n
En 2008, l'\u00c9quateur fait de m\u00eame.<\/p>\n
Les Grecs n'auront pas cette chance. Ils seront press\u00e9s comme un citron par la tro\u00efka\u00a0: le FMI, la Banque centrale europ\u00e9enne et la Commission de Bruxelles. Pourtant en 2007, l'ONU s'\u00e9tait pench\u00e9e sur les possibilit\u00e9s d'un non-remboursement. Mais\u00a0le machin, comme l'appelait de\u00a0Gaulle, est visiblement moins fort que le FMI.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
\nLe gouvernement \u2212\u00a0gauche radicale (Syriza)\u00a0\u2212 arriv\u00e9 au pouvoir en Gr\u00e8ce en 2014 a demand\u00e9 \u00e0 Bruxelles de ren\u00e9gocier la dette du pays. Mais l'Union europ\u00e9enne et Berlin furent intraitables. Costa-Gavras en a fait son dernier film, sorti en novembre 2019, Adults in the room, bas\u00e9 sur le livre t\u00e9moignage Conversations entre adultes de Yanis Varoufakis, alors ministre des Finances. Gla\u00e7ant.<\/div>\n<\/div>","post_title":"[Histoire] La dette infernale","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"histoire-la-dette-infernale","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 07:55:06","post_modified_gmt":"2025-04-27 05:55:06","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/histoire-la-dette-infernale\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}],"next":false,"prev":false,"total_page":1},"paged":1,"column_class":"jeg_col_2o3","class":"jnews_block_9"};
![[Documentaire] Les États-Unis, paradis pour milliardaires](https://fo66.fr/wp-content/uploads/2025/04/22-3423-capitalisme_americain-55c74-EOINNt.jpg)
![[Histoire] La dette infernale](https://fo66.fr/wp-content/uploads/2025/04/arton13797-2-8a1b9-nl1CfY.jpg)
Sur Arte, une s\u00e9rie documentaire retrace les grandes \u00e9tapes du capitalisme am\u00e9ricain et d\u00e9crit comment les \u00c9tats-Unis ont toujours favoris\u00e9 la concentration des richesses entre les mains de quelques-uns, m\u00eame si l'alternance au pouvoir tente d'amoindrir la brutalit\u00e9 du mod\u00e8le \u00e9conomique.<\/p>\n<\/div>\n
Le r\u00e9alisateur C\u00e9dric Tourbe et l'historien Romain Huret revisitent l'histoire am\u00e9ricaine \u00e0 l'aune du rapport (tr\u00e8s \u00e9troit) entre les \u00e9lites \u00e9conomiques et les gouvernements successifs du pays. En trois \u00e9pisodes, la s\u00e9rie documentaire Capitalisme am\u00e9ricain, le culte de la richesse d\u00e9peint comment les plus riches industriels ont combattu toute forme de r\u00e9gulation de leurs activit\u00e9s (lutte contre les monopoles, commission de s\u00e9curit\u00e9 boursi\u00e8re, syndicalisation et obligation de dialogue social\u2026) au nom de la libert\u00e9 d'entreprendre et de s'enrichir. Le plus simple \u00e9tant \u00e9videmment pour cela d'acc\u00e9der \u00e0 des fonctions politiques, par l'\u00e9lection (le S\u00e9nat n'\u00e9tait-il pas surnomm\u00e9 le club des milliardaires\u00a0?) ou la nomination\u00a0: au moins 11 secr\u00e9taires d'\u00c9tat au Tr\u00e9sor sont issus du monde des affaires (et g\u00e9n\u00e9ralement de la banque) dans l'histoire des \u00c9tats-Unis. Dont Andrew Mellon, qui serait \u00e0 l'origine de la fameuse \u00ab\u00a0trickle down theory\u00a0\u00bb ou th\u00e9orie du ruissellement\u00a0: sous son \u00e9gide, pas moins de cinq r\u00e9ductions d'imp\u00f4ts seront accord\u00e9es en neuf ans aux industriels. Ses descendants comptent aujourd'hui parmi les fervents soutiens du pr\u00e9sident Donald Trump...<\/p>\n
Un anti-syndicalisme... primaire<\/h2>\n
Le premier \u00e9pisode de la s\u00e9rie - Le paradis des millionnaires - couvre la p\u00e9riode courant de 1870 \u00e0 la crise de 1929. Il dresse toute la galerie de portraits des magnats de l'\u00e9poque\u00a0: Rockefeller (dans le p\u00e9trole), Carnegie (dans l'acier), JP Morgan (dans la banque), Vanderbilt (dans le transport)\u2026 parvenus au sommet gr\u00e2ce \u00e0 l'exploitation de monopoles habilement constitu\u00e9s. Et \u00e0 une lutte sans merci contre l'\u00e9mergence des syndicats, armes \u00e0 la main s'il le faut.<\/p>\n
Faire casquer les riches reprend le fil de l'histoire \u00e0 partir de la crise de 1929. Les ann\u00e9es Roosevelt \u2013 celles du new deal \u2013 tentent de r\u00e9\u00e9quilibrer l'\u00e9conomie, avec notamment les grands projets d'\u00c9tat qui relancent l'emploi et permettent d'am\u00e9liorer la situation des travailleurs en obligeant les entreprises \u00e0 n\u00e9gocier des accords salariaux. Mais aussi la cr\u00e9ation de la premi\u00e8re commission de r\u00e9gulation des activit\u00e9s boursi\u00e8res, la mise en \u0153uvre de la loi anti-monopole, et la cr\u00e9ation d'une \u00e9chelle d'imposition dont la derni\u00e8re tranche atteint 79\u00a0%. Le pas de trop pour les grands patrons qui cr\u00e9ent la Liberty League et s'approprient alors toute la r\u00e9ussite \u00e9conomique effa\u00e7ant le r\u00f4le moteur de la planification d'\u00e9tat, notamment durant la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale.<\/p>\n
Le mythe de l'entrepreneur de g\u00e9nie<\/h2>\n
Enfin le troisi\u00e8me \u00e9pisode, intitul\u00e9, lui, Qui veut gagner des milliards, d\u00e9bouche sur les trois derni\u00e8res d\u00e9cennies et l'essor des industries de la tech. Une \u00e9poque qui voit se d\u00e9velopper un nouveau mythe\u00a0: celui de l'entrepreneur de g\u00e9nie cens\u00e9 faire fortune quasiment seul \u00e0 partir de son garage \u2013 l\u00e0 encore en oubliant l'impact des commandes d'\u00c9tat et des lois f\u00e9d\u00e9rales sur le d\u00e9veloppement de ce secteur. C'est aussi le retour d'un droit exorbitant du capital, o\u00f9, sous couvert de pr\u00e9f\u00e9rer la philanthropie \u00e0 l'imp\u00f4t, les milliardaires (qui ont supplant\u00e9 les millionnaires d'autrefois) ne contribuent plus qu'\u00e0 hauteur de 0,2\u00a0% de leur fortune au bien commun.<\/p>\n
Une s\u00e9rie documentaire \u00e0 voir pour r\u00e9aliser combien la politique am\u00e9ricaine actuelle puise dans les racines d'un capitalisme des plus brutaux, l'envers du soi-disant r\u00eave am\u00e9ricain.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Imposer \u00e0 un \u00c9tat de rembourser sa dette vaille que vaille ou l'effacer totalement ou partiellement\u00a0?
\nL'actuelle pand\u00e9mie de Covid-19 remet cette question en lumi\u00e8re. L'histoire de la plan\u00e8te regorge de dettes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9es... Aper\u00e7u.<\/p>\n<\/div>\n
T\u200aout commence en France en 1815 quand Louis XVIII refuse d'honorer les dettes de Napol\u00e9on, estimant le remboursement contraire aux int\u00e9r\u00eats des Fran\u00e7ais, et indiquant que ce n'est pas son r\u00e9gime qui a contract\u00e9 ces dettes\u00a0! Aux \u00c9tats-Unis, en 1864, les nordistes vainqueurs refusent d'honorer les dettes des sudistes faites en Europe pour financer leur guerre. En 1883 au Mexique, les jeunes forces r\u00e9publicaines refusent, elles aussi, de rembourser les emprunts contract\u00e9s par l'empereur Maximilien. Les r\u00e9volutionnaires publient une loi qui d\u00e9clare\u00a0: Nous ne pouvons pas reconna\u00eetre, et par cons\u00e9quent ne pourront \u00eatre converties, les dettes \u00e9mises par le gouvernement qui pr\u00e9tendait avoir exist\u00e9 au Mexique. En 1914, Villa et Zapata entrent dans le palais pr\u00e9sidentiel de Mexico. Ils suspendent d\u00e9finitivement le paiement de la dette. Avec la guerre hispano-am\u00e9ricaine de 1898 qui conduit \u00e0 l'ind\u00e9pendance de Cuba, les Am\u00e9ricains poussent les Cubains \u00e0 ne pas honorer les dettes du r\u00e9gime colonial espagnol. La\u00a0Havane obtient gain de cause lors du trait\u00e9 de paix de Paris fin 1898.<\/p>\n
Le c\u00e9l\u00e8bre emprunt russe<\/h2>\n
Le non-remboursement le plus connu, et qui fait encore grincer des dents nombre de petits \u00e9pargnants, est le fameux emprunt russe des tsars. En 1918, le r\u00e9gime bolch\u00e9vique annonce qu'il ne remboursera pas les emprunts russes. Paradoxalement, c'est Alexander Nahum Sack, ancien ministre des Finances de Nicolas\u00a0II, \u00e9migr\u00e9 en France d\u00e8s 1917, qui th\u00e9orise cette id\u00e9e dans une publication en 1927\u00a0: Si un pouvoir despotique contracte une dette pour fortifier son r\u00e9gime despotique, cette dette est odieuse pour la population du pays en entier. Par cons\u00e9quent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir.<\/p>\n
En 1918 aussi, la nouvelle Pologne reconstitu\u00e9e re\u00e7oit l'aval du trait\u00e9 de Versailles pour rejeter les dettes du Kaiser pour coloniser le pays. En 1923, le petit Costa\u00a0Rica refuse de payer sa dette canadienne. En 2005, le Paraguay d\u00e9clare nulle sa dette contract\u00e9e aupr\u00e8s des banques europ\u00e9ennes.<\/p>\n
En 2008, l'\u00c9quateur fait de m\u00eame.<\/p>\n
Les Grecs n'auront pas cette chance. Ils seront press\u00e9s comme un citron par la tro\u00efka\u00a0: le FMI, la Banque centrale europ\u00e9enne et la Commission de Bruxelles. Pourtant en 2007, l'ONU s'\u00e9tait pench\u00e9e sur les possibilit\u00e9s d'un non-remboursement. Mais\u00a0le machin, comme l'appelait de\u00a0Gaulle, est visiblement moins fort que le FMI.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
\nLe gouvernement \u2212\u00a0gauche radicale (Syriza)\u00a0\u2212 arriv\u00e9 au pouvoir en Gr\u00e8ce en 2014 a demand\u00e9 \u00e0 Bruxelles de ren\u00e9gocier la dette du pays. Mais l'Union europ\u00e9enne et Berlin furent intraitables. Costa-Gavras en a fait son dernier film, sorti en novembre 2019, Adults in the room, bas\u00e9 sur le livre t\u00e9moignage Conversations entre adultes de Yanis Varoufakis, alors ministre des Finances. Gla\u00e7ant.<\/div>\n<\/div>","post_title":"[Histoire] La dette infernale","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"histoire-la-dette-infernale","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 07:55:06","post_modified_gmt":"2025-04-27 05:55:06","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/histoire-la-dette-infernale\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}],"next":false,"prev":false,"total_page":1},"paged":1,"column_class":"jeg_col_2o3","class":"jnews_block_9"};
Enfin\u00a0! Le calendrier de la transposition, dans le droit fran\u00e7ais, de la directive europ\u00e9enne sur la transparence salariale est fix\u00e9.\u00a0L'id\u00e9e est de finaliser un texte [un projet de loi, NDLR] en septembre, apr\u00e8s une concertation avec les interlocuteurs sociaux, a confirm\u00e9 d\u00e9but avril, devant la presse sociale, la ministre du Travail, disant esp\u00e9rer ouvrir les d\u00e9bats au Parlement\u00a0\u00e0 l'automne. Ce faisant, l'ex\u00e9cutif tiendrait ses obligations, tous les \u00c9tats membres de l'Union europ\u00e9enne devant transposer avant le 7\u00a0juin 2026 la directive 2023\/970\u00a0visant \u00e0 renforcer l'application du principe de l'\u00e9galit\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations entre les femmes et les hommes pour un m\u00eame travail ou un travail de m\u00eame valeur, par la transparence des r\u00e9mun\u00e9rations et les m\u00e9canismes d'application du droit. Preuve que le sujet est en haut de la pile, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 le 4\u00a0mars au Haut conseil des r\u00e9mun\u00e9rations, de l'emploi et de la productivit\u00e9. Rappelons que des \u00e9changes entre l'ex\u00e9cutif et les interlocuteurs sociaux avaient eu lieu en mars 2024, avant que tout ne soit suspendu par la dissolution de l'Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
Un champ d'application limit\u00e9<\/h2>\n
Comme FO l'a affirm\u00e9, d\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la directive en 2023, sa transposition peut \u00eatre un\u00a0levier pour enfin atteindre l'\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration. Il y a urgence. Bien que l'\u00e9galit\u00e9 salariale soit un droit fondamental inscrit dans la loi fran\u00e7aise depuis 1972, l'Hexagone conna\u00eet un \u00e9cart persistant de r\u00e9mun\u00e9ration entre les femmes et les hommes, 22,2\u00a0% en moyenne en 2023 dans le secteur priv\u00e9 (tous temps de travail confondus). Selon les calculs de FO, le respect de l'\u00e9galit\u00e9 salariale apporterait aux comptes sociaux une recette suppl\u00e9mentaire \u00e0 hauteur de 5,5\u00a0milliards d'euros.<\/p>\n
Pour que cette transposition soit l'aiguillon attendu, les modalit\u00e9s d'application doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es. En effet, limit\u00e9 aux entreprises de cent salari\u00e9s et plus, le champ d'application de la directive est plus restreint que celui de l'index \u00e9galit\u00e9 professionnelle, d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cri\u00e9 pour ne concerner que 1\u00a0% des entreprises fran\u00e7aises\u00a0! La transposition de la directive ne doit pas affaiblir le cadre l\u00e9gal existant. FO sera vigilante pour que, au contraire, elle l'am\u00e9liore, rappelle le secteur Europe de FO. C'est tout l'enjeu de la concertation.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Transparence salariale\u00a0: l'ex\u00e9cutif mise sur un projet de loi en septembre","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"transparence-salariale-lexecutif-mise-sur-un-projet-de-loi-en-septembre","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 14:55:39","post_modified_gmt":"2025-04-27 12:55:39","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/transparence-salariale-lexecutif-mise-sur-un-projet-de-loi-en-septembre\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28660,"post_author":"0","post_date":"2025-04-27 10:55:59","post_date_gmt":"2025-04-27 08:55:59","post_content":"
Sur Arte, une s\u00e9rie documentaire retrace les grandes \u00e9tapes du capitalisme am\u00e9ricain et d\u00e9crit comment les \u00c9tats-Unis ont toujours favoris\u00e9 la concentration des richesses entre les mains de quelques-uns, m\u00eame si l'alternance au pouvoir tente d'amoindrir la brutalit\u00e9 du mod\u00e8le \u00e9conomique.<\/p>\n<\/div>\n
Le r\u00e9alisateur C\u00e9dric Tourbe et l'historien Romain Huret revisitent l'histoire am\u00e9ricaine \u00e0 l'aune du rapport (tr\u00e8s \u00e9troit) entre les \u00e9lites \u00e9conomiques et les gouvernements successifs du pays. En trois \u00e9pisodes, la s\u00e9rie documentaire Capitalisme am\u00e9ricain, le culte de la richesse d\u00e9peint comment les plus riches industriels ont combattu toute forme de r\u00e9gulation de leurs activit\u00e9s (lutte contre les monopoles, commission de s\u00e9curit\u00e9 boursi\u00e8re, syndicalisation et obligation de dialogue social\u2026) au nom de la libert\u00e9 d'entreprendre et de s'enrichir. Le plus simple \u00e9tant \u00e9videmment pour cela d'acc\u00e9der \u00e0 des fonctions politiques, par l'\u00e9lection (le S\u00e9nat n'\u00e9tait-il pas surnomm\u00e9 le club des milliardaires\u00a0?) ou la nomination\u00a0: au moins 11 secr\u00e9taires d'\u00c9tat au Tr\u00e9sor sont issus du monde des affaires (et g\u00e9n\u00e9ralement de la banque) dans l'histoire des \u00c9tats-Unis. Dont Andrew Mellon, qui serait \u00e0 l'origine de la fameuse \u00ab\u00a0trickle down theory\u00a0\u00bb ou th\u00e9orie du ruissellement\u00a0: sous son \u00e9gide, pas moins de cinq r\u00e9ductions d'imp\u00f4ts seront accord\u00e9es en neuf ans aux industriels. Ses descendants comptent aujourd'hui parmi les fervents soutiens du pr\u00e9sident Donald Trump...<\/p>\n
Un anti-syndicalisme... primaire<\/h2>\n
Le premier \u00e9pisode de la s\u00e9rie - Le paradis des millionnaires - couvre la p\u00e9riode courant de 1870 \u00e0 la crise de 1929. Il dresse toute la galerie de portraits des magnats de l'\u00e9poque\u00a0: Rockefeller (dans le p\u00e9trole), Carnegie (dans l'acier), JP Morgan (dans la banque), Vanderbilt (dans le transport)\u2026 parvenus au sommet gr\u00e2ce \u00e0 l'exploitation de monopoles habilement constitu\u00e9s. Et \u00e0 une lutte sans merci contre l'\u00e9mergence des syndicats, armes \u00e0 la main s'il le faut.<\/p>\n
Faire casquer les riches reprend le fil de l'histoire \u00e0 partir de la crise de 1929. Les ann\u00e9es Roosevelt \u2013 celles du new deal \u2013 tentent de r\u00e9\u00e9quilibrer l'\u00e9conomie, avec notamment les grands projets d'\u00c9tat qui relancent l'emploi et permettent d'am\u00e9liorer la situation des travailleurs en obligeant les entreprises \u00e0 n\u00e9gocier des accords salariaux. Mais aussi la cr\u00e9ation de la premi\u00e8re commission de r\u00e9gulation des activit\u00e9s boursi\u00e8res, la mise en \u0153uvre de la loi anti-monopole, et la cr\u00e9ation d'une \u00e9chelle d'imposition dont la derni\u00e8re tranche atteint 79\u00a0%. Le pas de trop pour les grands patrons qui cr\u00e9ent la Liberty League et s'approprient alors toute la r\u00e9ussite \u00e9conomique effa\u00e7ant le r\u00f4le moteur de la planification d'\u00e9tat, notamment durant la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale.<\/p>\n
Le mythe de l'entrepreneur de g\u00e9nie<\/h2>\n
Enfin le troisi\u00e8me \u00e9pisode, intitul\u00e9, lui, Qui veut gagner des milliards, d\u00e9bouche sur les trois derni\u00e8res d\u00e9cennies et l'essor des industries de la tech. Une \u00e9poque qui voit se d\u00e9velopper un nouveau mythe\u00a0: celui de l'entrepreneur de g\u00e9nie cens\u00e9 faire fortune quasiment seul \u00e0 partir de son garage \u2013 l\u00e0 encore en oubliant l'impact des commandes d'\u00c9tat et des lois f\u00e9d\u00e9rales sur le d\u00e9veloppement de ce secteur. C'est aussi le retour d'un droit exorbitant du capital, o\u00f9, sous couvert de pr\u00e9f\u00e9rer la philanthropie \u00e0 l'imp\u00f4t, les milliardaires (qui ont supplant\u00e9 les millionnaires d'autrefois) ne contribuent plus qu'\u00e0 hauteur de 0,2\u00a0% de leur fortune au bien commun.<\/p>\n
Une s\u00e9rie documentaire \u00e0 voir pour r\u00e9aliser combien la politique am\u00e9ricaine actuelle puise dans les racines d'un capitalisme des plus brutaux, l'envers du soi-disant r\u00eave am\u00e9ricain.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Imposer \u00e0 un \u00c9tat de rembourser sa dette vaille que vaille ou l'effacer totalement ou partiellement\u00a0?
\nL'actuelle pand\u00e9mie de Covid-19 remet cette question en lumi\u00e8re. L'histoire de la plan\u00e8te regorge de dettes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9es... Aper\u00e7u.<\/p>\n<\/div>\n
T\u200aout commence en France en 1815 quand Louis XVIII refuse d'honorer les dettes de Napol\u00e9on, estimant le remboursement contraire aux int\u00e9r\u00eats des Fran\u00e7ais, et indiquant que ce n'est pas son r\u00e9gime qui a contract\u00e9 ces dettes\u00a0! Aux \u00c9tats-Unis, en 1864, les nordistes vainqueurs refusent d'honorer les dettes des sudistes faites en Europe pour financer leur guerre. En 1883 au Mexique, les jeunes forces r\u00e9publicaines refusent, elles aussi, de rembourser les emprunts contract\u00e9s par l'empereur Maximilien. Les r\u00e9volutionnaires publient une loi qui d\u00e9clare\u00a0: Nous ne pouvons pas reconna\u00eetre, et par cons\u00e9quent ne pourront \u00eatre converties, les dettes \u00e9mises par le gouvernement qui pr\u00e9tendait avoir exist\u00e9 au Mexique. En 1914, Villa et Zapata entrent dans le palais pr\u00e9sidentiel de Mexico. Ils suspendent d\u00e9finitivement le paiement de la dette. Avec la guerre hispano-am\u00e9ricaine de 1898 qui conduit \u00e0 l'ind\u00e9pendance de Cuba, les Am\u00e9ricains poussent les Cubains \u00e0 ne pas honorer les dettes du r\u00e9gime colonial espagnol. La\u00a0Havane obtient gain de cause lors du trait\u00e9 de paix de Paris fin 1898.<\/p>\n
Le c\u00e9l\u00e8bre emprunt russe<\/h2>\n
Le non-remboursement le plus connu, et qui fait encore grincer des dents nombre de petits \u00e9pargnants, est le fameux emprunt russe des tsars. En 1918, le r\u00e9gime bolch\u00e9vique annonce qu'il ne remboursera pas les emprunts russes. Paradoxalement, c'est Alexander Nahum Sack, ancien ministre des Finances de Nicolas\u00a0II, \u00e9migr\u00e9 en France d\u00e8s 1917, qui th\u00e9orise cette id\u00e9e dans une publication en 1927\u00a0: Si un pouvoir despotique contracte une dette pour fortifier son r\u00e9gime despotique, cette dette est odieuse pour la population du pays en entier. Par cons\u00e9quent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir.<\/p>\n
En 1918 aussi, la nouvelle Pologne reconstitu\u00e9e re\u00e7oit l'aval du trait\u00e9 de Versailles pour rejeter les dettes du Kaiser pour coloniser le pays. En 1923, le petit Costa\u00a0Rica refuse de payer sa dette canadienne. En 2005, le Paraguay d\u00e9clare nulle sa dette contract\u00e9e aupr\u00e8s des banques europ\u00e9ennes.<\/p>\n
En 2008, l'\u00c9quateur fait de m\u00eame.<\/p>\n
Les Grecs n'auront pas cette chance. Ils seront press\u00e9s comme un citron par la tro\u00efka\u00a0: le FMI, la Banque centrale europ\u00e9enne et la Commission de Bruxelles. Pourtant en 2007, l'ONU s'\u00e9tait pench\u00e9e sur les possibilit\u00e9s d'un non-remboursement. Mais\u00a0le machin, comme l'appelait de\u00a0Gaulle, est visiblement moins fort que le FMI.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
\nLe gouvernement \u2212\u00a0gauche radicale (Syriza)\u00a0\u2212 arriv\u00e9 au pouvoir en Gr\u00e8ce en 2014 a demand\u00e9 \u00e0 Bruxelles de ren\u00e9gocier la dette du pays. Mais l'Union europ\u00e9enne et Berlin furent intraitables. Costa-Gavras en a fait son dernier film, sorti en novembre 2019, Adults in the room, bas\u00e9 sur le livre t\u00e9moignage Conversations entre adultes de Yanis Varoufakis, alors ministre des Finances. Gla\u00e7ant.<\/div>\n<\/div>","post_title":"[Histoire] La dette infernale","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"histoire-la-dette-infernale","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 07:55:06","post_modified_gmt":"2025-04-27 05:55:06","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/histoire-la-dette-infernale\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}],"next":false,"prev":false,"total_page":1},"paged":1,"column_class":"jeg_col_2o3","class":"jnews_block_9"};
Les attaques contre les travailleurs sont frontales, le rouleau compresseur continue d'avancer avec des licenciements, des fermetures et des destructions m\u00e9thodiques de l'industrie et des services publics, a d\u00e9nonc\u00e9 devant le CCN Rachel Messousse de l'UD du Doubs. Chez Peugeot\u00a0Japy, \u00e9quipementier automobile, un PSE est en cours. Le site comptait 600\u00a0salari\u00e9s en 2013, il n'en resterait que 66 apr\u00e8s le PSE. Vincent Delauge, pour la Haute-Loire, faisait part de son indignation face au\u00a0saccage sans nom de l'industrie et des emplois dans le d\u00e9partement, avec 90 emplois supprim\u00e9s chez Valeo, la fermeture de l'usine Delpeyrat \u00e0 Brioude, la suppression de 34\u00a0emplois aux papeteries d'Espaly ou encore la fermeture de l'entreprise de chaussures de Boissy\u2026 Chez Merck, les salari\u00e9s de Martillac, en Gironde, se sont mis massivement en gr\u00e8ve le 8\u00a0avril \u00e0 l'appel de deux syndicats dont FO contre la fermeture du site pharmaceutique et 106\u00a0licenciements.\u00a0Le groupe affiche pourtant une sant\u00e9 financi\u00e8re solide avec un b\u00e9n\u00e9fice net de 2,8\u00a0milliards d'euros en 2024, a point\u00e9 Sylvia Veitl, de la f\u00e9d\u00e9ration FO-Pharma.<\/p>\n
\u00a0Il y a une constante, les salari\u00e9s et les fonctionnaires se battent pour ne pas se laisser d\u00e9pouiller, a soulign\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 Michel Le\u00a0Roch, de Loire-Atlantique, saluant les camarades qui se sont battus avec courage contre les licenciements dans le d\u00e9partement, ainsi chez Saunier-Duval, fabricant de pompes \u00e0 chaleur, ou encore chez le sp\u00e9cialiste des fixations pour couches-culottes, l'entreprise Applix. Ang\u00e9lique Bruneau (FGTA) \u00e9voquait l'affaire des droits de douane avec la Chine impactant la fili\u00e8re du Cognac (70\u00a0000 salari\u00e9s), cela par le risque d'une d\u00e9localisation partielle de l'embouteillage.\u00a0Pour l'instant, gr\u00e2ce aux actions de la FGTA, soutenue par la conf\u00e9d\u00e9ration, on a gagn\u00e9 trois mois, mais ce n'est qu'un report.
\nLe service public n'est pas \u00e9pargn\u00e9. Au minist\u00e8re des Finances, quelque 1\u00a0500\u00a0agents vont \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s pour lutter contre les 100\u00a0milliards d'euros de fraude fiscale annuelle.\u00a0Mais ils le seront par red\u00e9ploiement, a soulign\u00e9 Pascaline Kerhoas pour FO-Finances. En 2025, Bercy et la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ont perdu 523\u00a0postes. Cela s'ajoute aux 35\u00a0000\u00a0suppressions d'emplois entre 2009 et 2025 dans les minist\u00e8res \u00e9conomiques et financiers, soit un tiers des effectifs.<\/p>\n
Gr\u00e8ves victorieuses \u00e0 l'h\u00f4pital<\/h2>\n
Dans le secteur public hospitalier, au CHU de Clermont-Ferrand, les personnels des services de soins ont men\u00e9 une gr\u00e8ve et des actions pendant plusieurs semaines contre la r\u00e9organisation forc\u00e9e et ils ont fait aboutir la plupart de leurs revendications, s'est quant \u00e0 elle f\u00e9licit\u00e9e Pascale Guyot, du Puy-de-D\u00f4me. Dans ce m\u00eame d\u00e9partement, les agents ont r\u00e9ussi, par leur mobilisation, \u00e0 stopper la fermeture de 20\u00a0lits \u00e0 l'Ehpad d'Aigueperse. Dans le Val-de-Marne, la gr\u00e8ve a permis de remporter des victoires aux urgences p\u00e9diatriques de l'h\u00f4pital du Kremlin-Bic\u00eatre et \u00e0 l'h\u00f4pital de Villeneuve-Saint-Georges.<\/p>\n
Ludovic Durand, de Loz\u00e8re, a d\u00e9nonc\u00e9, lui, une\u00a0saign\u00e9e de la sant\u00e9 publique.\u00a0Les effectifs hospitaliers fondent. Des personnels sont \u00e9puis\u00e9s, des soignants fuient, non par manque de vocation mais parce que les conditions de travail sont devenues intenables, a-t-il expliqu\u00e9. La mobilisation pour l'obtention de moyens concerne aussi le secteur de l'enseignement, alors que 5\u00a0000\u00a0fermetures de classes sont programm\u00e9es pour la rentr\u00e9e 2025.\u00a0Cela fait deux mois que nos syndicats se mobilisent \u00e0 fond avec les personnels et les parents d'\u00e9l\u00e8ves contre les suppressions de classes, a ainsi rappel\u00e9 Cl\u00e9ment Poullet de la FNEC-FO.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Emplois, conditions de travail, moyens\u2026 Dans le priv\u00e9 comme dans le public, FO bataille pour les droits","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"emplois-conditions-de-travail-moyens-dans-le-prive-comme-dans-le-public-fo-bataille-pour-les-droits","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-28 07:55:04","post_modified_gmt":"2025-04-28 05:55:04","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/emplois-conditions-de-travail-moyens-dans-le-prive-comme-dans-le-public-fo-bataille-pour-les-droits\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28662,"post_author":"0","post_date":"2025-04-27 14:55:39","post_date_gmt":"2025-04-27 12:55:39","post_content":"
Enfin\u00a0! Le calendrier de la transposition, dans le droit fran\u00e7ais, de la directive europ\u00e9enne sur la transparence salariale est fix\u00e9.\u00a0L'id\u00e9e est de finaliser un texte [un projet de loi, NDLR] en septembre, apr\u00e8s une concertation avec les interlocuteurs sociaux, a confirm\u00e9 d\u00e9but avril, devant la presse sociale, la ministre du Travail, disant esp\u00e9rer ouvrir les d\u00e9bats au Parlement\u00a0\u00e0 l'automne. Ce faisant, l'ex\u00e9cutif tiendrait ses obligations, tous les \u00c9tats membres de l'Union europ\u00e9enne devant transposer avant le 7\u00a0juin 2026 la directive 2023\/970\u00a0visant \u00e0 renforcer l'application du principe de l'\u00e9galit\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations entre les femmes et les hommes pour un m\u00eame travail ou un travail de m\u00eame valeur, par la transparence des r\u00e9mun\u00e9rations et les m\u00e9canismes d'application du droit. Preuve que le sujet est en haut de la pile, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 le 4\u00a0mars au Haut conseil des r\u00e9mun\u00e9rations, de l'emploi et de la productivit\u00e9. Rappelons que des \u00e9changes entre l'ex\u00e9cutif et les interlocuteurs sociaux avaient eu lieu en mars 2024, avant que tout ne soit suspendu par la dissolution de l'Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
Un champ d'application limit\u00e9<\/h2>\n
Comme FO l'a affirm\u00e9, d\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la directive en 2023, sa transposition peut \u00eatre un\u00a0levier pour enfin atteindre l'\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration. Il y a urgence. Bien que l'\u00e9galit\u00e9 salariale soit un droit fondamental inscrit dans la loi fran\u00e7aise depuis 1972, l'Hexagone conna\u00eet un \u00e9cart persistant de r\u00e9mun\u00e9ration entre les femmes et les hommes, 22,2\u00a0% en moyenne en 2023 dans le secteur priv\u00e9 (tous temps de travail confondus). Selon les calculs de FO, le respect de l'\u00e9galit\u00e9 salariale apporterait aux comptes sociaux une recette suppl\u00e9mentaire \u00e0 hauteur de 5,5\u00a0milliards d'euros.<\/p>\n
Pour que cette transposition soit l'aiguillon attendu, les modalit\u00e9s d'application doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es. En effet, limit\u00e9 aux entreprises de cent salari\u00e9s et plus, le champ d'application de la directive est plus restreint que celui de l'index \u00e9galit\u00e9 professionnelle, d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cri\u00e9 pour ne concerner que 1\u00a0% des entreprises fran\u00e7aises\u00a0! La transposition de la directive ne doit pas affaiblir le cadre l\u00e9gal existant. FO sera vigilante pour que, au contraire, elle l'am\u00e9liore, rappelle le secteur Europe de FO. C'est tout l'enjeu de la concertation.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Transparence salariale\u00a0: l'ex\u00e9cutif mise sur un projet de loi en septembre","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"transparence-salariale-lexecutif-mise-sur-un-projet-de-loi-en-septembre","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 14:55:39","post_modified_gmt":"2025-04-27 12:55:39","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/transparence-salariale-lexecutif-mise-sur-un-projet-de-loi-en-septembre\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28660,"post_author":"0","post_date":"2025-04-27 10:55:59","post_date_gmt":"2025-04-27 08:55:59","post_content":"
Sur Arte, une s\u00e9rie documentaire retrace les grandes \u00e9tapes du capitalisme am\u00e9ricain et d\u00e9crit comment les \u00c9tats-Unis ont toujours favoris\u00e9 la concentration des richesses entre les mains de quelques-uns, m\u00eame si l'alternance au pouvoir tente d'amoindrir la brutalit\u00e9 du mod\u00e8le \u00e9conomique.<\/p>\n<\/div>\n
Le r\u00e9alisateur C\u00e9dric Tourbe et l'historien Romain Huret revisitent l'histoire am\u00e9ricaine \u00e0 l'aune du rapport (tr\u00e8s \u00e9troit) entre les \u00e9lites \u00e9conomiques et les gouvernements successifs du pays. En trois \u00e9pisodes, la s\u00e9rie documentaire Capitalisme am\u00e9ricain, le culte de la richesse d\u00e9peint comment les plus riches industriels ont combattu toute forme de r\u00e9gulation de leurs activit\u00e9s (lutte contre les monopoles, commission de s\u00e9curit\u00e9 boursi\u00e8re, syndicalisation et obligation de dialogue social\u2026) au nom de la libert\u00e9 d'entreprendre et de s'enrichir. Le plus simple \u00e9tant \u00e9videmment pour cela d'acc\u00e9der \u00e0 des fonctions politiques, par l'\u00e9lection (le S\u00e9nat n'\u00e9tait-il pas surnomm\u00e9 le club des milliardaires\u00a0?) ou la nomination\u00a0: au moins 11 secr\u00e9taires d'\u00c9tat au Tr\u00e9sor sont issus du monde des affaires (et g\u00e9n\u00e9ralement de la banque) dans l'histoire des \u00c9tats-Unis. Dont Andrew Mellon, qui serait \u00e0 l'origine de la fameuse \u00ab\u00a0trickle down theory\u00a0\u00bb ou th\u00e9orie du ruissellement\u00a0: sous son \u00e9gide, pas moins de cinq r\u00e9ductions d'imp\u00f4ts seront accord\u00e9es en neuf ans aux industriels. Ses descendants comptent aujourd'hui parmi les fervents soutiens du pr\u00e9sident Donald Trump...<\/p>\n
Un anti-syndicalisme... primaire<\/h2>\n
Le premier \u00e9pisode de la s\u00e9rie - Le paradis des millionnaires - couvre la p\u00e9riode courant de 1870 \u00e0 la crise de 1929. Il dresse toute la galerie de portraits des magnats de l'\u00e9poque\u00a0: Rockefeller (dans le p\u00e9trole), Carnegie (dans l'acier), JP Morgan (dans la banque), Vanderbilt (dans le transport)\u2026 parvenus au sommet gr\u00e2ce \u00e0 l'exploitation de monopoles habilement constitu\u00e9s. Et \u00e0 une lutte sans merci contre l'\u00e9mergence des syndicats, armes \u00e0 la main s'il le faut.<\/p>\n
Faire casquer les riches reprend le fil de l'histoire \u00e0 partir de la crise de 1929. Les ann\u00e9es Roosevelt \u2013 celles du new deal \u2013 tentent de r\u00e9\u00e9quilibrer l'\u00e9conomie, avec notamment les grands projets d'\u00c9tat qui relancent l'emploi et permettent d'am\u00e9liorer la situation des travailleurs en obligeant les entreprises \u00e0 n\u00e9gocier des accords salariaux. Mais aussi la cr\u00e9ation de la premi\u00e8re commission de r\u00e9gulation des activit\u00e9s boursi\u00e8res, la mise en \u0153uvre de la loi anti-monopole, et la cr\u00e9ation d'une \u00e9chelle d'imposition dont la derni\u00e8re tranche atteint 79\u00a0%. Le pas de trop pour les grands patrons qui cr\u00e9ent la Liberty League et s'approprient alors toute la r\u00e9ussite \u00e9conomique effa\u00e7ant le r\u00f4le moteur de la planification d'\u00e9tat, notamment durant la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale.<\/p>\n
Le mythe de l'entrepreneur de g\u00e9nie<\/h2>\n
Enfin le troisi\u00e8me \u00e9pisode, intitul\u00e9, lui, Qui veut gagner des milliards, d\u00e9bouche sur les trois derni\u00e8res d\u00e9cennies et l'essor des industries de la tech. Une \u00e9poque qui voit se d\u00e9velopper un nouveau mythe\u00a0: celui de l'entrepreneur de g\u00e9nie cens\u00e9 faire fortune quasiment seul \u00e0 partir de son garage \u2013 l\u00e0 encore en oubliant l'impact des commandes d'\u00c9tat et des lois f\u00e9d\u00e9rales sur le d\u00e9veloppement de ce secteur. C'est aussi le retour d'un droit exorbitant du capital, o\u00f9, sous couvert de pr\u00e9f\u00e9rer la philanthropie \u00e0 l'imp\u00f4t, les milliardaires (qui ont supplant\u00e9 les millionnaires d'autrefois) ne contribuent plus qu'\u00e0 hauteur de 0,2\u00a0% de leur fortune au bien commun.<\/p>\n
Une s\u00e9rie documentaire \u00e0 voir pour r\u00e9aliser combien la politique am\u00e9ricaine actuelle puise dans les racines d'un capitalisme des plus brutaux, l'envers du soi-disant r\u00eave am\u00e9ricain.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Imposer \u00e0 un \u00c9tat de rembourser sa dette vaille que vaille ou l'effacer totalement ou partiellement\u00a0?
\nL'actuelle pand\u00e9mie de Covid-19 remet cette question en lumi\u00e8re. L'histoire de la plan\u00e8te regorge de dettes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9es... Aper\u00e7u.<\/p>\n<\/div>\n
T\u200aout commence en France en 1815 quand Louis XVIII refuse d'honorer les dettes de Napol\u00e9on, estimant le remboursement contraire aux int\u00e9r\u00eats des Fran\u00e7ais, et indiquant que ce n'est pas son r\u00e9gime qui a contract\u00e9 ces dettes\u00a0! Aux \u00c9tats-Unis, en 1864, les nordistes vainqueurs refusent d'honorer les dettes des sudistes faites en Europe pour financer leur guerre. En 1883 au Mexique, les jeunes forces r\u00e9publicaines refusent, elles aussi, de rembourser les emprunts contract\u00e9s par l'empereur Maximilien. Les r\u00e9volutionnaires publient une loi qui d\u00e9clare\u00a0: Nous ne pouvons pas reconna\u00eetre, et par cons\u00e9quent ne pourront \u00eatre converties, les dettes \u00e9mises par le gouvernement qui pr\u00e9tendait avoir exist\u00e9 au Mexique. En 1914, Villa et Zapata entrent dans le palais pr\u00e9sidentiel de Mexico. Ils suspendent d\u00e9finitivement le paiement de la dette. Avec la guerre hispano-am\u00e9ricaine de 1898 qui conduit \u00e0 l'ind\u00e9pendance de Cuba, les Am\u00e9ricains poussent les Cubains \u00e0 ne pas honorer les dettes du r\u00e9gime colonial espagnol. La\u00a0Havane obtient gain de cause lors du trait\u00e9 de paix de Paris fin 1898.<\/p>\n
Le c\u00e9l\u00e8bre emprunt russe<\/h2>\n
Le non-remboursement le plus connu, et qui fait encore grincer des dents nombre de petits \u00e9pargnants, est le fameux emprunt russe des tsars. En 1918, le r\u00e9gime bolch\u00e9vique annonce qu'il ne remboursera pas les emprunts russes. Paradoxalement, c'est Alexander Nahum Sack, ancien ministre des Finances de Nicolas\u00a0II, \u00e9migr\u00e9 en France d\u00e8s 1917, qui th\u00e9orise cette id\u00e9e dans une publication en 1927\u00a0: Si un pouvoir despotique contracte une dette pour fortifier son r\u00e9gime despotique, cette dette est odieuse pour la population du pays en entier. Par cons\u00e9quent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir.<\/p>\n
En 1918 aussi, la nouvelle Pologne reconstitu\u00e9e re\u00e7oit l'aval du trait\u00e9 de Versailles pour rejeter les dettes du Kaiser pour coloniser le pays. En 1923, le petit Costa\u00a0Rica refuse de payer sa dette canadienne. En 2005, le Paraguay d\u00e9clare nulle sa dette contract\u00e9e aupr\u00e8s des banques europ\u00e9ennes.<\/p>\n
En 2008, l'\u00c9quateur fait de m\u00eame.<\/p>\n
Les Grecs n'auront pas cette chance. Ils seront press\u00e9s comme un citron par la tro\u00efka\u00a0: le FMI, la Banque centrale europ\u00e9enne et la Commission de Bruxelles. Pourtant en 2007, l'ONU s'\u00e9tait pench\u00e9e sur les possibilit\u00e9s d'un non-remboursement. Mais\u00a0le machin, comme l'appelait de\u00a0Gaulle, est visiblement moins fort que le FMI.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
\nLe gouvernement \u2212\u00a0gauche radicale (Syriza)\u00a0\u2212 arriv\u00e9 au pouvoir en Gr\u00e8ce en 2014 a demand\u00e9 \u00e0 Bruxelles de ren\u00e9gocier la dette du pays. Mais l'Union europ\u00e9enne et Berlin furent intraitables. Costa-Gavras en a fait son dernier film, sorti en novembre 2019, Adults in the room, bas\u00e9 sur le livre t\u00e9moignage Conversations entre adultes de Yanis Varoufakis, alors ministre des Finances. Gla\u00e7ant.<\/div>\n<\/div>","post_title":"[Histoire] La dette infernale","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"histoire-la-dette-infernale","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 07:55:06","post_modified_gmt":"2025-04-27 05:55:06","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/histoire-la-dette-infernale\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}],"next":false,"prev":false,"total_page":1},"paged":1,"column_class":"jeg_col_2o3","class":"jnews_block_9"};
Imposer \u00e0 un \u00c9tat de rembourser sa dette vaille que vaille ou l'effacer totalement ou partiellement\u00a0?
\nL'actuelle pand\u00e9mie de Covid-19 remet cette question en lumi\u00e8re. L'histoire de la plan\u00e8te regorge de dettes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9es... Aper\u00e7u.<\/p>\n<\/div>\n
T\u200aout commence en France en 1815 quand Louis XVIII refuse d'honorer les dettes de Napol\u00e9on, estimant le remboursement contraire aux int\u00e9r\u00eats des Fran\u00e7ais, et indiquant que ce n'est pas son r\u00e9gime qui a contract\u00e9 ces dettes\u00a0! Aux \u00c9tats-Unis, en 1864, les nordistes vainqueurs refusent d'honorer les dettes des sudistes faites en Europe pour financer leur guerre. En 1883 au Mexique, les jeunes forces r\u00e9publicaines refusent, elles aussi, de rembourser les emprunts contract\u00e9s par l'empereur Maximilien. Les r\u00e9volutionnaires publient une loi qui d\u00e9clare\u00a0: Nous ne pouvons pas reconna\u00eetre, et par cons\u00e9quent ne pourront \u00eatre converties, les dettes \u00e9mises par le gouvernement qui pr\u00e9tendait avoir exist\u00e9 au Mexique. En 1914, Villa et Zapata entrent dans le palais pr\u00e9sidentiel de Mexico. Ils suspendent d\u00e9finitivement le paiement de la dette. Avec la guerre hispano-am\u00e9ricaine de 1898 qui conduit \u00e0 l'ind\u00e9pendance de Cuba, les Am\u00e9ricains poussent les Cubains \u00e0 ne pas honorer les dettes du r\u00e9gime colonial espagnol. La\u00a0Havane obtient gain de cause lors du trait\u00e9 de paix de Paris fin 1898.<\/p>\n
Le c\u00e9l\u00e8bre emprunt russe<\/h2>\n
Le non-remboursement le plus connu, et qui fait encore grincer des dents nombre de petits \u00e9pargnants, est le fameux emprunt russe des tsars. En 1918, le r\u00e9gime bolch\u00e9vique annonce qu'il ne remboursera pas les emprunts russes. Paradoxalement, c'est Alexander Nahum Sack, ancien ministre des Finances de Nicolas\u00a0II, \u00e9migr\u00e9 en France d\u00e8s 1917, qui th\u00e9orise cette id\u00e9e dans une publication en 1927\u00a0: Si un pouvoir despotique contracte une dette pour fortifier son r\u00e9gime despotique, cette dette est odieuse pour la population du pays en entier. Par cons\u00e9quent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir.<\/p>\n
En 1918 aussi, la nouvelle Pologne reconstitu\u00e9e re\u00e7oit l'aval du trait\u00e9 de Versailles pour rejeter les dettes du Kaiser pour coloniser le pays. En 1923, le petit Costa\u00a0Rica refuse de payer sa dette canadienne. En 2005, le Paraguay d\u00e9clare nulle sa dette contract\u00e9e aupr\u00e8s des banques europ\u00e9ennes.<\/p>\n
En 2008, l'\u00c9quateur fait de m\u00eame.<\/p>\n
Les Grecs n'auront pas cette chance. Ils seront press\u00e9s comme un citron par la tro\u00efka\u00a0: le FMI, la Banque centrale europ\u00e9enne et la Commission de Bruxelles. Pourtant en 2007, l'ONU s'\u00e9tait pench\u00e9e sur les possibilit\u00e9s d'un non-remboursement. Mais\u00a0le machin, comme l'appelait de\u00a0Gaulle, est visiblement moins fort que le FMI.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
\nLe gouvernement \u2212\u00a0gauche radicale (Syriza)\u00a0\u2212 arriv\u00e9 au pouvoir en Gr\u00e8ce en 2014 a demand\u00e9 \u00e0 Bruxelles de ren\u00e9gocier la dette du pays. Mais l'Union europ\u00e9enne et Berlin furent intraitables. Costa-Gavras en a fait son dernier film, sorti en novembre 2019, Adults in the room, bas\u00e9 sur le livre t\u00e9moignage Conversations entre adultes de Yanis Varoufakis, alors ministre des Finances. Gla\u00e7ant.<\/div>\n<\/div>","post_title":"[Histoire] La dette infernale","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"histoire-la-dette-infernale","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 07:55:06","post_modified_gmt":"2025-04-27 05:55:06","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/histoire-la-dette-infernale\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}],"next":false,"prev":false,"total_page":1},"paged":1,"column_class":"jeg_col_2o3","class":"jnews_block_9"};
A l'occasion du 1er\u00a0mai 2025, l'UCR FO tient \u00e0 r\u00e9affirmer son engagement pour la satisfaction des revendications, la solidarit\u00e9 internationale et pour la paix.<\/p>\n
Plus que jamais elle apporte son soutien \u00e0 tous les peuples qui luttent pour leur libert\u00e9 et leur dignit\u00e9.<\/p>\n
Plus que jamais, alors que ce sont les populations civiles (principalement les femmes et les enfants) qui sont les premi\u00e8res victimes de la guerre, avec la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du travail FO, l'UCR FO exige un cessez le feu imm\u00e9diat et d\u00e9finitif en particulier en Ukraine et \u00e0 Gaza.<\/p>\n
Plus que jamais, face \u00e0 un gouvernement qui pr\u00f4ne l'escalade guerri\u00e8re, face aux postures \u00ab\u00a0va-t'en guerre\u00a0\u00bb d'o\u00f9 qu'elles viennent, l'UCR FO oppose sa volont\u00e9 d'agir avec la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du travail FO pour la satisfaction des revendications de l'immense majorit\u00e9 de la population.<\/p>\n
Plus que jamais, alors que ce gouvernement entend imposer de nouveaux sacrifices aux populations laborieuses en exigeant 40 milliards d'\u00e9conomies sur les services publics, la protection sociale et les collectivit\u00e9s territoriales, l'UCR FO, avec la Conf\u00e9d\u00e9ration FO, appelle tous les retrait\u00e9s \u00e0 se mobiliser\u00a0:<\/p>\n
\u2013<\/span> Pour l'abrogation de la r\u00e9forme des retraites, Sur ces bases, l'UCR FO invite tous les retrait\u00e9s \u00e0 participer, aux manifestations et aux rassemblements organis\u00e9s le 1er\u00a0mai par les UD et les F\u00e9d\u00e9rations FO dans tout le pays.<\/p>\n Si un employeur ne peut modifier un \u00e9l\u00e9ment du contrat de travail, comme la dur\u00e9e du travail, sans recueillir pr\u00e9alablement l'accord du salari\u00e9, celui-ci peut ajouter unilat\u00e9ralement de nouvelles t\u00e2ches de travail correspondant aux fonctions et \u00e0 la qualification d'un salari\u00e9. Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut changer les conditions de travail d'un salari\u00e9 et la circonstance que la nouvelle t\u00e2che donn\u00e9e \u00e0 un salari\u00e9 soit diff\u00e9rente de celle qu'il ex\u00e9cutait ant\u00e9rieurement, d\u00e8s l'instant qu'elle correspond \u00e0 sa qualification, ne caract\u00e9rise pas une modification du contrat de travail (Cass. soc., 25-1-23, n\u00b021-18141).<\/p>\n En principe, le refus du salari\u00e9 de se voir appliquer un changement des conditions de travail est un motif r\u00e9el et s\u00e9rieux de licenciement. Dans certaines circonstances, il peut m\u00eame justifier un licenciement pour faute grave.<\/p>\n En revanche, si le salari\u00e9 d\u00e9montre que la d\u00e9cision de l'employeur a \u00e9t\u00e9 prise pour une raison \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat de l'entreprise ou qu'elle a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre dans des conditions exclusives de la bonne foi contractuelle, celui-ci peut s'opposer \u00e0 cette modification des conditions de travail (Cass. soc., 23-2-05, n\u00b003-42018).<\/p>\n Tel est le cas par exemple, si le changement des conditions de travail vise \u00e0 nuire au salari\u00e9 (Cass. soc., 12-3-02, n\u00b099-46034\u00a0: condamnation de l'employeur pour avoir modifier les horaires de travail d'une salari\u00e9e divorc\u00e9e avec charge d'enfants sans que ce changement soit n\u00e9cessaire), repose en r\u00e9alit\u00e9 sur un motif discriminatoire (Cass. soc., 6-6-90, n\u00b088-42242) ou lorsque le salari\u00e9 n'a pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 pr\u00e9alablement, dans un d\u00e9lai raisonnable, du changement des conditions de travail. Dans de telles hypoth\u00e8ses, le salari\u00e9 peut s'y opposer.<\/p>\n Le salari\u00e9 peut \u00e9galement refuser un changement de ses conditions de travail lorsqu'il d\u00e9montre que ce changement porte une atteinte excessive \u00e0 sa vie personnelle et familiale ou \u00e0 son droit au repos (Cass. soc., 3-11-11, n\u00b010-14702).<\/p>\n Sauf accord contraire des parties ou dispositions conventionnelles particuli\u00e8res (ex\u00a0: nouvelles t\u00e2ches entrainant un changement d'\u00e9chelon dans la convention collective), le salari\u00e9 ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 une augmentation de salaire en cas de nouvelles t\u00e2ches s'ajoutant aux anciennes.<\/p>\n Par exemple, une promotion n'entra\u00eene pas d'office une augmentation de salaire. D\u00e8s lors que le salari\u00e9 a express\u00e9ment accept\u00e9 la modification de son contrat de travail et que sa r\u00e9mun\u00e9ration est sup\u00e9rieure au minimum conventionnel, l'augmentation des fonctions et des responsabilit\u00e9s d'un salari\u00e9 non assortie d'une augmentation de sa r\u00e9mun\u00e9ration ne caract\u00e9rise pas un manquement de l'employeur \u00e0 ses obligations contractuelles (Cass. soc., 5-5-21, n\u00b019-22209).<\/p>\n En cas de modification ou d'ajout de t\u00e2ches de travail, il faut veiller \u00e0 ce que cette modification ou cet ajout n'entraine pas une augmentation excessive des cadences de travail, l'employeur \u00e9tant tenu, en la mati\u00e8re, de veiller \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs.<\/p>\n Le CSE, s'il existe dans l'entreprise, doit \u00eatre inform\u00e9 et consult\u00e9 sur certaines questions concernant les conditions de travail, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s de l'entreprise. En effet, le CSE doit \u00eatre consult\u00e9, en cas de modifications importantes des conditions de travail (art. L 2312-8 du code du travail).<\/p>\n L'importance du projet s'appr\u00e9cie au regard du nombre de salari\u00e9s impact\u00e9s et de la port\u00e9e concr\u00e8te sur les conditions de travail. Cette notion de projet important englobe toute d\u00e9cision entra\u00eenant une transformation importante des postes de travail tels qu'une modification des outils de production, un changement de produits ou de services, une modification en profondeur de l'organisation du travail, un changement notable des cadences de travail ou des crit\u00e8res de productivit\u00e9.<\/p>\n Selon l'article L 2315-94 du code du travail\u00a0: Le comit\u00e9 social et \u00e9conomique peut faire appel \u00e0 un expert habilit\u00e9 en cas d'introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ou les conditions de travail, pr\u00e9vus au 4\u00b0 du II de l'article L 2312-8.<\/p>\n Il r\u00e9sulte de ce texte qu'il n'existe pas un droit g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l'expertise l\u00e9gale (Cass. soc., 14-12-22, n\u00b021-22426). En effet, le CSE ne peut recourir \u00e0 un expert habilit\u00e9 que dans deux cas\u00a0: d'une part, lorsqu'un risque grave, r\u00e9v\u00e9l\u00e9 ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou \u00e0 caract\u00e8re professionnel est constat\u00e9 dans l'\u00e9tablissement (cette expertise est \u00e0 la charge de l'employeur) et d'autre part, en cas de projet important modifiant les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ou les conditions de travail (cette expertise est co-financ\u00e9e \u00e0 hauteur de 80% par l'employeur et 20% par le CSE sur son budget de fonctionnement).<\/p>\n Le nombre de salari\u00e9s concern\u00e9s ne d\u00e9termine pas, \u00e0 lui seul, l'importance du projet. C'est avant tout en termes qualitatifs qu'est appr\u00e9ci\u00e9e l'importance du projet. L'analyse de la jurisprudence permet de d\u00e9gager un raisonnement en deux temps. Le premier temps porte sur l'objet du projet qui doit apporter des transformations au sein de l'entreprise\u00a0: une simple \u00e9volution et une r\u00e9organisation de l'existant ne caract\u00e9risent pas un projet important. Dans un second temps, l'importance porte sur les effets du projet. Celui-ci doit \u00eatre de nature \u00e0 modifier les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s ou leurs conditions de travail, plus pr\u00e9cis\u00e9ment avoir des r\u00e9percussions importantes sur les conditions de travail des salari\u00e9s en termes d'horaires, de t\u00e2ches et de charge de travail et de moyens mis \u00e0 leur disposition mais \u00e9galement de carri\u00e8re et de formation. Un projet peut \u00eatre aussi qualifi\u00e9 d'important en raison de son impact sur la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Dans une d\u00e9cision en date du 9\u00a0avril 2025, la Cour de cassation a consid\u00e9r\u00e9 que le r\u00e9ajustement des horaires de travail r\u00e9sultant d'une nouvelle organisation entra\u00eenant possiblement une d\u00e9gradation des conditions de travail des salari\u00e9s concern\u00e9s et conduisant \u00e0 une r\u00e9duction du nombre de jours non-travaill\u00e9s, justifie le recours \u00e0 une expertise du CHSCT (Cass. soc., 9-4-25, n\u00b023-21703). En l'esp\u00e8ce, le projet de r\u00e9ajustement, lequel visait tous les postiers de l'\u00e9tablissement concern\u00e9, modifiait de fa\u00e7on significative leurs conditions de travail par une augmentation du nombre de jours travaill\u00e9s, modification susceptible d'avoir des r\u00e9percussions sur leur sant\u00e9 physique et mentale. Le juge avait pu ainsi en d\u00e9duire l'existence d'un projet important justifiant le recours \u00e0 une expertise du CHSCT. Cette solution rendue \u00e0 propos du CHSCT est transposable au CSE.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, le CSE peut avoir recours \u00e0 une expertise libre dont il doit supporter totalement le co\u00fbt (article L.2315-81 du code du travail\u00a0: Par d\u00e9rogation aux articles L 2315-78 et L 2315-80, le comit\u00e9 social et \u00e9conomique peut faire appel \u00e0 tout type d'expertise r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e par ses soins pour la pr\u00e9paration de ses travaux).<\/p>\n Le r\u00e9gime juridique de l'expertise libre est encore incertain\u00a0; il est toutefois clair que cet expert ne dispose pas d'un acc\u00e8s libre \u00e0 l'entreprise. Certaines Cours d'appel consid\u00e8rent que l'expert libre ne peut avoir acc\u00e8s qu'aux seuls documents d\u00e9tenus par le CSE, sous r\u00e9serve que l'employeur accepte de lui communiquer des documents compl\u00e9mentaires (CA Caen, 11-4-23, n\u00b022\/01120). Selon la Cour d'appel de Versailles, le recours \u00e0 l'expertise libre permettrait d'allonger le d\u00e9lai de consultation du CSE \u00e0 deux mois (CA Versailles, 11-5-23, n\u00b023\/00226). L'employeur peut toujours contester l'expertise libre s'il consid\u00e8re qu'elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e dans un but dilatoire afin de voir le d\u00e9lai de consultation prolong\u00e9, \u00e0 charge pour lui d'en rapporter la preuve.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Augmentation des t\u00e2ches ou des cadences de travail\u00a0: que peut faire le salari\u00e9\u00a0?","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"augmentation-des-taches-ou-des-cadences-de-travail-que-peut-faire-le-salarie","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-28 10:54:59","post_modified_gmt":"2025-04-28 08:54:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/augmentation-des-taches-ou-des-cadences-de-travail-que-peut-faire-le-salarie\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28664,"post_author":"0","post_date":"2025-04-28 07:55:04","post_date_gmt":"2025-04-28 05:55:04","post_content":" Les attaques contre les travailleurs sont frontales, le rouleau compresseur continue d'avancer avec des licenciements, des fermetures et des destructions m\u00e9thodiques de l'industrie et des services publics, a d\u00e9nonc\u00e9 devant le CCN Rachel Messousse de l'UD du Doubs. Chez Peugeot\u00a0Japy, \u00e9quipementier automobile, un PSE est en cours. Le site comptait 600\u00a0salari\u00e9s en 2013, il n'en resterait que 66 apr\u00e8s le PSE. Vincent Delauge, pour la Haute-Loire, faisait part de son indignation face au\u00a0saccage sans nom de l'industrie et des emplois dans le d\u00e9partement, avec 90 emplois supprim\u00e9s chez Valeo, la fermeture de l'usine Delpeyrat \u00e0 Brioude, la suppression de 34\u00a0emplois aux papeteries d'Espaly ou encore la fermeture de l'entreprise de chaussures de Boissy\u2026 Chez Merck, les salari\u00e9s de Martillac, en Gironde, se sont mis massivement en gr\u00e8ve le 8\u00a0avril \u00e0 l'appel de deux syndicats dont FO contre la fermeture du site pharmaceutique et 106\u00a0licenciements.\u00a0Le groupe affiche pourtant une sant\u00e9 financi\u00e8re solide avec un b\u00e9n\u00e9fice net de 2,8\u00a0milliards d'euros en 2024, a point\u00e9 Sylvia Veitl, de la f\u00e9d\u00e9ration FO-Pharma.<\/p>\n \u00a0Il y a une constante, les salari\u00e9s et les fonctionnaires se battent pour ne pas se laisser d\u00e9pouiller, a soulign\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 Michel Le\u00a0Roch, de Loire-Atlantique, saluant les camarades qui se sont battus avec courage contre les licenciements dans le d\u00e9partement, ainsi chez Saunier-Duval, fabricant de pompes \u00e0 chaleur, ou encore chez le sp\u00e9cialiste des fixations pour couches-culottes, l'entreprise Applix. Ang\u00e9lique Bruneau (FGTA) \u00e9voquait l'affaire des droits de douane avec la Chine impactant la fili\u00e8re du Cognac (70\u00a0000 salari\u00e9s), cela par le risque d'une d\u00e9localisation partielle de l'embouteillage.\u00a0Pour l'instant, gr\u00e2ce aux actions de la FGTA, soutenue par la conf\u00e9d\u00e9ration, on a gagn\u00e9 trois mois, mais ce n'est qu'un report. Dans le secteur public hospitalier, au CHU de Clermont-Ferrand, les personnels des services de soins ont men\u00e9 une gr\u00e8ve et des actions pendant plusieurs semaines contre la r\u00e9organisation forc\u00e9e et ils ont fait aboutir la plupart de leurs revendications, s'est quant \u00e0 elle f\u00e9licit\u00e9e Pascale Guyot, du Puy-de-D\u00f4me. Dans ce m\u00eame d\u00e9partement, les agents ont r\u00e9ussi, par leur mobilisation, \u00e0 stopper la fermeture de 20\u00a0lits \u00e0 l'Ehpad d'Aigueperse. Dans le Val-de-Marne, la gr\u00e8ve a permis de remporter des victoires aux urgences p\u00e9diatriques de l'h\u00f4pital du Kremlin-Bic\u00eatre et \u00e0 l'h\u00f4pital de Villeneuve-Saint-Georges.<\/p>\n Ludovic Durand, de Loz\u00e8re, a d\u00e9nonc\u00e9, lui, une\u00a0saign\u00e9e de la sant\u00e9 publique.\u00a0Les effectifs hospitaliers fondent. Des personnels sont \u00e9puis\u00e9s, des soignants fuient, non par manque de vocation mais parce que les conditions de travail sont devenues intenables, a-t-il expliqu\u00e9. La mobilisation pour l'obtention de moyens concerne aussi le secteur de l'enseignement, alors que 5\u00a0000\u00a0fermetures de classes sont programm\u00e9es pour la rentr\u00e9e 2025.\u00a0Cela fait deux mois que nos syndicats se mobilisent \u00e0 fond avec les personnels et les parents d'\u00e9l\u00e8ves contre les suppressions de classes, a ainsi rappel\u00e9 Cl\u00e9ment Poullet de la FNEC-FO.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Emplois, conditions de travail, moyens\u2026 Dans le priv\u00e9 comme dans le public, FO bataille pour les droits","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"emplois-conditions-de-travail-moyens-dans-le-prive-comme-dans-le-public-fo-bataille-pour-les-droits","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-28 07:55:04","post_modified_gmt":"2025-04-28 05:55:04","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/emplois-conditions-de-travail-moyens-dans-le-prive-comme-dans-le-public-fo-bataille-pour-les-droits\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28662,"post_author":"0","post_date":"2025-04-27 14:55:39","post_date_gmt":"2025-04-27 12:55:39","post_content":" Enfin\u00a0! Le calendrier de la transposition, dans le droit fran\u00e7ais, de la directive europ\u00e9enne sur la transparence salariale est fix\u00e9.\u00a0L'id\u00e9e est de finaliser un texte [un projet de loi, NDLR] en septembre, apr\u00e8s une concertation avec les interlocuteurs sociaux, a confirm\u00e9 d\u00e9but avril, devant la presse sociale, la ministre du Travail, disant esp\u00e9rer ouvrir les d\u00e9bats au Parlement\u00a0\u00e0 l'automne. Ce faisant, l'ex\u00e9cutif tiendrait ses obligations, tous les \u00c9tats membres de l'Union europ\u00e9enne devant transposer avant le 7\u00a0juin 2026 la directive 2023\/970\u00a0visant \u00e0 renforcer l'application du principe de l'\u00e9galit\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations entre les femmes et les hommes pour un m\u00eame travail ou un travail de m\u00eame valeur, par la transparence des r\u00e9mun\u00e9rations et les m\u00e9canismes d'application du droit. Preuve que le sujet est en haut de la pile, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 le 4\u00a0mars au Haut conseil des r\u00e9mun\u00e9rations, de l'emploi et de la productivit\u00e9. Rappelons que des \u00e9changes entre l'ex\u00e9cutif et les interlocuteurs sociaux avaient eu lieu en mars 2024, avant que tout ne soit suspendu par la dissolution de l'Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n Comme FO l'a affirm\u00e9, d\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la directive en 2023, sa transposition peut \u00eatre un\u00a0levier pour enfin atteindre l'\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration. Il y a urgence. Bien que l'\u00e9galit\u00e9 salariale soit un droit fondamental inscrit dans la loi fran\u00e7aise depuis 1972, l'Hexagone conna\u00eet un \u00e9cart persistant de r\u00e9mun\u00e9ration entre les femmes et les hommes, 22,2\u00a0% en moyenne en 2023 dans le secteur priv\u00e9 (tous temps de travail confondus). Selon les calculs de FO, le respect de l'\u00e9galit\u00e9 salariale apporterait aux comptes sociaux une recette suppl\u00e9mentaire \u00e0 hauteur de 5,5\u00a0milliards d'euros.<\/p>\n Pour que cette transposition soit l'aiguillon attendu, les modalit\u00e9s d'application doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es. En effet, limit\u00e9 aux entreprises de cent salari\u00e9s et plus, le champ d'application de la directive est plus restreint que celui de l'index \u00e9galit\u00e9 professionnelle, d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cri\u00e9 pour ne concerner que 1\u00a0% des entreprises fran\u00e7aises\u00a0! La transposition de la directive ne doit pas affaiblir le cadre l\u00e9gal existant. FO sera vigilante pour que, au contraire, elle l'am\u00e9liore, rappelle le secteur Europe de FO. 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En trois \u00e9pisodes, la s\u00e9rie documentaire Capitalisme am\u00e9ricain, le culte de la richesse d\u00e9peint comment les plus riches industriels ont combattu toute forme de r\u00e9gulation de leurs activit\u00e9s (lutte contre les monopoles, commission de s\u00e9curit\u00e9 boursi\u00e8re, syndicalisation et obligation de dialogue social\u2026) au nom de la libert\u00e9 d'entreprendre et de s'enrichir. Le plus simple \u00e9tant \u00e9videmment pour cela d'acc\u00e9der \u00e0 des fonctions politiques, par l'\u00e9lection (le S\u00e9nat n'\u00e9tait-il pas surnomm\u00e9 le club des milliardaires\u00a0?) ou la nomination\u00a0: au moins 11 secr\u00e9taires d'\u00c9tat au Tr\u00e9sor sont issus du monde des affaires (et g\u00e9n\u00e9ralement de la banque) dans l'histoire des \u00c9tats-Unis. Dont Andrew Mellon, qui serait \u00e0 l'origine de la fameuse \u00ab\u00a0trickle down theory\u00a0\u00bb ou th\u00e9orie du ruissellement\u00a0: sous son \u00e9gide, pas moins de cinq r\u00e9ductions d'imp\u00f4ts seront accord\u00e9es en neuf ans aux industriels. Ses descendants comptent aujourd'hui parmi les fervents soutiens du pr\u00e9sident Donald Trump...<\/p>\n Le premier \u00e9pisode de la s\u00e9rie - Le paradis des millionnaires - couvre la p\u00e9riode courant de 1870 \u00e0 la crise de 1929. Il dresse toute la galerie de portraits des magnats de l'\u00e9poque\u00a0: Rockefeller (dans le p\u00e9trole), Carnegie (dans l'acier), JP Morgan (dans la banque), Vanderbilt (dans le transport)\u2026 parvenus au sommet gr\u00e2ce \u00e0 l'exploitation de monopoles habilement constitu\u00e9s. Et \u00e0 une lutte sans merci contre l'\u00e9mergence des syndicats, armes \u00e0 la main s'il le faut.<\/p>\n Faire casquer les riches reprend le fil de l'histoire \u00e0 partir de la crise de 1929. Les ann\u00e9es Roosevelt \u2013 celles du new deal \u2013 tentent de r\u00e9\u00e9quilibrer l'\u00e9conomie, avec notamment les grands projets d'\u00c9tat qui relancent l'emploi et permettent d'am\u00e9liorer la situation des travailleurs en obligeant les entreprises \u00e0 n\u00e9gocier des accords salariaux. Mais aussi la cr\u00e9ation de la premi\u00e8re commission de r\u00e9gulation des activit\u00e9s boursi\u00e8res, la mise en \u0153uvre de la loi anti-monopole, et la cr\u00e9ation d'une \u00e9chelle d'imposition dont la derni\u00e8re tranche atteint 79\u00a0%. Le pas de trop pour les grands patrons qui cr\u00e9ent la Liberty League et s'approprient alors toute la r\u00e9ussite \u00e9conomique effa\u00e7ant le r\u00f4le moteur de la planification d'\u00e9tat, notamment durant la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale.<\/p>\n Enfin le troisi\u00e8me \u00e9pisode, intitul\u00e9, lui, Qui veut gagner des milliards, d\u00e9bouche sur les trois derni\u00e8res d\u00e9cennies et l'essor des industries de la tech. Une \u00e9poque qui voit se d\u00e9velopper un nouveau mythe\u00a0: celui de l'entrepreneur de g\u00e9nie cens\u00e9 faire fortune quasiment seul \u00e0 partir de son garage \u2013 l\u00e0 encore en oubliant l'impact des commandes d'\u00c9tat et des lois f\u00e9d\u00e9rales sur le d\u00e9veloppement de ce secteur. C'est aussi le retour d'un droit exorbitant du capital, o\u00f9, sous couvert de pr\u00e9f\u00e9rer la philanthropie \u00e0 l'imp\u00f4t, les milliardaires (qui ont supplant\u00e9 les millionnaires d'autrefois) ne contribuent plus qu'\u00e0 hauteur de 0,2\u00a0% de leur fortune au bien commun.<\/p>\n Une s\u00e9rie documentaire \u00e0 voir pour r\u00e9aliser combien la politique am\u00e9ricaine actuelle puise dans les racines d'un capitalisme des plus brutaux, l'envers du soi-disant r\u00eave am\u00e9ricain.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Imposer \u00e0 un \u00c9tat de rembourser sa dette vaille que vaille ou l'effacer totalement ou partiellement\u00a0? T\u200aout commence en France en 1815 quand Louis XVIII refuse d'honorer les dettes de Napol\u00e9on, estimant le remboursement contraire aux int\u00e9r\u00eats des Fran\u00e7ais, et indiquant que ce n'est pas son r\u00e9gime qui a contract\u00e9 ces dettes\u00a0! Aux \u00c9tats-Unis, en 1864, les nordistes vainqueurs refusent d'honorer les dettes des sudistes faites en Europe pour financer leur guerre. En 1883 au Mexique, les jeunes forces r\u00e9publicaines refusent, elles aussi, de rembourser les emprunts contract\u00e9s par l'empereur Maximilien. Les r\u00e9volutionnaires publient une loi qui d\u00e9clare\u00a0: Nous ne pouvons pas reconna\u00eetre, et par cons\u00e9quent ne pourront \u00eatre converties, les dettes \u00e9mises par le gouvernement qui pr\u00e9tendait avoir exist\u00e9 au Mexique. En 1914, Villa et Zapata entrent dans le palais pr\u00e9sidentiel de Mexico. Ils suspendent d\u00e9finitivement le paiement de la dette. Avec la guerre hispano-am\u00e9ricaine de 1898 qui conduit \u00e0 l'ind\u00e9pendance de Cuba, les Am\u00e9ricains poussent les Cubains \u00e0 ne pas honorer les dettes du r\u00e9gime colonial espagnol. La\u00a0Havane obtient gain de cause lors du trait\u00e9 de paix de Paris fin 1898.<\/p>\n Le non-remboursement le plus connu, et qui fait encore grincer des dents nombre de petits \u00e9pargnants, est le fameux emprunt russe des tsars. En 1918, le r\u00e9gime bolch\u00e9vique annonce qu'il ne remboursera pas les emprunts russes. Paradoxalement, c'est Alexander Nahum Sack, ancien ministre des Finances de Nicolas\u00a0II, \u00e9migr\u00e9 en France d\u00e8s 1917, qui th\u00e9orise cette id\u00e9e dans une publication en 1927\u00a0: Si un pouvoir despotique contracte une dette pour fortifier son r\u00e9gime despotique, cette dette est odieuse pour la population du pays en entier. Par cons\u00e9quent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir.<\/p>\n En 1918 aussi, la nouvelle Pologne reconstitu\u00e9e re\u00e7oit l'aval du trait\u00e9 de Versailles pour rejeter les dettes du Kaiser pour coloniser le pays. En 1923, le petit Costa\u00a0Rica refuse de payer sa dette canadienne. En 2005, le Paraguay d\u00e9clare nulle sa dette contract\u00e9e aupr\u00e8s des banques europ\u00e9ennes.<\/p>\n En 2008, l'\u00c9quateur fait de m\u00eame.<\/p>\n Les Grecs n'auront pas cette chance. Ils seront press\u00e9s comme un citron par la tro\u00efka\u00a0: le FMI, la Banque centrale europ\u00e9enne et la Commission de Bruxelles. Pourtant en 2007, l'ONU s'\u00e9tait pench\u00e9e sur les possibilit\u00e9s d'un non-remboursement. Mais\u00a0le machin, comme l'appelait de\u00a0Gaulle, est visiblement moins fort que le FMI.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Sur Arte, une s\u00e9rie documentaire retrace les grandes \u00e9tapes du capitalisme am\u00e9ricain et d\u00e9crit comment les \u00c9tats-Unis ont toujours favoris\u00e9 la concentration des richesses entre les mains de quelques-uns, m\u00eame si l'alternance au pouvoir tente d'amoindrir la brutalit\u00e9 du mod\u00e8le \u00e9conomique.<\/p>\n<\/div>\n Le r\u00e9alisateur C\u00e9dric Tourbe et l'historien Romain Huret revisitent l'histoire am\u00e9ricaine \u00e0 l'aune du rapport (tr\u00e8s \u00e9troit) entre les \u00e9lites \u00e9conomiques et les gouvernements successifs du pays. En trois \u00e9pisodes, la s\u00e9rie documentaire Capitalisme am\u00e9ricain, le culte de la richesse d\u00e9peint comment les plus riches industriels ont combattu toute forme de r\u00e9gulation de leurs activit\u00e9s (lutte contre les monopoles, commission de s\u00e9curit\u00e9 boursi\u00e8re, syndicalisation et obligation de dialogue social\u2026) au nom de la libert\u00e9 d'entreprendre et de s'enrichir. Le plus simple \u00e9tant \u00e9videmment pour cela d'acc\u00e9der \u00e0 des fonctions politiques, par l'\u00e9lection (le S\u00e9nat n'\u00e9tait-il pas surnomm\u00e9 le club des milliardaires\u00a0?) ou la nomination\u00a0: au moins 11 secr\u00e9taires d'\u00c9tat au Tr\u00e9sor sont issus du monde des affaires (et g\u00e9n\u00e9ralement de la banque) dans l'histoire des \u00c9tats-Unis. Dont Andrew Mellon, qui serait \u00e0 l'origine de la fameuse \u00ab\u00a0trickle down theory\u00a0\u00bb ou th\u00e9orie du ruissellement\u00a0: sous son \u00e9gide, pas moins de cinq r\u00e9ductions d'imp\u00f4ts seront accord\u00e9es en neuf ans aux industriels. Ses descendants comptent aujourd'hui parmi les fervents soutiens du pr\u00e9sident Donald Trump...<\/p>\n Le premier \u00e9pisode de la s\u00e9rie - Le paradis des millionnaires - couvre la p\u00e9riode courant de 1870 \u00e0 la crise de 1929. Il dresse toute la galerie de portraits des magnats de l'\u00e9poque\u00a0: Rockefeller (dans le p\u00e9trole), Carnegie (dans l'acier), JP Morgan (dans la banque), Vanderbilt (dans le transport)\u2026 parvenus au sommet gr\u00e2ce \u00e0 l'exploitation de monopoles habilement constitu\u00e9s. Et \u00e0 une lutte sans merci contre l'\u00e9mergence des syndicats, armes \u00e0 la main s'il le faut.<\/p>\n Faire casquer les riches reprend le fil de l'histoire \u00e0 partir de la crise de 1929. Les ann\u00e9es Roosevelt \u2013 celles du new deal \u2013 tentent de r\u00e9\u00e9quilibrer l'\u00e9conomie, avec notamment les grands projets d'\u00c9tat qui relancent l'emploi et permettent d'am\u00e9liorer la situation des travailleurs en obligeant les entreprises \u00e0 n\u00e9gocier des accords salariaux. Mais aussi la cr\u00e9ation de la premi\u00e8re commission de r\u00e9gulation des activit\u00e9s boursi\u00e8res, la mise en \u0153uvre de la loi anti-monopole, et la cr\u00e9ation d'une \u00e9chelle d'imposition dont la derni\u00e8re tranche atteint 79\u00a0%. Le pas de trop pour les grands patrons qui cr\u00e9ent la Liberty League et s'approprient alors toute la r\u00e9ussite \u00e9conomique effa\u00e7ant le r\u00f4le moteur de la planification d'\u00e9tat, notamment durant la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale.<\/p>\n Enfin le troisi\u00e8me \u00e9pisode, intitul\u00e9, lui, Qui veut gagner des milliards, d\u00e9bouche sur les trois derni\u00e8res d\u00e9cennies et l'essor des industries de la tech. Une \u00e9poque qui voit se d\u00e9velopper un nouveau mythe\u00a0: celui de l'entrepreneur de g\u00e9nie cens\u00e9 faire fortune quasiment seul \u00e0 partir de son garage \u2013 l\u00e0 encore en oubliant l'impact des commandes d'\u00c9tat et des lois f\u00e9d\u00e9rales sur le d\u00e9veloppement de ce secteur. C'est aussi le retour d'un droit exorbitant du capital, o\u00f9, sous couvert de pr\u00e9f\u00e9rer la philanthropie \u00e0 l'imp\u00f4t, les milliardaires (qui ont supplant\u00e9 les millionnaires d'autrefois) ne contribuent plus qu'\u00e0 hauteur de 0,2\u00a0% de leur fortune au bien commun.<\/p>\n Une s\u00e9rie documentaire \u00e0 voir pour r\u00e9aliser combien la politique am\u00e9ricaine actuelle puise dans les racines d'un capitalisme des plus brutaux, l'envers du soi-disant r\u00eave am\u00e9ricain.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Imposer \u00e0 un \u00c9tat de rembourser sa dette vaille que vaille ou l'effacer totalement ou partiellement\u00a0? T\u200aout commence en France en 1815 quand Louis XVIII refuse d'honorer les dettes de Napol\u00e9on, estimant le remboursement contraire aux int\u00e9r\u00eats des Fran\u00e7ais, et indiquant que ce n'est pas son r\u00e9gime qui a contract\u00e9 ces dettes\u00a0! Aux \u00c9tats-Unis, en 1864, les nordistes vainqueurs refusent d'honorer les dettes des sudistes faites en Europe pour financer leur guerre. En 1883 au Mexique, les jeunes forces r\u00e9publicaines refusent, elles aussi, de rembourser les emprunts contract\u00e9s par l'empereur Maximilien. Les r\u00e9volutionnaires publient une loi qui d\u00e9clare\u00a0: Nous ne pouvons pas reconna\u00eetre, et par cons\u00e9quent ne pourront \u00eatre converties, les dettes \u00e9mises par le gouvernement qui pr\u00e9tendait avoir exist\u00e9 au Mexique. En 1914, Villa et Zapata entrent dans le palais pr\u00e9sidentiel de Mexico. Ils suspendent d\u00e9finitivement le paiement de la dette. Avec la guerre hispano-am\u00e9ricaine de 1898 qui conduit \u00e0 l'ind\u00e9pendance de Cuba, les Am\u00e9ricains poussent les Cubains \u00e0 ne pas honorer les dettes du r\u00e9gime colonial espagnol. La\u00a0Havane obtient gain de cause lors du trait\u00e9 de paix de Paris fin 1898.<\/p>\n Le non-remboursement le plus connu, et qui fait encore grincer des dents nombre de petits \u00e9pargnants, est le fameux emprunt russe des tsars. En 1918, le r\u00e9gime bolch\u00e9vique annonce qu'il ne remboursera pas les emprunts russes. Paradoxalement, c'est Alexander Nahum Sack, ancien ministre des Finances de Nicolas\u00a0II, \u00e9migr\u00e9 en France d\u00e8s 1917, qui th\u00e9orise cette id\u00e9e dans une publication en 1927\u00a0: Si un pouvoir despotique contracte une dette pour fortifier son r\u00e9gime despotique, cette dette est odieuse pour la population du pays en entier. Par cons\u00e9quent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir.<\/p>\n En 1918 aussi, la nouvelle Pologne reconstitu\u00e9e re\u00e7oit l'aval du trait\u00e9 de Versailles pour rejeter les dettes du Kaiser pour coloniser le pays. En 1923, le petit Costa\u00a0Rica refuse de payer sa dette canadienne. En 2005, le Paraguay d\u00e9clare nulle sa dette contract\u00e9e aupr\u00e8s des banques europ\u00e9ennes.<\/p>\n En 2008, l'\u00c9quateur fait de m\u00eame.<\/p>\n Les Grecs n'auront pas cette chance. Ils seront press\u00e9s comme un citron par la tro\u00efka\u00a0: le FMI, la Banque centrale europ\u00e9enne et la Commission de Bruxelles. Pourtant en 2007, l'ONU s'\u00e9tait pench\u00e9e sur les possibilit\u00e9s d'un non-remboursement. Mais\u00a0le machin, comme l'appelait de\u00a0Gaulle, est visiblement moins fort que le FMI.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n A l'occasion du 1er\u00a0mai 2025, l'UCR FO tient \u00e0 r\u00e9affirmer son engagement pour la satisfaction des revendications, la solidarit\u00e9 internationale et pour la paix.<\/p>\n Plus que jamais elle apporte son soutien \u00e0 tous les peuples qui luttent pour leur libert\u00e9 et leur dignit\u00e9.<\/p>\n Plus que jamais, alors que ce sont les populations civiles (principalement les femmes et les enfants) qui sont les premi\u00e8res victimes de la guerre, avec la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du travail FO, l'UCR FO exige un cessez le feu imm\u00e9diat et d\u00e9finitif en particulier en Ukraine et \u00e0 Gaza.<\/p>\n Plus que jamais, face \u00e0 un gouvernement qui pr\u00f4ne l'escalade guerri\u00e8re, face aux postures \u00ab\u00a0va-t'en guerre\u00a0\u00bb d'o\u00f9 qu'elles viennent, l'UCR FO oppose sa volont\u00e9 d'agir avec la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du travail FO pour la satisfaction des revendications de l'immense majorit\u00e9 de la population.<\/p>\n Plus que jamais, alors que ce gouvernement entend imposer de nouveaux sacrifices aux populations laborieuses en exigeant 40 milliards d'\u00e9conomies sur les services publics, la protection sociale et les collectivit\u00e9s territoriales, l'UCR FO, avec la Conf\u00e9d\u00e9ration FO, appelle tous les retrait\u00e9s \u00e0 se mobiliser\u00a0:<\/p>\n \u2013<\/span> Pour l'abrogation de la r\u00e9forme des retraites, Sur ces bases, l'UCR FO invite tous les retrait\u00e9s \u00e0 participer, aux manifestations et aux rassemblements organis\u00e9s le 1er\u00a0mai par les UD et les F\u00e9d\u00e9rations FO dans tout le pays.<\/p>\n Si un employeur ne peut modifier un \u00e9l\u00e9ment du contrat de travail, comme la dur\u00e9e du travail, sans recueillir pr\u00e9alablement l'accord du salari\u00e9, celui-ci peut ajouter unilat\u00e9ralement de nouvelles t\u00e2ches de travail correspondant aux fonctions et \u00e0 la qualification d'un salari\u00e9. Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut changer les conditions de travail d'un salari\u00e9 et la circonstance que la nouvelle t\u00e2che donn\u00e9e \u00e0 un salari\u00e9 soit diff\u00e9rente de celle qu'il ex\u00e9cutait ant\u00e9rieurement, d\u00e8s l'instant qu'elle correspond \u00e0 sa qualification, ne caract\u00e9rise pas une modification du contrat de travail (Cass. soc., 25-1-23, n\u00b021-18141).<\/p>\n En principe, le refus du salari\u00e9 de se voir appliquer un changement des conditions de travail est un motif r\u00e9el et s\u00e9rieux de licenciement. Dans certaines circonstances, il peut m\u00eame justifier un licenciement pour faute grave.<\/p>\n En revanche, si le salari\u00e9 d\u00e9montre que la d\u00e9cision de l'employeur a \u00e9t\u00e9 prise pour une raison \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat de l'entreprise ou qu'elle a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre dans des conditions exclusives de la bonne foi contractuelle, celui-ci peut s'opposer \u00e0 cette modification des conditions de travail (Cass. soc., 23-2-05, n\u00b003-42018).<\/p>\n Tel est le cas par exemple, si le changement des conditions de travail vise \u00e0 nuire au salari\u00e9 (Cass. soc., 12-3-02, n\u00b099-46034\u00a0: condamnation de l'employeur pour avoir modifier les horaires de travail d'une salari\u00e9e divorc\u00e9e avec charge d'enfants sans que ce changement soit n\u00e9cessaire), repose en r\u00e9alit\u00e9 sur un motif discriminatoire (Cass. soc., 6-6-90, n\u00b088-42242) ou lorsque le salari\u00e9 n'a pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 pr\u00e9alablement, dans un d\u00e9lai raisonnable, du changement des conditions de travail. Dans de telles hypoth\u00e8ses, le salari\u00e9 peut s'y opposer.<\/p>\n Le salari\u00e9 peut \u00e9galement refuser un changement de ses conditions de travail lorsqu'il d\u00e9montre que ce changement porte une atteinte excessive \u00e0 sa vie personnelle et familiale ou \u00e0 son droit au repos (Cass. soc., 3-11-11, n\u00b010-14702).<\/p>\n Sauf accord contraire des parties ou dispositions conventionnelles particuli\u00e8res (ex\u00a0: nouvelles t\u00e2ches entrainant un changement d'\u00e9chelon dans la convention collective), le salari\u00e9 ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 une augmentation de salaire en cas de nouvelles t\u00e2ches s'ajoutant aux anciennes.<\/p>\n Par exemple, une promotion n'entra\u00eene pas d'office une augmentation de salaire. D\u00e8s lors que le salari\u00e9 a express\u00e9ment accept\u00e9 la modification de son contrat de travail et que sa r\u00e9mun\u00e9ration est sup\u00e9rieure au minimum conventionnel, l'augmentation des fonctions et des responsabilit\u00e9s d'un salari\u00e9 non assortie d'une augmentation de sa r\u00e9mun\u00e9ration ne caract\u00e9rise pas un manquement de l'employeur \u00e0 ses obligations contractuelles (Cass. soc., 5-5-21, n\u00b019-22209).<\/p>\n En cas de modification ou d'ajout de t\u00e2ches de travail, il faut veiller \u00e0 ce que cette modification ou cet ajout n'entraine pas une augmentation excessive des cadences de travail, l'employeur \u00e9tant tenu, en la mati\u00e8re, de veiller \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs.<\/p>\n Le CSE, s'il existe dans l'entreprise, doit \u00eatre inform\u00e9 et consult\u00e9 sur certaines questions concernant les conditions de travail, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s de l'entreprise. En effet, le CSE doit \u00eatre consult\u00e9, en cas de modifications importantes des conditions de travail (art. L 2312-8 du code du travail).<\/p>\n L'importance du projet s'appr\u00e9cie au regard du nombre de salari\u00e9s impact\u00e9s et de la port\u00e9e concr\u00e8te sur les conditions de travail. Cette notion de projet important englobe toute d\u00e9cision entra\u00eenant une transformation importante des postes de travail tels qu'une modification des outils de production, un changement de produits ou de services, une modification en profondeur de l'organisation du travail, un changement notable des cadences de travail ou des crit\u00e8res de productivit\u00e9.<\/p>\n Selon l'article L 2315-94 du code du travail\u00a0: Le comit\u00e9 social et \u00e9conomique peut faire appel \u00e0 un expert habilit\u00e9 en cas d'introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ou les conditions de travail, pr\u00e9vus au 4\u00b0 du II de l'article L 2312-8.<\/p>\n Il r\u00e9sulte de ce texte qu'il n'existe pas un droit g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l'expertise l\u00e9gale (Cass. soc., 14-12-22, n\u00b021-22426). En effet, le CSE ne peut recourir \u00e0 un expert habilit\u00e9 que dans deux cas\u00a0: d'une part, lorsqu'un risque grave, r\u00e9v\u00e9l\u00e9 ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou \u00e0 caract\u00e8re professionnel est constat\u00e9 dans l'\u00e9tablissement (cette expertise est \u00e0 la charge de l'employeur) et d'autre part, en cas de projet important modifiant les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ou les conditions de travail (cette expertise est co-financ\u00e9e \u00e0 hauteur de 80% par l'employeur et 20% par le CSE sur son budget de fonctionnement).<\/p>\n Le nombre de salari\u00e9s concern\u00e9s ne d\u00e9termine pas, \u00e0 lui seul, l'importance du projet. C'est avant tout en termes qualitatifs qu'est appr\u00e9ci\u00e9e l'importance du projet. L'analyse de la jurisprudence permet de d\u00e9gager un raisonnement en deux temps. Le premier temps porte sur l'objet du projet qui doit apporter des transformations au sein de l'entreprise\u00a0: une simple \u00e9volution et une r\u00e9organisation de l'existant ne caract\u00e9risent pas un projet important. Dans un second temps, l'importance porte sur les effets du projet. Celui-ci doit \u00eatre de nature \u00e0 modifier les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s ou leurs conditions de travail, plus pr\u00e9cis\u00e9ment avoir des r\u00e9percussions importantes sur les conditions de travail des salari\u00e9s en termes d'horaires, de t\u00e2ches et de charge de travail et de moyens mis \u00e0 leur disposition mais \u00e9galement de carri\u00e8re et de formation. Un projet peut \u00eatre aussi qualifi\u00e9 d'important en raison de son impact sur la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Dans une d\u00e9cision en date du 9\u00a0avril 2025, la Cour de cassation a consid\u00e9r\u00e9 que le r\u00e9ajustement des horaires de travail r\u00e9sultant d'une nouvelle organisation entra\u00eenant possiblement une d\u00e9gradation des conditions de travail des salari\u00e9s concern\u00e9s et conduisant \u00e0 une r\u00e9duction du nombre de jours non-travaill\u00e9s, justifie le recours \u00e0 une expertise du CHSCT (Cass. soc., 9-4-25, n\u00b023-21703). En l'esp\u00e8ce, le projet de r\u00e9ajustement, lequel visait tous les postiers de l'\u00e9tablissement concern\u00e9, modifiait de fa\u00e7on significative leurs conditions de travail par une augmentation du nombre de jours travaill\u00e9s, modification susceptible d'avoir des r\u00e9percussions sur leur sant\u00e9 physique et mentale. Le juge avait pu ainsi en d\u00e9duire l'existence d'un projet important justifiant le recours \u00e0 une expertise du CHSCT. Cette solution rendue \u00e0 propos du CHSCT est transposable au CSE.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, le CSE peut avoir recours \u00e0 une expertise libre dont il doit supporter totalement le co\u00fbt (article L.2315-81 du code du travail\u00a0: Par d\u00e9rogation aux articles L 2315-78 et L 2315-80, le comit\u00e9 social et \u00e9conomique peut faire appel \u00e0 tout type d'expertise r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e par ses soins pour la pr\u00e9paration de ses travaux).<\/p>\n Le r\u00e9gime juridique de l'expertise libre est encore incertain\u00a0; il est toutefois clair que cet expert ne dispose pas d'un acc\u00e8s libre \u00e0 l'entreprise. Certaines Cours d'appel consid\u00e8rent que l'expert libre ne peut avoir acc\u00e8s qu'aux seuls documents d\u00e9tenus par le CSE, sous r\u00e9serve que l'employeur accepte de lui communiquer des documents compl\u00e9mentaires (CA Caen, 11-4-23, n\u00b022\/01120). Selon la Cour d'appel de Versailles, le recours \u00e0 l'expertise libre permettrait d'allonger le d\u00e9lai de consultation du CSE \u00e0 deux mois (CA Versailles, 11-5-23, n\u00b023\/00226). L'employeur peut toujours contester l'expertise libre s'il consid\u00e8re qu'elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e dans un but dilatoire afin de voir le d\u00e9lai de consultation prolong\u00e9, \u00e0 charge pour lui d'en rapporter la preuve.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Augmentation des t\u00e2ches ou des cadences de travail\u00a0: que peut faire le salari\u00e9\u00a0?","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"augmentation-des-taches-ou-des-cadences-de-travail-que-peut-faire-le-salarie","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-28 10:54:59","post_modified_gmt":"2025-04-28 08:54:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/augmentation-des-taches-ou-des-cadences-de-travail-que-peut-faire-le-salarie\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28664,"post_author":"0","post_date":"2025-04-28 07:55:04","post_date_gmt":"2025-04-28 05:55:04","post_content":" Les attaques contre les travailleurs sont frontales, le rouleau compresseur continue d'avancer avec des licenciements, des fermetures et des destructions m\u00e9thodiques de l'industrie et des services publics, a d\u00e9nonc\u00e9 devant le CCN Rachel Messousse de l'UD du Doubs. Chez Peugeot\u00a0Japy, \u00e9quipementier automobile, un PSE est en cours. Le site comptait 600\u00a0salari\u00e9s en 2013, il n'en resterait que 66 apr\u00e8s le PSE. Vincent Delauge, pour la Haute-Loire, faisait part de son indignation face au\u00a0saccage sans nom de l'industrie et des emplois dans le d\u00e9partement, avec 90 emplois supprim\u00e9s chez Valeo, la fermeture de l'usine Delpeyrat \u00e0 Brioude, la suppression de 34\u00a0emplois aux papeteries d'Espaly ou encore la fermeture de l'entreprise de chaussures de Boissy\u2026 Chez Merck, les salari\u00e9s de Martillac, en Gironde, se sont mis massivement en gr\u00e8ve le 8\u00a0avril \u00e0 l'appel de deux syndicats dont FO contre la fermeture du site pharmaceutique et 106\u00a0licenciements.\u00a0Le groupe affiche pourtant une sant\u00e9 financi\u00e8re solide avec un b\u00e9n\u00e9fice net de 2,8\u00a0milliards d'euros en 2024, a point\u00e9 Sylvia Veitl, de la f\u00e9d\u00e9ration FO-Pharma.<\/p>\n \u00a0Il y a une constante, les salari\u00e9s et les fonctionnaires se battent pour ne pas se laisser d\u00e9pouiller, a soulign\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 Michel Le\u00a0Roch, de Loire-Atlantique, saluant les camarades qui se sont battus avec courage contre les licenciements dans le d\u00e9partement, ainsi chez Saunier-Duval, fabricant de pompes \u00e0 chaleur, ou encore chez le sp\u00e9cialiste des fixations pour couches-culottes, l'entreprise Applix. Ang\u00e9lique Bruneau (FGTA) \u00e9voquait l'affaire des droits de douane avec la Chine impactant la fili\u00e8re du Cognac (70\u00a0000 salari\u00e9s), cela par le risque d'une d\u00e9localisation partielle de l'embouteillage.\u00a0Pour l'instant, gr\u00e2ce aux actions de la FGTA, soutenue par la conf\u00e9d\u00e9ration, on a gagn\u00e9 trois mois, mais ce n'est qu'un report. Dans le secteur public hospitalier, au CHU de Clermont-Ferrand, les personnels des services de soins ont men\u00e9 une gr\u00e8ve et des actions pendant plusieurs semaines contre la r\u00e9organisation forc\u00e9e et ils ont fait aboutir la plupart de leurs revendications, s'est quant \u00e0 elle f\u00e9licit\u00e9e Pascale Guyot, du Puy-de-D\u00f4me. Dans ce m\u00eame d\u00e9partement, les agents ont r\u00e9ussi, par leur mobilisation, \u00e0 stopper la fermeture de 20\u00a0lits \u00e0 l'Ehpad d'Aigueperse. Dans le Val-de-Marne, la gr\u00e8ve a permis de remporter des victoires aux urgences p\u00e9diatriques de l'h\u00f4pital du Kremlin-Bic\u00eatre et \u00e0 l'h\u00f4pital de Villeneuve-Saint-Georges.<\/p>\n Ludovic Durand, de Loz\u00e8re, a d\u00e9nonc\u00e9, lui, une\u00a0saign\u00e9e de la sant\u00e9 publique.\u00a0Les effectifs hospitaliers fondent. Des personnels sont \u00e9puis\u00e9s, des soignants fuient, non par manque de vocation mais parce que les conditions de travail sont devenues intenables, a-t-il expliqu\u00e9. La mobilisation pour l'obtention de moyens concerne aussi le secteur de l'enseignement, alors que 5\u00a0000\u00a0fermetures de classes sont programm\u00e9es pour la rentr\u00e9e 2025.\u00a0Cela fait deux mois que nos syndicats se mobilisent \u00e0 fond avec les personnels et les parents d'\u00e9l\u00e8ves contre les suppressions de classes, a ainsi rappel\u00e9 Cl\u00e9ment Poullet de la FNEC-FO.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Emplois, conditions de travail, moyens\u2026 Dans le priv\u00e9 comme dans le public, FO bataille pour les droits","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"emplois-conditions-de-travail-moyens-dans-le-prive-comme-dans-le-public-fo-bataille-pour-les-droits","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-28 07:55:04","post_modified_gmt":"2025-04-28 05:55:04","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/emplois-conditions-de-travail-moyens-dans-le-prive-comme-dans-le-public-fo-bataille-pour-les-droits\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28662,"post_author":"0","post_date":"2025-04-27 14:55:39","post_date_gmt":"2025-04-27 12:55:39","post_content":" Enfin\u00a0! Le calendrier de la transposition, dans le droit fran\u00e7ais, de la directive europ\u00e9enne sur la transparence salariale est fix\u00e9.\u00a0L'id\u00e9e est de finaliser un texte [un projet de loi, NDLR] en septembre, apr\u00e8s une concertation avec les interlocuteurs sociaux, a confirm\u00e9 d\u00e9but avril, devant la presse sociale, la ministre du Travail, disant esp\u00e9rer ouvrir les d\u00e9bats au Parlement\u00a0\u00e0 l'automne. Ce faisant, l'ex\u00e9cutif tiendrait ses obligations, tous les \u00c9tats membres de l'Union europ\u00e9enne devant transposer avant le 7\u00a0juin 2026 la directive 2023\/970\u00a0visant \u00e0 renforcer l'application du principe de l'\u00e9galit\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations entre les femmes et les hommes pour un m\u00eame travail ou un travail de m\u00eame valeur, par la transparence des r\u00e9mun\u00e9rations et les m\u00e9canismes d'application du droit. Preuve que le sujet est en haut de la pile, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 le 4\u00a0mars au Haut conseil des r\u00e9mun\u00e9rations, de l'emploi et de la productivit\u00e9. Rappelons que des \u00e9changes entre l'ex\u00e9cutif et les interlocuteurs sociaux avaient eu lieu en mars 2024, avant que tout ne soit suspendu par la dissolution de l'Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n Comme FO l'a affirm\u00e9, d\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la directive en 2023, sa transposition peut \u00eatre un\u00a0levier pour enfin atteindre l'\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration. Il y a urgence. Bien que l'\u00e9galit\u00e9 salariale soit un droit fondamental inscrit dans la loi fran\u00e7aise depuis 1972, l'Hexagone conna\u00eet un \u00e9cart persistant de r\u00e9mun\u00e9ration entre les femmes et les hommes, 22,2\u00a0% en moyenne en 2023 dans le secteur priv\u00e9 (tous temps de travail confondus). Selon les calculs de FO, le respect de l'\u00e9galit\u00e9 salariale apporterait aux comptes sociaux une recette suppl\u00e9mentaire \u00e0 hauteur de 5,5\u00a0milliards d'euros.<\/p>\n Pour que cette transposition soit l'aiguillon attendu, les modalit\u00e9s d'application doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es. En effet, limit\u00e9 aux entreprises de cent salari\u00e9s et plus, le champ d'application de la directive est plus restreint que celui de l'index \u00e9galit\u00e9 professionnelle, d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cri\u00e9 pour ne concerner que 1\u00a0% des entreprises fran\u00e7aises\u00a0! La transposition de la directive ne doit pas affaiblir le cadre l\u00e9gal existant. FO sera vigilante pour que, au contraire, elle l'am\u00e9liore, rappelle le secteur Europe de FO. C'est tout l'enjeu de la concertation.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Transparence salariale\u00a0: l'ex\u00e9cutif mise sur un projet de loi en septembre","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"transparence-salariale-lexecutif-mise-sur-un-projet-de-loi-en-septembre","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 14:55:39","post_modified_gmt":"2025-04-27 12:55:39","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/transparence-salariale-lexecutif-mise-sur-un-projet-de-loi-en-septembre\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28660,"post_author":"0","post_date":"2025-04-27 10:55:59","post_date_gmt":"2025-04-27 08:55:59","post_content":" Sur Arte, une s\u00e9rie documentaire retrace les grandes \u00e9tapes du capitalisme am\u00e9ricain et d\u00e9crit comment les \u00c9tats-Unis ont toujours favoris\u00e9 la concentration des richesses entre les mains de quelques-uns, m\u00eame si l'alternance au pouvoir tente d'amoindrir la brutalit\u00e9 du mod\u00e8le \u00e9conomique.<\/p>\n<\/div>\n Le r\u00e9alisateur C\u00e9dric Tourbe et l'historien Romain Huret revisitent l'histoire am\u00e9ricaine \u00e0 l'aune du rapport (tr\u00e8s \u00e9troit) entre les \u00e9lites \u00e9conomiques et les gouvernements successifs du pays. En trois \u00e9pisodes, la s\u00e9rie documentaire Capitalisme am\u00e9ricain, le culte de la richesse d\u00e9peint comment les plus riches industriels ont combattu toute forme de r\u00e9gulation de leurs activit\u00e9s (lutte contre les monopoles, commission de s\u00e9curit\u00e9 boursi\u00e8re, syndicalisation et obligation de dialogue social\u2026) au nom de la libert\u00e9 d'entreprendre et de s'enrichir. Le plus simple \u00e9tant \u00e9videmment pour cela d'acc\u00e9der \u00e0 des fonctions politiques, par l'\u00e9lection (le S\u00e9nat n'\u00e9tait-il pas surnomm\u00e9 le club des milliardaires\u00a0?) ou la nomination\u00a0: au moins 11 secr\u00e9taires d'\u00c9tat au Tr\u00e9sor sont issus du monde des affaires (et g\u00e9n\u00e9ralement de la banque) dans l'histoire des \u00c9tats-Unis. Dont Andrew Mellon, qui serait \u00e0 l'origine de la fameuse \u00ab\u00a0trickle down theory\u00a0\u00bb ou th\u00e9orie du ruissellement\u00a0: sous son \u00e9gide, pas moins de cinq r\u00e9ductions d'imp\u00f4ts seront accord\u00e9es en neuf ans aux industriels. Ses descendants comptent aujourd'hui parmi les fervents soutiens du pr\u00e9sident Donald Trump...<\/p>\n Le premier \u00e9pisode de la s\u00e9rie - Le paradis des millionnaires - couvre la p\u00e9riode courant de 1870 \u00e0 la crise de 1929. Il dresse toute la galerie de portraits des magnats de l'\u00e9poque\u00a0: Rockefeller (dans le p\u00e9trole), Carnegie (dans l'acier), JP Morgan (dans la banque), Vanderbilt (dans le transport)\u2026 parvenus au sommet gr\u00e2ce \u00e0 l'exploitation de monopoles habilement constitu\u00e9s. Et \u00e0 une lutte sans merci contre l'\u00e9mergence des syndicats, armes \u00e0 la main s'il le faut.<\/p>\n Faire casquer les riches reprend le fil de l'histoire \u00e0 partir de la crise de 1929. Les ann\u00e9es Roosevelt \u2013 celles du new deal \u2013 tentent de r\u00e9\u00e9quilibrer l'\u00e9conomie, avec notamment les grands projets d'\u00c9tat qui relancent l'emploi et permettent d'am\u00e9liorer la situation des travailleurs en obligeant les entreprises \u00e0 n\u00e9gocier des accords salariaux. Mais aussi la cr\u00e9ation de la premi\u00e8re commission de r\u00e9gulation des activit\u00e9s boursi\u00e8res, la mise en \u0153uvre de la loi anti-monopole, et la cr\u00e9ation d'une \u00e9chelle d'imposition dont la derni\u00e8re tranche atteint 79\u00a0%. Le pas de trop pour les grands patrons qui cr\u00e9ent la Liberty League et s'approprient alors toute la r\u00e9ussite \u00e9conomique effa\u00e7ant le r\u00f4le moteur de la planification d'\u00e9tat, notamment durant la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale.<\/p>\n Enfin le troisi\u00e8me \u00e9pisode, intitul\u00e9, lui, Qui veut gagner des milliards, d\u00e9bouche sur les trois derni\u00e8res d\u00e9cennies et l'essor des industries de la tech. Une \u00e9poque qui voit se d\u00e9velopper un nouveau mythe\u00a0: celui de l'entrepreneur de g\u00e9nie cens\u00e9 faire fortune quasiment seul \u00e0 partir de son garage \u2013 l\u00e0 encore en oubliant l'impact des commandes d'\u00c9tat et des lois f\u00e9d\u00e9rales sur le d\u00e9veloppement de ce secteur. C'est aussi le retour d'un droit exorbitant du capital, o\u00f9, sous couvert de pr\u00e9f\u00e9rer la philanthropie \u00e0 l'imp\u00f4t, les milliardaires (qui ont supplant\u00e9 les millionnaires d'autrefois) ne contribuent plus qu'\u00e0 hauteur de 0,2\u00a0% de leur fortune au bien commun.<\/p>\n Une s\u00e9rie documentaire \u00e0 voir pour r\u00e9aliser combien la politique am\u00e9ricaine actuelle puise dans les racines d'un capitalisme des plus brutaux, l'envers du soi-disant r\u00eave am\u00e9ricain.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Imposer \u00e0 un \u00c9tat de rembourser sa dette vaille que vaille ou l'effacer totalement ou partiellement\u00a0? T\u200aout commence en France en 1815 quand Louis XVIII refuse d'honorer les dettes de Napol\u00e9on, estimant le remboursement contraire aux int\u00e9r\u00eats des Fran\u00e7ais, et indiquant que ce n'est pas son r\u00e9gime qui a contract\u00e9 ces dettes\u00a0! Aux \u00c9tats-Unis, en 1864, les nordistes vainqueurs refusent d'honorer les dettes des sudistes faites en Europe pour financer leur guerre. En 1883 au Mexique, les jeunes forces r\u00e9publicaines refusent, elles aussi, de rembourser les emprunts contract\u00e9s par l'empereur Maximilien. Les r\u00e9volutionnaires publient une loi qui d\u00e9clare\u00a0: Nous ne pouvons pas reconna\u00eetre, et par cons\u00e9quent ne pourront \u00eatre converties, les dettes \u00e9mises par le gouvernement qui pr\u00e9tendait avoir exist\u00e9 au Mexique. En 1914, Villa et Zapata entrent dans le palais pr\u00e9sidentiel de Mexico. Ils suspendent d\u00e9finitivement le paiement de la dette. Avec la guerre hispano-am\u00e9ricaine de 1898 qui conduit \u00e0 l'ind\u00e9pendance de Cuba, les Am\u00e9ricains poussent les Cubains \u00e0 ne pas honorer les dettes du r\u00e9gime colonial espagnol. La\u00a0Havane obtient gain de cause lors du trait\u00e9 de paix de Paris fin 1898.<\/p>\n Le non-remboursement le plus connu, et qui fait encore grincer des dents nombre de petits \u00e9pargnants, est le fameux emprunt russe des tsars. En 1918, le r\u00e9gime bolch\u00e9vique annonce qu'il ne remboursera pas les emprunts russes. Paradoxalement, c'est Alexander Nahum Sack, ancien ministre des Finances de Nicolas\u00a0II, \u00e9migr\u00e9 en France d\u00e8s 1917, qui th\u00e9orise cette id\u00e9e dans une publication en 1927\u00a0: Si un pouvoir despotique contracte une dette pour fortifier son r\u00e9gime despotique, cette dette est odieuse pour la population du pays en entier. Par cons\u00e9quent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir.<\/p>\n En 1918 aussi, la nouvelle Pologne reconstitu\u00e9e re\u00e7oit l'aval du trait\u00e9 de Versailles pour rejeter les dettes du Kaiser pour coloniser le pays. En 1923, le petit Costa\u00a0Rica refuse de payer sa dette canadienne. En 2005, le Paraguay d\u00e9clare nulle sa dette contract\u00e9e aupr\u00e8s des banques europ\u00e9ennes.<\/p>\n En 2008, l'\u00c9quateur fait de m\u00eame.<\/p>\n Les Grecs n'auront pas cette chance. Ils seront press\u00e9s comme un citron par la tro\u00efka\u00a0: le FMI, la Banque centrale europ\u00e9enne et la Commission de Bruxelles. Pourtant en 2007, l'ONU s'\u00e9tait pench\u00e9e sur les possibilit\u00e9s d'un non-remboursement. Mais\u00a0le machin, comme l'appelait de\u00a0Gaulle, est visiblement moins fort que le FMI.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Enfin\u00a0! Le calendrier de la transposition, dans le droit fran\u00e7ais, de la directive europ\u00e9enne sur la transparence salariale est fix\u00e9.\u00a0L'id\u00e9e est de finaliser un texte [un projet de loi, NDLR] en septembre, apr\u00e8s une concertation avec les interlocuteurs sociaux, a confirm\u00e9 d\u00e9but avril, devant la presse sociale, la ministre du Travail, disant esp\u00e9rer ouvrir les d\u00e9bats au Parlement\u00a0\u00e0 l'automne. Ce faisant, l'ex\u00e9cutif tiendrait ses obligations, tous les \u00c9tats membres de l'Union europ\u00e9enne devant transposer avant le 7\u00a0juin 2026 la directive 2023\/970\u00a0visant \u00e0 renforcer l'application du principe de l'\u00e9galit\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations entre les femmes et les hommes pour un m\u00eame travail ou un travail de m\u00eame valeur, par la transparence des r\u00e9mun\u00e9rations et les m\u00e9canismes d'application du droit. Preuve que le sujet est en haut de la pile, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 le 4\u00a0mars au Haut conseil des r\u00e9mun\u00e9rations, de l'emploi et de la productivit\u00e9. Rappelons que des \u00e9changes entre l'ex\u00e9cutif et les interlocuteurs sociaux avaient eu lieu en mars 2024, avant que tout ne soit suspendu par la dissolution de l'Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n Comme FO l'a affirm\u00e9, d\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la directive en 2023, sa transposition peut \u00eatre un\u00a0levier pour enfin atteindre l'\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration. Il y a urgence. Bien que l'\u00e9galit\u00e9 salariale soit un droit fondamental inscrit dans la loi fran\u00e7aise depuis 1972, l'Hexagone conna\u00eet un \u00e9cart persistant de r\u00e9mun\u00e9ration entre les femmes et les hommes, 22,2\u00a0% en moyenne en 2023 dans le secteur priv\u00e9 (tous temps de travail confondus). Selon les calculs de FO, le respect de l'\u00e9galit\u00e9 salariale apporterait aux comptes sociaux une recette suppl\u00e9mentaire \u00e0 hauteur de 5,5\u00a0milliards d'euros.<\/p>\n Pour que cette transposition soit l'aiguillon attendu, les modalit\u00e9s d'application doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es. En effet, limit\u00e9 aux entreprises de cent salari\u00e9s et plus, le champ d'application de la directive est plus restreint que celui de l'index \u00e9galit\u00e9 professionnelle, d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cri\u00e9 pour ne concerner que 1\u00a0% des entreprises fran\u00e7aises\u00a0! La transposition de la directive ne doit pas affaiblir le cadre l\u00e9gal existant. FO sera vigilante pour que, au contraire, elle l'am\u00e9liore, rappelle le secteur Europe de FO. C'est tout l'enjeu de la concertation.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Transparence salariale\u00a0: l'ex\u00e9cutif mise sur un projet de loi en septembre","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"transparence-salariale-lexecutif-mise-sur-un-projet-de-loi-en-septembre","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 14:55:39","post_modified_gmt":"2025-04-27 12:55:39","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/transparence-salariale-lexecutif-mise-sur-un-projet-de-loi-en-septembre\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28660,"post_author":"0","post_date":"2025-04-27 10:55:59","post_date_gmt":"2025-04-27 08:55:59","post_content":" Sur Arte, une s\u00e9rie documentaire retrace les grandes \u00e9tapes du capitalisme am\u00e9ricain et d\u00e9crit comment les \u00c9tats-Unis ont toujours favoris\u00e9 la concentration des richesses entre les mains de quelques-uns, m\u00eame si l'alternance au pouvoir tente d'amoindrir la brutalit\u00e9 du mod\u00e8le \u00e9conomique.<\/p>\n<\/div>\n Le r\u00e9alisateur C\u00e9dric Tourbe et l'historien Romain Huret revisitent l'histoire am\u00e9ricaine \u00e0 l'aune du rapport (tr\u00e8s \u00e9troit) entre les \u00e9lites \u00e9conomiques et les gouvernements successifs du pays. En trois \u00e9pisodes, la s\u00e9rie documentaire Capitalisme am\u00e9ricain, le culte de la richesse d\u00e9peint comment les plus riches industriels ont combattu toute forme de r\u00e9gulation de leurs activit\u00e9s (lutte contre les monopoles, commission de s\u00e9curit\u00e9 boursi\u00e8re, syndicalisation et obligation de dialogue social\u2026) au nom de la libert\u00e9 d'entreprendre et de s'enrichir. Le plus simple \u00e9tant \u00e9videmment pour cela d'acc\u00e9der \u00e0 des fonctions politiques, par l'\u00e9lection (le S\u00e9nat n'\u00e9tait-il pas surnomm\u00e9 le club des milliardaires\u00a0?) ou la nomination\u00a0: au moins 11 secr\u00e9taires d'\u00c9tat au Tr\u00e9sor sont issus du monde des affaires (et g\u00e9n\u00e9ralement de la banque) dans l'histoire des \u00c9tats-Unis. Dont Andrew Mellon, qui serait \u00e0 l'origine de la fameuse \u00ab\u00a0trickle down theory\u00a0\u00bb ou th\u00e9orie du ruissellement\u00a0: sous son \u00e9gide, pas moins de cinq r\u00e9ductions d'imp\u00f4ts seront accord\u00e9es en neuf ans aux industriels. Ses descendants comptent aujourd'hui parmi les fervents soutiens du pr\u00e9sident Donald Trump...<\/p>\n Le premier \u00e9pisode de la s\u00e9rie - Le paradis des millionnaires - couvre la p\u00e9riode courant de 1870 \u00e0 la crise de 1929. Il dresse toute la galerie de portraits des magnats de l'\u00e9poque\u00a0: Rockefeller (dans le p\u00e9trole), Carnegie (dans l'acier), JP Morgan (dans la banque), Vanderbilt (dans le transport)\u2026 parvenus au sommet gr\u00e2ce \u00e0 l'exploitation de monopoles habilement constitu\u00e9s. Et \u00e0 une lutte sans merci contre l'\u00e9mergence des syndicats, armes \u00e0 la main s'il le faut.<\/p>\n Faire casquer les riches reprend le fil de l'histoire \u00e0 partir de la crise de 1929. Les ann\u00e9es Roosevelt \u2013 celles du new deal \u2013 tentent de r\u00e9\u00e9quilibrer l'\u00e9conomie, avec notamment les grands projets d'\u00c9tat qui relancent l'emploi et permettent d'am\u00e9liorer la situation des travailleurs en obligeant les entreprises \u00e0 n\u00e9gocier des accords salariaux. Mais aussi la cr\u00e9ation de la premi\u00e8re commission de r\u00e9gulation des activit\u00e9s boursi\u00e8res, la mise en \u0153uvre de la loi anti-monopole, et la cr\u00e9ation d'une \u00e9chelle d'imposition dont la derni\u00e8re tranche atteint 79\u00a0%. Le pas de trop pour les grands patrons qui cr\u00e9ent la Liberty League et s'approprient alors toute la r\u00e9ussite \u00e9conomique effa\u00e7ant le r\u00f4le moteur de la planification d'\u00e9tat, notamment durant la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale.<\/p>\n Enfin le troisi\u00e8me \u00e9pisode, intitul\u00e9, lui, Qui veut gagner des milliards, d\u00e9bouche sur les trois derni\u00e8res d\u00e9cennies et l'essor des industries de la tech. Une \u00e9poque qui voit se d\u00e9velopper un nouveau mythe\u00a0: celui de l'entrepreneur de g\u00e9nie cens\u00e9 faire fortune quasiment seul \u00e0 partir de son garage \u2013 l\u00e0 encore en oubliant l'impact des commandes d'\u00c9tat et des lois f\u00e9d\u00e9rales sur le d\u00e9veloppement de ce secteur. C'est aussi le retour d'un droit exorbitant du capital, o\u00f9, sous couvert de pr\u00e9f\u00e9rer la philanthropie \u00e0 l'imp\u00f4t, les milliardaires (qui ont supplant\u00e9 les millionnaires d'autrefois) ne contribuent plus qu'\u00e0 hauteur de 0,2\u00a0% de leur fortune au bien commun.<\/p>\n Une s\u00e9rie documentaire \u00e0 voir pour r\u00e9aliser combien la politique am\u00e9ricaine actuelle puise dans les racines d'un capitalisme des plus brutaux, l'envers du soi-disant r\u00eave am\u00e9ricain.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Imposer \u00e0 un \u00c9tat de rembourser sa dette vaille que vaille ou l'effacer totalement ou partiellement\u00a0? T\u200aout commence en France en 1815 quand Louis XVIII refuse d'honorer les dettes de Napol\u00e9on, estimant le remboursement contraire aux int\u00e9r\u00eats des Fran\u00e7ais, et indiquant que ce n'est pas son r\u00e9gime qui a contract\u00e9 ces dettes\u00a0! Aux \u00c9tats-Unis, en 1864, les nordistes vainqueurs refusent d'honorer les dettes des sudistes faites en Europe pour financer leur guerre. En 1883 au Mexique, les jeunes forces r\u00e9publicaines refusent, elles aussi, de rembourser les emprunts contract\u00e9s par l'empereur Maximilien. Les r\u00e9volutionnaires publient une loi qui d\u00e9clare\u00a0: Nous ne pouvons pas reconna\u00eetre, et par cons\u00e9quent ne pourront \u00eatre converties, les dettes \u00e9mises par le gouvernement qui pr\u00e9tendait avoir exist\u00e9 au Mexique. En 1914, Villa et Zapata entrent dans le palais pr\u00e9sidentiel de Mexico. Ils suspendent d\u00e9finitivement le paiement de la dette. Avec la guerre hispano-am\u00e9ricaine de 1898 qui conduit \u00e0 l'ind\u00e9pendance de Cuba, les Am\u00e9ricains poussent les Cubains \u00e0 ne pas honorer les dettes du r\u00e9gime colonial espagnol. La\u00a0Havane obtient gain de cause lors du trait\u00e9 de paix de Paris fin 1898.<\/p>\n Le non-remboursement le plus connu, et qui fait encore grincer des dents nombre de petits \u00e9pargnants, est le fameux emprunt russe des tsars. En 1918, le r\u00e9gime bolch\u00e9vique annonce qu'il ne remboursera pas les emprunts russes. Paradoxalement, c'est Alexander Nahum Sack, ancien ministre des Finances de Nicolas\u00a0II, \u00e9migr\u00e9 en France d\u00e8s 1917, qui th\u00e9orise cette id\u00e9e dans une publication en 1927\u00a0: Si un pouvoir despotique contracte une dette pour fortifier son r\u00e9gime despotique, cette dette est odieuse pour la population du pays en entier. Par cons\u00e9quent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir.<\/p>\n En 1918 aussi, la nouvelle Pologne reconstitu\u00e9e re\u00e7oit l'aval du trait\u00e9 de Versailles pour rejeter les dettes du Kaiser pour coloniser le pays. En 1923, le petit Costa\u00a0Rica refuse de payer sa dette canadienne. En 2005, le Paraguay d\u00e9clare nulle sa dette contract\u00e9e aupr\u00e8s des banques europ\u00e9ennes.<\/p>\n En 2008, l'\u00c9quateur fait de m\u00eame.<\/p>\n Les Grecs n'auront pas cette chance. Ils seront press\u00e9s comme un citron par la tro\u00efka\u00a0: le FMI, la Banque centrale europ\u00e9enne et la Commission de Bruxelles. Pourtant en 2007, l'ONU s'\u00e9tait pench\u00e9e sur les possibilit\u00e9s d'un non-remboursement. Mais\u00a0le machin, comme l'appelait de\u00a0Gaulle, est visiblement moins fort que le FMI.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n A l'occasion du 1er\u00a0mai 2025, l'UCR FO tient \u00e0 r\u00e9affirmer son engagement pour la satisfaction des revendications, la solidarit\u00e9 internationale et pour la paix.<\/p>\n Plus que jamais elle apporte son soutien \u00e0 tous les peuples qui luttent pour leur libert\u00e9 et leur dignit\u00e9.<\/p>\n Plus que jamais, alors que ce sont les populations civiles (principalement les femmes et les enfants) qui sont les premi\u00e8res victimes de la guerre, avec la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du travail FO, l'UCR FO exige un cessez le feu imm\u00e9diat et d\u00e9finitif en particulier en Ukraine et \u00e0 Gaza.<\/p>\n Plus que jamais, face \u00e0 un gouvernement qui pr\u00f4ne l'escalade guerri\u00e8re, face aux postures \u00ab\u00a0va-t'en guerre\u00a0\u00bb d'o\u00f9 qu'elles viennent, l'UCR FO oppose sa volont\u00e9 d'agir avec la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du travail FO pour la satisfaction des revendications de l'immense majorit\u00e9 de la population.<\/p>\n Plus que jamais, alors que ce gouvernement entend imposer de nouveaux sacrifices aux populations laborieuses en exigeant 40 milliards d'\u00e9conomies sur les services publics, la protection sociale et les collectivit\u00e9s territoriales, l'UCR FO, avec la Conf\u00e9d\u00e9ration FO, appelle tous les retrait\u00e9s \u00e0 se mobiliser\u00a0:<\/p>\n \u2013<\/span> Pour l'abrogation de la r\u00e9forme des retraites, Sur ces bases, l'UCR FO invite tous les retrait\u00e9s \u00e0 participer, aux manifestations et aux rassemblements organis\u00e9s le 1er\u00a0mai par les UD et les F\u00e9d\u00e9rations FO dans tout le pays.<\/p>\n Si un employeur ne peut modifier un \u00e9l\u00e9ment du contrat de travail, comme la dur\u00e9e du travail, sans recueillir pr\u00e9alablement l'accord du salari\u00e9, celui-ci peut ajouter unilat\u00e9ralement de nouvelles t\u00e2ches de travail correspondant aux fonctions et \u00e0 la qualification d'un salari\u00e9. Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut changer les conditions de travail d'un salari\u00e9 et la circonstance que la nouvelle t\u00e2che donn\u00e9e \u00e0 un salari\u00e9 soit diff\u00e9rente de celle qu'il ex\u00e9cutait ant\u00e9rieurement, d\u00e8s l'instant qu'elle correspond \u00e0 sa qualification, ne caract\u00e9rise pas une modification du contrat de travail (Cass. soc., 25-1-23, n\u00b021-18141).<\/p>\n En principe, le refus du salari\u00e9 de se voir appliquer un changement des conditions de travail est un motif r\u00e9el et s\u00e9rieux de licenciement. Dans certaines circonstances, il peut m\u00eame justifier un licenciement pour faute grave.<\/p>\n En revanche, si le salari\u00e9 d\u00e9montre que la d\u00e9cision de l'employeur a \u00e9t\u00e9 prise pour une raison \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat de l'entreprise ou qu'elle a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre dans des conditions exclusives de la bonne foi contractuelle, celui-ci peut s'opposer \u00e0 cette modification des conditions de travail (Cass. soc., 23-2-05, n\u00b003-42018).<\/p>\n Tel est le cas par exemple, si le changement des conditions de travail vise \u00e0 nuire au salari\u00e9 (Cass. soc., 12-3-02, n\u00b099-46034\u00a0: condamnation de l'employeur pour avoir modifier les horaires de travail d'une salari\u00e9e divorc\u00e9e avec charge d'enfants sans que ce changement soit n\u00e9cessaire), repose en r\u00e9alit\u00e9 sur un motif discriminatoire (Cass. soc., 6-6-90, n\u00b088-42242) ou lorsque le salari\u00e9 n'a pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 pr\u00e9alablement, dans un d\u00e9lai raisonnable, du changement des conditions de travail. Dans de telles hypoth\u00e8ses, le salari\u00e9 peut s'y opposer.<\/p>\n Le salari\u00e9 peut \u00e9galement refuser un changement de ses conditions de travail lorsqu'il d\u00e9montre que ce changement porte une atteinte excessive \u00e0 sa vie personnelle et familiale ou \u00e0 son droit au repos (Cass. soc., 3-11-11, n\u00b010-14702).<\/p>\n Sauf accord contraire des parties ou dispositions conventionnelles particuli\u00e8res (ex\u00a0: nouvelles t\u00e2ches entrainant un changement d'\u00e9chelon dans la convention collective), le salari\u00e9 ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 une augmentation de salaire en cas de nouvelles t\u00e2ches s'ajoutant aux anciennes.<\/p>\n Par exemple, une promotion n'entra\u00eene pas d'office une augmentation de salaire. D\u00e8s lors que le salari\u00e9 a express\u00e9ment accept\u00e9 la modification de son contrat de travail et que sa r\u00e9mun\u00e9ration est sup\u00e9rieure au minimum conventionnel, l'augmentation des fonctions et des responsabilit\u00e9s d'un salari\u00e9 non assortie d'une augmentation de sa r\u00e9mun\u00e9ration ne caract\u00e9rise pas un manquement de l'employeur \u00e0 ses obligations contractuelles (Cass. soc., 5-5-21, n\u00b019-22209).<\/p>\n En cas de modification ou d'ajout de t\u00e2ches de travail, il faut veiller \u00e0 ce que cette modification ou cet ajout n'entraine pas une augmentation excessive des cadences de travail, l'employeur \u00e9tant tenu, en la mati\u00e8re, de veiller \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs.<\/p>\n Le CSE, s'il existe dans l'entreprise, doit \u00eatre inform\u00e9 et consult\u00e9 sur certaines questions concernant les conditions de travail, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s de l'entreprise. En effet, le CSE doit \u00eatre consult\u00e9, en cas de modifications importantes des conditions de travail (art. L 2312-8 du code du travail).<\/p>\n L'importance du projet s'appr\u00e9cie au regard du nombre de salari\u00e9s impact\u00e9s et de la port\u00e9e concr\u00e8te sur les conditions de travail. Cette notion de projet important englobe toute d\u00e9cision entra\u00eenant une transformation importante des postes de travail tels qu'une modification des outils de production, un changement de produits ou de services, une modification en profondeur de l'organisation du travail, un changement notable des cadences de travail ou des crit\u00e8res de productivit\u00e9.<\/p>\n Selon l'article L 2315-94 du code du travail\u00a0: Le comit\u00e9 social et \u00e9conomique peut faire appel \u00e0 un expert habilit\u00e9 en cas d'introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ou les conditions de travail, pr\u00e9vus au 4\u00b0 du II de l'article L 2312-8.<\/p>\n Il r\u00e9sulte de ce texte qu'il n'existe pas un droit g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l'expertise l\u00e9gale (Cass. soc., 14-12-22, n\u00b021-22426). En effet, le CSE ne peut recourir \u00e0 un expert habilit\u00e9 que dans deux cas\u00a0: d'une part, lorsqu'un risque grave, r\u00e9v\u00e9l\u00e9 ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou \u00e0 caract\u00e8re professionnel est constat\u00e9 dans l'\u00e9tablissement (cette expertise est \u00e0 la charge de l'employeur) et d'autre part, en cas de projet important modifiant les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ou les conditions de travail (cette expertise est co-financ\u00e9e \u00e0 hauteur de 80% par l'employeur et 20% par le CSE sur son budget de fonctionnement).<\/p>\n Le nombre de salari\u00e9s concern\u00e9s ne d\u00e9termine pas, \u00e0 lui seul, l'importance du projet. C'est avant tout en termes qualitatifs qu'est appr\u00e9ci\u00e9e l'importance du projet. L'analyse de la jurisprudence permet de d\u00e9gager un raisonnement en deux temps. Le premier temps porte sur l'objet du projet qui doit apporter des transformations au sein de l'entreprise\u00a0: une simple \u00e9volution et une r\u00e9organisation de l'existant ne caract\u00e9risent pas un projet important. Dans un second temps, l'importance porte sur les effets du projet. Celui-ci doit \u00eatre de nature \u00e0 modifier les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s ou leurs conditions de travail, plus pr\u00e9cis\u00e9ment avoir des r\u00e9percussions importantes sur les conditions de travail des salari\u00e9s en termes d'horaires, de t\u00e2ches et de charge de travail et de moyens mis \u00e0 leur disposition mais \u00e9galement de carri\u00e8re et de formation. Un projet peut \u00eatre aussi qualifi\u00e9 d'important en raison de son impact sur la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Dans une d\u00e9cision en date du 9\u00a0avril 2025, la Cour de cassation a consid\u00e9r\u00e9 que le r\u00e9ajustement des horaires de travail r\u00e9sultant d'une nouvelle organisation entra\u00eenant possiblement une d\u00e9gradation des conditions de travail des salari\u00e9s concern\u00e9s et conduisant \u00e0 une r\u00e9duction du nombre de jours non-travaill\u00e9s, justifie le recours \u00e0 une expertise du CHSCT (Cass. soc., 9-4-25, n\u00b023-21703). En l'esp\u00e8ce, le projet de r\u00e9ajustement, lequel visait tous les postiers de l'\u00e9tablissement concern\u00e9, modifiait de fa\u00e7on significative leurs conditions de travail par une augmentation du nombre de jours travaill\u00e9s, modification susceptible d'avoir des r\u00e9percussions sur leur sant\u00e9 physique et mentale. Le juge avait pu ainsi en d\u00e9duire l'existence d'un projet important justifiant le recours \u00e0 une expertise du CHSCT. Cette solution rendue \u00e0 propos du CHSCT est transposable au CSE.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, le CSE peut avoir recours \u00e0 une expertise libre dont il doit supporter totalement le co\u00fbt (article L.2315-81 du code du travail\u00a0: Par d\u00e9rogation aux articles L 2315-78 et L 2315-80, le comit\u00e9 social et \u00e9conomique peut faire appel \u00e0 tout type d'expertise r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e par ses soins pour la pr\u00e9paration de ses travaux).<\/p>\n Le r\u00e9gime juridique de l'expertise libre est encore incertain\u00a0; il est toutefois clair que cet expert ne dispose pas d'un acc\u00e8s libre \u00e0 l'entreprise. Certaines Cours d'appel consid\u00e8rent que l'expert libre ne peut avoir acc\u00e8s qu'aux seuls documents d\u00e9tenus par le CSE, sous r\u00e9serve que l'employeur accepte de lui communiquer des documents compl\u00e9mentaires (CA Caen, 11-4-23, n\u00b022\/01120). Selon la Cour d'appel de Versailles, le recours \u00e0 l'expertise libre permettrait d'allonger le d\u00e9lai de consultation du CSE \u00e0 deux mois (CA Versailles, 11-5-23, n\u00b023\/00226). L'employeur peut toujours contester l'expertise libre s'il consid\u00e8re qu'elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e dans un but dilatoire afin de voir le d\u00e9lai de consultation prolong\u00e9, \u00e0 charge pour lui d'en rapporter la preuve.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Augmentation des t\u00e2ches ou des cadences de travail\u00a0: que peut faire le salari\u00e9\u00a0?","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"augmentation-des-taches-ou-des-cadences-de-travail-que-peut-faire-le-salarie","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-28 10:54:59","post_modified_gmt":"2025-04-28 08:54:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/augmentation-des-taches-ou-des-cadences-de-travail-que-peut-faire-le-salarie\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28664,"post_author":"0","post_date":"2025-04-28 07:55:04","post_date_gmt":"2025-04-28 05:55:04","post_content":" Les attaques contre les travailleurs sont frontales, le rouleau compresseur continue d'avancer avec des licenciements, des fermetures et des destructions m\u00e9thodiques de l'industrie et des services publics, a d\u00e9nonc\u00e9 devant le CCN Rachel Messousse de l'UD du Doubs. Chez Peugeot\u00a0Japy, \u00e9quipementier automobile, un PSE est en cours. Le site comptait 600\u00a0salari\u00e9s en 2013, il n'en resterait que 66 apr\u00e8s le PSE. Vincent Delauge, pour la Haute-Loire, faisait part de son indignation face au\u00a0saccage sans nom de l'industrie et des emplois dans le d\u00e9partement, avec 90 emplois supprim\u00e9s chez Valeo, la fermeture de l'usine Delpeyrat \u00e0 Brioude, la suppression de 34\u00a0emplois aux papeteries d'Espaly ou encore la fermeture de l'entreprise de chaussures de Boissy\u2026 Chez Merck, les salari\u00e9s de Martillac, en Gironde, se sont mis massivement en gr\u00e8ve le 8\u00a0avril \u00e0 l'appel de deux syndicats dont FO contre la fermeture du site pharmaceutique et 106\u00a0licenciements.\u00a0Le groupe affiche pourtant une sant\u00e9 financi\u00e8re solide avec un b\u00e9n\u00e9fice net de 2,8\u00a0milliards d'euros en 2024, a point\u00e9 Sylvia Veitl, de la f\u00e9d\u00e9ration FO-Pharma.<\/p>\n \u00a0Il y a une constante, les salari\u00e9s et les fonctionnaires se battent pour ne pas se laisser d\u00e9pouiller, a soulign\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 Michel Le\u00a0Roch, de Loire-Atlantique, saluant les camarades qui se sont battus avec courage contre les licenciements dans le d\u00e9partement, ainsi chez Saunier-Duval, fabricant de pompes \u00e0 chaleur, ou encore chez le sp\u00e9cialiste des fixations pour couches-culottes, l'entreprise Applix. Ang\u00e9lique Bruneau (FGTA) \u00e9voquait l'affaire des droits de douane avec la Chine impactant la fili\u00e8re du Cognac (70\u00a0000 salari\u00e9s), cela par le risque d'une d\u00e9localisation partielle de l'embouteillage.\u00a0Pour l'instant, gr\u00e2ce aux actions de la FGTA, soutenue par la conf\u00e9d\u00e9ration, on a gagn\u00e9 trois mois, mais ce n'est qu'un report. Dans le secteur public hospitalier, au CHU de Clermont-Ferrand, les personnels des services de soins ont men\u00e9 une gr\u00e8ve et des actions pendant plusieurs semaines contre la r\u00e9organisation forc\u00e9e et ils ont fait aboutir la plupart de leurs revendications, s'est quant \u00e0 elle f\u00e9licit\u00e9e Pascale Guyot, du Puy-de-D\u00f4me. Dans ce m\u00eame d\u00e9partement, les agents ont r\u00e9ussi, par leur mobilisation, \u00e0 stopper la fermeture de 20\u00a0lits \u00e0 l'Ehpad d'Aigueperse. Dans le Val-de-Marne, la gr\u00e8ve a permis de remporter des victoires aux urgences p\u00e9diatriques de l'h\u00f4pital du Kremlin-Bic\u00eatre et \u00e0 l'h\u00f4pital de Villeneuve-Saint-Georges.<\/p>\n Ludovic Durand, de Loz\u00e8re, a d\u00e9nonc\u00e9, lui, une\u00a0saign\u00e9e de la sant\u00e9 publique.\u00a0Les effectifs hospitaliers fondent. Des personnels sont \u00e9puis\u00e9s, des soignants fuient, non par manque de vocation mais parce que les conditions de travail sont devenues intenables, a-t-il expliqu\u00e9. La mobilisation pour l'obtention de moyens concerne aussi le secteur de l'enseignement, alors que 5\u00a0000\u00a0fermetures de classes sont programm\u00e9es pour la rentr\u00e9e 2025.\u00a0Cela fait deux mois que nos syndicats se mobilisent \u00e0 fond avec les personnels et les parents d'\u00e9l\u00e8ves contre les suppressions de classes, a ainsi rappel\u00e9 Cl\u00e9ment Poullet de la FNEC-FO.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Emplois, conditions de travail, moyens\u2026 Dans le priv\u00e9 comme dans le public, FO bataille pour les droits","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"emplois-conditions-de-travail-moyens-dans-le-prive-comme-dans-le-public-fo-bataille-pour-les-droits","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-28 07:55:04","post_modified_gmt":"2025-04-28 05:55:04","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/emplois-conditions-de-travail-moyens-dans-le-prive-comme-dans-le-public-fo-bataille-pour-les-droits\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28662,"post_author":"0","post_date":"2025-04-27 14:55:39","post_date_gmt":"2025-04-27 12:55:39","post_content":" Enfin\u00a0! Le calendrier de la transposition, dans le droit fran\u00e7ais, de la directive europ\u00e9enne sur la transparence salariale est fix\u00e9.\u00a0L'id\u00e9e est de finaliser un texte [un projet de loi, NDLR] en septembre, apr\u00e8s une concertation avec les interlocuteurs sociaux, a confirm\u00e9 d\u00e9but avril, devant la presse sociale, la ministre du Travail, disant esp\u00e9rer ouvrir les d\u00e9bats au Parlement\u00a0\u00e0 l'automne. Ce faisant, l'ex\u00e9cutif tiendrait ses obligations, tous les \u00c9tats membres de l'Union europ\u00e9enne devant transposer avant le 7\u00a0juin 2026 la directive 2023\/970\u00a0visant \u00e0 renforcer l'application du principe de l'\u00e9galit\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations entre les femmes et les hommes pour un m\u00eame travail ou un travail de m\u00eame valeur, par la transparence des r\u00e9mun\u00e9rations et les m\u00e9canismes d'application du droit. Preuve que le sujet est en haut de la pile, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 le 4\u00a0mars au Haut conseil des r\u00e9mun\u00e9rations, de l'emploi et de la productivit\u00e9. Rappelons que des \u00e9changes entre l'ex\u00e9cutif et les interlocuteurs sociaux avaient eu lieu en mars 2024, avant que tout ne soit suspendu par la dissolution de l'Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n Comme FO l'a affirm\u00e9, d\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la directive en 2023, sa transposition peut \u00eatre un\u00a0levier pour enfin atteindre l'\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration. Il y a urgence. Bien que l'\u00e9galit\u00e9 salariale soit un droit fondamental inscrit dans la loi fran\u00e7aise depuis 1972, l'Hexagone conna\u00eet un \u00e9cart persistant de r\u00e9mun\u00e9ration entre les femmes et les hommes, 22,2\u00a0% en moyenne en 2023 dans le secteur priv\u00e9 (tous temps de travail confondus). Selon les calculs de FO, le respect de l'\u00e9galit\u00e9 salariale apporterait aux comptes sociaux une recette suppl\u00e9mentaire \u00e0 hauteur de 5,5\u00a0milliards d'euros.<\/p>\n Pour que cette transposition soit l'aiguillon attendu, les modalit\u00e9s d'application doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es. En effet, limit\u00e9 aux entreprises de cent salari\u00e9s et plus, le champ d'application de la directive est plus restreint que celui de l'index \u00e9galit\u00e9 professionnelle, d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cri\u00e9 pour ne concerner que 1\u00a0% des entreprises fran\u00e7aises\u00a0! La transposition de la directive ne doit pas affaiblir le cadre l\u00e9gal existant. FO sera vigilante pour que, au contraire, elle l'am\u00e9liore, rappelle le secteur Europe de FO. C'est tout l'enjeu de la concertation.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Transparence salariale\u00a0: l'ex\u00e9cutif mise sur un projet de loi en septembre","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"transparence-salariale-lexecutif-mise-sur-un-projet-de-loi-en-septembre","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 14:55:39","post_modified_gmt":"2025-04-27 12:55:39","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/transparence-salariale-lexecutif-mise-sur-un-projet-de-loi-en-septembre\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28660,"post_author":"0","post_date":"2025-04-27 10:55:59","post_date_gmt":"2025-04-27 08:55:59","post_content":" Sur Arte, une s\u00e9rie documentaire retrace les grandes \u00e9tapes du capitalisme am\u00e9ricain et d\u00e9crit comment les \u00c9tats-Unis ont toujours favoris\u00e9 la concentration des richesses entre les mains de quelques-uns, m\u00eame si l'alternance au pouvoir tente d'amoindrir la brutalit\u00e9 du mod\u00e8le \u00e9conomique.<\/p>\n<\/div>\n Le r\u00e9alisateur C\u00e9dric Tourbe et l'historien Romain Huret revisitent l'histoire am\u00e9ricaine \u00e0 l'aune du rapport (tr\u00e8s \u00e9troit) entre les \u00e9lites \u00e9conomiques et les gouvernements successifs du pays. En trois \u00e9pisodes, la s\u00e9rie documentaire Capitalisme am\u00e9ricain, le culte de la richesse d\u00e9peint comment les plus riches industriels ont combattu toute forme de r\u00e9gulation de leurs activit\u00e9s (lutte contre les monopoles, commission de s\u00e9curit\u00e9 boursi\u00e8re, syndicalisation et obligation de dialogue social\u2026) au nom de la libert\u00e9 d'entreprendre et de s'enrichir. Le plus simple \u00e9tant \u00e9videmment pour cela d'acc\u00e9der \u00e0 des fonctions politiques, par l'\u00e9lection (le S\u00e9nat n'\u00e9tait-il pas surnomm\u00e9 le club des milliardaires\u00a0?) ou la nomination\u00a0: au moins 11 secr\u00e9taires d'\u00c9tat au Tr\u00e9sor sont issus du monde des affaires (et g\u00e9n\u00e9ralement de la banque) dans l'histoire des \u00c9tats-Unis. Dont Andrew Mellon, qui serait \u00e0 l'origine de la fameuse \u00ab\u00a0trickle down theory\u00a0\u00bb ou th\u00e9orie du ruissellement\u00a0: sous son \u00e9gide, pas moins de cinq r\u00e9ductions d'imp\u00f4ts seront accord\u00e9es en neuf ans aux industriels. Ses descendants comptent aujourd'hui parmi les fervents soutiens du pr\u00e9sident Donald Trump...<\/p>\n Le premier \u00e9pisode de la s\u00e9rie - Le paradis des millionnaires - couvre la p\u00e9riode courant de 1870 \u00e0 la crise de 1929. Il dresse toute la galerie de portraits des magnats de l'\u00e9poque\u00a0: Rockefeller (dans le p\u00e9trole), Carnegie (dans l'acier), JP Morgan (dans la banque), Vanderbilt (dans le transport)\u2026 parvenus au sommet gr\u00e2ce \u00e0 l'exploitation de monopoles habilement constitu\u00e9s. Et \u00e0 une lutte sans merci contre l'\u00e9mergence des syndicats, armes \u00e0 la main s'il le faut.<\/p>\n Faire casquer les riches reprend le fil de l'histoire \u00e0 partir de la crise de 1929. Les ann\u00e9es Roosevelt \u2013 celles du new deal \u2013 tentent de r\u00e9\u00e9quilibrer l'\u00e9conomie, avec notamment les grands projets d'\u00c9tat qui relancent l'emploi et permettent d'am\u00e9liorer la situation des travailleurs en obligeant les entreprises \u00e0 n\u00e9gocier des accords salariaux. Mais aussi la cr\u00e9ation de la premi\u00e8re commission de r\u00e9gulation des activit\u00e9s boursi\u00e8res, la mise en \u0153uvre de la loi anti-monopole, et la cr\u00e9ation d'une \u00e9chelle d'imposition dont la derni\u00e8re tranche atteint 79\u00a0%. Le pas de trop pour les grands patrons qui cr\u00e9ent la Liberty League et s'approprient alors toute la r\u00e9ussite \u00e9conomique effa\u00e7ant le r\u00f4le moteur de la planification d'\u00e9tat, notamment durant la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale.<\/p>\n Enfin le troisi\u00e8me \u00e9pisode, intitul\u00e9, lui, Qui veut gagner des milliards, d\u00e9bouche sur les trois derni\u00e8res d\u00e9cennies et l'essor des industries de la tech. Une \u00e9poque qui voit se d\u00e9velopper un nouveau mythe\u00a0: celui de l'entrepreneur de g\u00e9nie cens\u00e9 faire fortune quasiment seul \u00e0 partir de son garage \u2013 l\u00e0 encore en oubliant l'impact des commandes d'\u00c9tat et des lois f\u00e9d\u00e9rales sur le d\u00e9veloppement de ce secteur. C'est aussi le retour d'un droit exorbitant du capital, o\u00f9, sous couvert de pr\u00e9f\u00e9rer la philanthropie \u00e0 l'imp\u00f4t, les milliardaires (qui ont supplant\u00e9 les millionnaires d'autrefois) ne contribuent plus qu'\u00e0 hauteur de 0,2\u00a0% de leur fortune au bien commun.<\/p>\n Une s\u00e9rie documentaire \u00e0 voir pour r\u00e9aliser combien la politique am\u00e9ricaine actuelle puise dans les racines d'un capitalisme des plus brutaux, l'envers du soi-disant r\u00eave am\u00e9ricain.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Imposer \u00e0 un \u00c9tat de rembourser sa dette vaille que vaille ou l'effacer totalement ou partiellement\u00a0? T\u200aout commence en France en 1815 quand Louis XVIII refuse d'honorer les dettes de Napol\u00e9on, estimant le remboursement contraire aux int\u00e9r\u00eats des Fran\u00e7ais, et indiquant que ce n'est pas son r\u00e9gime qui a contract\u00e9 ces dettes\u00a0! Aux \u00c9tats-Unis, en 1864, les nordistes vainqueurs refusent d'honorer les dettes des sudistes faites en Europe pour financer leur guerre. En 1883 au Mexique, les jeunes forces r\u00e9publicaines refusent, elles aussi, de rembourser les emprunts contract\u00e9s par l'empereur Maximilien. Les r\u00e9volutionnaires publient une loi qui d\u00e9clare\u00a0: Nous ne pouvons pas reconna\u00eetre, et par cons\u00e9quent ne pourront \u00eatre converties, les dettes \u00e9mises par le gouvernement qui pr\u00e9tendait avoir exist\u00e9 au Mexique. En 1914, Villa et Zapata entrent dans le palais pr\u00e9sidentiel de Mexico. Ils suspendent d\u00e9finitivement le paiement de la dette. Avec la guerre hispano-am\u00e9ricaine de 1898 qui conduit \u00e0 l'ind\u00e9pendance de Cuba, les Am\u00e9ricains poussent les Cubains \u00e0 ne pas honorer les dettes du r\u00e9gime colonial espagnol. La\u00a0Havane obtient gain de cause lors du trait\u00e9 de paix de Paris fin 1898.<\/p>\n Le non-remboursement le plus connu, et qui fait encore grincer des dents nombre de petits \u00e9pargnants, est le fameux emprunt russe des tsars. En 1918, le r\u00e9gime bolch\u00e9vique annonce qu'il ne remboursera pas les emprunts russes. Paradoxalement, c'est Alexander Nahum Sack, ancien ministre des Finances de Nicolas\u00a0II, \u00e9migr\u00e9 en France d\u00e8s 1917, qui th\u00e9orise cette id\u00e9e dans une publication en 1927\u00a0: Si un pouvoir despotique contracte une dette pour fortifier son r\u00e9gime despotique, cette dette est odieuse pour la population du pays en entier. Par cons\u00e9quent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir.<\/p>\n En 1918 aussi, la nouvelle Pologne reconstitu\u00e9e re\u00e7oit l'aval du trait\u00e9 de Versailles pour rejeter les dettes du Kaiser pour coloniser le pays. En 1923, le petit Costa\u00a0Rica refuse de payer sa dette canadienne. En 2005, le Paraguay d\u00e9clare nulle sa dette contract\u00e9e aupr\u00e8s des banques europ\u00e9ennes.<\/p>\n En 2008, l'\u00c9quateur fait de m\u00eame.<\/p>\n Les Grecs n'auront pas cette chance. Ils seront press\u00e9s comme un citron par la tro\u00efka\u00a0: le FMI, la Banque centrale europ\u00e9enne et la Commission de Bruxelles. Pourtant en 2007, l'ONU s'\u00e9tait pench\u00e9e sur les possibilit\u00e9s d'un non-remboursement. Mais\u00a0le machin, comme l'appelait de\u00a0Gaulle, est visiblement moins fort que le FMI.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Imposer \u00e0 un \u00c9tat de rembourser sa dette vaille que vaille ou l'effacer totalement ou partiellement\u00a0? T\u200aout commence en France en 1815 quand Louis XVIII refuse d'honorer les dettes de Napol\u00e9on, estimant le remboursement contraire aux int\u00e9r\u00eats des Fran\u00e7ais, et indiquant que ce n'est pas son r\u00e9gime qui a contract\u00e9 ces dettes\u00a0! Aux \u00c9tats-Unis, en 1864, les nordistes vainqueurs refusent d'honorer les dettes des sudistes faites en Europe pour financer leur guerre. En 1883 au Mexique, les jeunes forces r\u00e9publicaines refusent, elles aussi, de rembourser les emprunts contract\u00e9s par l'empereur Maximilien. Les r\u00e9volutionnaires publient une loi qui d\u00e9clare\u00a0: Nous ne pouvons pas reconna\u00eetre, et par cons\u00e9quent ne pourront \u00eatre converties, les dettes \u00e9mises par le gouvernement qui pr\u00e9tendait avoir exist\u00e9 au Mexique. En 1914, Villa et Zapata entrent dans le palais pr\u00e9sidentiel de Mexico. Ils suspendent d\u00e9finitivement le paiement de la dette. Avec la guerre hispano-am\u00e9ricaine de 1898 qui conduit \u00e0 l'ind\u00e9pendance de Cuba, les Am\u00e9ricains poussent les Cubains \u00e0 ne pas honorer les dettes du r\u00e9gime colonial espagnol. La\u00a0Havane obtient gain de cause lors du trait\u00e9 de paix de Paris fin 1898.<\/p>\n Le non-remboursement le plus connu, et qui fait encore grincer des dents nombre de petits \u00e9pargnants, est le fameux emprunt russe des tsars. En 1918, le r\u00e9gime bolch\u00e9vique annonce qu'il ne remboursera pas les emprunts russes. Paradoxalement, c'est Alexander Nahum Sack, ancien ministre des Finances de Nicolas\u00a0II, \u00e9migr\u00e9 en France d\u00e8s 1917, qui th\u00e9orise cette id\u00e9e dans une publication en 1927\u00a0: Si un pouvoir despotique contracte une dette pour fortifier son r\u00e9gime despotique, cette dette est odieuse pour la population du pays en entier. Par cons\u00e9quent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir.<\/p>\n En 1918 aussi, la nouvelle Pologne reconstitu\u00e9e re\u00e7oit l'aval du trait\u00e9 de Versailles pour rejeter les dettes du Kaiser pour coloniser le pays. En 1923, le petit Costa\u00a0Rica refuse de payer sa dette canadienne. En 2005, le Paraguay d\u00e9clare nulle sa dette contract\u00e9e aupr\u00e8s des banques europ\u00e9ennes.<\/p>\n En 2008, l'\u00c9quateur fait de m\u00eame.<\/p>\n Les Grecs n'auront pas cette chance. Ils seront press\u00e9s comme un citron par la tro\u00efka\u00a0: le FMI, la Banque centrale europ\u00e9enne et la Commission de Bruxelles. Pourtant en 2007, l'ONU s'\u00e9tait pench\u00e9e sur les possibilit\u00e9s d'un non-remboursement. Mais\u00a0le machin, comme l'appelait de\u00a0Gaulle, est visiblement moins fort que le FMI.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Si un employeur ne peut modifier un \u00e9l\u00e9ment du contrat de travail, comme la dur\u00e9e du travail, sans recueillir pr\u00e9alablement l'accord du salari\u00e9, celui-ci peut ajouter unilat\u00e9ralement de nouvelles t\u00e2ches de travail correspondant aux fonctions et \u00e0 la qualification d'un salari\u00e9. Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut changer les conditions de travail d'un salari\u00e9 et la circonstance que la nouvelle t\u00e2che donn\u00e9e \u00e0 un salari\u00e9 soit diff\u00e9rente de celle qu'il ex\u00e9cutait ant\u00e9rieurement, d\u00e8s l'instant qu'elle correspond \u00e0 sa qualification, ne caract\u00e9rise pas une modification du contrat de travail (Cass. soc., 25-1-23, n\u00b021-18141).<\/p>\n En principe, le refus du salari\u00e9 de se voir appliquer un changement des conditions de travail est un motif r\u00e9el et s\u00e9rieux de licenciement. Dans certaines circonstances, il peut m\u00eame justifier un licenciement pour faute grave.<\/p>\n En revanche, si le salari\u00e9 d\u00e9montre que la d\u00e9cision de l'employeur a \u00e9t\u00e9 prise pour une raison \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat de l'entreprise ou qu'elle a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre dans des conditions exclusives de la bonne foi contractuelle, celui-ci peut s'opposer \u00e0 cette modification des conditions de travail (Cass. soc., 23-2-05, n\u00b003-42018).<\/p>\n Tel est le cas par exemple, si le changement des conditions de travail vise \u00e0 nuire au salari\u00e9 (Cass. soc., 12-3-02, n\u00b099-46034\u00a0: condamnation de l'employeur pour avoir modifier les horaires de travail d'une salari\u00e9e divorc\u00e9e avec charge d'enfants sans que ce changement soit n\u00e9cessaire), repose en r\u00e9alit\u00e9 sur un motif discriminatoire (Cass. soc., 6-6-90, n\u00b088-42242) ou lorsque le salari\u00e9 n'a pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 pr\u00e9alablement, dans un d\u00e9lai raisonnable, du changement des conditions de travail. Dans de telles hypoth\u00e8ses, le salari\u00e9 peut s'y opposer.<\/p>\n Le salari\u00e9 peut \u00e9galement refuser un changement de ses conditions de travail lorsqu'il d\u00e9montre que ce changement porte une atteinte excessive \u00e0 sa vie personnelle et familiale ou \u00e0 son droit au repos (Cass. soc., 3-11-11, n\u00b010-14702).<\/p>\n Sauf accord contraire des parties ou dispositions conventionnelles particuli\u00e8res (ex\u00a0: nouvelles t\u00e2ches entrainant un changement d'\u00e9chelon dans la convention collective), le salari\u00e9 ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 une augmentation de salaire en cas de nouvelles t\u00e2ches s'ajoutant aux anciennes.<\/p>\n Par exemple, une promotion n'entra\u00eene pas d'office une augmentation de salaire. D\u00e8s lors que le salari\u00e9 a express\u00e9ment accept\u00e9 la modification de son contrat de travail et que sa r\u00e9mun\u00e9ration est sup\u00e9rieure au minimum conventionnel, l'augmentation des fonctions et des responsabilit\u00e9s d'un salari\u00e9 non assortie d'une augmentation de sa r\u00e9mun\u00e9ration ne caract\u00e9rise pas un manquement de l'employeur \u00e0 ses obligations contractuelles (Cass. soc., 5-5-21, n\u00b019-22209).<\/p>\n En cas de modification ou d'ajout de t\u00e2ches de travail, il faut veiller \u00e0 ce que cette modification ou cet ajout n'entraine pas une augmentation excessive des cadences de travail, l'employeur \u00e9tant tenu, en la mati\u00e8re, de veiller \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs.<\/p>\n Le CSE, s'il existe dans l'entreprise, doit \u00eatre inform\u00e9 et consult\u00e9 sur certaines questions concernant les conditions de travail, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s de l'entreprise. En effet, le CSE doit \u00eatre consult\u00e9, en cas de modifications importantes des conditions de travail (art. L 2312-8 du code du travail).<\/p>\n L'importance du projet s'appr\u00e9cie au regard du nombre de salari\u00e9s impact\u00e9s et de la port\u00e9e concr\u00e8te sur les conditions de travail. Cette notion de projet important englobe toute d\u00e9cision entra\u00eenant une transformation importante des postes de travail tels qu'une modification des outils de production, un changement de produits ou de services, une modification en profondeur de l'organisation du travail, un changement notable des cadences de travail ou des crit\u00e8res de productivit\u00e9.<\/p>\n Selon l'article L 2315-94 du code du travail\u00a0: Le comit\u00e9 social et \u00e9conomique peut faire appel \u00e0 un expert habilit\u00e9 en cas d'introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ou les conditions de travail, pr\u00e9vus au 4\u00b0 du II de l'article L 2312-8.<\/p>\n Il r\u00e9sulte de ce texte qu'il n'existe pas un droit g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l'expertise l\u00e9gale (Cass. soc., 14-12-22, n\u00b021-22426). En effet, le CSE ne peut recourir \u00e0 un expert habilit\u00e9 que dans deux cas\u00a0: d'une part, lorsqu'un risque grave, r\u00e9v\u00e9l\u00e9 ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou \u00e0 caract\u00e8re professionnel est constat\u00e9 dans l'\u00e9tablissement (cette expertise est \u00e0 la charge de l'employeur) et d'autre part, en cas de projet important modifiant les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ou les conditions de travail (cette expertise est co-financ\u00e9e \u00e0 hauteur de 80% par l'employeur et 20% par le CSE sur son budget de fonctionnement).<\/p>\n Le nombre de salari\u00e9s concern\u00e9s ne d\u00e9termine pas, \u00e0 lui seul, l'importance du projet. C'est avant tout en termes qualitatifs qu'est appr\u00e9ci\u00e9e l'importance du projet. L'analyse de la jurisprudence permet de d\u00e9gager un raisonnement en deux temps. Le premier temps porte sur l'objet du projet qui doit apporter des transformations au sein de l'entreprise\u00a0: une simple \u00e9volution et une r\u00e9organisation de l'existant ne caract\u00e9risent pas un projet important. Dans un second temps, l'importance porte sur les effets du projet. Celui-ci doit \u00eatre de nature \u00e0 modifier les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s ou leurs conditions de travail, plus pr\u00e9cis\u00e9ment avoir des r\u00e9percussions importantes sur les conditions de travail des salari\u00e9s en termes d'horaires, de t\u00e2ches et de charge de travail et de moyens mis \u00e0 leur disposition mais \u00e9galement de carri\u00e8re et de formation. Un projet peut \u00eatre aussi qualifi\u00e9 d'important en raison de son impact sur la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Dans une d\u00e9cision en date du 9\u00a0avril 2025, la Cour de cassation a consid\u00e9r\u00e9 que le r\u00e9ajustement des horaires de travail r\u00e9sultant d'une nouvelle organisation entra\u00eenant possiblement une d\u00e9gradation des conditions de travail des salari\u00e9s concern\u00e9s et conduisant \u00e0 une r\u00e9duction du nombre de jours non-travaill\u00e9s, justifie le recours \u00e0 une expertise du CHSCT (Cass. soc., 9-4-25, n\u00b023-21703). En l'esp\u00e8ce, le projet de r\u00e9ajustement, lequel visait tous les postiers de l'\u00e9tablissement concern\u00e9, modifiait de fa\u00e7on significative leurs conditions de travail par une augmentation du nombre de jours travaill\u00e9s, modification susceptible d'avoir des r\u00e9percussions sur leur sant\u00e9 physique et mentale. Le juge avait pu ainsi en d\u00e9duire l'existence d'un projet important justifiant le recours \u00e0 une expertise du CHSCT. Cette solution rendue \u00e0 propos du CHSCT est transposable au CSE.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, le CSE peut avoir recours \u00e0 une expertise libre dont il doit supporter totalement le co\u00fbt (article L.2315-81 du code du travail\u00a0: Par d\u00e9rogation aux articles L 2315-78 et L 2315-80, le comit\u00e9 social et \u00e9conomique peut faire appel \u00e0 tout type d'expertise r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e par ses soins pour la pr\u00e9paration de ses travaux).<\/p>\n Le r\u00e9gime juridique de l'expertise libre est encore incertain\u00a0; il est toutefois clair que cet expert ne dispose pas d'un acc\u00e8s libre \u00e0 l'entreprise. Certaines Cours d'appel consid\u00e8rent que l'expert libre ne peut avoir acc\u00e8s qu'aux seuls documents d\u00e9tenus par le CSE, sous r\u00e9serve que l'employeur accepte de lui communiquer des documents compl\u00e9mentaires (CA Caen, 11-4-23, n\u00b022\/01120). Selon la Cour d'appel de Versailles, le recours \u00e0 l'expertise libre permettrait d'allonger le d\u00e9lai de consultation du CSE \u00e0 deux mois (CA Versailles, 11-5-23, n\u00b023\/00226). L'employeur peut toujours contester l'expertise libre s'il consid\u00e8re qu'elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e dans un but dilatoire afin de voir le d\u00e9lai de consultation prolong\u00e9, \u00e0 charge pour lui d'en rapporter la preuve.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Augmentation des t\u00e2ches ou des cadences de travail\u00a0: que peut faire le salari\u00e9\u00a0?","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"augmentation-des-taches-ou-des-cadences-de-travail-que-peut-faire-le-salarie","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-28 10:54:59","post_modified_gmt":"2025-04-28 08:54:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/augmentation-des-taches-ou-des-cadences-de-travail-que-peut-faire-le-salarie\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28664,"post_author":"0","post_date":"2025-04-28 07:55:04","post_date_gmt":"2025-04-28 05:55:04","post_content":" Les attaques contre les travailleurs sont frontales, le rouleau compresseur continue d'avancer avec des licenciements, des fermetures et des destructions m\u00e9thodiques de l'industrie et des services publics, a d\u00e9nonc\u00e9 devant le CCN Rachel Messousse de l'UD du Doubs. Chez Peugeot\u00a0Japy, \u00e9quipementier automobile, un PSE est en cours. Le site comptait 600\u00a0salari\u00e9s en 2013, il n'en resterait que 66 apr\u00e8s le PSE. Vincent Delauge, pour la Haute-Loire, faisait part de son indignation face au\u00a0saccage sans nom de l'industrie et des emplois dans le d\u00e9partement, avec 90 emplois supprim\u00e9s chez Valeo, la fermeture de l'usine Delpeyrat \u00e0 Brioude, la suppression de 34\u00a0emplois aux papeteries d'Espaly ou encore la fermeture de l'entreprise de chaussures de Boissy\u2026 Chez Merck, les salari\u00e9s de Martillac, en Gironde, se sont mis massivement en gr\u00e8ve le 8\u00a0avril \u00e0 l'appel de deux syndicats dont FO contre la fermeture du site pharmaceutique et 106\u00a0licenciements.\u00a0Le groupe affiche pourtant une sant\u00e9 financi\u00e8re solide avec un b\u00e9n\u00e9fice net de 2,8\u00a0milliards d'euros en 2024, a point\u00e9 Sylvia Veitl, de la f\u00e9d\u00e9ration FO-Pharma.<\/p>\n \u00a0Il y a une constante, les salari\u00e9s et les fonctionnaires se battent pour ne pas se laisser d\u00e9pouiller, a soulign\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 Michel Le\u00a0Roch, de Loire-Atlantique, saluant les camarades qui se sont battus avec courage contre les licenciements dans le d\u00e9partement, ainsi chez Saunier-Duval, fabricant de pompes \u00e0 chaleur, ou encore chez le sp\u00e9cialiste des fixations pour couches-culottes, l'entreprise Applix. Ang\u00e9lique Bruneau (FGTA) \u00e9voquait l'affaire des droits de douane avec la Chine impactant la fili\u00e8re du Cognac (70\u00a0000 salari\u00e9s), cela par le risque d'une d\u00e9localisation partielle de l'embouteillage.\u00a0Pour l'instant, gr\u00e2ce aux actions de la FGTA, soutenue par la conf\u00e9d\u00e9ration, on a gagn\u00e9 trois mois, mais ce n'est qu'un report. Dans le secteur public hospitalier, au CHU de Clermont-Ferrand, les personnels des services de soins ont men\u00e9 une gr\u00e8ve et des actions pendant plusieurs semaines contre la r\u00e9organisation forc\u00e9e et ils ont fait aboutir la plupart de leurs revendications, s'est quant \u00e0 elle f\u00e9licit\u00e9e Pascale Guyot, du Puy-de-D\u00f4me. Dans ce m\u00eame d\u00e9partement, les agents ont r\u00e9ussi, par leur mobilisation, \u00e0 stopper la fermeture de 20\u00a0lits \u00e0 l'Ehpad d'Aigueperse. Dans le Val-de-Marne, la gr\u00e8ve a permis de remporter des victoires aux urgences p\u00e9diatriques de l'h\u00f4pital du Kremlin-Bic\u00eatre et \u00e0 l'h\u00f4pital de Villeneuve-Saint-Georges.<\/p>\n Ludovic Durand, de Loz\u00e8re, a d\u00e9nonc\u00e9, lui, une\u00a0saign\u00e9e de la sant\u00e9 publique.\u00a0Les effectifs hospitaliers fondent. Des personnels sont \u00e9puis\u00e9s, des soignants fuient, non par manque de vocation mais parce que les conditions de travail sont devenues intenables, a-t-il expliqu\u00e9. La mobilisation pour l'obtention de moyens concerne aussi le secteur de l'enseignement, alors que 5\u00a0000\u00a0fermetures de classes sont programm\u00e9es pour la rentr\u00e9e 2025.\u00a0Cela fait deux mois que nos syndicats se mobilisent \u00e0 fond avec les personnels et les parents d'\u00e9l\u00e8ves contre les suppressions de classes, a ainsi rappel\u00e9 Cl\u00e9ment Poullet de la FNEC-FO.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Emplois, conditions de travail, moyens\u2026 Dans le priv\u00e9 comme dans le public, FO bataille pour les droits","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"emplois-conditions-de-travail-moyens-dans-le-prive-comme-dans-le-public-fo-bataille-pour-les-droits","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-28 07:55:04","post_modified_gmt":"2025-04-28 05:55:04","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/emplois-conditions-de-travail-moyens-dans-le-prive-comme-dans-le-public-fo-bataille-pour-les-droits\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28662,"post_author":"0","post_date":"2025-04-27 14:55:39","post_date_gmt":"2025-04-27 12:55:39","post_content":" Enfin\u00a0! Le calendrier de la transposition, dans le droit fran\u00e7ais, de la directive europ\u00e9enne sur la transparence salariale est fix\u00e9.\u00a0L'id\u00e9e est de finaliser un texte [un projet de loi, NDLR] en septembre, apr\u00e8s une concertation avec les interlocuteurs sociaux, a confirm\u00e9 d\u00e9but avril, devant la presse sociale, la ministre du Travail, disant esp\u00e9rer ouvrir les d\u00e9bats au Parlement\u00a0\u00e0 l'automne. Ce faisant, l'ex\u00e9cutif tiendrait ses obligations, tous les \u00c9tats membres de l'Union europ\u00e9enne devant transposer avant le 7\u00a0juin 2026 la directive 2023\/970\u00a0visant \u00e0 renforcer l'application du principe de l'\u00e9galit\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations entre les femmes et les hommes pour un m\u00eame travail ou un travail de m\u00eame valeur, par la transparence des r\u00e9mun\u00e9rations et les m\u00e9canismes d'application du droit. Preuve que le sujet est en haut de la pile, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 le 4\u00a0mars au Haut conseil des r\u00e9mun\u00e9rations, de l'emploi et de la productivit\u00e9. Rappelons que des \u00e9changes entre l'ex\u00e9cutif et les interlocuteurs sociaux avaient eu lieu en mars 2024, avant que tout ne soit suspendu par la dissolution de l'Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n Comme FO l'a affirm\u00e9, d\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la directive en 2023, sa transposition peut \u00eatre un\u00a0levier pour enfin atteindre l'\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration. Il y a urgence. Bien que l'\u00e9galit\u00e9 salariale soit un droit fondamental inscrit dans la loi fran\u00e7aise depuis 1972, l'Hexagone conna\u00eet un \u00e9cart persistant de r\u00e9mun\u00e9ration entre les femmes et les hommes, 22,2\u00a0% en moyenne en 2023 dans le secteur priv\u00e9 (tous temps de travail confondus). Selon les calculs de FO, le respect de l'\u00e9galit\u00e9 salariale apporterait aux comptes sociaux une recette suppl\u00e9mentaire \u00e0 hauteur de 5,5\u00a0milliards d'euros.<\/p>\n Pour que cette transposition soit l'aiguillon attendu, les modalit\u00e9s d'application doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es. En effet, limit\u00e9 aux entreprises de cent salari\u00e9s et plus, le champ d'application de la directive est plus restreint que celui de l'index \u00e9galit\u00e9 professionnelle, d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cri\u00e9 pour ne concerner que 1\u00a0% des entreprises fran\u00e7aises\u00a0! La transposition de la directive ne doit pas affaiblir le cadre l\u00e9gal existant. FO sera vigilante pour que, au contraire, elle l'am\u00e9liore, rappelle le secteur Europe de FO. 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En trois \u00e9pisodes, la s\u00e9rie documentaire Capitalisme am\u00e9ricain, le culte de la richesse d\u00e9peint comment les plus riches industriels ont combattu toute forme de r\u00e9gulation de leurs activit\u00e9s (lutte contre les monopoles, commission de s\u00e9curit\u00e9 boursi\u00e8re, syndicalisation et obligation de dialogue social\u2026) au nom de la libert\u00e9 d'entreprendre et de s'enrichir. Le plus simple \u00e9tant \u00e9videmment pour cela d'acc\u00e9der \u00e0 des fonctions politiques, par l'\u00e9lection (le S\u00e9nat n'\u00e9tait-il pas surnomm\u00e9 le club des milliardaires\u00a0?) ou la nomination\u00a0: au moins 11 secr\u00e9taires d'\u00c9tat au Tr\u00e9sor sont issus du monde des affaires (et g\u00e9n\u00e9ralement de la banque) dans l'histoire des \u00c9tats-Unis. Dont Andrew Mellon, qui serait \u00e0 l'origine de la fameuse \u00ab\u00a0trickle down theory\u00a0\u00bb ou th\u00e9orie du ruissellement\u00a0: sous son \u00e9gide, pas moins de cinq r\u00e9ductions d'imp\u00f4ts seront accord\u00e9es en neuf ans aux industriels. Ses descendants comptent aujourd'hui parmi les fervents soutiens du pr\u00e9sident Donald Trump...<\/p>\n Le premier \u00e9pisode de la s\u00e9rie - Le paradis des millionnaires - couvre la p\u00e9riode courant de 1870 \u00e0 la crise de 1929. Il dresse toute la galerie de portraits des magnats de l'\u00e9poque\u00a0: Rockefeller (dans le p\u00e9trole), Carnegie (dans l'acier), JP Morgan (dans la banque), Vanderbilt (dans le transport)\u2026 parvenus au sommet gr\u00e2ce \u00e0 l'exploitation de monopoles habilement constitu\u00e9s. Et \u00e0 une lutte sans merci contre l'\u00e9mergence des syndicats, armes \u00e0 la main s'il le faut.<\/p>\n Faire casquer les riches reprend le fil de l'histoire \u00e0 partir de la crise de 1929. Les ann\u00e9es Roosevelt \u2013 celles du new deal \u2013 tentent de r\u00e9\u00e9quilibrer l'\u00e9conomie, avec notamment les grands projets d'\u00c9tat qui relancent l'emploi et permettent d'am\u00e9liorer la situation des travailleurs en obligeant les entreprises \u00e0 n\u00e9gocier des accords salariaux. Mais aussi la cr\u00e9ation de la premi\u00e8re commission de r\u00e9gulation des activit\u00e9s boursi\u00e8res, la mise en \u0153uvre de la loi anti-monopole, et la cr\u00e9ation d'une \u00e9chelle d'imposition dont la derni\u00e8re tranche atteint 79\u00a0%. Le pas de trop pour les grands patrons qui cr\u00e9ent la Liberty League et s'approprient alors toute la r\u00e9ussite \u00e9conomique effa\u00e7ant le r\u00f4le moteur de la planification d'\u00e9tat, notamment durant la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale.<\/p>\n Enfin le troisi\u00e8me \u00e9pisode, intitul\u00e9, lui, Qui veut gagner des milliards, d\u00e9bouche sur les trois derni\u00e8res d\u00e9cennies et l'essor des industries de la tech. Une \u00e9poque qui voit se d\u00e9velopper un nouveau mythe\u00a0: celui de l'entrepreneur de g\u00e9nie cens\u00e9 faire fortune quasiment seul \u00e0 partir de son garage \u2013 l\u00e0 encore en oubliant l'impact des commandes d'\u00c9tat et des lois f\u00e9d\u00e9rales sur le d\u00e9veloppement de ce secteur. C'est aussi le retour d'un droit exorbitant du capital, o\u00f9, sous couvert de pr\u00e9f\u00e9rer la philanthropie \u00e0 l'imp\u00f4t, les milliardaires (qui ont supplant\u00e9 les millionnaires d'autrefois) ne contribuent plus qu'\u00e0 hauteur de 0,2\u00a0% de leur fortune au bien commun.<\/p>\n Une s\u00e9rie documentaire \u00e0 voir pour r\u00e9aliser combien la politique am\u00e9ricaine actuelle puise dans les racines d'un capitalisme des plus brutaux, l'envers du soi-disant r\u00eave am\u00e9ricain.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Imposer \u00e0 un \u00c9tat de rembourser sa dette vaille que vaille ou l'effacer totalement ou partiellement\u00a0? T\u200aout commence en France en 1815 quand Louis XVIII refuse d'honorer les dettes de Napol\u00e9on, estimant le remboursement contraire aux int\u00e9r\u00eats des Fran\u00e7ais, et indiquant que ce n'est pas son r\u00e9gime qui a contract\u00e9 ces dettes\u00a0! Aux \u00c9tats-Unis, en 1864, les nordistes vainqueurs refusent d'honorer les dettes des sudistes faites en Europe pour financer leur guerre. En 1883 au Mexique, les jeunes forces r\u00e9publicaines refusent, elles aussi, de rembourser les emprunts contract\u00e9s par l'empereur Maximilien. Les r\u00e9volutionnaires publient une loi qui d\u00e9clare\u00a0: Nous ne pouvons pas reconna\u00eetre, et par cons\u00e9quent ne pourront \u00eatre converties, les dettes \u00e9mises par le gouvernement qui pr\u00e9tendait avoir exist\u00e9 au Mexique. En 1914, Villa et Zapata entrent dans le palais pr\u00e9sidentiel de Mexico. Ils suspendent d\u00e9finitivement le paiement de la dette. Avec la guerre hispano-am\u00e9ricaine de 1898 qui conduit \u00e0 l'ind\u00e9pendance de Cuba, les Am\u00e9ricains poussent les Cubains \u00e0 ne pas honorer les dettes du r\u00e9gime colonial espagnol. La\u00a0Havane obtient gain de cause lors du trait\u00e9 de paix de Paris fin 1898.<\/p>\n Le non-remboursement le plus connu, et qui fait encore grincer des dents nombre de petits \u00e9pargnants, est le fameux emprunt russe des tsars. En 1918, le r\u00e9gime bolch\u00e9vique annonce qu'il ne remboursera pas les emprunts russes. Paradoxalement, c'est Alexander Nahum Sack, ancien ministre des Finances de Nicolas\u00a0II, \u00e9migr\u00e9 en France d\u00e8s 1917, qui th\u00e9orise cette id\u00e9e dans une publication en 1927\u00a0: Si un pouvoir despotique contracte une dette pour fortifier son r\u00e9gime despotique, cette dette est odieuse pour la population du pays en entier. Par cons\u00e9quent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir.<\/p>\n En 1918 aussi, la nouvelle Pologne reconstitu\u00e9e re\u00e7oit l'aval du trait\u00e9 de Versailles pour rejeter les dettes du Kaiser pour coloniser le pays. En 1923, le petit Costa\u00a0Rica refuse de payer sa dette canadienne. En 2005, le Paraguay d\u00e9clare nulle sa dette contract\u00e9e aupr\u00e8s des banques europ\u00e9ennes.<\/p>\n En 2008, l'\u00c9quateur fait de m\u00eame.<\/p>\n Les Grecs n'auront pas cette chance. Ils seront press\u00e9s comme un citron par la tro\u00efka\u00a0: le FMI, la Banque centrale europ\u00e9enne et la Commission de Bruxelles. Pourtant en 2007, l'ONU s'\u00e9tait pench\u00e9e sur les possibilit\u00e9s d'un non-remboursement. Mais\u00a0le machin, comme l'appelait de\u00a0Gaulle, est visiblement moins fort que le FMI.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n A l'occasion du 1er\u00a0mai 2025, l'UCR FO tient \u00e0 r\u00e9affirmer son engagement pour la satisfaction des revendications, la solidarit\u00e9 internationale et pour la paix.<\/p>\n Plus que jamais elle apporte son soutien \u00e0 tous les peuples qui luttent pour leur libert\u00e9 et leur dignit\u00e9.<\/p>\n Plus que jamais, alors que ce sont les populations civiles (principalement les femmes et les enfants) qui sont les premi\u00e8res victimes de la guerre, avec la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du travail FO, l'UCR FO exige un cessez le feu imm\u00e9diat et d\u00e9finitif en particulier en Ukraine et \u00e0 Gaza.<\/p>\n Plus que jamais, face \u00e0 un gouvernement qui pr\u00f4ne l'escalade guerri\u00e8re, face aux postures \u00ab\u00a0va-t'en guerre\u00a0\u00bb d'o\u00f9 qu'elles viennent, l'UCR FO oppose sa volont\u00e9 d'agir avec la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du travail FO pour la satisfaction des revendications de l'immense majorit\u00e9 de la population.<\/p>\n Plus que jamais, alors que ce gouvernement entend imposer de nouveaux sacrifices aux populations laborieuses en exigeant 40 milliards d'\u00e9conomies sur les services publics, la protection sociale et les collectivit\u00e9s territoriales, l'UCR FO, avec la Conf\u00e9d\u00e9ration FO, appelle tous les retrait\u00e9s \u00e0 se mobiliser\u00a0:<\/p>\n \u2013<\/span> Pour l'abrogation de la r\u00e9forme des retraites, Sur ces bases, l'UCR FO invite tous les retrait\u00e9s \u00e0 participer, aux manifestations et aux rassemblements organis\u00e9s le 1er\u00a0mai par les UD et les F\u00e9d\u00e9rations FO dans tout le pays.<\/p>\n Si un employeur ne peut modifier un \u00e9l\u00e9ment du contrat de travail, comme la dur\u00e9e du travail, sans recueillir pr\u00e9alablement l'accord du salari\u00e9, celui-ci peut ajouter unilat\u00e9ralement de nouvelles t\u00e2ches de travail correspondant aux fonctions et \u00e0 la qualification d'un salari\u00e9. Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut changer les conditions de travail d'un salari\u00e9 et la circonstance que la nouvelle t\u00e2che donn\u00e9e \u00e0 un salari\u00e9 soit diff\u00e9rente de celle qu'il ex\u00e9cutait ant\u00e9rieurement, d\u00e8s l'instant qu'elle correspond \u00e0 sa qualification, ne caract\u00e9rise pas une modification du contrat de travail (Cass. soc., 25-1-23, n\u00b021-18141).<\/p>\n En principe, le refus du salari\u00e9 de se voir appliquer un changement des conditions de travail est un motif r\u00e9el et s\u00e9rieux de licenciement. Dans certaines circonstances, il peut m\u00eame justifier un licenciement pour faute grave.<\/p>\n En revanche, si le salari\u00e9 d\u00e9montre que la d\u00e9cision de l'employeur a \u00e9t\u00e9 prise pour une raison \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat de l'entreprise ou qu'elle a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre dans des conditions exclusives de la bonne foi contractuelle, celui-ci peut s'opposer \u00e0 cette modification des conditions de travail (Cass. soc., 23-2-05, n\u00b003-42018).<\/p>\n Tel est le cas par exemple, si le changement des conditions de travail vise \u00e0 nuire au salari\u00e9 (Cass. soc., 12-3-02, n\u00b099-46034\u00a0: condamnation de l'employeur pour avoir modifier les horaires de travail d'une salari\u00e9e divorc\u00e9e avec charge d'enfants sans que ce changement soit n\u00e9cessaire), repose en r\u00e9alit\u00e9 sur un motif discriminatoire (Cass. soc., 6-6-90, n\u00b088-42242) ou lorsque le salari\u00e9 n'a pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 pr\u00e9alablement, dans un d\u00e9lai raisonnable, du changement des conditions de travail. Dans de telles hypoth\u00e8ses, le salari\u00e9 peut s'y opposer.<\/p>\n Le salari\u00e9 peut \u00e9galement refuser un changement de ses conditions de travail lorsqu'il d\u00e9montre que ce changement porte une atteinte excessive \u00e0 sa vie personnelle et familiale ou \u00e0 son droit au repos (Cass. soc., 3-11-11, n\u00b010-14702).<\/p>\n Sauf accord contraire des parties ou dispositions conventionnelles particuli\u00e8res (ex\u00a0: nouvelles t\u00e2ches entrainant un changement d'\u00e9chelon dans la convention collective), le salari\u00e9 ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 une augmentation de salaire en cas de nouvelles t\u00e2ches s'ajoutant aux anciennes.<\/p>\n Par exemple, une promotion n'entra\u00eene pas d'office une augmentation de salaire. D\u00e8s lors que le salari\u00e9 a express\u00e9ment accept\u00e9 la modification de son contrat de travail et que sa r\u00e9mun\u00e9ration est sup\u00e9rieure au minimum conventionnel, l'augmentation des fonctions et des responsabilit\u00e9s d'un salari\u00e9 non assortie d'une augmentation de sa r\u00e9mun\u00e9ration ne caract\u00e9rise pas un manquement de l'employeur \u00e0 ses obligations contractuelles (Cass. soc., 5-5-21, n\u00b019-22209).<\/p>\n En cas de modification ou d'ajout de t\u00e2ches de travail, il faut veiller \u00e0 ce que cette modification ou cet ajout n'entraine pas une augmentation excessive des cadences de travail, l'employeur \u00e9tant tenu, en la mati\u00e8re, de veiller \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs.<\/p>\n Le CSE, s'il existe dans l'entreprise, doit \u00eatre inform\u00e9 et consult\u00e9 sur certaines questions concernant les conditions de travail, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s de l'entreprise. En effet, le CSE doit \u00eatre consult\u00e9, en cas de modifications importantes des conditions de travail (art. L 2312-8 du code du travail).<\/p>\n L'importance du projet s'appr\u00e9cie au regard du nombre de salari\u00e9s impact\u00e9s et de la port\u00e9e concr\u00e8te sur les conditions de travail. Cette notion de projet important englobe toute d\u00e9cision entra\u00eenant une transformation importante des postes de travail tels qu'une modification des outils de production, un changement de produits ou de services, une modification en profondeur de l'organisation du travail, un changement notable des cadences de travail ou des crit\u00e8res de productivit\u00e9.<\/p>\n Selon l'article L 2315-94 du code du travail\u00a0: Le comit\u00e9 social et \u00e9conomique peut faire appel \u00e0 un expert habilit\u00e9 en cas d'introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ou les conditions de travail, pr\u00e9vus au 4\u00b0 du II de l'article L 2312-8.<\/p>\n Il r\u00e9sulte de ce texte qu'il n'existe pas un droit g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l'expertise l\u00e9gale (Cass. soc., 14-12-22, n\u00b021-22426). En effet, le CSE ne peut recourir \u00e0 un expert habilit\u00e9 que dans deux cas\u00a0: d'une part, lorsqu'un risque grave, r\u00e9v\u00e9l\u00e9 ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou \u00e0 caract\u00e8re professionnel est constat\u00e9 dans l'\u00e9tablissement (cette expertise est \u00e0 la charge de l'employeur) et d'autre part, en cas de projet important modifiant les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ou les conditions de travail (cette expertise est co-financ\u00e9e \u00e0 hauteur de 80% par l'employeur et 20% par le CSE sur son budget de fonctionnement).<\/p>\n Le nombre de salari\u00e9s concern\u00e9s ne d\u00e9termine pas, \u00e0 lui seul, l'importance du projet. C'est avant tout en termes qualitatifs qu'est appr\u00e9ci\u00e9e l'importance du projet. L'analyse de la jurisprudence permet de d\u00e9gager un raisonnement en deux temps. Le premier temps porte sur l'objet du projet qui doit apporter des transformations au sein de l'entreprise\u00a0: une simple \u00e9volution et une r\u00e9organisation de l'existant ne caract\u00e9risent pas un projet important. Dans un second temps, l'importance porte sur les effets du projet. Celui-ci doit \u00eatre de nature \u00e0 modifier les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s ou leurs conditions de travail, plus pr\u00e9cis\u00e9ment avoir des r\u00e9percussions importantes sur les conditions de travail des salari\u00e9s en termes d'horaires, de t\u00e2ches et de charge de travail et de moyens mis \u00e0 leur disposition mais \u00e9galement de carri\u00e8re et de formation. Un projet peut \u00eatre aussi qualifi\u00e9 d'important en raison de son impact sur la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Dans une d\u00e9cision en date du 9\u00a0avril 2025, la Cour de cassation a consid\u00e9r\u00e9 que le r\u00e9ajustement des horaires de travail r\u00e9sultant d'une nouvelle organisation entra\u00eenant possiblement une d\u00e9gradation des conditions de travail des salari\u00e9s concern\u00e9s et conduisant \u00e0 une r\u00e9duction du nombre de jours non-travaill\u00e9s, justifie le recours \u00e0 une expertise du CHSCT (Cass. soc., 9-4-25, n\u00b023-21703). En l'esp\u00e8ce, le projet de r\u00e9ajustement, lequel visait tous les postiers de l'\u00e9tablissement concern\u00e9, modifiait de fa\u00e7on significative leurs conditions de travail par une augmentation du nombre de jours travaill\u00e9s, modification susceptible d'avoir des r\u00e9percussions sur leur sant\u00e9 physique et mentale. Le juge avait pu ainsi en d\u00e9duire l'existence d'un projet important justifiant le recours \u00e0 une expertise du CHSCT. Cette solution rendue \u00e0 propos du CHSCT est transposable au CSE.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, le CSE peut avoir recours \u00e0 une expertise libre dont il doit supporter totalement le co\u00fbt (article L.2315-81 du code du travail\u00a0: Par d\u00e9rogation aux articles L 2315-78 et L 2315-80, le comit\u00e9 social et \u00e9conomique peut faire appel \u00e0 tout type d'expertise r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e par ses soins pour la pr\u00e9paration de ses travaux).<\/p>\n Le r\u00e9gime juridique de l'expertise libre est encore incertain\u00a0; il est toutefois clair que cet expert ne dispose pas d'un acc\u00e8s libre \u00e0 l'entreprise. Certaines Cours d'appel consid\u00e8rent que l'expert libre ne peut avoir acc\u00e8s qu'aux seuls documents d\u00e9tenus par le CSE, sous r\u00e9serve que l'employeur accepte de lui communiquer des documents compl\u00e9mentaires (CA Caen, 11-4-23, n\u00b022\/01120). Selon la Cour d'appel de Versailles, le recours \u00e0 l'expertise libre permettrait d'allonger le d\u00e9lai de consultation du CSE \u00e0 deux mois (CA Versailles, 11-5-23, n\u00b023\/00226). L'employeur peut toujours contester l'expertise libre s'il consid\u00e8re qu'elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e dans un but dilatoire afin de voir le d\u00e9lai de consultation prolong\u00e9, \u00e0 charge pour lui d'en rapporter la preuve.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Augmentation des t\u00e2ches ou des cadences de travail\u00a0: que peut faire le salari\u00e9\u00a0?","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"augmentation-des-taches-ou-des-cadences-de-travail-que-peut-faire-le-salarie","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-28 10:54:59","post_modified_gmt":"2025-04-28 08:54:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/augmentation-des-taches-ou-des-cadences-de-travail-que-peut-faire-le-salarie\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28664,"post_author":"0","post_date":"2025-04-28 07:55:04","post_date_gmt":"2025-04-28 05:55:04","post_content":" Les attaques contre les travailleurs sont frontales, le rouleau compresseur continue d'avancer avec des licenciements, des fermetures et des destructions m\u00e9thodiques de l'industrie et des services publics, a d\u00e9nonc\u00e9 devant le CCN Rachel Messousse de l'UD du Doubs. Chez Peugeot\u00a0Japy, \u00e9quipementier automobile, un PSE est en cours. Le site comptait 600\u00a0salari\u00e9s en 2013, il n'en resterait que 66 apr\u00e8s le PSE. Vincent Delauge, pour la Haute-Loire, faisait part de son indignation face au\u00a0saccage sans nom de l'industrie et des emplois dans le d\u00e9partement, avec 90 emplois supprim\u00e9s chez Valeo, la fermeture de l'usine Delpeyrat \u00e0 Brioude, la suppression de 34\u00a0emplois aux papeteries d'Espaly ou encore la fermeture de l'entreprise de chaussures de Boissy\u2026 Chez Merck, les salari\u00e9s de Martillac, en Gironde, se sont mis massivement en gr\u00e8ve le 8\u00a0avril \u00e0 l'appel de deux syndicats dont FO contre la fermeture du site pharmaceutique et 106\u00a0licenciements.\u00a0Le groupe affiche pourtant une sant\u00e9 financi\u00e8re solide avec un b\u00e9n\u00e9fice net de 2,8\u00a0milliards d'euros en 2024, a point\u00e9 Sylvia Veitl, de la f\u00e9d\u00e9ration FO-Pharma.<\/p>\n \u00a0Il y a une constante, les salari\u00e9s et les fonctionnaires se battent pour ne pas se laisser d\u00e9pouiller, a soulign\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 Michel Le\u00a0Roch, de Loire-Atlantique, saluant les camarades qui se sont battus avec courage contre les licenciements dans le d\u00e9partement, ainsi chez Saunier-Duval, fabricant de pompes \u00e0 chaleur, ou encore chez le sp\u00e9cialiste des fixations pour couches-culottes, l'entreprise Applix. Ang\u00e9lique Bruneau (FGTA) \u00e9voquait l'affaire des droits de douane avec la Chine impactant la fili\u00e8re du Cognac (70\u00a0000 salari\u00e9s), cela par le risque d'une d\u00e9localisation partielle de l'embouteillage.\u00a0Pour l'instant, gr\u00e2ce aux actions de la FGTA, soutenue par la conf\u00e9d\u00e9ration, on a gagn\u00e9 trois mois, mais ce n'est qu'un report. Dans le secteur public hospitalier, au CHU de Clermont-Ferrand, les personnels des services de soins ont men\u00e9 une gr\u00e8ve et des actions pendant plusieurs semaines contre la r\u00e9organisation forc\u00e9e et ils ont fait aboutir la plupart de leurs revendications, s'est quant \u00e0 elle f\u00e9licit\u00e9e Pascale Guyot, du Puy-de-D\u00f4me. Dans ce m\u00eame d\u00e9partement, les agents ont r\u00e9ussi, par leur mobilisation, \u00e0 stopper la fermeture de 20\u00a0lits \u00e0 l'Ehpad d'Aigueperse. Dans le Val-de-Marne, la gr\u00e8ve a permis de remporter des victoires aux urgences p\u00e9diatriques de l'h\u00f4pital du Kremlin-Bic\u00eatre et \u00e0 l'h\u00f4pital de Villeneuve-Saint-Georges.<\/p>\n Ludovic Durand, de Loz\u00e8re, a d\u00e9nonc\u00e9, lui, une\u00a0saign\u00e9e de la sant\u00e9 publique.\u00a0Les effectifs hospitaliers fondent. Des personnels sont \u00e9puis\u00e9s, des soignants fuient, non par manque de vocation mais parce que les conditions de travail sont devenues intenables, a-t-il expliqu\u00e9. La mobilisation pour l'obtention de moyens concerne aussi le secteur de l'enseignement, alors que 5\u00a0000\u00a0fermetures de classes sont programm\u00e9es pour la rentr\u00e9e 2025.\u00a0Cela fait deux mois que nos syndicats se mobilisent \u00e0 fond avec les personnels et les parents d'\u00e9l\u00e8ves contre les suppressions de classes, a ainsi rappel\u00e9 Cl\u00e9ment Poullet de la FNEC-FO.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Emplois, conditions de travail, moyens\u2026 Dans le priv\u00e9 comme dans le public, FO bataille pour les droits","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"emplois-conditions-de-travail-moyens-dans-le-prive-comme-dans-le-public-fo-bataille-pour-les-droits","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-28 07:55:04","post_modified_gmt":"2025-04-28 05:55:04","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/emplois-conditions-de-travail-moyens-dans-le-prive-comme-dans-le-public-fo-bataille-pour-les-droits\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28662,"post_author":"0","post_date":"2025-04-27 14:55:39","post_date_gmt":"2025-04-27 12:55:39","post_content":" Enfin\u00a0! Le calendrier de la transposition, dans le droit fran\u00e7ais, de la directive europ\u00e9enne sur la transparence salariale est fix\u00e9.\u00a0L'id\u00e9e est de finaliser un texte [un projet de loi, NDLR] en septembre, apr\u00e8s une concertation avec les interlocuteurs sociaux, a confirm\u00e9 d\u00e9but avril, devant la presse sociale, la ministre du Travail, disant esp\u00e9rer ouvrir les d\u00e9bats au Parlement\u00a0\u00e0 l'automne. Ce faisant, l'ex\u00e9cutif tiendrait ses obligations, tous les \u00c9tats membres de l'Union europ\u00e9enne devant transposer avant le 7\u00a0juin 2026 la directive 2023\/970\u00a0visant \u00e0 renforcer l'application du principe de l'\u00e9galit\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations entre les femmes et les hommes pour un m\u00eame travail ou un travail de m\u00eame valeur, par la transparence des r\u00e9mun\u00e9rations et les m\u00e9canismes d'application du droit. Preuve que le sujet est en haut de la pile, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 le 4\u00a0mars au Haut conseil des r\u00e9mun\u00e9rations, de l'emploi et de la productivit\u00e9. Rappelons que des \u00e9changes entre l'ex\u00e9cutif et les interlocuteurs sociaux avaient eu lieu en mars 2024, avant que tout ne soit suspendu par la dissolution de l'Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n Comme FO l'a affirm\u00e9, d\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la directive en 2023, sa transposition peut \u00eatre un\u00a0levier pour enfin atteindre l'\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration. Il y a urgence. Bien que l'\u00e9galit\u00e9 salariale soit un droit fondamental inscrit dans la loi fran\u00e7aise depuis 1972, l'Hexagone conna\u00eet un \u00e9cart persistant de r\u00e9mun\u00e9ration entre les femmes et les hommes, 22,2\u00a0% en moyenne en 2023 dans le secteur priv\u00e9 (tous temps de travail confondus). Selon les calculs de FO, le respect de l'\u00e9galit\u00e9 salariale apporterait aux comptes sociaux une recette suppl\u00e9mentaire \u00e0 hauteur de 5,5\u00a0milliards d'euros.<\/p>\n Pour que cette transposition soit l'aiguillon attendu, les modalit\u00e9s d'application doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es. En effet, limit\u00e9 aux entreprises de cent salari\u00e9s et plus, le champ d'application de la directive est plus restreint que celui de l'index \u00e9galit\u00e9 professionnelle, d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cri\u00e9 pour ne concerner que 1\u00a0% des entreprises fran\u00e7aises\u00a0! La transposition de la directive ne doit pas affaiblir le cadre l\u00e9gal existant. FO sera vigilante pour que, au contraire, elle l'am\u00e9liore, rappelle le secteur Europe de FO. C'est tout l'enjeu de la concertation.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Transparence salariale\u00a0: l'ex\u00e9cutif mise sur un projet de loi en septembre","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"transparence-salariale-lexecutif-mise-sur-un-projet-de-loi-en-septembre","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 14:55:39","post_modified_gmt":"2025-04-27 12:55:39","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/transparence-salariale-lexecutif-mise-sur-un-projet-de-loi-en-septembre\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28660,"post_author":"0","post_date":"2025-04-27 10:55:59","post_date_gmt":"2025-04-27 08:55:59","post_content":" Sur Arte, une s\u00e9rie documentaire retrace les grandes \u00e9tapes du capitalisme am\u00e9ricain et d\u00e9crit comment les \u00c9tats-Unis ont toujours favoris\u00e9 la concentration des richesses entre les mains de quelques-uns, m\u00eame si l'alternance au pouvoir tente d'amoindrir la brutalit\u00e9 du mod\u00e8le \u00e9conomique.<\/p>\n<\/div>\n Le r\u00e9alisateur C\u00e9dric Tourbe et l'historien Romain Huret revisitent l'histoire am\u00e9ricaine \u00e0 l'aune du rapport (tr\u00e8s \u00e9troit) entre les \u00e9lites \u00e9conomiques et les gouvernements successifs du pays. En trois \u00e9pisodes, la s\u00e9rie documentaire Capitalisme am\u00e9ricain, le culte de la richesse d\u00e9peint comment les plus riches industriels ont combattu toute forme de r\u00e9gulation de leurs activit\u00e9s (lutte contre les monopoles, commission de s\u00e9curit\u00e9 boursi\u00e8re, syndicalisation et obligation de dialogue social\u2026) au nom de la libert\u00e9 d'entreprendre et de s'enrichir. Le plus simple \u00e9tant \u00e9videmment pour cela d'acc\u00e9der \u00e0 des fonctions politiques, par l'\u00e9lection (le S\u00e9nat n'\u00e9tait-il pas surnomm\u00e9 le club des milliardaires\u00a0?) ou la nomination\u00a0: au moins 11 secr\u00e9taires d'\u00c9tat au Tr\u00e9sor sont issus du monde des affaires (et g\u00e9n\u00e9ralement de la banque) dans l'histoire des \u00c9tats-Unis. Dont Andrew Mellon, qui serait \u00e0 l'origine de la fameuse \u00ab\u00a0trickle down theory\u00a0\u00bb ou th\u00e9orie du ruissellement\u00a0: sous son \u00e9gide, pas moins de cinq r\u00e9ductions d'imp\u00f4ts seront accord\u00e9es en neuf ans aux industriels. Ses descendants comptent aujourd'hui parmi les fervents soutiens du pr\u00e9sident Donald Trump...<\/p>\n Le premier \u00e9pisode de la s\u00e9rie - Le paradis des millionnaires - couvre la p\u00e9riode courant de 1870 \u00e0 la crise de 1929. Il dresse toute la galerie de portraits des magnats de l'\u00e9poque\u00a0: Rockefeller (dans le p\u00e9trole), Carnegie (dans l'acier), JP Morgan (dans la banque), Vanderbilt (dans le transport)\u2026 parvenus au sommet gr\u00e2ce \u00e0 l'exploitation de monopoles habilement constitu\u00e9s. Et \u00e0 une lutte sans merci contre l'\u00e9mergence des syndicats, armes \u00e0 la main s'il le faut.<\/p>\n Faire casquer les riches reprend le fil de l'histoire \u00e0 partir de la crise de 1929. Les ann\u00e9es Roosevelt \u2013 celles du new deal \u2013 tentent de r\u00e9\u00e9quilibrer l'\u00e9conomie, avec notamment les grands projets d'\u00c9tat qui relancent l'emploi et permettent d'am\u00e9liorer la situation des travailleurs en obligeant les entreprises \u00e0 n\u00e9gocier des accords salariaux. Mais aussi la cr\u00e9ation de la premi\u00e8re commission de r\u00e9gulation des activit\u00e9s boursi\u00e8res, la mise en \u0153uvre de la loi anti-monopole, et la cr\u00e9ation d'une \u00e9chelle d'imposition dont la derni\u00e8re tranche atteint 79\u00a0%. Le pas de trop pour les grands patrons qui cr\u00e9ent la Liberty League et s'approprient alors toute la r\u00e9ussite \u00e9conomique effa\u00e7ant le r\u00f4le moteur de la planification d'\u00e9tat, notamment durant la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale.<\/p>\n Enfin le troisi\u00e8me \u00e9pisode, intitul\u00e9, lui, Qui veut gagner des milliards, d\u00e9bouche sur les trois derni\u00e8res d\u00e9cennies et l'essor des industries de la tech. Une \u00e9poque qui voit se d\u00e9velopper un nouveau mythe\u00a0: celui de l'entrepreneur de g\u00e9nie cens\u00e9 faire fortune quasiment seul \u00e0 partir de son garage \u2013 l\u00e0 encore en oubliant l'impact des commandes d'\u00c9tat et des lois f\u00e9d\u00e9rales sur le d\u00e9veloppement de ce secteur. C'est aussi le retour d'un droit exorbitant du capital, o\u00f9, sous couvert de pr\u00e9f\u00e9rer la philanthropie \u00e0 l'imp\u00f4t, les milliardaires (qui ont supplant\u00e9 les millionnaires d'autrefois) ne contribuent plus qu'\u00e0 hauteur de 0,2\u00a0% de leur fortune au bien commun.<\/p>\n Une s\u00e9rie documentaire \u00e0 voir pour r\u00e9aliser combien la politique am\u00e9ricaine actuelle puise dans les racines d'un capitalisme des plus brutaux, l'envers du soi-disant r\u00eave am\u00e9ricain.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Imposer \u00e0 un \u00c9tat de rembourser sa dette vaille que vaille ou l'effacer totalement ou partiellement\u00a0? T\u200aout commence en France en 1815 quand Louis XVIII refuse d'honorer les dettes de Napol\u00e9on, estimant le remboursement contraire aux int\u00e9r\u00eats des Fran\u00e7ais, et indiquant que ce n'est pas son r\u00e9gime qui a contract\u00e9 ces dettes\u00a0! Aux \u00c9tats-Unis, en 1864, les nordistes vainqueurs refusent d'honorer les dettes des sudistes faites en Europe pour financer leur guerre. En 1883 au Mexique, les jeunes forces r\u00e9publicaines refusent, elles aussi, de rembourser les emprunts contract\u00e9s par l'empereur Maximilien. Les r\u00e9volutionnaires publient une loi qui d\u00e9clare\u00a0: Nous ne pouvons pas reconna\u00eetre, et par cons\u00e9quent ne pourront \u00eatre converties, les dettes \u00e9mises par le gouvernement qui pr\u00e9tendait avoir exist\u00e9 au Mexique. En 1914, Villa et Zapata entrent dans le palais pr\u00e9sidentiel de Mexico. Ils suspendent d\u00e9finitivement le paiement de la dette. Avec la guerre hispano-am\u00e9ricaine de 1898 qui conduit \u00e0 l'ind\u00e9pendance de Cuba, les Am\u00e9ricains poussent les Cubains \u00e0 ne pas honorer les dettes du r\u00e9gime colonial espagnol. La\u00a0Havane obtient gain de cause lors du trait\u00e9 de paix de Paris fin 1898.<\/p>\n Le non-remboursement le plus connu, et qui fait encore grincer des dents nombre de petits \u00e9pargnants, est le fameux emprunt russe des tsars. En 1918, le r\u00e9gime bolch\u00e9vique annonce qu'il ne remboursera pas les emprunts russes. Paradoxalement, c'est Alexander Nahum Sack, ancien ministre des Finances de Nicolas\u00a0II, \u00e9migr\u00e9 en France d\u00e8s 1917, qui th\u00e9orise cette id\u00e9e dans une publication en 1927\u00a0: Si un pouvoir despotique contracte une dette pour fortifier son r\u00e9gime despotique, cette dette est odieuse pour la population du pays en entier. Par cons\u00e9quent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir.<\/p>\n En 1918 aussi, la nouvelle Pologne reconstitu\u00e9e re\u00e7oit l'aval du trait\u00e9 de Versailles pour rejeter les dettes du Kaiser pour coloniser le pays. En 1923, le petit Costa\u00a0Rica refuse de payer sa dette canadienne. En 2005, le Paraguay d\u00e9clare nulle sa dette contract\u00e9e aupr\u00e8s des banques europ\u00e9ennes.<\/p>\n En 2008, l'\u00c9quateur fait de m\u00eame.<\/p>\n Les Grecs n'auront pas cette chance. Ils seront press\u00e9s comme un citron par la tro\u00efka\u00a0: le FMI, la Banque centrale europ\u00e9enne et la Commission de Bruxelles. Pourtant en 2007, l'ONU s'\u00e9tait pench\u00e9e sur les possibilit\u00e9s d'un non-remboursement. Mais\u00a0le machin, comme l'appelait de\u00a0Gaulle, est visiblement moins fort que le FMI.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Sur Arte, une s\u00e9rie documentaire retrace les grandes \u00e9tapes du capitalisme am\u00e9ricain et d\u00e9crit comment les \u00c9tats-Unis ont toujours favoris\u00e9 la concentration des richesses entre les mains de quelques-uns, m\u00eame si l'alternance au pouvoir tente d'amoindrir la brutalit\u00e9 du mod\u00e8le \u00e9conomique.<\/p>\n<\/div>\n Le r\u00e9alisateur C\u00e9dric Tourbe et l'historien Romain Huret revisitent l'histoire am\u00e9ricaine \u00e0 l'aune du rapport (tr\u00e8s \u00e9troit) entre les \u00e9lites \u00e9conomiques et les gouvernements successifs du pays. En trois \u00e9pisodes, la s\u00e9rie documentaire Capitalisme am\u00e9ricain, le culte de la richesse d\u00e9peint comment les plus riches industriels ont combattu toute forme de r\u00e9gulation de leurs activit\u00e9s (lutte contre les monopoles, commission de s\u00e9curit\u00e9 boursi\u00e8re, syndicalisation et obligation de dialogue social\u2026) au nom de la libert\u00e9 d'entreprendre et de s'enrichir. Le plus simple \u00e9tant \u00e9videmment pour cela d'acc\u00e9der \u00e0 des fonctions politiques, par l'\u00e9lection (le S\u00e9nat n'\u00e9tait-il pas surnomm\u00e9 le club des milliardaires\u00a0?) ou la nomination\u00a0: au moins 11 secr\u00e9taires d'\u00c9tat au Tr\u00e9sor sont issus du monde des affaires (et g\u00e9n\u00e9ralement de la banque) dans l'histoire des \u00c9tats-Unis. Dont Andrew Mellon, qui serait \u00e0 l'origine de la fameuse \u00ab\u00a0trickle down theory\u00a0\u00bb ou th\u00e9orie du ruissellement\u00a0: sous son \u00e9gide, pas moins de cinq r\u00e9ductions d'imp\u00f4ts seront accord\u00e9es en neuf ans aux industriels. Ses descendants comptent aujourd'hui parmi les fervents soutiens du pr\u00e9sident Donald Trump...<\/p>\n Le premier \u00e9pisode de la s\u00e9rie - Le paradis des millionnaires - couvre la p\u00e9riode courant de 1870 \u00e0 la crise de 1929. Il dresse toute la galerie de portraits des magnats de l'\u00e9poque\u00a0: Rockefeller (dans le p\u00e9trole), Carnegie (dans l'acier), JP Morgan (dans la banque), Vanderbilt (dans le transport)\u2026 parvenus au sommet gr\u00e2ce \u00e0 l'exploitation de monopoles habilement constitu\u00e9s. Et \u00e0 une lutte sans merci contre l'\u00e9mergence des syndicats, armes \u00e0 la main s'il le faut.<\/p>\n Faire casquer les riches reprend le fil de l'histoire \u00e0 partir de la crise de 1929. Les ann\u00e9es Roosevelt \u2013 celles du new deal \u2013 tentent de r\u00e9\u00e9quilibrer l'\u00e9conomie, avec notamment les grands projets d'\u00c9tat qui relancent l'emploi et permettent d'am\u00e9liorer la situation des travailleurs en obligeant les entreprises \u00e0 n\u00e9gocier des accords salariaux. Mais aussi la cr\u00e9ation de la premi\u00e8re commission de r\u00e9gulation des activit\u00e9s boursi\u00e8res, la mise en \u0153uvre de la loi anti-monopole, et la cr\u00e9ation d'une \u00e9chelle d'imposition dont la derni\u00e8re tranche atteint 79\u00a0%. Le pas de trop pour les grands patrons qui cr\u00e9ent la Liberty League et s'approprient alors toute la r\u00e9ussite \u00e9conomique effa\u00e7ant le r\u00f4le moteur de la planification d'\u00e9tat, notamment durant la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale.<\/p>\n Enfin le troisi\u00e8me \u00e9pisode, intitul\u00e9, lui, Qui veut gagner des milliards, d\u00e9bouche sur les trois derni\u00e8res d\u00e9cennies et l'essor des industries de la tech. Une \u00e9poque qui voit se d\u00e9velopper un nouveau mythe\u00a0: celui de l'entrepreneur de g\u00e9nie cens\u00e9 faire fortune quasiment seul \u00e0 partir de son garage \u2013 l\u00e0 encore en oubliant l'impact des commandes d'\u00c9tat et des lois f\u00e9d\u00e9rales sur le d\u00e9veloppement de ce secteur. C'est aussi le retour d'un droit exorbitant du capital, o\u00f9, sous couvert de pr\u00e9f\u00e9rer la philanthropie \u00e0 l'imp\u00f4t, les milliardaires (qui ont supplant\u00e9 les millionnaires d'autrefois) ne contribuent plus qu'\u00e0 hauteur de 0,2\u00a0% de leur fortune au bien commun.<\/p>\n Une s\u00e9rie documentaire \u00e0 voir pour r\u00e9aliser combien la politique am\u00e9ricaine actuelle puise dans les racines d'un capitalisme des plus brutaux, l'envers du soi-disant r\u00eave am\u00e9ricain.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Imposer \u00e0 un \u00c9tat de rembourser sa dette vaille que vaille ou l'effacer totalement ou partiellement\u00a0? T\u200aout commence en France en 1815 quand Louis XVIII refuse d'honorer les dettes de Napol\u00e9on, estimant le remboursement contraire aux int\u00e9r\u00eats des Fran\u00e7ais, et indiquant que ce n'est pas son r\u00e9gime qui a contract\u00e9 ces dettes\u00a0! Aux \u00c9tats-Unis, en 1864, les nordistes vainqueurs refusent d'honorer les dettes des sudistes faites en Europe pour financer leur guerre. En 1883 au Mexique, les jeunes forces r\u00e9publicaines refusent, elles aussi, de rembourser les emprunts contract\u00e9s par l'empereur Maximilien. Les r\u00e9volutionnaires publient une loi qui d\u00e9clare\u00a0: Nous ne pouvons pas reconna\u00eetre, et par cons\u00e9quent ne pourront \u00eatre converties, les dettes \u00e9mises par le gouvernement qui pr\u00e9tendait avoir exist\u00e9 au Mexique. En 1914, Villa et Zapata entrent dans le palais pr\u00e9sidentiel de Mexico. Ils suspendent d\u00e9finitivement le paiement de la dette. Avec la guerre hispano-am\u00e9ricaine de 1898 qui conduit \u00e0 l'ind\u00e9pendance de Cuba, les Am\u00e9ricains poussent les Cubains \u00e0 ne pas honorer les dettes du r\u00e9gime colonial espagnol. La\u00a0Havane obtient gain de cause lors du trait\u00e9 de paix de Paris fin 1898.<\/p>\n Le non-remboursement le plus connu, et qui fait encore grincer des dents nombre de petits \u00e9pargnants, est le fameux emprunt russe des tsars. En 1918, le r\u00e9gime bolch\u00e9vique annonce qu'il ne remboursera pas les emprunts russes. Paradoxalement, c'est Alexander Nahum Sack, ancien ministre des Finances de Nicolas\u00a0II, \u00e9migr\u00e9 en France d\u00e8s 1917, qui th\u00e9orise cette id\u00e9e dans une publication en 1927\u00a0: Si un pouvoir despotique contracte une dette pour fortifier son r\u00e9gime despotique, cette dette est odieuse pour la population du pays en entier. Par cons\u00e9quent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir.<\/p>\n En 1918 aussi, la nouvelle Pologne reconstitu\u00e9e re\u00e7oit l'aval du trait\u00e9 de Versailles pour rejeter les dettes du Kaiser pour coloniser le pays. En 1923, le petit Costa\u00a0Rica refuse de payer sa dette canadienne. En 2005, le Paraguay d\u00e9clare nulle sa dette contract\u00e9e aupr\u00e8s des banques europ\u00e9ennes.<\/p>\n En 2008, l'\u00c9quateur fait de m\u00eame.<\/p>\n Les Grecs n'auront pas cette chance. Ils seront press\u00e9s comme un citron par la tro\u00efka\u00a0: le FMI, la Banque centrale europ\u00e9enne et la Commission de Bruxelles. Pourtant en 2007, l'ONU s'\u00e9tait pench\u00e9e sur les possibilit\u00e9s d'un non-remboursement. Mais\u00a0le machin, comme l'appelait de\u00a0Gaulle, est visiblement moins fort que le FMI.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Si un employeur ne peut modifier un \u00e9l\u00e9ment du contrat de travail, comme la dur\u00e9e du travail, sans recueillir pr\u00e9alablement l'accord du salari\u00e9, celui-ci peut ajouter unilat\u00e9ralement de nouvelles t\u00e2ches de travail correspondant aux fonctions et \u00e0 la qualification d'un salari\u00e9. Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut changer les conditions de travail d'un salari\u00e9 et la circonstance que la nouvelle t\u00e2che donn\u00e9e \u00e0 un salari\u00e9 soit diff\u00e9rente de celle qu'il ex\u00e9cutait ant\u00e9rieurement, d\u00e8s l'instant qu'elle correspond \u00e0 sa qualification, ne caract\u00e9rise pas une modification du contrat de travail (Cass. soc., 25-1-23, n\u00b021-18141).<\/p>\n En principe, le refus du salari\u00e9 de se voir appliquer un changement des conditions de travail est un motif r\u00e9el et s\u00e9rieux de licenciement. Dans certaines circonstances, il peut m\u00eame justifier un licenciement pour faute grave.<\/p>\n En revanche, si le salari\u00e9 d\u00e9montre que la d\u00e9cision de l'employeur a \u00e9t\u00e9 prise pour une raison \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat de l'entreprise ou qu'elle a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre dans des conditions exclusives de la bonne foi contractuelle, celui-ci peut s'opposer \u00e0 cette modification des conditions de travail (Cass. soc., 23-2-05, n\u00b003-42018).<\/p>\n Tel est le cas par exemple, si le changement des conditions de travail vise \u00e0 nuire au salari\u00e9 (Cass. soc., 12-3-02, n\u00b099-46034\u00a0: condamnation de l'employeur pour avoir modifier les horaires de travail d'une salari\u00e9e divorc\u00e9e avec charge d'enfants sans que ce changement soit n\u00e9cessaire), repose en r\u00e9alit\u00e9 sur un motif discriminatoire (Cass. soc., 6-6-90, n\u00b088-42242) ou lorsque le salari\u00e9 n'a pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 pr\u00e9alablement, dans un d\u00e9lai raisonnable, du changement des conditions de travail. Dans de telles hypoth\u00e8ses, le salari\u00e9 peut s'y opposer.<\/p>\n Le salari\u00e9 peut \u00e9galement refuser un changement de ses conditions de travail lorsqu'il d\u00e9montre que ce changement porte une atteinte excessive \u00e0 sa vie personnelle et familiale ou \u00e0 son droit au repos (Cass. soc., 3-11-11, n\u00b010-14702).<\/p>\n Sauf accord contraire des parties ou dispositions conventionnelles particuli\u00e8res (ex\u00a0: nouvelles t\u00e2ches entrainant un changement d'\u00e9chelon dans la convention collective), le salari\u00e9 ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 une augmentation de salaire en cas de nouvelles t\u00e2ches s'ajoutant aux anciennes.<\/p>\n Par exemple, une promotion n'entra\u00eene pas d'office une augmentation de salaire. D\u00e8s lors que le salari\u00e9 a express\u00e9ment accept\u00e9 la modification de son contrat de travail et que sa r\u00e9mun\u00e9ration est sup\u00e9rieure au minimum conventionnel, l'augmentation des fonctions et des responsabilit\u00e9s d'un salari\u00e9 non assortie d'une augmentation de sa r\u00e9mun\u00e9ration ne caract\u00e9rise pas un manquement de l'employeur \u00e0 ses obligations contractuelles (Cass. soc., 5-5-21, n\u00b019-22209).<\/p>\n En cas de modification ou d'ajout de t\u00e2ches de travail, il faut veiller \u00e0 ce que cette modification ou cet ajout n'entraine pas une augmentation excessive des cadences de travail, l'employeur \u00e9tant tenu, en la mati\u00e8re, de veiller \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs.<\/p>\n Le CSE, s'il existe dans l'entreprise, doit \u00eatre inform\u00e9 et consult\u00e9 sur certaines questions concernant les conditions de travail, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s de l'entreprise. En effet, le CSE doit \u00eatre consult\u00e9, en cas de modifications importantes des conditions de travail (art. L 2312-8 du code du travail).<\/p>\n L'importance du projet s'appr\u00e9cie au regard du nombre de salari\u00e9s impact\u00e9s et de la port\u00e9e concr\u00e8te sur les conditions de travail. Cette notion de projet important englobe toute d\u00e9cision entra\u00eenant une transformation importante des postes de travail tels qu'une modification des outils de production, un changement de produits ou de services, une modification en profondeur de l'organisation du travail, un changement notable des cadences de travail ou des crit\u00e8res de productivit\u00e9.<\/p>\n Selon l'article L 2315-94 du code du travail\u00a0: Le comit\u00e9 social et \u00e9conomique peut faire appel \u00e0 un expert habilit\u00e9 en cas d'introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ou les conditions de travail, pr\u00e9vus au 4\u00b0 du II de l'article L 2312-8.<\/p>\n Il r\u00e9sulte de ce texte qu'il n'existe pas un droit g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l'expertise l\u00e9gale (Cass. soc., 14-12-22, n\u00b021-22426). En effet, le CSE ne peut recourir \u00e0 un expert habilit\u00e9 que dans deux cas\u00a0: d'une part, lorsqu'un risque grave, r\u00e9v\u00e9l\u00e9 ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou \u00e0 caract\u00e8re professionnel est constat\u00e9 dans l'\u00e9tablissement (cette expertise est \u00e0 la charge de l'employeur) et d'autre part, en cas de projet important modifiant les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ou les conditions de travail (cette expertise est co-financ\u00e9e \u00e0 hauteur de 80% par l'employeur et 20% par le CSE sur son budget de fonctionnement).<\/p>\n Le nombre de salari\u00e9s concern\u00e9s ne d\u00e9termine pas, \u00e0 lui seul, l'importance du projet. C'est avant tout en termes qualitatifs qu'est appr\u00e9ci\u00e9e l'importance du projet. L'analyse de la jurisprudence permet de d\u00e9gager un raisonnement en deux temps. Le premier temps porte sur l'objet du projet qui doit apporter des transformations au sein de l'entreprise\u00a0: une simple \u00e9volution et une r\u00e9organisation de l'existant ne caract\u00e9risent pas un projet important. Dans un second temps, l'importance porte sur les effets du projet. Celui-ci doit \u00eatre de nature \u00e0 modifier les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s ou leurs conditions de travail, plus pr\u00e9cis\u00e9ment avoir des r\u00e9percussions importantes sur les conditions de travail des salari\u00e9s en termes d'horaires, de t\u00e2ches et de charge de travail et de moyens mis \u00e0 leur disposition mais \u00e9galement de carri\u00e8re et de formation. Un projet peut \u00eatre aussi qualifi\u00e9 d'important en raison de son impact sur la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Dans une d\u00e9cision en date du 9\u00a0avril 2025, la Cour de cassation a consid\u00e9r\u00e9 que le r\u00e9ajustement des horaires de travail r\u00e9sultant d'une nouvelle organisation entra\u00eenant possiblement une d\u00e9gradation des conditions de travail des salari\u00e9s concern\u00e9s et conduisant \u00e0 une r\u00e9duction du nombre de jours non-travaill\u00e9s, justifie le recours \u00e0 une expertise du CHSCT (Cass. soc., 9-4-25, n\u00b023-21703). En l'esp\u00e8ce, le projet de r\u00e9ajustement, lequel visait tous les postiers de l'\u00e9tablissement concern\u00e9, modifiait de fa\u00e7on significative leurs conditions de travail par une augmentation du nombre de jours travaill\u00e9s, modification susceptible d'avoir des r\u00e9percussions sur leur sant\u00e9 physique et mentale. Le juge avait pu ainsi en d\u00e9duire l'existence d'un projet important justifiant le recours \u00e0 une expertise du CHSCT. Cette solution rendue \u00e0 propos du CHSCT est transposable au CSE.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, le CSE peut avoir recours \u00e0 une expertise libre dont il doit supporter totalement le co\u00fbt (article L.2315-81 du code du travail\u00a0: Par d\u00e9rogation aux articles L 2315-78 et L 2315-80, le comit\u00e9 social et \u00e9conomique peut faire appel \u00e0 tout type d'expertise r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e par ses soins pour la pr\u00e9paration de ses travaux).<\/p>\n Le r\u00e9gime juridique de l'expertise libre est encore incertain\u00a0; il est toutefois clair que cet expert ne dispose pas d'un acc\u00e8s libre \u00e0 l'entreprise. Certaines Cours d'appel consid\u00e8rent que l'expert libre ne peut avoir acc\u00e8s qu'aux seuls documents d\u00e9tenus par le CSE, sous r\u00e9serve que l'employeur accepte de lui communiquer des documents compl\u00e9mentaires (CA Caen, 11-4-23, n\u00b022\/01120). Selon la Cour d'appel de Versailles, le recours \u00e0 l'expertise libre permettrait d'allonger le d\u00e9lai de consultation du CSE \u00e0 deux mois (CA Versailles, 11-5-23, n\u00b023\/00226). L'employeur peut toujours contester l'expertise libre s'il consid\u00e8re qu'elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e dans un but dilatoire afin de voir le d\u00e9lai de consultation prolong\u00e9, \u00e0 charge pour lui d'en rapporter la preuve.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Augmentation des t\u00e2ches ou des cadences de travail\u00a0: que peut faire le salari\u00e9\u00a0?","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"augmentation-des-taches-ou-des-cadences-de-travail-que-peut-faire-le-salarie","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-28 10:54:59","post_modified_gmt":"2025-04-28 08:54:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/augmentation-des-taches-ou-des-cadences-de-travail-que-peut-faire-le-salarie\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28664,"post_author":"0","post_date":"2025-04-28 07:55:04","post_date_gmt":"2025-04-28 05:55:04","post_content":" Les attaques contre les travailleurs sont frontales, le rouleau compresseur continue d'avancer avec des licenciements, des fermetures et des destructions m\u00e9thodiques de l'industrie et des services publics, a d\u00e9nonc\u00e9 devant le CCN Rachel Messousse de l'UD du Doubs. Chez Peugeot\u00a0Japy, \u00e9quipementier automobile, un PSE est en cours. Le site comptait 600\u00a0salari\u00e9s en 2013, il n'en resterait que 66 apr\u00e8s le PSE. Vincent Delauge, pour la Haute-Loire, faisait part de son indignation face au\u00a0saccage sans nom de l'industrie et des emplois dans le d\u00e9partement, avec 90 emplois supprim\u00e9s chez Valeo, la fermeture de l'usine Delpeyrat \u00e0 Brioude, la suppression de 34\u00a0emplois aux papeteries d'Espaly ou encore la fermeture de l'entreprise de chaussures de Boissy\u2026 Chez Merck, les salari\u00e9s de Martillac, en Gironde, se sont mis massivement en gr\u00e8ve le 8\u00a0avril \u00e0 l'appel de deux syndicats dont FO contre la fermeture du site pharmaceutique et 106\u00a0licenciements.\u00a0Le groupe affiche pourtant une sant\u00e9 financi\u00e8re solide avec un b\u00e9n\u00e9fice net de 2,8\u00a0milliards d'euros en 2024, a point\u00e9 Sylvia Veitl, de la f\u00e9d\u00e9ration FO-Pharma.<\/p>\n \u00a0Il y a une constante, les salari\u00e9s et les fonctionnaires se battent pour ne pas se laisser d\u00e9pouiller, a soulign\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 Michel Le\u00a0Roch, de Loire-Atlantique, saluant les camarades qui se sont battus avec courage contre les licenciements dans le d\u00e9partement, ainsi chez Saunier-Duval, fabricant de pompes \u00e0 chaleur, ou encore chez le sp\u00e9cialiste des fixations pour couches-culottes, l'entreprise Applix. Ang\u00e9lique Bruneau (FGTA) \u00e9voquait l'affaire des droits de douane avec la Chine impactant la fili\u00e8re du Cognac (70\u00a0000 salari\u00e9s), cela par le risque d'une d\u00e9localisation partielle de l'embouteillage.\u00a0Pour l'instant, gr\u00e2ce aux actions de la FGTA, soutenue par la conf\u00e9d\u00e9ration, on a gagn\u00e9 trois mois, mais ce n'est qu'un report. Dans le secteur public hospitalier, au CHU de Clermont-Ferrand, les personnels des services de soins ont men\u00e9 une gr\u00e8ve et des actions pendant plusieurs semaines contre la r\u00e9organisation forc\u00e9e et ils ont fait aboutir la plupart de leurs revendications, s'est quant \u00e0 elle f\u00e9licit\u00e9e Pascale Guyot, du Puy-de-D\u00f4me. Dans ce m\u00eame d\u00e9partement, les agents ont r\u00e9ussi, par leur mobilisation, \u00e0 stopper la fermeture de 20\u00a0lits \u00e0 l'Ehpad d'Aigueperse. Dans le Val-de-Marne, la gr\u00e8ve a permis de remporter des victoires aux urgences p\u00e9diatriques de l'h\u00f4pital du Kremlin-Bic\u00eatre et \u00e0 l'h\u00f4pital de Villeneuve-Saint-Georges.<\/p>\n Ludovic Durand, de Loz\u00e8re, a d\u00e9nonc\u00e9, lui, une\u00a0saign\u00e9e de la sant\u00e9 publique.\u00a0Les effectifs hospitaliers fondent. Des personnels sont \u00e9puis\u00e9s, des soignants fuient, non par manque de vocation mais parce que les conditions de travail sont devenues intenables, a-t-il expliqu\u00e9. La mobilisation pour l'obtention de moyens concerne aussi le secteur de l'enseignement, alors que 5\u00a0000\u00a0fermetures de classes sont programm\u00e9es pour la rentr\u00e9e 2025.\u00a0Cela fait deux mois que nos syndicats se mobilisent \u00e0 fond avec les personnels et les parents d'\u00e9l\u00e8ves contre les suppressions de classes, a ainsi rappel\u00e9 Cl\u00e9ment Poullet de la FNEC-FO.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Emplois, conditions de travail, moyens\u2026 Dans le priv\u00e9 comme dans le public, FO bataille pour les droits","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"emplois-conditions-de-travail-moyens-dans-le-prive-comme-dans-le-public-fo-bataille-pour-les-droits","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-28 07:55:04","post_modified_gmt":"2025-04-28 05:55:04","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/emplois-conditions-de-travail-moyens-dans-le-prive-comme-dans-le-public-fo-bataille-pour-les-droits\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28662,"post_author":"0","post_date":"2025-04-27 14:55:39","post_date_gmt":"2025-04-27 12:55:39","post_content":" Enfin\u00a0! Le calendrier de la transposition, dans le droit fran\u00e7ais, de la directive europ\u00e9enne sur la transparence salariale est fix\u00e9.\u00a0L'id\u00e9e est de finaliser un texte [un projet de loi, NDLR] en septembre, apr\u00e8s une concertation avec les interlocuteurs sociaux, a confirm\u00e9 d\u00e9but avril, devant la presse sociale, la ministre du Travail, disant esp\u00e9rer ouvrir les d\u00e9bats au Parlement\u00a0\u00e0 l'automne. Ce faisant, l'ex\u00e9cutif tiendrait ses obligations, tous les \u00c9tats membres de l'Union europ\u00e9enne devant transposer avant le 7\u00a0juin 2026 la directive 2023\/970\u00a0visant \u00e0 renforcer l'application du principe de l'\u00e9galit\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations entre les femmes et les hommes pour un m\u00eame travail ou un travail de m\u00eame valeur, par la transparence des r\u00e9mun\u00e9rations et les m\u00e9canismes d'application du droit. Preuve que le sujet est en haut de la pile, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 le 4\u00a0mars au Haut conseil des r\u00e9mun\u00e9rations, de l'emploi et de la productivit\u00e9. Rappelons que des \u00e9changes entre l'ex\u00e9cutif et les interlocuteurs sociaux avaient eu lieu en mars 2024, avant que tout ne soit suspendu par la dissolution de l'Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n Comme FO l'a affirm\u00e9, d\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la directive en 2023, sa transposition peut \u00eatre un\u00a0levier pour enfin atteindre l'\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration. Il y a urgence. Bien que l'\u00e9galit\u00e9 salariale soit un droit fondamental inscrit dans la loi fran\u00e7aise depuis 1972, l'Hexagone conna\u00eet un \u00e9cart persistant de r\u00e9mun\u00e9ration entre les femmes et les hommes, 22,2\u00a0% en moyenne en 2023 dans le secteur priv\u00e9 (tous temps de travail confondus). Selon les calculs de FO, le respect de l'\u00e9galit\u00e9 salariale apporterait aux comptes sociaux une recette suppl\u00e9mentaire \u00e0 hauteur de 5,5\u00a0milliards d'euros.<\/p>\n Pour que cette transposition soit l'aiguillon attendu, les modalit\u00e9s d'application doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es. En effet, limit\u00e9 aux entreprises de cent salari\u00e9s et plus, le champ d'application de la directive est plus restreint que celui de l'index \u00e9galit\u00e9 professionnelle, d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cri\u00e9 pour ne concerner que 1\u00a0% des entreprises fran\u00e7aises\u00a0! La transposition de la directive ne doit pas affaiblir le cadre l\u00e9gal existant. FO sera vigilante pour que, au contraire, elle l'am\u00e9liore, rappelle le secteur Europe de FO. 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En trois \u00e9pisodes, la s\u00e9rie documentaire Capitalisme am\u00e9ricain, le culte de la richesse d\u00e9peint comment les plus riches industriels ont combattu toute forme de r\u00e9gulation de leurs activit\u00e9s (lutte contre les monopoles, commission de s\u00e9curit\u00e9 boursi\u00e8re, syndicalisation et obligation de dialogue social\u2026) au nom de la libert\u00e9 d'entreprendre et de s'enrichir. Le plus simple \u00e9tant \u00e9videmment pour cela d'acc\u00e9der \u00e0 des fonctions politiques, par l'\u00e9lection (le S\u00e9nat n'\u00e9tait-il pas surnomm\u00e9 le club des milliardaires\u00a0?) ou la nomination\u00a0: au moins 11 secr\u00e9taires d'\u00c9tat au Tr\u00e9sor sont issus du monde des affaires (et g\u00e9n\u00e9ralement de la banque) dans l'histoire des \u00c9tats-Unis. Dont Andrew Mellon, qui serait \u00e0 l'origine de la fameuse \u00ab\u00a0trickle down theory\u00a0\u00bb ou th\u00e9orie du ruissellement\u00a0: sous son \u00e9gide, pas moins de cinq r\u00e9ductions d'imp\u00f4ts seront accord\u00e9es en neuf ans aux industriels. Ses descendants comptent aujourd'hui parmi les fervents soutiens du pr\u00e9sident Donald Trump...<\/p>\n Le premier \u00e9pisode de la s\u00e9rie - Le paradis des millionnaires - couvre la p\u00e9riode courant de 1870 \u00e0 la crise de 1929. Il dresse toute la galerie de portraits des magnats de l'\u00e9poque\u00a0: Rockefeller (dans le p\u00e9trole), Carnegie (dans l'acier), JP Morgan (dans la banque), Vanderbilt (dans le transport)\u2026 parvenus au sommet gr\u00e2ce \u00e0 l'exploitation de monopoles habilement constitu\u00e9s. Et \u00e0 une lutte sans merci contre l'\u00e9mergence des syndicats, armes \u00e0 la main s'il le faut.<\/p>\n Faire casquer les riches reprend le fil de l'histoire \u00e0 partir de la crise de 1929. Les ann\u00e9es Roosevelt \u2013 celles du new deal \u2013 tentent de r\u00e9\u00e9quilibrer l'\u00e9conomie, avec notamment les grands projets d'\u00c9tat qui relancent l'emploi et permettent d'am\u00e9liorer la situation des travailleurs en obligeant les entreprises \u00e0 n\u00e9gocier des accords salariaux. Mais aussi la cr\u00e9ation de la premi\u00e8re commission de r\u00e9gulation des activit\u00e9s boursi\u00e8res, la mise en \u0153uvre de la loi anti-monopole, et la cr\u00e9ation d'une \u00e9chelle d'imposition dont la derni\u00e8re tranche atteint 79\u00a0%. Le pas de trop pour les grands patrons qui cr\u00e9ent la Liberty League et s'approprient alors toute la r\u00e9ussite \u00e9conomique effa\u00e7ant le r\u00f4le moteur de la planification d'\u00e9tat, notamment durant la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale.<\/p>\n Enfin le troisi\u00e8me \u00e9pisode, intitul\u00e9, lui, Qui veut gagner des milliards, d\u00e9bouche sur les trois derni\u00e8res d\u00e9cennies et l'essor des industries de la tech. Une \u00e9poque qui voit se d\u00e9velopper un nouveau mythe\u00a0: celui de l'entrepreneur de g\u00e9nie cens\u00e9 faire fortune quasiment seul \u00e0 partir de son garage \u2013 l\u00e0 encore en oubliant l'impact des commandes d'\u00c9tat et des lois f\u00e9d\u00e9rales sur le d\u00e9veloppement de ce secteur. C'est aussi le retour d'un droit exorbitant du capital, o\u00f9, sous couvert de pr\u00e9f\u00e9rer la philanthropie \u00e0 l'imp\u00f4t, les milliardaires (qui ont supplant\u00e9 les millionnaires d'autrefois) ne contribuent plus qu'\u00e0 hauteur de 0,2\u00a0% de leur fortune au bien commun.<\/p>\n Une s\u00e9rie documentaire \u00e0 voir pour r\u00e9aliser combien la politique am\u00e9ricaine actuelle puise dans les racines d'un capitalisme des plus brutaux, l'envers du soi-disant r\u00eave am\u00e9ricain.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Imposer \u00e0 un \u00c9tat de rembourser sa dette vaille que vaille ou l'effacer totalement ou partiellement\u00a0? T\u200aout commence en France en 1815 quand Louis XVIII refuse d'honorer les dettes de Napol\u00e9on, estimant le remboursement contraire aux int\u00e9r\u00eats des Fran\u00e7ais, et indiquant que ce n'est pas son r\u00e9gime qui a contract\u00e9 ces dettes\u00a0! Aux \u00c9tats-Unis, en 1864, les nordistes vainqueurs refusent d'honorer les dettes des sudistes faites en Europe pour financer leur guerre. En 1883 au Mexique, les jeunes forces r\u00e9publicaines refusent, elles aussi, de rembourser les emprunts contract\u00e9s par l'empereur Maximilien. Les r\u00e9volutionnaires publient une loi qui d\u00e9clare\u00a0: Nous ne pouvons pas reconna\u00eetre, et par cons\u00e9quent ne pourront \u00eatre converties, les dettes \u00e9mises par le gouvernement qui pr\u00e9tendait avoir exist\u00e9 au Mexique. En 1914, Villa et Zapata entrent dans le palais pr\u00e9sidentiel de Mexico. Ils suspendent d\u00e9finitivement le paiement de la dette. Avec la guerre hispano-am\u00e9ricaine de 1898 qui conduit \u00e0 l'ind\u00e9pendance de Cuba, les Am\u00e9ricains poussent les Cubains \u00e0 ne pas honorer les dettes du r\u00e9gime colonial espagnol. La\u00a0Havane obtient gain de cause lors du trait\u00e9 de paix de Paris fin 1898.<\/p>\n Le non-remboursement le plus connu, et qui fait encore grincer des dents nombre de petits \u00e9pargnants, est le fameux emprunt russe des tsars. En 1918, le r\u00e9gime bolch\u00e9vique annonce qu'il ne remboursera pas les emprunts russes. Paradoxalement, c'est Alexander Nahum Sack, ancien ministre des Finances de Nicolas\u00a0II, \u00e9migr\u00e9 en France d\u00e8s 1917, qui th\u00e9orise cette id\u00e9e dans une publication en 1927\u00a0: Si un pouvoir despotique contracte une dette pour fortifier son r\u00e9gime despotique, cette dette est odieuse pour la population du pays en entier. Par cons\u00e9quent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir.<\/p>\n En 1918 aussi, la nouvelle Pologne reconstitu\u00e9e re\u00e7oit l'aval du trait\u00e9 de Versailles pour rejeter les dettes du Kaiser pour coloniser le pays. En 1923, le petit Costa\u00a0Rica refuse de payer sa dette canadienne. En 2005, le Paraguay d\u00e9clare nulle sa dette contract\u00e9e aupr\u00e8s des banques europ\u00e9ennes.<\/p>\n En 2008, l'\u00c9quateur fait de m\u00eame.<\/p>\n Les Grecs n'auront pas cette chance. Ils seront press\u00e9s comme un citron par la tro\u00efka\u00a0: le FMI, la Banque centrale europ\u00e9enne et la Commission de Bruxelles. Pourtant en 2007, l'ONU s'\u00e9tait pench\u00e9e sur les possibilit\u00e9s d'un non-remboursement. Mais\u00a0le machin, comme l'appelait de\u00a0Gaulle, est visiblement moins fort que le FMI.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n A l'occasion du 1er\u00a0mai 2025, l'UCR FO tient \u00e0 r\u00e9affirmer son engagement pour la satisfaction des revendications, la solidarit\u00e9 internationale et pour la paix.<\/p>\n Plus que jamais elle apporte son soutien \u00e0 tous les peuples qui luttent pour leur libert\u00e9 et leur dignit\u00e9.<\/p>\n Plus que jamais, alors que ce sont les populations civiles (principalement les femmes et les enfants) qui sont les premi\u00e8res victimes de la guerre, avec la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du travail FO, l'UCR FO exige un cessez le feu imm\u00e9diat et d\u00e9finitif en particulier en Ukraine et \u00e0 Gaza.<\/p>\n Plus que jamais, face \u00e0 un gouvernement qui pr\u00f4ne l'escalade guerri\u00e8re, face aux postures \u00ab\u00a0va-t'en guerre\u00a0\u00bb d'o\u00f9 qu'elles viennent, l'UCR FO oppose sa volont\u00e9 d'agir avec la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du travail FO pour la satisfaction des revendications de l'immense majorit\u00e9 de la population.<\/p>\n Plus que jamais, alors que ce gouvernement entend imposer de nouveaux sacrifices aux populations laborieuses en exigeant 40 milliards d'\u00e9conomies sur les services publics, la protection sociale et les collectivit\u00e9s territoriales, l'UCR FO, avec la Conf\u00e9d\u00e9ration FO, appelle tous les retrait\u00e9s \u00e0 se mobiliser\u00a0:<\/p>\n \u2013<\/span> Pour l'abrogation de la r\u00e9forme des retraites, Sur ces bases, l'UCR FO invite tous les retrait\u00e9s \u00e0 participer, aux manifestations et aux rassemblements organis\u00e9s le 1er\u00a0mai par les UD et les F\u00e9d\u00e9rations FO dans tout le pays.<\/p>\n Si un employeur ne peut modifier un \u00e9l\u00e9ment du contrat de travail, comme la dur\u00e9e du travail, sans recueillir pr\u00e9alablement l'accord du salari\u00e9, celui-ci peut ajouter unilat\u00e9ralement de nouvelles t\u00e2ches de travail correspondant aux fonctions et \u00e0 la qualification d'un salari\u00e9. Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut changer les conditions de travail d'un salari\u00e9 et la circonstance que la nouvelle t\u00e2che donn\u00e9e \u00e0 un salari\u00e9 soit diff\u00e9rente de celle qu'il ex\u00e9cutait ant\u00e9rieurement, d\u00e8s l'instant qu'elle correspond \u00e0 sa qualification, ne caract\u00e9rise pas une modification du contrat de travail (Cass. soc., 25-1-23, n\u00b021-18141).<\/p>\n En principe, le refus du salari\u00e9 de se voir appliquer un changement des conditions de travail est un motif r\u00e9el et s\u00e9rieux de licenciement. Dans certaines circonstances, il peut m\u00eame justifier un licenciement pour faute grave.<\/p>\n En revanche, si le salari\u00e9 d\u00e9montre que la d\u00e9cision de l'employeur a \u00e9t\u00e9 prise pour une raison \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat de l'entreprise ou qu'elle a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre dans des conditions exclusives de la bonne foi contractuelle, celui-ci peut s'opposer \u00e0 cette modification des conditions de travail (Cass. soc., 23-2-05, n\u00b003-42018).<\/p>\n Tel est le cas par exemple, si le changement des conditions de travail vise \u00e0 nuire au salari\u00e9 (Cass. soc., 12-3-02, n\u00b099-46034\u00a0: condamnation de l'employeur pour avoir modifier les horaires de travail d'une salari\u00e9e divorc\u00e9e avec charge d'enfants sans que ce changement soit n\u00e9cessaire), repose en r\u00e9alit\u00e9 sur un motif discriminatoire (Cass. soc., 6-6-90, n\u00b088-42242) ou lorsque le salari\u00e9 n'a pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 pr\u00e9alablement, dans un d\u00e9lai raisonnable, du changement des conditions de travail. Dans de telles hypoth\u00e8ses, le salari\u00e9 peut s'y opposer.<\/p>\n Le salari\u00e9 peut \u00e9galement refuser un changement de ses conditions de travail lorsqu'il d\u00e9montre que ce changement porte une atteinte excessive \u00e0 sa vie personnelle et familiale ou \u00e0 son droit au repos (Cass. soc., 3-11-11, n\u00b010-14702).<\/p>\n Sauf accord contraire des parties ou dispositions conventionnelles particuli\u00e8res (ex\u00a0: nouvelles t\u00e2ches entrainant un changement d'\u00e9chelon dans la convention collective), le salari\u00e9 ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 une augmentation de salaire en cas de nouvelles t\u00e2ches s'ajoutant aux anciennes.<\/p>\n Par exemple, une promotion n'entra\u00eene pas d'office une augmentation de salaire. D\u00e8s lors que le salari\u00e9 a express\u00e9ment accept\u00e9 la modification de son contrat de travail et que sa r\u00e9mun\u00e9ration est sup\u00e9rieure au minimum conventionnel, l'augmentation des fonctions et des responsabilit\u00e9s d'un salari\u00e9 non assortie d'une augmentation de sa r\u00e9mun\u00e9ration ne caract\u00e9rise pas un manquement de l'employeur \u00e0 ses obligations contractuelles (Cass. soc., 5-5-21, n\u00b019-22209).<\/p>\n En cas de modification ou d'ajout de t\u00e2ches de travail, il faut veiller \u00e0 ce que cette modification ou cet ajout n'entraine pas une augmentation excessive des cadences de travail, l'employeur \u00e9tant tenu, en la mati\u00e8re, de veiller \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs.<\/p>\n Le CSE, s'il existe dans l'entreprise, doit \u00eatre inform\u00e9 et consult\u00e9 sur certaines questions concernant les conditions de travail, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s de l'entreprise. En effet, le CSE doit \u00eatre consult\u00e9, en cas de modifications importantes des conditions de travail (art. L 2312-8 du code du travail).<\/p>\n L'importance du projet s'appr\u00e9cie au regard du nombre de salari\u00e9s impact\u00e9s et de la port\u00e9e concr\u00e8te sur les conditions de travail. Cette notion de projet important englobe toute d\u00e9cision entra\u00eenant une transformation importante des postes de travail tels qu'une modification des outils de production, un changement de produits ou de services, une modification en profondeur de l'organisation du travail, un changement notable des cadences de travail ou des crit\u00e8res de productivit\u00e9.<\/p>\n Selon l'article L 2315-94 du code du travail\u00a0: Le comit\u00e9 social et \u00e9conomique peut faire appel \u00e0 un expert habilit\u00e9 en cas d'introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ou les conditions de travail, pr\u00e9vus au 4\u00b0 du II de l'article L 2312-8.<\/p>\n Il r\u00e9sulte de ce texte qu'il n'existe pas un droit g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l'expertise l\u00e9gale (Cass. soc., 14-12-22, n\u00b021-22426). En effet, le CSE ne peut recourir \u00e0 un expert habilit\u00e9 que dans deux cas\u00a0: d'une part, lorsqu'un risque grave, r\u00e9v\u00e9l\u00e9 ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou \u00e0 caract\u00e8re professionnel est constat\u00e9 dans l'\u00e9tablissement (cette expertise est \u00e0 la charge de l'employeur) et d'autre part, en cas de projet important modifiant les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ou les conditions de travail (cette expertise est co-financ\u00e9e \u00e0 hauteur de 80% par l'employeur et 20% par le CSE sur son budget de fonctionnement).<\/p>\n Le nombre de salari\u00e9s concern\u00e9s ne d\u00e9termine pas, \u00e0 lui seul, l'importance du projet. C'est avant tout en termes qualitatifs qu'est appr\u00e9ci\u00e9e l'importance du projet. L'analyse de la jurisprudence permet de d\u00e9gager un raisonnement en deux temps. Le premier temps porte sur l'objet du projet qui doit apporter des transformations au sein de l'entreprise\u00a0: une simple \u00e9volution et une r\u00e9organisation de l'existant ne caract\u00e9risent pas un projet important. Dans un second temps, l'importance porte sur les effets du projet. Celui-ci doit \u00eatre de nature \u00e0 modifier les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s ou leurs conditions de travail, plus pr\u00e9cis\u00e9ment avoir des r\u00e9percussions importantes sur les conditions de travail des salari\u00e9s en termes d'horaires, de t\u00e2ches et de charge de travail et de moyens mis \u00e0 leur disposition mais \u00e9galement de carri\u00e8re et de formation. Un projet peut \u00eatre aussi qualifi\u00e9 d'important en raison de son impact sur la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Dans une d\u00e9cision en date du 9\u00a0avril 2025, la Cour de cassation a consid\u00e9r\u00e9 que le r\u00e9ajustement des horaires de travail r\u00e9sultant d'une nouvelle organisation entra\u00eenant possiblement une d\u00e9gradation des conditions de travail des salari\u00e9s concern\u00e9s et conduisant \u00e0 une r\u00e9duction du nombre de jours non-travaill\u00e9s, justifie le recours \u00e0 une expertise du CHSCT (Cass. soc., 9-4-25, n\u00b023-21703). En l'esp\u00e8ce, le projet de r\u00e9ajustement, lequel visait tous les postiers de l'\u00e9tablissement concern\u00e9, modifiait de fa\u00e7on significative leurs conditions de travail par une augmentation du nombre de jours travaill\u00e9s, modification susceptible d'avoir des r\u00e9percussions sur leur sant\u00e9 physique et mentale. Le juge avait pu ainsi en d\u00e9duire l'existence d'un projet important justifiant le recours \u00e0 une expertise du CHSCT. Cette solution rendue \u00e0 propos du CHSCT est transposable au CSE.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, le CSE peut avoir recours \u00e0 une expertise libre dont il doit supporter totalement le co\u00fbt (article L.2315-81 du code du travail\u00a0: Par d\u00e9rogation aux articles L 2315-78 et L 2315-80, le comit\u00e9 social et \u00e9conomique peut faire appel \u00e0 tout type d'expertise r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e par ses soins pour la pr\u00e9paration de ses travaux).<\/p>\n Le r\u00e9gime juridique de l'expertise libre est encore incertain\u00a0; il est toutefois clair que cet expert ne dispose pas d'un acc\u00e8s libre \u00e0 l'entreprise. Certaines Cours d'appel consid\u00e8rent que l'expert libre ne peut avoir acc\u00e8s qu'aux seuls documents d\u00e9tenus par le CSE, sous r\u00e9serve que l'employeur accepte de lui communiquer des documents compl\u00e9mentaires (CA Caen, 11-4-23, n\u00b022\/01120). Selon la Cour d'appel de Versailles, le recours \u00e0 l'expertise libre permettrait d'allonger le d\u00e9lai de consultation du CSE \u00e0 deux mois (CA Versailles, 11-5-23, n\u00b023\/00226). L'employeur peut toujours contester l'expertise libre s'il consid\u00e8re qu'elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e dans un but dilatoire afin de voir le d\u00e9lai de consultation prolong\u00e9, \u00e0 charge pour lui d'en rapporter la preuve.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Augmentation des t\u00e2ches ou des cadences de travail\u00a0: que peut faire le salari\u00e9\u00a0?","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"augmentation-des-taches-ou-des-cadences-de-travail-que-peut-faire-le-salarie","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-28 10:54:59","post_modified_gmt":"2025-04-28 08:54:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/augmentation-des-taches-ou-des-cadences-de-travail-que-peut-faire-le-salarie\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28664,"post_author":"0","post_date":"2025-04-28 07:55:04","post_date_gmt":"2025-04-28 05:55:04","post_content":" Les attaques contre les travailleurs sont frontales, le rouleau compresseur continue d'avancer avec des licenciements, des fermetures et des destructions m\u00e9thodiques de l'industrie et des services publics, a d\u00e9nonc\u00e9 devant le CCN Rachel Messousse de l'UD du Doubs. Chez Peugeot\u00a0Japy, \u00e9quipementier automobile, un PSE est en cours. Le site comptait 600\u00a0salari\u00e9s en 2013, il n'en resterait que 66 apr\u00e8s le PSE. Vincent Delauge, pour la Haute-Loire, faisait part de son indignation face au\u00a0saccage sans nom de l'industrie et des emplois dans le d\u00e9partement, avec 90 emplois supprim\u00e9s chez Valeo, la fermeture de l'usine Delpeyrat \u00e0 Brioude, la suppression de 34\u00a0emplois aux papeteries d'Espaly ou encore la fermeture de l'entreprise de chaussures de Boissy\u2026 Chez Merck, les salari\u00e9s de Martillac, en Gironde, se sont mis massivement en gr\u00e8ve le 8\u00a0avril \u00e0 l'appel de deux syndicats dont FO contre la fermeture du site pharmaceutique et 106\u00a0licenciements.\u00a0Le groupe affiche pourtant une sant\u00e9 financi\u00e8re solide avec un b\u00e9n\u00e9fice net de 2,8\u00a0milliards d'euros en 2024, a point\u00e9 Sylvia Veitl, de la f\u00e9d\u00e9ration FO-Pharma.<\/p>\n \u00a0Il y a une constante, les salari\u00e9s et les fonctionnaires se battent pour ne pas se laisser d\u00e9pouiller, a soulign\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 Michel Le\u00a0Roch, de Loire-Atlantique, saluant les camarades qui se sont battus avec courage contre les licenciements dans le d\u00e9partement, ainsi chez Saunier-Duval, fabricant de pompes \u00e0 chaleur, ou encore chez le sp\u00e9cialiste des fixations pour couches-culottes, l'entreprise Applix. Ang\u00e9lique Bruneau (FGTA) \u00e9voquait l'affaire des droits de douane avec la Chine impactant la fili\u00e8re du Cognac (70\u00a0000 salari\u00e9s), cela par le risque d'une d\u00e9localisation partielle de l'embouteillage.\u00a0Pour l'instant, gr\u00e2ce aux actions de la FGTA, soutenue par la conf\u00e9d\u00e9ration, on a gagn\u00e9 trois mois, mais ce n'est qu'un report. Dans le secteur public hospitalier, au CHU de Clermont-Ferrand, les personnels des services de soins ont men\u00e9 une gr\u00e8ve et des actions pendant plusieurs semaines contre la r\u00e9organisation forc\u00e9e et ils ont fait aboutir la plupart de leurs revendications, s'est quant \u00e0 elle f\u00e9licit\u00e9e Pascale Guyot, du Puy-de-D\u00f4me. Dans ce m\u00eame d\u00e9partement, les agents ont r\u00e9ussi, par leur mobilisation, \u00e0 stopper la fermeture de 20\u00a0lits \u00e0 l'Ehpad d'Aigueperse. Dans le Val-de-Marne, la gr\u00e8ve a permis de remporter des victoires aux urgences p\u00e9diatriques de l'h\u00f4pital du Kremlin-Bic\u00eatre et \u00e0 l'h\u00f4pital de Villeneuve-Saint-Georges.<\/p>\n Ludovic Durand, de Loz\u00e8re, a d\u00e9nonc\u00e9, lui, une\u00a0saign\u00e9e de la sant\u00e9 publique.\u00a0Les effectifs hospitaliers fondent. Des personnels sont \u00e9puis\u00e9s, des soignants fuient, non par manque de vocation mais parce que les conditions de travail sont devenues intenables, a-t-il expliqu\u00e9. La mobilisation pour l'obtention de moyens concerne aussi le secteur de l'enseignement, alors que 5\u00a0000\u00a0fermetures de classes sont programm\u00e9es pour la rentr\u00e9e 2025.\u00a0Cela fait deux mois que nos syndicats se mobilisent \u00e0 fond avec les personnels et les parents d'\u00e9l\u00e8ves contre les suppressions de classes, a ainsi rappel\u00e9 Cl\u00e9ment Poullet de la FNEC-FO.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Emplois, conditions de travail, moyens\u2026 Dans le priv\u00e9 comme dans le public, FO bataille pour les droits","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"emplois-conditions-de-travail-moyens-dans-le-prive-comme-dans-le-public-fo-bataille-pour-les-droits","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-28 07:55:04","post_modified_gmt":"2025-04-28 05:55:04","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/emplois-conditions-de-travail-moyens-dans-le-prive-comme-dans-le-public-fo-bataille-pour-les-droits\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28662,"post_author":"0","post_date":"2025-04-27 14:55:39","post_date_gmt":"2025-04-27 12:55:39","post_content":" Enfin\u00a0! Le calendrier de la transposition, dans le droit fran\u00e7ais, de la directive europ\u00e9enne sur la transparence salariale est fix\u00e9.\u00a0L'id\u00e9e est de finaliser un texte [un projet de loi, NDLR] en septembre, apr\u00e8s une concertation avec les interlocuteurs sociaux, a confirm\u00e9 d\u00e9but avril, devant la presse sociale, la ministre du Travail, disant esp\u00e9rer ouvrir les d\u00e9bats au Parlement\u00a0\u00e0 l'automne. Ce faisant, l'ex\u00e9cutif tiendrait ses obligations, tous les \u00c9tats membres de l'Union europ\u00e9enne devant transposer avant le 7\u00a0juin 2026 la directive 2023\/970\u00a0visant \u00e0 renforcer l'application du principe de l'\u00e9galit\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations entre les femmes et les hommes pour un m\u00eame travail ou un travail de m\u00eame valeur, par la transparence des r\u00e9mun\u00e9rations et les m\u00e9canismes d'application du droit. Preuve que le sujet est en haut de la pile, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 le 4\u00a0mars au Haut conseil des r\u00e9mun\u00e9rations, de l'emploi et de la productivit\u00e9. Rappelons que des \u00e9changes entre l'ex\u00e9cutif et les interlocuteurs sociaux avaient eu lieu en mars 2024, avant que tout ne soit suspendu par la dissolution de l'Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n Comme FO l'a affirm\u00e9, d\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la directive en 2023, sa transposition peut \u00eatre un\u00a0levier pour enfin atteindre l'\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration. Il y a urgence. Bien que l'\u00e9galit\u00e9 salariale soit un droit fondamental inscrit dans la loi fran\u00e7aise depuis 1972, l'Hexagone conna\u00eet un \u00e9cart persistant de r\u00e9mun\u00e9ration entre les femmes et les hommes, 22,2\u00a0% en moyenne en 2023 dans le secteur priv\u00e9 (tous temps de travail confondus). Selon les calculs de FO, le respect de l'\u00e9galit\u00e9 salariale apporterait aux comptes sociaux une recette suppl\u00e9mentaire \u00e0 hauteur de 5,5\u00a0milliards d'euros.<\/p>\n Pour que cette transposition soit l'aiguillon attendu, les modalit\u00e9s d'application doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es. En effet, limit\u00e9 aux entreprises de cent salari\u00e9s et plus, le champ d'application de la directive est plus restreint que celui de l'index \u00e9galit\u00e9 professionnelle, d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cri\u00e9 pour ne concerner que 1\u00a0% des entreprises fran\u00e7aises\u00a0! La transposition de la directive ne doit pas affaiblir le cadre l\u00e9gal existant. FO sera vigilante pour que, au contraire, elle l'am\u00e9liore, rappelle le secteur Europe de FO. C'est tout l'enjeu de la concertation.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Transparence salariale\u00a0: l'ex\u00e9cutif mise sur un projet de loi en septembre","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"transparence-salariale-lexecutif-mise-sur-un-projet-de-loi-en-septembre","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 14:55:39","post_modified_gmt":"2025-04-27 12:55:39","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/transparence-salariale-lexecutif-mise-sur-un-projet-de-loi-en-septembre\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28660,"post_author":"0","post_date":"2025-04-27 10:55:59","post_date_gmt":"2025-04-27 08:55:59","post_content":" Sur Arte, une s\u00e9rie documentaire retrace les grandes \u00e9tapes du capitalisme am\u00e9ricain et d\u00e9crit comment les \u00c9tats-Unis ont toujours favoris\u00e9 la concentration des richesses entre les mains de quelques-uns, m\u00eame si l'alternance au pouvoir tente d'amoindrir la brutalit\u00e9 du mod\u00e8le \u00e9conomique.<\/p>\n<\/div>\n Le r\u00e9alisateur C\u00e9dric Tourbe et l'historien Romain Huret revisitent l'histoire am\u00e9ricaine \u00e0 l'aune du rapport (tr\u00e8s \u00e9troit) entre les \u00e9lites \u00e9conomiques et les gouvernements successifs du pays. En trois \u00e9pisodes, la s\u00e9rie documentaire Capitalisme am\u00e9ricain, le culte de la richesse d\u00e9peint comment les plus riches industriels ont combattu toute forme de r\u00e9gulation de leurs activit\u00e9s (lutte contre les monopoles, commission de s\u00e9curit\u00e9 boursi\u00e8re, syndicalisation et obligation de dialogue social\u2026) au nom de la libert\u00e9 d'entreprendre et de s'enrichir. Le plus simple \u00e9tant \u00e9videmment pour cela d'acc\u00e9der \u00e0 des fonctions politiques, par l'\u00e9lection (le S\u00e9nat n'\u00e9tait-il pas surnomm\u00e9 le club des milliardaires\u00a0?) ou la nomination\u00a0: au moins 11 secr\u00e9taires d'\u00c9tat au Tr\u00e9sor sont issus du monde des affaires (et g\u00e9n\u00e9ralement de la banque) dans l'histoire des \u00c9tats-Unis. Dont Andrew Mellon, qui serait \u00e0 l'origine de la fameuse \u00ab\u00a0trickle down theory\u00a0\u00bb ou th\u00e9orie du ruissellement\u00a0: sous son \u00e9gide, pas moins de cinq r\u00e9ductions d'imp\u00f4ts seront accord\u00e9es en neuf ans aux industriels. Ses descendants comptent aujourd'hui parmi les fervents soutiens du pr\u00e9sident Donald Trump...<\/p>\n Le premier \u00e9pisode de la s\u00e9rie - Le paradis des millionnaires - couvre la p\u00e9riode courant de 1870 \u00e0 la crise de 1929. Il dresse toute la galerie de portraits des magnats de l'\u00e9poque\u00a0: Rockefeller (dans le p\u00e9trole), Carnegie (dans l'acier), JP Morgan (dans la banque), Vanderbilt (dans le transport)\u2026 parvenus au sommet gr\u00e2ce \u00e0 l'exploitation de monopoles habilement constitu\u00e9s. Et \u00e0 une lutte sans merci contre l'\u00e9mergence des syndicats, armes \u00e0 la main s'il le faut.<\/p>\n Faire casquer les riches reprend le fil de l'histoire \u00e0 partir de la crise de 1929. Les ann\u00e9es Roosevelt \u2013 celles du new deal \u2013 tentent de r\u00e9\u00e9quilibrer l'\u00e9conomie, avec notamment les grands projets d'\u00c9tat qui relancent l'emploi et permettent d'am\u00e9liorer la situation des travailleurs en obligeant les entreprises \u00e0 n\u00e9gocier des accords salariaux. Mais aussi la cr\u00e9ation de la premi\u00e8re commission de r\u00e9gulation des activit\u00e9s boursi\u00e8res, la mise en \u0153uvre de la loi anti-monopole, et la cr\u00e9ation d'une \u00e9chelle d'imposition dont la derni\u00e8re tranche atteint 79\u00a0%. Le pas de trop pour les grands patrons qui cr\u00e9ent la Liberty League et s'approprient alors toute la r\u00e9ussite \u00e9conomique effa\u00e7ant le r\u00f4le moteur de la planification d'\u00e9tat, notamment durant la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale.<\/p>\n Enfin le troisi\u00e8me \u00e9pisode, intitul\u00e9, lui, Qui veut gagner des milliards, d\u00e9bouche sur les trois derni\u00e8res d\u00e9cennies et l'essor des industries de la tech. Une \u00e9poque qui voit se d\u00e9velopper un nouveau mythe\u00a0: celui de l'entrepreneur de g\u00e9nie cens\u00e9 faire fortune quasiment seul \u00e0 partir de son garage \u2013 l\u00e0 encore en oubliant l'impact des commandes d'\u00c9tat et des lois f\u00e9d\u00e9rales sur le d\u00e9veloppement de ce secteur. C'est aussi le retour d'un droit exorbitant du capital, o\u00f9, sous couvert de pr\u00e9f\u00e9rer la philanthropie \u00e0 l'imp\u00f4t, les milliardaires (qui ont supplant\u00e9 les millionnaires d'autrefois) ne contribuent plus qu'\u00e0 hauteur de 0,2\u00a0% de leur fortune au bien commun.<\/p>\n Une s\u00e9rie documentaire \u00e0 voir pour r\u00e9aliser combien la politique am\u00e9ricaine actuelle puise dans les racines d'un capitalisme des plus brutaux, l'envers du soi-disant r\u00eave am\u00e9ricain.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Imposer \u00e0 un \u00c9tat de rembourser sa dette vaille que vaille ou l'effacer totalement ou partiellement\u00a0? T\u200aout commence en France en 1815 quand Louis XVIII refuse d'honorer les dettes de Napol\u00e9on, estimant le remboursement contraire aux int\u00e9r\u00eats des Fran\u00e7ais, et indiquant que ce n'est pas son r\u00e9gime qui a contract\u00e9 ces dettes\u00a0! Aux \u00c9tats-Unis, en 1864, les nordistes vainqueurs refusent d'honorer les dettes des sudistes faites en Europe pour financer leur guerre. En 1883 au Mexique, les jeunes forces r\u00e9publicaines refusent, elles aussi, de rembourser les emprunts contract\u00e9s par l'empereur Maximilien. Les r\u00e9volutionnaires publient une loi qui d\u00e9clare\u00a0: Nous ne pouvons pas reconna\u00eetre, et par cons\u00e9quent ne pourront \u00eatre converties, les dettes \u00e9mises par le gouvernement qui pr\u00e9tendait avoir exist\u00e9 au Mexique. En 1914, Villa et Zapata entrent dans le palais pr\u00e9sidentiel de Mexico. Ils suspendent d\u00e9finitivement le paiement de la dette. Avec la guerre hispano-am\u00e9ricaine de 1898 qui conduit \u00e0 l'ind\u00e9pendance de Cuba, les Am\u00e9ricains poussent les Cubains \u00e0 ne pas honorer les dettes du r\u00e9gime colonial espagnol. La\u00a0Havane obtient gain de cause lors du trait\u00e9 de paix de Paris fin 1898.<\/p>\n Le non-remboursement le plus connu, et qui fait encore grincer des dents nombre de petits \u00e9pargnants, est le fameux emprunt russe des tsars. En 1918, le r\u00e9gime bolch\u00e9vique annonce qu'il ne remboursera pas les emprunts russes. Paradoxalement, c'est Alexander Nahum Sack, ancien ministre des Finances de Nicolas\u00a0II, \u00e9migr\u00e9 en France d\u00e8s 1917, qui th\u00e9orise cette id\u00e9e dans une publication en 1927\u00a0: Si un pouvoir despotique contracte une dette pour fortifier son r\u00e9gime despotique, cette dette est odieuse pour la population du pays en entier. Par cons\u00e9quent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir.<\/p>\n En 1918 aussi, la nouvelle Pologne reconstitu\u00e9e re\u00e7oit l'aval du trait\u00e9 de Versailles pour rejeter les dettes du Kaiser pour coloniser le pays. En 1923, le petit Costa\u00a0Rica refuse de payer sa dette canadienne. En 2005, le Paraguay d\u00e9clare nulle sa dette contract\u00e9e aupr\u00e8s des banques europ\u00e9ennes.<\/p>\n En 2008, l'\u00c9quateur fait de m\u00eame.<\/p>\n Les Grecs n'auront pas cette chance. Ils seront press\u00e9s comme un citron par la tro\u00efka\u00a0: le FMI, la Banque centrale europ\u00e9enne et la Commission de Bruxelles. Pourtant en 2007, l'ONU s'\u00e9tait pench\u00e9e sur les possibilit\u00e9s d'un non-remboursement. Mais\u00a0le machin, comme l'appelait de\u00a0Gaulle, est visiblement moins fort que le FMI.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Imposer \u00e0 un \u00c9tat de rembourser sa dette vaille que vaille ou l'effacer totalement ou partiellement\u00a0? T\u200aout commence en France en 1815 quand Louis XVIII refuse d'honorer les dettes de Napol\u00e9on, estimant le remboursement contraire aux int\u00e9r\u00eats des Fran\u00e7ais, et indiquant que ce n'est pas son r\u00e9gime qui a contract\u00e9 ces dettes\u00a0! Aux \u00c9tats-Unis, en 1864, les nordistes vainqueurs refusent d'honorer les dettes des sudistes faites en Europe pour financer leur guerre. En 1883 au Mexique, les jeunes forces r\u00e9publicaines refusent, elles aussi, de rembourser les emprunts contract\u00e9s par l'empereur Maximilien. Les r\u00e9volutionnaires publient une loi qui d\u00e9clare\u00a0: Nous ne pouvons pas reconna\u00eetre, et par cons\u00e9quent ne pourront \u00eatre converties, les dettes \u00e9mises par le gouvernement qui pr\u00e9tendait avoir exist\u00e9 au Mexique. En 1914, Villa et Zapata entrent dans le palais pr\u00e9sidentiel de Mexico. Ils suspendent d\u00e9finitivement le paiement de la dette. Avec la guerre hispano-am\u00e9ricaine de 1898 qui conduit \u00e0 l'ind\u00e9pendance de Cuba, les Am\u00e9ricains poussent les Cubains \u00e0 ne pas honorer les dettes du r\u00e9gime colonial espagnol. La\u00a0Havane obtient gain de cause lors du trait\u00e9 de paix de Paris fin 1898.<\/p>\n Le non-remboursement le plus connu, et qui fait encore grincer des dents nombre de petits \u00e9pargnants, est le fameux emprunt russe des tsars. En 1918, le r\u00e9gime bolch\u00e9vique annonce qu'il ne remboursera pas les emprunts russes. Paradoxalement, c'est Alexander Nahum Sack, ancien ministre des Finances de Nicolas\u00a0II, \u00e9migr\u00e9 en France d\u00e8s 1917, qui th\u00e9orise cette id\u00e9e dans une publication en 1927\u00a0: Si un pouvoir despotique contracte une dette pour fortifier son r\u00e9gime despotique, cette dette est odieuse pour la population du pays en entier. Par cons\u00e9quent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir.<\/p>\n En 1918 aussi, la nouvelle Pologne reconstitu\u00e9e re\u00e7oit l'aval du trait\u00e9 de Versailles pour rejeter les dettes du Kaiser pour coloniser le pays. En 1923, le petit Costa\u00a0Rica refuse de payer sa dette canadienne. En 2005, le Paraguay d\u00e9clare nulle sa dette contract\u00e9e aupr\u00e8s des banques europ\u00e9ennes.<\/p>\n En 2008, l'\u00c9quateur fait de m\u00eame.<\/p>\n Les Grecs n'auront pas cette chance. Ils seront press\u00e9s comme un citron par la tro\u00efka\u00a0: le FMI, la Banque centrale europ\u00e9enne et la Commission de Bruxelles. Pourtant en 2007, l'ONU s'\u00e9tait pench\u00e9e sur les possibilit\u00e9s d'un non-remboursement. Mais\u00a0le machin, comme l'appelait de\u00a0Gaulle, est visiblement moins fort que le FMI.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Les attaques contre les travailleurs sont frontales, le rouleau compresseur continue d'avancer avec des licenciements, des fermetures et des destructions m\u00e9thodiques de l'industrie et des services publics, a d\u00e9nonc\u00e9 devant le CCN Rachel Messousse de l'UD du Doubs. Chez Peugeot\u00a0Japy, \u00e9quipementier automobile, un PSE est en cours. Le site comptait 600\u00a0salari\u00e9s en 2013, il n'en resterait que 66 apr\u00e8s le PSE. Vincent Delauge, pour la Haute-Loire, faisait part de son indignation face au\u00a0saccage sans nom de l'industrie et des emplois dans le d\u00e9partement, avec 90 emplois supprim\u00e9s chez Valeo, la fermeture de l'usine Delpeyrat \u00e0 Brioude, la suppression de 34\u00a0emplois aux papeteries d'Espaly ou encore la fermeture de l'entreprise de chaussures de Boissy\u2026 Chez Merck, les salari\u00e9s de Martillac, en Gironde, se sont mis massivement en gr\u00e8ve le 8\u00a0avril \u00e0 l'appel de deux syndicats dont FO contre la fermeture du site pharmaceutique et 106\u00a0licenciements.\u00a0Le groupe affiche pourtant une sant\u00e9 financi\u00e8re solide avec un b\u00e9n\u00e9fice net de 2,8\u00a0milliards d'euros en 2024, a point\u00e9 Sylvia Veitl, de la f\u00e9d\u00e9ration FO-Pharma.<\/p>\n \u00a0Il y a une constante, les salari\u00e9s et les fonctionnaires se battent pour ne pas se laisser d\u00e9pouiller, a soulign\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 Michel Le\u00a0Roch, de Loire-Atlantique, saluant les camarades qui se sont battus avec courage contre les licenciements dans le d\u00e9partement, ainsi chez Saunier-Duval, fabricant de pompes \u00e0 chaleur, ou encore chez le sp\u00e9cialiste des fixations pour couches-culottes, l'entreprise Applix. Ang\u00e9lique Bruneau (FGTA) \u00e9voquait l'affaire des droits de douane avec la Chine impactant la fili\u00e8re du Cognac (70\u00a0000 salari\u00e9s), cela par le risque d'une d\u00e9localisation partielle de l'embouteillage.\u00a0Pour l'instant, gr\u00e2ce aux actions de la FGTA, soutenue par la conf\u00e9d\u00e9ration, on a gagn\u00e9 trois mois, mais ce n'est qu'un report. Dans le secteur public hospitalier, au CHU de Clermont-Ferrand, les personnels des services de soins ont men\u00e9 une gr\u00e8ve et des actions pendant plusieurs semaines contre la r\u00e9organisation forc\u00e9e et ils ont fait aboutir la plupart de leurs revendications, s'est quant \u00e0 elle f\u00e9licit\u00e9e Pascale Guyot, du Puy-de-D\u00f4me. Dans ce m\u00eame d\u00e9partement, les agents ont r\u00e9ussi, par leur mobilisation, \u00e0 stopper la fermeture de 20\u00a0lits \u00e0 l'Ehpad d'Aigueperse. Dans le Val-de-Marne, la gr\u00e8ve a permis de remporter des victoires aux urgences p\u00e9diatriques de l'h\u00f4pital du Kremlin-Bic\u00eatre et \u00e0 l'h\u00f4pital de Villeneuve-Saint-Georges.<\/p>\n Ludovic Durand, de Loz\u00e8re, a d\u00e9nonc\u00e9, lui, une\u00a0saign\u00e9e de la sant\u00e9 publique.\u00a0Les effectifs hospitaliers fondent. Des personnels sont \u00e9puis\u00e9s, des soignants fuient, non par manque de vocation mais parce que les conditions de travail sont devenues intenables, a-t-il expliqu\u00e9. La mobilisation pour l'obtention de moyens concerne aussi le secteur de l'enseignement, alors que 5\u00a0000\u00a0fermetures de classes sont programm\u00e9es pour la rentr\u00e9e 2025.\u00a0Cela fait deux mois que nos syndicats se mobilisent \u00e0 fond avec les personnels et les parents d'\u00e9l\u00e8ves contre les suppressions de classes, a ainsi rappel\u00e9 Cl\u00e9ment Poullet de la FNEC-FO.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Emplois, conditions de travail, moyens\u2026 Dans le priv\u00e9 comme dans le public, FO bataille pour les droits","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"emplois-conditions-de-travail-moyens-dans-le-prive-comme-dans-le-public-fo-bataille-pour-les-droits","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-28 07:55:04","post_modified_gmt":"2025-04-28 05:55:04","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/emplois-conditions-de-travail-moyens-dans-le-prive-comme-dans-le-public-fo-bataille-pour-les-droits\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28662,"post_author":"0","post_date":"2025-04-27 14:55:39","post_date_gmt":"2025-04-27 12:55:39","post_content":" Enfin\u00a0! Le calendrier de la transposition, dans le droit fran\u00e7ais, de la directive europ\u00e9enne sur la transparence salariale est fix\u00e9.\u00a0L'id\u00e9e est de finaliser un texte [un projet de loi, NDLR] en septembre, apr\u00e8s une concertation avec les interlocuteurs sociaux, a confirm\u00e9 d\u00e9but avril, devant la presse sociale, la ministre du Travail, disant esp\u00e9rer ouvrir les d\u00e9bats au Parlement\u00a0\u00e0 l'automne. Ce faisant, l'ex\u00e9cutif tiendrait ses obligations, tous les \u00c9tats membres de l'Union europ\u00e9enne devant transposer avant le 7\u00a0juin 2026 la directive 2023\/970\u00a0visant \u00e0 renforcer l'application du principe de l'\u00e9galit\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations entre les femmes et les hommes pour un m\u00eame travail ou un travail de m\u00eame valeur, par la transparence des r\u00e9mun\u00e9rations et les m\u00e9canismes d'application du droit. Preuve que le sujet est en haut de la pile, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 le 4\u00a0mars au Haut conseil des r\u00e9mun\u00e9rations, de l'emploi et de la productivit\u00e9. Rappelons que des \u00e9changes entre l'ex\u00e9cutif et les interlocuteurs sociaux avaient eu lieu en mars 2024, avant que tout ne soit suspendu par la dissolution de l'Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n Comme FO l'a affirm\u00e9, d\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la directive en 2023, sa transposition peut \u00eatre un\u00a0levier pour enfin atteindre l'\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration. Il y a urgence. Bien que l'\u00e9galit\u00e9 salariale soit un droit fondamental inscrit dans la loi fran\u00e7aise depuis 1972, l'Hexagone conna\u00eet un \u00e9cart persistant de r\u00e9mun\u00e9ration entre les femmes et les hommes, 22,2\u00a0% en moyenne en 2023 dans le secteur priv\u00e9 (tous temps de travail confondus). Selon les calculs de FO, le respect de l'\u00e9galit\u00e9 salariale apporterait aux comptes sociaux une recette suppl\u00e9mentaire \u00e0 hauteur de 5,5\u00a0milliards d'euros.<\/p>\n Pour que cette transposition soit l'aiguillon attendu, les modalit\u00e9s d'application doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es. En effet, limit\u00e9 aux entreprises de cent salari\u00e9s et plus, le champ d'application de la directive est plus restreint que celui de l'index \u00e9galit\u00e9 professionnelle, d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cri\u00e9 pour ne concerner que 1\u00a0% des entreprises fran\u00e7aises\u00a0! La transposition de la directive ne doit pas affaiblir le cadre l\u00e9gal existant. FO sera vigilante pour que, au contraire, elle l'am\u00e9liore, rappelle le secteur Europe de FO. C'est tout l'enjeu de la concertation.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Transparence salariale\u00a0: l'ex\u00e9cutif mise sur un projet de loi en septembre","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"transparence-salariale-lexecutif-mise-sur-un-projet-de-loi-en-septembre","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 14:55:39","post_modified_gmt":"2025-04-27 12:55:39","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/transparence-salariale-lexecutif-mise-sur-un-projet-de-loi-en-septembre\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28660,"post_author":"0","post_date":"2025-04-27 10:55:59","post_date_gmt":"2025-04-27 08:55:59","post_content":" Sur Arte, une s\u00e9rie documentaire retrace les grandes \u00e9tapes du capitalisme am\u00e9ricain et d\u00e9crit comment les \u00c9tats-Unis ont toujours favoris\u00e9 la concentration des richesses entre les mains de quelques-uns, m\u00eame si l'alternance au pouvoir tente d'amoindrir la brutalit\u00e9 du mod\u00e8le \u00e9conomique.<\/p>\n<\/div>\n Le r\u00e9alisateur C\u00e9dric Tourbe et l'historien Romain Huret revisitent l'histoire am\u00e9ricaine \u00e0 l'aune du rapport (tr\u00e8s \u00e9troit) entre les \u00e9lites \u00e9conomiques et les gouvernements successifs du pays. En trois \u00e9pisodes, la s\u00e9rie documentaire Capitalisme am\u00e9ricain, le culte de la richesse d\u00e9peint comment les plus riches industriels ont combattu toute forme de r\u00e9gulation de leurs activit\u00e9s (lutte contre les monopoles, commission de s\u00e9curit\u00e9 boursi\u00e8re, syndicalisation et obligation de dialogue social\u2026) au nom de la libert\u00e9 d'entreprendre et de s'enrichir. Le plus simple \u00e9tant \u00e9videmment pour cela d'acc\u00e9der \u00e0 des fonctions politiques, par l'\u00e9lection (le S\u00e9nat n'\u00e9tait-il pas surnomm\u00e9 le club des milliardaires\u00a0?) ou la nomination\u00a0: au moins 11 secr\u00e9taires d'\u00c9tat au Tr\u00e9sor sont issus du monde des affaires (et g\u00e9n\u00e9ralement de la banque) dans l'histoire des \u00c9tats-Unis. Dont Andrew Mellon, qui serait \u00e0 l'origine de la fameuse \u00ab\u00a0trickle down theory\u00a0\u00bb ou th\u00e9orie du ruissellement\u00a0: sous son \u00e9gide, pas moins de cinq r\u00e9ductions d'imp\u00f4ts seront accord\u00e9es en neuf ans aux industriels. Ses descendants comptent aujourd'hui parmi les fervents soutiens du pr\u00e9sident Donald Trump...<\/p>\n Le premier \u00e9pisode de la s\u00e9rie - Le paradis des millionnaires - couvre la p\u00e9riode courant de 1870 \u00e0 la crise de 1929. Il dresse toute la galerie de portraits des magnats de l'\u00e9poque\u00a0: Rockefeller (dans le p\u00e9trole), Carnegie (dans l'acier), JP Morgan (dans la banque), Vanderbilt (dans le transport)\u2026 parvenus au sommet gr\u00e2ce \u00e0 l'exploitation de monopoles habilement constitu\u00e9s. Et \u00e0 une lutte sans merci contre l'\u00e9mergence des syndicats, armes \u00e0 la main s'il le faut.<\/p>\n Faire casquer les riches reprend le fil de l'histoire \u00e0 partir de la crise de 1929. Les ann\u00e9es Roosevelt \u2013 celles du new deal \u2013 tentent de r\u00e9\u00e9quilibrer l'\u00e9conomie, avec notamment les grands projets d'\u00c9tat qui relancent l'emploi et permettent d'am\u00e9liorer la situation des travailleurs en obligeant les entreprises \u00e0 n\u00e9gocier des accords salariaux. Mais aussi la cr\u00e9ation de la premi\u00e8re commission de r\u00e9gulation des activit\u00e9s boursi\u00e8res, la mise en \u0153uvre de la loi anti-monopole, et la cr\u00e9ation d'une \u00e9chelle d'imposition dont la derni\u00e8re tranche atteint 79\u00a0%. Le pas de trop pour les grands patrons qui cr\u00e9ent la Liberty League et s'approprient alors toute la r\u00e9ussite \u00e9conomique effa\u00e7ant le r\u00f4le moteur de la planification d'\u00e9tat, notamment durant la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale.<\/p>\n Enfin le troisi\u00e8me \u00e9pisode, intitul\u00e9, lui, Qui veut gagner des milliards, d\u00e9bouche sur les trois derni\u00e8res d\u00e9cennies et l'essor des industries de la tech. Une \u00e9poque qui voit se d\u00e9velopper un nouveau mythe\u00a0: celui de l'entrepreneur de g\u00e9nie cens\u00e9 faire fortune quasiment seul \u00e0 partir de son garage \u2013 l\u00e0 encore en oubliant l'impact des commandes d'\u00c9tat et des lois f\u00e9d\u00e9rales sur le d\u00e9veloppement de ce secteur. C'est aussi le retour d'un droit exorbitant du capital, o\u00f9, sous couvert de pr\u00e9f\u00e9rer la philanthropie \u00e0 l'imp\u00f4t, les milliardaires (qui ont supplant\u00e9 les millionnaires d'autrefois) ne contribuent plus qu'\u00e0 hauteur de 0,2\u00a0% de leur fortune au bien commun.<\/p>\n Une s\u00e9rie documentaire \u00e0 voir pour r\u00e9aliser combien la politique am\u00e9ricaine actuelle puise dans les racines d'un capitalisme des plus brutaux, l'envers du soi-disant r\u00eave am\u00e9ricain.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Imposer \u00e0 un \u00c9tat de rembourser sa dette vaille que vaille ou l'effacer totalement ou partiellement\u00a0? T\u200aout commence en France en 1815 quand Louis XVIII refuse d'honorer les dettes de Napol\u00e9on, estimant le remboursement contraire aux int\u00e9r\u00eats des Fran\u00e7ais, et indiquant que ce n'est pas son r\u00e9gime qui a contract\u00e9 ces dettes\u00a0! Aux \u00c9tats-Unis, en 1864, les nordistes vainqueurs refusent d'honorer les dettes des sudistes faites en Europe pour financer leur guerre. En 1883 au Mexique, les jeunes forces r\u00e9publicaines refusent, elles aussi, de rembourser les emprunts contract\u00e9s par l'empereur Maximilien. Les r\u00e9volutionnaires publient une loi qui d\u00e9clare\u00a0: Nous ne pouvons pas reconna\u00eetre, et par cons\u00e9quent ne pourront \u00eatre converties, les dettes \u00e9mises par le gouvernement qui pr\u00e9tendait avoir exist\u00e9 au Mexique. En 1914, Villa et Zapata entrent dans le palais pr\u00e9sidentiel de Mexico. Ils suspendent d\u00e9finitivement le paiement de la dette. Avec la guerre hispano-am\u00e9ricaine de 1898 qui conduit \u00e0 l'ind\u00e9pendance de Cuba, les Am\u00e9ricains poussent les Cubains \u00e0 ne pas honorer les dettes du r\u00e9gime colonial espagnol. La\u00a0Havane obtient gain de cause lors du trait\u00e9 de paix de Paris fin 1898.<\/p>\n Le non-remboursement le plus connu, et qui fait encore grincer des dents nombre de petits \u00e9pargnants, est le fameux emprunt russe des tsars. En 1918, le r\u00e9gime bolch\u00e9vique annonce qu'il ne remboursera pas les emprunts russes. Paradoxalement, c'est Alexander Nahum Sack, ancien ministre des Finances de Nicolas\u00a0II, \u00e9migr\u00e9 en France d\u00e8s 1917, qui th\u00e9orise cette id\u00e9e dans une publication en 1927\u00a0: Si un pouvoir despotique contracte une dette pour fortifier son r\u00e9gime despotique, cette dette est odieuse pour la population du pays en entier. Par cons\u00e9quent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir.<\/p>\n En 1918 aussi, la nouvelle Pologne reconstitu\u00e9e re\u00e7oit l'aval du trait\u00e9 de Versailles pour rejeter les dettes du Kaiser pour coloniser le pays. En 1923, le petit Costa\u00a0Rica refuse de payer sa dette canadienne. En 2005, le Paraguay d\u00e9clare nulle sa dette contract\u00e9e aupr\u00e8s des banques europ\u00e9ennes.<\/p>\n En 2008, l'\u00c9quateur fait de m\u00eame.<\/p>\n Les Grecs n'auront pas cette chance. Ils seront press\u00e9s comme un citron par la tro\u00efka\u00a0: le FMI, la Banque centrale europ\u00e9enne et la Commission de Bruxelles. Pourtant en 2007, l'ONU s'\u00e9tait pench\u00e9e sur les possibilit\u00e9s d'un non-remboursement. Mais\u00a0le machin, comme l'appelait de\u00a0Gaulle, est visiblement moins fort que le FMI.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Si un employeur ne peut modifier un \u00e9l\u00e9ment du contrat de travail, comme la dur\u00e9e du travail, sans recueillir pr\u00e9alablement l'accord du salari\u00e9, celui-ci peut ajouter unilat\u00e9ralement de nouvelles t\u00e2ches de travail correspondant aux fonctions et \u00e0 la qualification d'un salari\u00e9. Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut changer les conditions de travail d'un salari\u00e9 et la circonstance que la nouvelle t\u00e2che donn\u00e9e \u00e0 un salari\u00e9 soit diff\u00e9rente de celle qu'il ex\u00e9cutait ant\u00e9rieurement, d\u00e8s l'instant qu'elle correspond \u00e0 sa qualification, ne caract\u00e9rise pas une modification du contrat de travail (Cass. soc., 25-1-23, n\u00b021-18141).<\/p>\n En principe, le refus du salari\u00e9 de se voir appliquer un changement des conditions de travail est un motif r\u00e9el et s\u00e9rieux de licenciement. Dans certaines circonstances, il peut m\u00eame justifier un licenciement pour faute grave.<\/p>\n En revanche, si le salari\u00e9 d\u00e9montre que la d\u00e9cision de l'employeur a \u00e9t\u00e9 prise pour une raison \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat de l'entreprise ou qu'elle a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre dans des conditions exclusives de la bonne foi contractuelle, celui-ci peut s'opposer \u00e0 cette modification des conditions de travail (Cass. soc., 23-2-05, n\u00b003-42018).<\/p>\n Tel est le cas par exemple, si le changement des conditions de travail vise \u00e0 nuire au salari\u00e9 (Cass. soc., 12-3-02, n\u00b099-46034\u00a0: condamnation de l'employeur pour avoir modifier les horaires de travail d'une salari\u00e9e divorc\u00e9e avec charge d'enfants sans que ce changement soit n\u00e9cessaire), repose en r\u00e9alit\u00e9 sur un motif discriminatoire (Cass. soc., 6-6-90, n\u00b088-42242) ou lorsque le salari\u00e9 n'a pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 pr\u00e9alablement, dans un d\u00e9lai raisonnable, du changement des conditions de travail. Dans de telles hypoth\u00e8ses, le salari\u00e9 peut s'y opposer.<\/p>\n Le salari\u00e9 peut \u00e9galement refuser un changement de ses conditions de travail lorsqu'il d\u00e9montre que ce changement porte une atteinte excessive \u00e0 sa vie personnelle et familiale ou \u00e0 son droit au repos (Cass. soc., 3-11-11, n\u00b010-14702).<\/p>\n Sauf accord contraire des parties ou dispositions conventionnelles particuli\u00e8res (ex\u00a0: nouvelles t\u00e2ches entrainant un changement d'\u00e9chelon dans la convention collective), le salari\u00e9 ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 une augmentation de salaire en cas de nouvelles t\u00e2ches s'ajoutant aux anciennes.<\/p>\n Par exemple, une promotion n'entra\u00eene pas d'office une augmentation de salaire. D\u00e8s lors que le salari\u00e9 a express\u00e9ment accept\u00e9 la modification de son contrat de travail et que sa r\u00e9mun\u00e9ration est sup\u00e9rieure au minimum conventionnel, l'augmentation des fonctions et des responsabilit\u00e9s d'un salari\u00e9 non assortie d'une augmentation de sa r\u00e9mun\u00e9ration ne caract\u00e9rise pas un manquement de l'employeur \u00e0 ses obligations contractuelles (Cass. soc., 5-5-21, n\u00b019-22209).<\/p>\n En cas de modification ou d'ajout de t\u00e2ches de travail, il faut veiller \u00e0 ce que cette modification ou cet ajout n'entraine pas une augmentation excessive des cadences de travail, l'employeur \u00e9tant tenu, en la mati\u00e8re, de veiller \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs.<\/p>\n Le CSE, s'il existe dans l'entreprise, doit \u00eatre inform\u00e9 et consult\u00e9 sur certaines questions concernant les conditions de travail, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s de l'entreprise. En effet, le CSE doit \u00eatre consult\u00e9, en cas de modifications importantes des conditions de travail (art. L 2312-8 du code du travail).<\/p>\n L'importance du projet s'appr\u00e9cie au regard du nombre de salari\u00e9s impact\u00e9s et de la port\u00e9e concr\u00e8te sur les conditions de travail. Cette notion de projet important englobe toute d\u00e9cision entra\u00eenant une transformation importante des postes de travail tels qu'une modification des outils de production, un changement de produits ou de services, une modification en profondeur de l'organisation du travail, un changement notable des cadences de travail ou des crit\u00e8res de productivit\u00e9.<\/p>\n Selon l'article L 2315-94 du code du travail\u00a0: Le comit\u00e9 social et \u00e9conomique peut faire appel \u00e0 un expert habilit\u00e9 en cas d'introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ou les conditions de travail, pr\u00e9vus au 4\u00b0 du II de l'article L 2312-8.<\/p>\n Il r\u00e9sulte de ce texte qu'il n'existe pas un droit g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l'expertise l\u00e9gale (Cass. soc., 14-12-22, n\u00b021-22426). En effet, le CSE ne peut recourir \u00e0 un expert habilit\u00e9 que dans deux cas\u00a0: d'une part, lorsqu'un risque grave, r\u00e9v\u00e9l\u00e9 ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou \u00e0 caract\u00e8re professionnel est constat\u00e9 dans l'\u00e9tablissement (cette expertise est \u00e0 la charge de l'employeur) et d'autre part, en cas de projet important modifiant les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ou les conditions de travail (cette expertise est co-financ\u00e9e \u00e0 hauteur de 80% par l'employeur et 20% par le CSE sur son budget de fonctionnement).<\/p>\n Le nombre de salari\u00e9s concern\u00e9s ne d\u00e9termine pas, \u00e0 lui seul, l'importance du projet. C'est avant tout en termes qualitatifs qu'est appr\u00e9ci\u00e9e l'importance du projet. L'analyse de la jurisprudence permet de d\u00e9gager un raisonnement en deux temps. Le premier temps porte sur l'objet du projet qui doit apporter des transformations au sein de l'entreprise\u00a0: une simple \u00e9volution et une r\u00e9organisation de l'existant ne caract\u00e9risent pas un projet important. Dans un second temps, l'importance porte sur les effets du projet. Celui-ci doit \u00eatre de nature \u00e0 modifier les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s ou leurs conditions de travail, plus pr\u00e9cis\u00e9ment avoir des r\u00e9percussions importantes sur les conditions de travail des salari\u00e9s en termes d'horaires, de t\u00e2ches et de charge de travail et de moyens mis \u00e0 leur disposition mais \u00e9galement de carri\u00e8re et de formation. Un projet peut \u00eatre aussi qualifi\u00e9 d'important en raison de son impact sur la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Dans une d\u00e9cision en date du 9\u00a0avril 2025, la Cour de cassation a consid\u00e9r\u00e9 que le r\u00e9ajustement des horaires de travail r\u00e9sultant d'une nouvelle organisation entra\u00eenant possiblement une d\u00e9gradation des conditions de travail des salari\u00e9s concern\u00e9s et conduisant \u00e0 une r\u00e9duction du nombre de jours non-travaill\u00e9s, justifie le recours \u00e0 une expertise du CHSCT (Cass. soc., 9-4-25, n\u00b023-21703). En l'esp\u00e8ce, le projet de r\u00e9ajustement, lequel visait tous les postiers de l'\u00e9tablissement concern\u00e9, modifiait de fa\u00e7on significative leurs conditions de travail par une augmentation du nombre de jours travaill\u00e9s, modification susceptible d'avoir des r\u00e9percussions sur leur sant\u00e9 physique et mentale. Le juge avait pu ainsi en d\u00e9duire l'existence d'un projet important justifiant le recours \u00e0 une expertise du CHSCT. Cette solution rendue \u00e0 propos du CHSCT est transposable au CSE.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, le CSE peut avoir recours \u00e0 une expertise libre dont il doit supporter totalement le co\u00fbt (article L.2315-81 du code du travail\u00a0: Par d\u00e9rogation aux articles L 2315-78 et L 2315-80, le comit\u00e9 social et \u00e9conomique peut faire appel \u00e0 tout type d'expertise r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e par ses soins pour la pr\u00e9paration de ses travaux).<\/p>\n Le r\u00e9gime juridique de l'expertise libre est encore incertain\u00a0; il est toutefois clair que cet expert ne dispose pas d'un acc\u00e8s libre \u00e0 l'entreprise. Certaines Cours d'appel consid\u00e8rent que l'expert libre ne peut avoir acc\u00e8s qu'aux seuls documents d\u00e9tenus par le CSE, sous r\u00e9serve que l'employeur accepte de lui communiquer des documents compl\u00e9mentaires (CA Caen, 11-4-23, n\u00b022\/01120). Selon la Cour d'appel de Versailles, le recours \u00e0 l'expertise libre permettrait d'allonger le d\u00e9lai de consultation du CSE \u00e0 deux mois (CA Versailles, 11-5-23, n\u00b023\/00226). L'employeur peut toujours contester l'expertise libre s'il consid\u00e8re qu'elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e dans un but dilatoire afin de voir le d\u00e9lai de consultation prolong\u00e9, \u00e0 charge pour lui d'en rapporter la preuve.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Augmentation des t\u00e2ches ou des cadences de travail\u00a0: que peut faire le salari\u00e9\u00a0?","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"augmentation-des-taches-ou-des-cadences-de-travail-que-peut-faire-le-salarie","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-28 10:54:59","post_modified_gmt":"2025-04-28 08:54:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/augmentation-des-taches-ou-des-cadences-de-travail-que-peut-faire-le-salarie\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28664,"post_author":"0","post_date":"2025-04-28 07:55:04","post_date_gmt":"2025-04-28 05:55:04","post_content":" Les attaques contre les travailleurs sont frontales, le rouleau compresseur continue d'avancer avec des licenciements, des fermetures et des destructions m\u00e9thodiques de l'industrie et des services publics, a d\u00e9nonc\u00e9 devant le CCN Rachel Messousse de l'UD du Doubs. Chez Peugeot\u00a0Japy, \u00e9quipementier automobile, un PSE est en cours. Le site comptait 600\u00a0salari\u00e9s en 2013, il n'en resterait que 66 apr\u00e8s le PSE. Vincent Delauge, pour la Haute-Loire, faisait part de son indignation face au\u00a0saccage sans nom de l'industrie et des emplois dans le d\u00e9partement, avec 90 emplois supprim\u00e9s chez Valeo, la fermeture de l'usine Delpeyrat \u00e0 Brioude, la suppression de 34\u00a0emplois aux papeteries d'Espaly ou encore la fermeture de l'entreprise de chaussures de Boissy\u2026 Chez Merck, les salari\u00e9s de Martillac, en Gironde, se sont mis massivement en gr\u00e8ve le 8\u00a0avril \u00e0 l'appel de deux syndicats dont FO contre la fermeture du site pharmaceutique et 106\u00a0licenciements.\u00a0Le groupe affiche pourtant une sant\u00e9 financi\u00e8re solide avec un b\u00e9n\u00e9fice net de 2,8\u00a0milliards d'euros en 2024, a point\u00e9 Sylvia Veitl, de la f\u00e9d\u00e9ration FO-Pharma.<\/p>\n \u00a0Il y a une constante, les salari\u00e9s et les fonctionnaires se battent pour ne pas se laisser d\u00e9pouiller, a soulign\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 Michel Le\u00a0Roch, de Loire-Atlantique, saluant les camarades qui se sont battus avec courage contre les licenciements dans le d\u00e9partement, ainsi chez Saunier-Duval, fabricant de pompes \u00e0 chaleur, ou encore chez le sp\u00e9cialiste des fixations pour couches-culottes, l'entreprise Applix. Ang\u00e9lique Bruneau (FGTA) \u00e9voquait l'affaire des droits de douane avec la Chine impactant la fili\u00e8re du Cognac (70\u00a0000 salari\u00e9s), cela par le risque d'une d\u00e9localisation partielle de l'embouteillage.\u00a0Pour l'instant, gr\u00e2ce aux actions de la FGTA, soutenue par la conf\u00e9d\u00e9ration, on a gagn\u00e9 trois mois, mais ce n'est qu'un report. Dans le secteur public hospitalier, au CHU de Clermont-Ferrand, les personnels des services de soins ont men\u00e9 une gr\u00e8ve et des actions pendant plusieurs semaines contre la r\u00e9organisation forc\u00e9e et ils ont fait aboutir la plupart de leurs revendications, s'est quant \u00e0 elle f\u00e9licit\u00e9e Pascale Guyot, du Puy-de-D\u00f4me. Dans ce m\u00eame d\u00e9partement, les agents ont r\u00e9ussi, par leur mobilisation, \u00e0 stopper la fermeture de 20\u00a0lits \u00e0 l'Ehpad d'Aigueperse. Dans le Val-de-Marne, la gr\u00e8ve a permis de remporter des victoires aux urgences p\u00e9diatriques de l'h\u00f4pital du Kremlin-Bic\u00eatre et \u00e0 l'h\u00f4pital de Villeneuve-Saint-Georges.<\/p>\n Ludovic Durand, de Loz\u00e8re, a d\u00e9nonc\u00e9, lui, une\u00a0saign\u00e9e de la sant\u00e9 publique.\u00a0Les effectifs hospitaliers fondent. Des personnels sont \u00e9puis\u00e9s, des soignants fuient, non par manque de vocation mais parce que les conditions de travail sont devenues intenables, a-t-il expliqu\u00e9. La mobilisation pour l'obtention de moyens concerne aussi le secteur de l'enseignement, alors que 5\u00a0000\u00a0fermetures de classes sont programm\u00e9es pour la rentr\u00e9e 2025.\u00a0Cela fait deux mois que nos syndicats se mobilisent \u00e0 fond avec les personnels et les parents d'\u00e9l\u00e8ves contre les suppressions de classes, a ainsi rappel\u00e9 Cl\u00e9ment Poullet de la FNEC-FO.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Emplois, conditions de travail, moyens\u2026 Dans le priv\u00e9 comme dans le public, FO bataille pour les droits","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"emplois-conditions-de-travail-moyens-dans-le-prive-comme-dans-le-public-fo-bataille-pour-les-droits","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-28 07:55:04","post_modified_gmt":"2025-04-28 05:55:04","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/emplois-conditions-de-travail-moyens-dans-le-prive-comme-dans-le-public-fo-bataille-pour-les-droits\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28662,"post_author":"0","post_date":"2025-04-27 14:55:39","post_date_gmt":"2025-04-27 12:55:39","post_content":" Enfin\u00a0! Le calendrier de la transposition, dans le droit fran\u00e7ais, de la directive europ\u00e9enne sur la transparence salariale est fix\u00e9.\u00a0L'id\u00e9e est de finaliser un texte [un projet de loi, NDLR] en septembre, apr\u00e8s une concertation avec les interlocuteurs sociaux, a confirm\u00e9 d\u00e9but avril, devant la presse sociale, la ministre du Travail, disant esp\u00e9rer ouvrir les d\u00e9bats au Parlement\u00a0\u00e0 l'automne. Ce faisant, l'ex\u00e9cutif tiendrait ses obligations, tous les \u00c9tats membres de l'Union europ\u00e9enne devant transposer avant le 7\u00a0juin 2026 la directive 2023\/970\u00a0visant \u00e0 renforcer l'application du principe de l'\u00e9galit\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations entre les femmes et les hommes pour un m\u00eame travail ou un travail de m\u00eame valeur, par la transparence des r\u00e9mun\u00e9rations et les m\u00e9canismes d'application du droit. Preuve que le sujet est en haut de la pile, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 le 4\u00a0mars au Haut conseil des r\u00e9mun\u00e9rations, de l'emploi et de la productivit\u00e9. Rappelons que des \u00e9changes entre l'ex\u00e9cutif et les interlocuteurs sociaux avaient eu lieu en mars 2024, avant que tout ne soit suspendu par la dissolution de l'Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n Comme FO l'a affirm\u00e9, d\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la directive en 2023, sa transposition peut \u00eatre un\u00a0levier pour enfin atteindre l'\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration. Il y a urgence. Bien que l'\u00e9galit\u00e9 salariale soit un droit fondamental inscrit dans la loi fran\u00e7aise depuis 1972, l'Hexagone conna\u00eet un \u00e9cart persistant de r\u00e9mun\u00e9ration entre les femmes et les hommes, 22,2\u00a0% en moyenne en 2023 dans le secteur priv\u00e9 (tous temps de travail confondus). Selon les calculs de FO, le respect de l'\u00e9galit\u00e9 salariale apporterait aux comptes sociaux une recette suppl\u00e9mentaire \u00e0 hauteur de 5,5\u00a0milliards d'euros.<\/p>\n Pour que cette transposition soit l'aiguillon attendu, les modalit\u00e9s d'application doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es. En effet, limit\u00e9 aux entreprises de cent salari\u00e9s et plus, le champ d'application de la directive est plus restreint que celui de l'index \u00e9galit\u00e9 professionnelle, d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cri\u00e9 pour ne concerner que 1\u00a0% des entreprises fran\u00e7aises\u00a0! La transposition de la directive ne doit pas affaiblir le cadre l\u00e9gal existant. FO sera vigilante pour que, au contraire, elle l'am\u00e9liore, rappelle le secteur Europe de FO. C'est tout l'enjeu de la concertation.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Transparence salariale\u00a0: l'ex\u00e9cutif mise sur un projet de loi en septembre","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"transparence-salariale-lexecutif-mise-sur-un-projet-de-loi-en-septembre","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 14:55:39","post_modified_gmt":"2025-04-27 12:55:39","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/transparence-salariale-lexecutif-mise-sur-un-projet-de-loi-en-septembre\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28660,"post_author":"0","post_date":"2025-04-27 10:55:59","post_date_gmt":"2025-04-27 08:55:59","post_content":" Sur Arte, une s\u00e9rie documentaire retrace les grandes \u00e9tapes du capitalisme am\u00e9ricain et d\u00e9crit comment les \u00c9tats-Unis ont toujours favoris\u00e9 la concentration des richesses entre les mains de quelques-uns, m\u00eame si l'alternance au pouvoir tente d'amoindrir la brutalit\u00e9 du mod\u00e8le \u00e9conomique.<\/p>\n<\/div>\n Le r\u00e9alisateur C\u00e9dric Tourbe et l'historien Romain Huret revisitent l'histoire am\u00e9ricaine \u00e0 l'aune du rapport (tr\u00e8s \u00e9troit) entre les \u00e9lites \u00e9conomiques et les gouvernements successifs du pays. En trois \u00e9pisodes, la s\u00e9rie documentaire Capitalisme am\u00e9ricain, le culte de la richesse d\u00e9peint comment les plus riches industriels ont combattu toute forme de r\u00e9gulation de leurs activit\u00e9s (lutte contre les monopoles, commission de s\u00e9curit\u00e9 boursi\u00e8re, syndicalisation et obligation de dialogue social\u2026) au nom de la libert\u00e9 d'entreprendre et de s'enrichir. Le plus simple \u00e9tant \u00e9videmment pour cela d'acc\u00e9der \u00e0 des fonctions politiques, par l'\u00e9lection (le S\u00e9nat n'\u00e9tait-il pas surnomm\u00e9 le club des milliardaires\u00a0?) ou la nomination\u00a0: au moins 11 secr\u00e9taires d'\u00c9tat au Tr\u00e9sor sont issus du monde des affaires (et g\u00e9n\u00e9ralement de la banque) dans l'histoire des \u00c9tats-Unis. Dont Andrew Mellon, qui serait \u00e0 l'origine de la fameuse \u00ab\u00a0trickle down theory\u00a0\u00bb ou th\u00e9orie du ruissellement\u00a0: sous son \u00e9gide, pas moins de cinq r\u00e9ductions d'imp\u00f4ts seront accord\u00e9es en neuf ans aux industriels. Ses descendants comptent aujourd'hui parmi les fervents soutiens du pr\u00e9sident Donald Trump...<\/p>\n Le premier \u00e9pisode de la s\u00e9rie - Le paradis des millionnaires - couvre la p\u00e9riode courant de 1870 \u00e0 la crise de 1929. Il dresse toute la galerie de portraits des magnats de l'\u00e9poque\u00a0: Rockefeller (dans le p\u00e9trole), Carnegie (dans l'acier), JP Morgan (dans la banque), Vanderbilt (dans le transport)\u2026 parvenus au sommet gr\u00e2ce \u00e0 l'exploitation de monopoles habilement constitu\u00e9s. Et \u00e0 une lutte sans merci contre l'\u00e9mergence des syndicats, armes \u00e0 la main s'il le faut.<\/p>\n Faire casquer les riches reprend le fil de l'histoire \u00e0 partir de la crise de 1929. Les ann\u00e9es Roosevelt \u2013 celles du new deal \u2013 tentent de r\u00e9\u00e9quilibrer l'\u00e9conomie, avec notamment les grands projets d'\u00c9tat qui relancent l'emploi et permettent d'am\u00e9liorer la situation des travailleurs en obligeant les entreprises \u00e0 n\u00e9gocier des accords salariaux. Mais aussi la cr\u00e9ation de la premi\u00e8re commission de r\u00e9gulation des activit\u00e9s boursi\u00e8res, la mise en \u0153uvre de la loi anti-monopole, et la cr\u00e9ation d'une \u00e9chelle d'imposition dont la derni\u00e8re tranche atteint 79\u00a0%. Le pas de trop pour les grands patrons qui cr\u00e9ent la Liberty League et s'approprient alors toute la r\u00e9ussite \u00e9conomique effa\u00e7ant le r\u00f4le moteur de la planification d'\u00e9tat, notamment durant la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale.<\/p>\n Enfin le troisi\u00e8me \u00e9pisode, intitul\u00e9, lui, Qui veut gagner des milliards, d\u00e9bouche sur les trois derni\u00e8res d\u00e9cennies et l'essor des industries de la tech. Une \u00e9poque qui voit se d\u00e9velopper un nouveau mythe\u00a0: celui de l'entrepreneur de g\u00e9nie cens\u00e9 faire fortune quasiment seul \u00e0 partir de son garage \u2013 l\u00e0 encore en oubliant l'impact des commandes d'\u00c9tat et des lois f\u00e9d\u00e9rales sur le d\u00e9veloppement de ce secteur. C'est aussi le retour d'un droit exorbitant du capital, o\u00f9, sous couvert de pr\u00e9f\u00e9rer la philanthropie \u00e0 l'imp\u00f4t, les milliardaires (qui ont supplant\u00e9 les millionnaires d'autrefois) ne contribuent plus qu'\u00e0 hauteur de 0,2\u00a0% de leur fortune au bien commun.<\/p>\n Une s\u00e9rie documentaire \u00e0 voir pour r\u00e9aliser combien la politique am\u00e9ricaine actuelle puise dans les racines d'un capitalisme des plus brutaux, l'envers du soi-disant r\u00eave am\u00e9ricain.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Imposer \u00e0 un \u00c9tat de rembourser sa dette vaille que vaille ou l'effacer totalement ou partiellement\u00a0? T\u200aout commence en France en 1815 quand Louis XVIII refuse d'honorer les dettes de Napol\u00e9on, estimant le remboursement contraire aux int\u00e9r\u00eats des Fran\u00e7ais, et indiquant que ce n'est pas son r\u00e9gime qui a contract\u00e9 ces dettes\u00a0! Aux \u00c9tats-Unis, en 1864, les nordistes vainqueurs refusent d'honorer les dettes des sudistes faites en Europe pour financer leur guerre. En 1883 au Mexique, les jeunes forces r\u00e9publicaines refusent, elles aussi, de rembourser les emprunts contract\u00e9s par l'empereur Maximilien. Les r\u00e9volutionnaires publient une loi qui d\u00e9clare\u00a0: Nous ne pouvons pas reconna\u00eetre, et par cons\u00e9quent ne pourront \u00eatre converties, les dettes \u00e9mises par le gouvernement qui pr\u00e9tendait avoir exist\u00e9 au Mexique. En 1914, Villa et Zapata entrent dans le palais pr\u00e9sidentiel de Mexico. Ils suspendent d\u00e9finitivement le paiement de la dette. Avec la guerre hispano-am\u00e9ricaine de 1898 qui conduit \u00e0 l'ind\u00e9pendance de Cuba, les Am\u00e9ricains poussent les Cubains \u00e0 ne pas honorer les dettes du r\u00e9gime colonial espagnol. La\u00a0Havane obtient gain de cause lors du trait\u00e9 de paix de Paris fin 1898.<\/p>\n Le non-remboursement le plus connu, et qui fait encore grincer des dents nombre de petits \u00e9pargnants, est le fameux emprunt russe des tsars. En 1918, le r\u00e9gime bolch\u00e9vique annonce qu'il ne remboursera pas les emprunts russes. Paradoxalement, c'est Alexander Nahum Sack, ancien ministre des Finances de Nicolas\u00a0II, \u00e9migr\u00e9 en France d\u00e8s 1917, qui th\u00e9orise cette id\u00e9e dans une publication en 1927\u00a0: Si un pouvoir despotique contracte une dette pour fortifier son r\u00e9gime despotique, cette dette est odieuse pour la population du pays en entier. Par cons\u00e9quent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir.<\/p>\n En 1918 aussi, la nouvelle Pologne reconstitu\u00e9e re\u00e7oit l'aval du trait\u00e9 de Versailles pour rejeter les dettes du Kaiser pour coloniser le pays. En 1923, le petit Costa\u00a0Rica refuse de payer sa dette canadienne. En 2005, le Paraguay d\u00e9clare nulle sa dette contract\u00e9e aupr\u00e8s des banques europ\u00e9ennes.<\/p>\n En 2008, l'\u00c9quateur fait de m\u00eame.<\/p>\n Les Grecs n'auront pas cette chance. Ils seront press\u00e9s comme un citron par la tro\u00efka\u00a0: le FMI, la Banque centrale europ\u00e9enne et la Commission de Bruxelles. Pourtant en 2007, l'ONU s'\u00e9tait pench\u00e9e sur les possibilit\u00e9s d'un non-remboursement. Mais\u00a0le machin, comme l'appelait de\u00a0Gaulle, est visiblement moins fort que le FMI.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n A l'occasion du 1er\u00a0mai 2025, l'UCR FO tient \u00e0 r\u00e9affirmer son engagement pour la satisfaction des revendications, la solidarit\u00e9 internationale et pour la paix.<\/p>\n Plus que jamais elle apporte son soutien \u00e0 tous les peuples qui luttent pour leur libert\u00e9 et leur dignit\u00e9.<\/p>\n Plus que jamais, alors que ce sont les populations civiles (principalement les femmes et les enfants) qui sont les premi\u00e8res victimes de la guerre, avec la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du travail FO, l'UCR FO exige un cessez le feu imm\u00e9diat et d\u00e9finitif en particulier en Ukraine et \u00e0 Gaza.<\/p>\n Plus que jamais, face \u00e0 un gouvernement qui pr\u00f4ne l'escalade guerri\u00e8re, face aux postures \u00ab\u00a0va-t'en guerre\u00a0\u00bb d'o\u00f9 qu'elles viennent, l'UCR FO oppose sa volont\u00e9 d'agir avec la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du travail FO pour la satisfaction des revendications de l'immense majorit\u00e9 de la population.<\/p>\n Plus que jamais, alors que ce gouvernement entend imposer de nouveaux sacrifices aux populations laborieuses en exigeant 40 milliards d'\u00e9conomies sur les services publics, la protection sociale et les collectivit\u00e9s territoriales, l'UCR FO, avec la Conf\u00e9d\u00e9ration FO, appelle tous les retrait\u00e9s \u00e0 se mobiliser\u00a0:<\/p>\n \u2013<\/span> Pour l'abrogation de la r\u00e9forme des retraites, Sur ces bases, l'UCR FO invite tous les retrait\u00e9s \u00e0 participer, aux manifestations et aux rassemblements organis\u00e9s le 1er\u00a0mai par les UD et les F\u00e9d\u00e9rations FO dans tout le pays.<\/p>\n Si un employeur ne peut modifier un \u00e9l\u00e9ment du contrat de travail, comme la dur\u00e9e du travail, sans recueillir pr\u00e9alablement l'accord du salari\u00e9, celui-ci peut ajouter unilat\u00e9ralement de nouvelles t\u00e2ches de travail correspondant aux fonctions et \u00e0 la qualification d'un salari\u00e9. Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut changer les conditions de travail d'un salari\u00e9 et la circonstance que la nouvelle t\u00e2che donn\u00e9e \u00e0 un salari\u00e9 soit diff\u00e9rente de celle qu'il ex\u00e9cutait ant\u00e9rieurement, d\u00e8s l'instant qu'elle correspond \u00e0 sa qualification, ne caract\u00e9rise pas une modification du contrat de travail (Cass. soc., 25-1-23, n\u00b021-18141).<\/p>\n En principe, le refus du salari\u00e9 de se voir appliquer un changement des conditions de travail est un motif r\u00e9el et s\u00e9rieux de licenciement. Dans certaines circonstances, il peut m\u00eame justifier un licenciement pour faute grave.<\/p>\n En revanche, si le salari\u00e9 d\u00e9montre que la d\u00e9cision de l'employeur a \u00e9t\u00e9 prise pour une raison \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat de l'entreprise ou qu'elle a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre dans des conditions exclusives de la bonne foi contractuelle, celui-ci peut s'opposer \u00e0 cette modification des conditions de travail (Cass. soc., 23-2-05, n\u00b003-42018).<\/p>\n Tel est le cas par exemple, si le changement des conditions de travail vise \u00e0 nuire au salari\u00e9 (Cass. soc., 12-3-02, n\u00b099-46034\u00a0: condamnation de l'employeur pour avoir modifier les horaires de travail d'une salari\u00e9e divorc\u00e9e avec charge d'enfants sans que ce changement soit n\u00e9cessaire), repose en r\u00e9alit\u00e9 sur un motif discriminatoire (Cass. soc., 6-6-90, n\u00b088-42242) ou lorsque le salari\u00e9 n'a pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 pr\u00e9alablement, dans un d\u00e9lai raisonnable, du changement des conditions de travail. Dans de telles hypoth\u00e8ses, le salari\u00e9 peut s'y opposer.<\/p>\n Le salari\u00e9 peut \u00e9galement refuser un changement de ses conditions de travail lorsqu'il d\u00e9montre que ce changement porte une atteinte excessive \u00e0 sa vie personnelle et familiale ou \u00e0 son droit au repos (Cass. soc., 3-11-11, n\u00b010-14702).<\/p>\n Sauf accord contraire des parties ou dispositions conventionnelles particuli\u00e8res (ex\u00a0: nouvelles t\u00e2ches entrainant un changement d'\u00e9chelon dans la convention collective), le salari\u00e9 ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 une augmentation de salaire en cas de nouvelles t\u00e2ches s'ajoutant aux anciennes.<\/p>\n Par exemple, une promotion n'entra\u00eene pas d'office une augmentation de salaire. D\u00e8s lors que le salari\u00e9 a express\u00e9ment accept\u00e9 la modification de son contrat de travail et que sa r\u00e9mun\u00e9ration est sup\u00e9rieure au minimum conventionnel, l'augmentation des fonctions et des responsabilit\u00e9s d'un salari\u00e9 non assortie d'une augmentation de sa r\u00e9mun\u00e9ration ne caract\u00e9rise pas un manquement de l'employeur \u00e0 ses obligations contractuelles (Cass. soc., 5-5-21, n\u00b019-22209).<\/p>\n En cas de modification ou d'ajout de t\u00e2ches de travail, il faut veiller \u00e0 ce que cette modification ou cet ajout n'entraine pas une augmentation excessive des cadences de travail, l'employeur \u00e9tant tenu, en la mati\u00e8re, de veiller \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs.<\/p>\n Le CSE, s'il existe dans l'entreprise, doit \u00eatre inform\u00e9 et consult\u00e9 sur certaines questions concernant les conditions de travail, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s de l'entreprise. En effet, le CSE doit \u00eatre consult\u00e9, en cas de modifications importantes des conditions de travail (art. L 2312-8 du code du travail).<\/p>\n L'importance du projet s'appr\u00e9cie au regard du nombre de salari\u00e9s impact\u00e9s et de la port\u00e9e concr\u00e8te sur les conditions de travail. Cette notion de projet important englobe toute d\u00e9cision entra\u00eenant une transformation importante des postes de travail tels qu'une modification des outils de production, un changement de produits ou de services, une modification en profondeur de l'organisation du travail, un changement notable des cadences de travail ou des crit\u00e8res de productivit\u00e9.<\/p>\n Selon l'article L 2315-94 du code du travail\u00a0: Le comit\u00e9 social et \u00e9conomique peut faire appel \u00e0 un expert habilit\u00e9 en cas d'introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ou les conditions de travail, pr\u00e9vus au 4\u00b0 du II de l'article L 2312-8.<\/p>\n Il r\u00e9sulte de ce texte qu'il n'existe pas un droit g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l'expertise l\u00e9gale (Cass. soc., 14-12-22, n\u00b021-22426). En effet, le CSE ne peut recourir \u00e0 un expert habilit\u00e9 que dans deux cas\u00a0: d'une part, lorsqu'un risque grave, r\u00e9v\u00e9l\u00e9 ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou \u00e0 caract\u00e8re professionnel est constat\u00e9 dans l'\u00e9tablissement (cette expertise est \u00e0 la charge de l'employeur) et d'autre part, en cas de projet important modifiant les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ou les conditions de travail (cette expertise est co-financ\u00e9e \u00e0 hauteur de 80% par l'employeur et 20% par le CSE sur son budget de fonctionnement).<\/p>\n Le nombre de salari\u00e9s concern\u00e9s ne d\u00e9termine pas, \u00e0 lui seul, l'importance du projet. C'est avant tout en termes qualitatifs qu'est appr\u00e9ci\u00e9e l'importance du projet. L'analyse de la jurisprudence permet de d\u00e9gager un raisonnement en deux temps. Le premier temps porte sur l'objet du projet qui doit apporter des transformations au sein de l'entreprise\u00a0: une simple \u00e9volution et une r\u00e9organisation de l'existant ne caract\u00e9risent pas un projet important. Dans un second temps, l'importance porte sur les effets du projet. Celui-ci doit \u00eatre de nature \u00e0 modifier les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s ou leurs conditions de travail, plus pr\u00e9cis\u00e9ment avoir des r\u00e9percussions importantes sur les conditions de travail des salari\u00e9s en termes d'horaires, de t\u00e2ches et de charge de travail et de moyens mis \u00e0 leur disposition mais \u00e9galement de carri\u00e8re et de formation. Un projet peut \u00eatre aussi qualifi\u00e9 d'important en raison de son impact sur la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Dans une d\u00e9cision en date du 9\u00a0avril 2025, la Cour de cassation a consid\u00e9r\u00e9 que le r\u00e9ajustement des horaires de travail r\u00e9sultant d'une nouvelle organisation entra\u00eenant possiblement une d\u00e9gradation des conditions de travail des salari\u00e9s concern\u00e9s et conduisant \u00e0 une r\u00e9duction du nombre de jours non-travaill\u00e9s, justifie le recours \u00e0 une expertise du CHSCT (Cass. soc., 9-4-25, n\u00b023-21703). En l'esp\u00e8ce, le projet de r\u00e9ajustement, lequel visait tous les postiers de l'\u00e9tablissement concern\u00e9, modifiait de fa\u00e7on significative leurs conditions de travail par une augmentation du nombre de jours travaill\u00e9s, modification susceptible d'avoir des r\u00e9percussions sur leur sant\u00e9 physique et mentale. Le juge avait pu ainsi en d\u00e9duire l'existence d'un projet important justifiant le recours \u00e0 une expertise du CHSCT. Cette solution rendue \u00e0 propos du CHSCT est transposable au CSE.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, le CSE peut avoir recours \u00e0 une expertise libre dont il doit supporter totalement le co\u00fbt (article L.2315-81 du code du travail\u00a0: Par d\u00e9rogation aux articles L 2315-78 et L 2315-80, le comit\u00e9 social et \u00e9conomique peut faire appel \u00e0 tout type d'expertise r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e par ses soins pour la pr\u00e9paration de ses travaux).<\/p>\n Le r\u00e9gime juridique de l'expertise libre est encore incertain\u00a0; il est toutefois clair que cet expert ne dispose pas d'un acc\u00e8s libre \u00e0 l'entreprise. Certaines Cours d'appel consid\u00e8rent que l'expert libre ne peut avoir acc\u00e8s qu'aux seuls documents d\u00e9tenus par le CSE, sous r\u00e9serve que l'employeur accepte de lui communiquer des documents compl\u00e9mentaires (CA Caen, 11-4-23, n\u00b022\/01120). Selon la Cour d'appel de Versailles, le recours \u00e0 l'expertise libre permettrait d'allonger le d\u00e9lai de consultation du CSE \u00e0 deux mois (CA Versailles, 11-5-23, n\u00b023\/00226). L'employeur peut toujours contester l'expertise libre s'il consid\u00e8re qu'elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e dans un but dilatoire afin de voir le d\u00e9lai de consultation prolong\u00e9, \u00e0 charge pour lui d'en rapporter la preuve.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Augmentation des t\u00e2ches ou des cadences de travail\u00a0: que peut faire le salari\u00e9\u00a0?","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"augmentation-des-taches-ou-des-cadences-de-travail-que-peut-faire-le-salarie","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-28 10:54:59","post_modified_gmt":"2025-04-28 08:54:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/augmentation-des-taches-ou-des-cadences-de-travail-que-peut-faire-le-salarie\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28664,"post_author":"0","post_date":"2025-04-28 07:55:04","post_date_gmt":"2025-04-28 05:55:04","post_content":" Les attaques contre les travailleurs sont frontales, le rouleau compresseur continue d'avancer avec des licenciements, des fermetures et des destructions m\u00e9thodiques de l'industrie et des services publics, a d\u00e9nonc\u00e9 devant le CCN Rachel Messousse de l'UD du Doubs. Chez Peugeot\u00a0Japy, \u00e9quipementier automobile, un PSE est en cours. Le site comptait 600\u00a0salari\u00e9s en 2013, il n'en resterait que 66 apr\u00e8s le PSE. Vincent Delauge, pour la Haute-Loire, faisait part de son indignation face au\u00a0saccage sans nom de l'industrie et des emplois dans le d\u00e9partement, avec 90 emplois supprim\u00e9s chez Valeo, la fermeture de l'usine Delpeyrat \u00e0 Brioude, la suppression de 34\u00a0emplois aux papeteries d'Espaly ou encore la fermeture de l'entreprise de chaussures de Boissy\u2026 Chez Merck, les salari\u00e9s de Martillac, en Gironde, se sont mis massivement en gr\u00e8ve le 8\u00a0avril \u00e0 l'appel de deux syndicats dont FO contre la fermeture du site pharmaceutique et 106\u00a0licenciements.\u00a0Le groupe affiche pourtant une sant\u00e9 financi\u00e8re solide avec un b\u00e9n\u00e9fice net de 2,8\u00a0milliards d'euros en 2024, a point\u00e9 Sylvia Veitl, de la f\u00e9d\u00e9ration FO-Pharma.<\/p>\n \u00a0Il y a une constante, les salari\u00e9s et les fonctionnaires se battent pour ne pas se laisser d\u00e9pouiller, a soulign\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 Michel Le\u00a0Roch, de Loire-Atlantique, saluant les camarades qui se sont battus avec courage contre les licenciements dans le d\u00e9partement, ainsi chez Saunier-Duval, fabricant de pompes \u00e0 chaleur, ou encore chez le sp\u00e9cialiste des fixations pour couches-culottes, l'entreprise Applix. Ang\u00e9lique Bruneau (FGTA) \u00e9voquait l'affaire des droits de douane avec la Chine impactant la fili\u00e8re du Cognac (70\u00a0000 salari\u00e9s), cela par le risque d'une d\u00e9localisation partielle de l'embouteillage.\u00a0Pour l'instant, gr\u00e2ce aux actions de la FGTA, soutenue par la conf\u00e9d\u00e9ration, on a gagn\u00e9 trois mois, mais ce n'est qu'un report. Dans le secteur public hospitalier, au CHU de Clermont-Ferrand, les personnels des services de soins ont men\u00e9 une gr\u00e8ve et des actions pendant plusieurs semaines contre la r\u00e9organisation forc\u00e9e et ils ont fait aboutir la plupart de leurs revendications, s'est quant \u00e0 elle f\u00e9licit\u00e9e Pascale Guyot, du Puy-de-D\u00f4me. Dans ce m\u00eame d\u00e9partement, les agents ont r\u00e9ussi, par leur mobilisation, \u00e0 stopper la fermeture de 20\u00a0lits \u00e0 l'Ehpad d'Aigueperse. Dans le Val-de-Marne, la gr\u00e8ve a permis de remporter des victoires aux urgences p\u00e9diatriques de l'h\u00f4pital du Kremlin-Bic\u00eatre et \u00e0 l'h\u00f4pital de Villeneuve-Saint-Georges.<\/p>\n Ludovic Durand, de Loz\u00e8re, a d\u00e9nonc\u00e9, lui, une\u00a0saign\u00e9e de la sant\u00e9 publique.\u00a0Les effectifs hospitaliers fondent. Des personnels sont \u00e9puis\u00e9s, des soignants fuient, non par manque de vocation mais parce que les conditions de travail sont devenues intenables, a-t-il expliqu\u00e9. La mobilisation pour l'obtention de moyens concerne aussi le secteur de l'enseignement, alors que 5\u00a0000\u00a0fermetures de classes sont programm\u00e9es pour la rentr\u00e9e 2025.\u00a0Cela fait deux mois que nos syndicats se mobilisent \u00e0 fond avec les personnels et les parents d'\u00e9l\u00e8ves contre les suppressions de classes, a ainsi rappel\u00e9 Cl\u00e9ment Poullet de la FNEC-FO.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Emplois, conditions de travail, moyens\u2026 Dans le priv\u00e9 comme dans le public, FO bataille pour les droits","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"emplois-conditions-de-travail-moyens-dans-le-prive-comme-dans-le-public-fo-bataille-pour-les-droits","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-28 07:55:04","post_modified_gmt":"2025-04-28 05:55:04","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/emplois-conditions-de-travail-moyens-dans-le-prive-comme-dans-le-public-fo-bataille-pour-les-droits\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28662,"post_author":"0","post_date":"2025-04-27 14:55:39","post_date_gmt":"2025-04-27 12:55:39","post_content":" Enfin\u00a0! Le calendrier de la transposition, dans le droit fran\u00e7ais, de la directive europ\u00e9enne sur la transparence salariale est fix\u00e9.\u00a0L'id\u00e9e est de finaliser un texte [un projet de loi, NDLR] en septembre, apr\u00e8s une concertation avec les interlocuteurs sociaux, a confirm\u00e9 d\u00e9but avril, devant la presse sociale, la ministre du Travail, disant esp\u00e9rer ouvrir les d\u00e9bats au Parlement\u00a0\u00e0 l'automne. Ce faisant, l'ex\u00e9cutif tiendrait ses obligations, tous les \u00c9tats membres de l'Union europ\u00e9enne devant transposer avant le 7\u00a0juin 2026 la directive 2023\/970\u00a0visant \u00e0 renforcer l'application du principe de l'\u00e9galit\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations entre les femmes et les hommes pour un m\u00eame travail ou un travail de m\u00eame valeur, par la transparence des r\u00e9mun\u00e9rations et les m\u00e9canismes d'application du droit. Preuve que le sujet est en haut de la pile, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 le 4\u00a0mars au Haut conseil des r\u00e9mun\u00e9rations, de l'emploi et de la productivit\u00e9. Rappelons que des \u00e9changes entre l'ex\u00e9cutif et les interlocuteurs sociaux avaient eu lieu en mars 2024, avant que tout ne soit suspendu par la dissolution de l'Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n Comme FO l'a affirm\u00e9, d\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la directive en 2023, sa transposition peut \u00eatre un\u00a0levier pour enfin atteindre l'\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration. Il y a urgence. Bien que l'\u00e9galit\u00e9 salariale soit un droit fondamental inscrit dans la loi fran\u00e7aise depuis 1972, l'Hexagone conna\u00eet un \u00e9cart persistant de r\u00e9mun\u00e9ration entre les femmes et les hommes, 22,2\u00a0% en moyenne en 2023 dans le secteur priv\u00e9 (tous temps de travail confondus). Selon les calculs de FO, le respect de l'\u00e9galit\u00e9 salariale apporterait aux comptes sociaux une recette suppl\u00e9mentaire \u00e0 hauteur de 5,5\u00a0milliards d'euros.<\/p>\n Pour que cette transposition soit l'aiguillon attendu, les modalit\u00e9s d'application doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es. En effet, limit\u00e9 aux entreprises de cent salari\u00e9s et plus, le champ d'application de la directive est plus restreint que celui de l'index \u00e9galit\u00e9 professionnelle, d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cri\u00e9 pour ne concerner que 1\u00a0% des entreprises fran\u00e7aises\u00a0! La transposition de la directive ne doit pas affaiblir le cadre l\u00e9gal existant. FO sera vigilante pour que, au contraire, elle l'am\u00e9liore, rappelle le secteur Europe de FO. 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En trois \u00e9pisodes, la s\u00e9rie documentaire Capitalisme am\u00e9ricain, le culte de la richesse d\u00e9peint comment les plus riches industriels ont combattu toute forme de r\u00e9gulation de leurs activit\u00e9s (lutte contre les monopoles, commission de s\u00e9curit\u00e9 boursi\u00e8re, syndicalisation et obligation de dialogue social\u2026) au nom de la libert\u00e9 d'entreprendre et de s'enrichir. Le plus simple \u00e9tant \u00e9videmment pour cela d'acc\u00e9der \u00e0 des fonctions politiques, par l'\u00e9lection (le S\u00e9nat n'\u00e9tait-il pas surnomm\u00e9 le club des milliardaires\u00a0?) ou la nomination\u00a0: au moins 11 secr\u00e9taires d'\u00c9tat au Tr\u00e9sor sont issus du monde des affaires (et g\u00e9n\u00e9ralement de la banque) dans l'histoire des \u00c9tats-Unis. Dont Andrew Mellon, qui serait \u00e0 l'origine de la fameuse \u00ab\u00a0trickle down theory\u00a0\u00bb ou th\u00e9orie du ruissellement\u00a0: sous son \u00e9gide, pas moins de cinq r\u00e9ductions d'imp\u00f4ts seront accord\u00e9es en neuf ans aux industriels. Ses descendants comptent aujourd'hui parmi les fervents soutiens du pr\u00e9sident Donald Trump...<\/p>\n Le premier \u00e9pisode de la s\u00e9rie - Le paradis des millionnaires - couvre la p\u00e9riode courant de 1870 \u00e0 la crise de 1929. Il dresse toute la galerie de portraits des magnats de l'\u00e9poque\u00a0: Rockefeller (dans le p\u00e9trole), Carnegie (dans l'acier), JP Morgan (dans la banque), Vanderbilt (dans le transport)\u2026 parvenus au sommet gr\u00e2ce \u00e0 l'exploitation de monopoles habilement constitu\u00e9s. Et \u00e0 une lutte sans merci contre l'\u00e9mergence des syndicats, armes \u00e0 la main s'il le faut.<\/p>\n Faire casquer les riches reprend le fil de l'histoire \u00e0 partir de la crise de 1929. Les ann\u00e9es Roosevelt \u2013 celles du new deal \u2013 tentent de r\u00e9\u00e9quilibrer l'\u00e9conomie, avec notamment les grands projets d'\u00c9tat qui relancent l'emploi et permettent d'am\u00e9liorer la situation des travailleurs en obligeant les entreprises \u00e0 n\u00e9gocier des accords salariaux. Mais aussi la cr\u00e9ation de la premi\u00e8re commission de r\u00e9gulation des activit\u00e9s boursi\u00e8res, la mise en \u0153uvre de la loi anti-monopole, et la cr\u00e9ation d'une \u00e9chelle d'imposition dont la derni\u00e8re tranche atteint 79\u00a0%. Le pas de trop pour les grands patrons qui cr\u00e9ent la Liberty League et s'approprient alors toute la r\u00e9ussite \u00e9conomique effa\u00e7ant le r\u00f4le moteur de la planification d'\u00e9tat, notamment durant la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale.<\/p>\n Enfin le troisi\u00e8me \u00e9pisode, intitul\u00e9, lui, Qui veut gagner des milliards, d\u00e9bouche sur les trois derni\u00e8res d\u00e9cennies et l'essor des industries de la tech. Une \u00e9poque qui voit se d\u00e9velopper un nouveau mythe\u00a0: celui de l'entrepreneur de g\u00e9nie cens\u00e9 faire fortune quasiment seul \u00e0 partir de son garage \u2013 l\u00e0 encore en oubliant l'impact des commandes d'\u00c9tat et des lois f\u00e9d\u00e9rales sur le d\u00e9veloppement de ce secteur. C'est aussi le retour d'un droit exorbitant du capital, o\u00f9, sous couvert de pr\u00e9f\u00e9rer la philanthropie \u00e0 l'imp\u00f4t, les milliardaires (qui ont supplant\u00e9 les millionnaires d'autrefois) ne contribuent plus qu'\u00e0 hauteur de 0,2\u00a0% de leur fortune au bien commun.<\/p>\n Une s\u00e9rie documentaire \u00e0 voir pour r\u00e9aliser combien la politique am\u00e9ricaine actuelle puise dans les racines d'un capitalisme des plus brutaux, l'envers du soi-disant r\u00eave am\u00e9ricain.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Imposer \u00e0 un \u00c9tat de rembourser sa dette vaille que vaille ou l'effacer totalement ou partiellement\u00a0? T\u200aout commence en France en 1815 quand Louis XVIII refuse d'honorer les dettes de Napol\u00e9on, estimant le remboursement contraire aux int\u00e9r\u00eats des Fran\u00e7ais, et indiquant que ce n'est pas son r\u00e9gime qui a contract\u00e9 ces dettes\u00a0! Aux \u00c9tats-Unis, en 1864, les nordistes vainqueurs refusent d'honorer les dettes des sudistes faites en Europe pour financer leur guerre. En 1883 au Mexique, les jeunes forces r\u00e9publicaines refusent, elles aussi, de rembourser les emprunts contract\u00e9s par l'empereur Maximilien. Les r\u00e9volutionnaires publient une loi qui d\u00e9clare\u00a0: Nous ne pouvons pas reconna\u00eetre, et par cons\u00e9quent ne pourront \u00eatre converties, les dettes \u00e9mises par le gouvernement qui pr\u00e9tendait avoir exist\u00e9 au Mexique. En 1914, Villa et Zapata entrent dans le palais pr\u00e9sidentiel de Mexico. Ils suspendent d\u00e9finitivement le paiement de la dette. Avec la guerre hispano-am\u00e9ricaine de 1898 qui conduit \u00e0 l'ind\u00e9pendance de Cuba, les Am\u00e9ricains poussent les Cubains \u00e0 ne pas honorer les dettes du r\u00e9gime colonial espagnol. La\u00a0Havane obtient gain de cause lors du trait\u00e9 de paix de Paris fin 1898.<\/p>\n Le non-remboursement le plus connu, et qui fait encore grincer des dents nombre de petits \u00e9pargnants, est le fameux emprunt russe des tsars. En 1918, le r\u00e9gime bolch\u00e9vique annonce qu'il ne remboursera pas les emprunts russes. Paradoxalement, c'est Alexander Nahum Sack, ancien ministre des Finances de Nicolas\u00a0II, \u00e9migr\u00e9 en France d\u00e8s 1917, qui th\u00e9orise cette id\u00e9e dans une publication en 1927\u00a0: Si un pouvoir despotique contracte une dette pour fortifier son r\u00e9gime despotique, cette dette est odieuse pour la population du pays en entier. Par cons\u00e9quent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir.<\/p>\n En 1918 aussi, la nouvelle Pologne reconstitu\u00e9e re\u00e7oit l'aval du trait\u00e9 de Versailles pour rejeter les dettes du Kaiser pour coloniser le pays. En 1923, le petit Costa\u00a0Rica refuse de payer sa dette canadienne. En 2005, le Paraguay d\u00e9clare nulle sa dette contract\u00e9e aupr\u00e8s des banques europ\u00e9ennes.<\/p>\n En 2008, l'\u00c9quateur fait de m\u00eame.<\/p>\n Les Grecs n'auront pas cette chance. Ils seront press\u00e9s comme un citron par la tro\u00efka\u00a0: le FMI, la Banque centrale europ\u00e9enne et la Commission de Bruxelles. Pourtant en 2007, l'ONU s'\u00e9tait pench\u00e9e sur les possibilit\u00e9s d'un non-remboursement. Mais\u00a0le machin, comme l'appelait de\u00a0Gaulle, est visiblement moins fort que le FMI.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Sur Arte, une s\u00e9rie documentaire retrace les grandes \u00e9tapes du capitalisme am\u00e9ricain et d\u00e9crit comment les \u00c9tats-Unis ont toujours favoris\u00e9 la concentration des richesses entre les mains de quelques-uns, m\u00eame si l'alternance au pouvoir tente d'amoindrir la brutalit\u00e9 du mod\u00e8le \u00e9conomique.<\/p>\n<\/div>\n Le r\u00e9alisateur C\u00e9dric Tourbe et l'historien Romain Huret revisitent l'histoire am\u00e9ricaine \u00e0 l'aune du rapport (tr\u00e8s \u00e9troit) entre les \u00e9lites \u00e9conomiques et les gouvernements successifs du pays. En trois \u00e9pisodes, la s\u00e9rie documentaire Capitalisme am\u00e9ricain, le culte de la richesse d\u00e9peint comment les plus riches industriels ont combattu toute forme de r\u00e9gulation de leurs activit\u00e9s (lutte contre les monopoles, commission de s\u00e9curit\u00e9 boursi\u00e8re, syndicalisation et obligation de dialogue social\u2026) au nom de la libert\u00e9 d'entreprendre et de s'enrichir. Le plus simple \u00e9tant \u00e9videmment pour cela d'acc\u00e9der \u00e0 des fonctions politiques, par l'\u00e9lection (le S\u00e9nat n'\u00e9tait-il pas surnomm\u00e9 le club des milliardaires\u00a0?) ou la nomination\u00a0: au moins 11 secr\u00e9taires d'\u00c9tat au Tr\u00e9sor sont issus du monde des affaires (et g\u00e9n\u00e9ralement de la banque) dans l'histoire des \u00c9tats-Unis. Dont Andrew Mellon, qui serait \u00e0 l'origine de la fameuse \u00ab\u00a0trickle down theory\u00a0\u00bb ou th\u00e9orie du ruissellement\u00a0: sous son \u00e9gide, pas moins de cinq r\u00e9ductions d'imp\u00f4ts seront accord\u00e9es en neuf ans aux industriels. Ses descendants comptent aujourd'hui parmi les fervents soutiens du pr\u00e9sident Donald Trump...<\/p>\n Le premier \u00e9pisode de la s\u00e9rie - Le paradis des millionnaires - couvre la p\u00e9riode courant de 1870 \u00e0 la crise de 1929. Il dresse toute la galerie de portraits des magnats de l'\u00e9poque\u00a0: Rockefeller (dans le p\u00e9trole), Carnegie (dans l'acier), JP Morgan (dans la banque), Vanderbilt (dans le transport)\u2026 parvenus au sommet gr\u00e2ce \u00e0 l'exploitation de monopoles habilement constitu\u00e9s. Et \u00e0 une lutte sans merci contre l'\u00e9mergence des syndicats, armes \u00e0 la main s'il le faut.<\/p>\n Faire casquer les riches reprend le fil de l'histoire \u00e0 partir de la crise de 1929. Les ann\u00e9es Roosevelt \u2013 celles du new deal \u2013 tentent de r\u00e9\u00e9quilibrer l'\u00e9conomie, avec notamment les grands projets d'\u00c9tat qui relancent l'emploi et permettent d'am\u00e9liorer la situation des travailleurs en obligeant les entreprises \u00e0 n\u00e9gocier des accords salariaux. Mais aussi la cr\u00e9ation de la premi\u00e8re commission de r\u00e9gulation des activit\u00e9s boursi\u00e8res, la mise en \u0153uvre de la loi anti-monopole, et la cr\u00e9ation d'une \u00e9chelle d'imposition dont la derni\u00e8re tranche atteint 79\u00a0%. Le pas de trop pour les grands patrons qui cr\u00e9ent la Liberty League et s'approprient alors toute la r\u00e9ussite \u00e9conomique effa\u00e7ant le r\u00f4le moteur de la planification d'\u00e9tat, notamment durant la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale.<\/p>\n Enfin le troisi\u00e8me \u00e9pisode, intitul\u00e9, lui, Qui veut gagner des milliards, d\u00e9bouche sur les trois derni\u00e8res d\u00e9cennies et l'essor des industries de la tech. Une \u00e9poque qui voit se d\u00e9velopper un nouveau mythe\u00a0: celui de l'entrepreneur de g\u00e9nie cens\u00e9 faire fortune quasiment seul \u00e0 partir de son garage \u2013 l\u00e0 encore en oubliant l'impact des commandes d'\u00c9tat et des lois f\u00e9d\u00e9rales sur le d\u00e9veloppement de ce secteur. C'est aussi le retour d'un droit exorbitant du capital, o\u00f9, sous couvert de pr\u00e9f\u00e9rer la philanthropie \u00e0 l'imp\u00f4t, les milliardaires (qui ont supplant\u00e9 les millionnaires d'autrefois) ne contribuent plus qu'\u00e0 hauteur de 0,2\u00a0% de leur fortune au bien commun.<\/p>\n Une s\u00e9rie documentaire \u00e0 voir pour r\u00e9aliser combien la politique am\u00e9ricaine actuelle puise dans les racines d'un capitalisme des plus brutaux, l'envers du soi-disant r\u00eave am\u00e9ricain.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Imposer \u00e0 un \u00c9tat de rembourser sa dette vaille que vaille ou l'effacer totalement ou partiellement\u00a0? T\u200aout commence en France en 1815 quand Louis XVIII refuse d'honorer les dettes de Napol\u00e9on, estimant le remboursement contraire aux int\u00e9r\u00eats des Fran\u00e7ais, et indiquant que ce n'est pas son r\u00e9gime qui a contract\u00e9 ces dettes\u00a0! Aux \u00c9tats-Unis, en 1864, les nordistes vainqueurs refusent d'honorer les dettes des sudistes faites en Europe pour financer leur guerre. En 1883 au Mexique, les jeunes forces r\u00e9publicaines refusent, elles aussi, de rembourser les emprunts contract\u00e9s par l'empereur Maximilien. Les r\u00e9volutionnaires publient une loi qui d\u00e9clare\u00a0: Nous ne pouvons pas reconna\u00eetre, et par cons\u00e9quent ne pourront \u00eatre converties, les dettes \u00e9mises par le gouvernement qui pr\u00e9tendait avoir exist\u00e9 au Mexique. En 1914, Villa et Zapata entrent dans le palais pr\u00e9sidentiel de Mexico. Ils suspendent d\u00e9finitivement le paiement de la dette. Avec la guerre hispano-am\u00e9ricaine de 1898 qui conduit \u00e0 l'ind\u00e9pendance de Cuba, les Am\u00e9ricains poussent les Cubains \u00e0 ne pas honorer les dettes du r\u00e9gime colonial espagnol. La\u00a0Havane obtient gain de cause lors du trait\u00e9 de paix de Paris fin 1898.<\/p>\n Le non-remboursement le plus connu, et qui fait encore grincer des dents nombre de petits \u00e9pargnants, est le fameux emprunt russe des tsars. En 1918, le r\u00e9gime bolch\u00e9vique annonce qu'il ne remboursera pas les emprunts russes. Paradoxalement, c'est Alexander Nahum Sack, ancien ministre des Finances de Nicolas\u00a0II, \u00e9migr\u00e9 en France d\u00e8s 1917, qui th\u00e9orise cette id\u00e9e dans une publication en 1927\u00a0: Si un pouvoir despotique contracte une dette pour fortifier son r\u00e9gime despotique, cette dette est odieuse pour la population du pays en entier. Par cons\u00e9quent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir.<\/p>\n En 1918 aussi, la nouvelle Pologne reconstitu\u00e9e re\u00e7oit l'aval du trait\u00e9 de Versailles pour rejeter les dettes du Kaiser pour coloniser le pays. En 1923, le petit Costa\u00a0Rica refuse de payer sa dette canadienne. En 2005, le Paraguay d\u00e9clare nulle sa dette contract\u00e9e aupr\u00e8s des banques europ\u00e9ennes.<\/p>\n En 2008, l'\u00c9quateur fait de m\u00eame.<\/p>\n Les Grecs n'auront pas cette chance. Ils seront press\u00e9s comme un citron par la tro\u00efka\u00a0: le FMI, la Banque centrale europ\u00e9enne et la Commission de Bruxelles. Pourtant en 2007, l'ONU s'\u00e9tait pench\u00e9e sur les possibilit\u00e9s d'un non-remboursement. Mais\u00a0le machin, comme l'appelait de\u00a0Gaulle, est visiblement moins fort que le FMI.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Enfin\u00a0! Le calendrier de la transposition, dans le droit fran\u00e7ais, de la directive europ\u00e9enne sur la transparence salariale est fix\u00e9.\u00a0L'id\u00e9e est de finaliser un texte [un projet de loi, NDLR] en septembre, apr\u00e8s une concertation avec les interlocuteurs sociaux, a confirm\u00e9 d\u00e9but avril, devant la presse sociale, la ministre du Travail, disant esp\u00e9rer ouvrir les d\u00e9bats au Parlement\u00a0\u00e0 l'automne. Ce faisant, l'ex\u00e9cutif tiendrait ses obligations, tous les \u00c9tats membres de l'Union europ\u00e9enne devant transposer avant le 7\u00a0juin 2026 la directive 2023\/970\u00a0visant \u00e0 renforcer l'application du principe de l'\u00e9galit\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations entre les femmes et les hommes pour un m\u00eame travail ou un travail de m\u00eame valeur, par la transparence des r\u00e9mun\u00e9rations et les m\u00e9canismes d'application du droit. Preuve que le sujet est en haut de la pile, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 le 4\u00a0mars au Haut conseil des r\u00e9mun\u00e9rations, de l'emploi et de la productivit\u00e9. Rappelons que des \u00e9changes entre l'ex\u00e9cutif et les interlocuteurs sociaux avaient eu lieu en mars 2024, avant que tout ne soit suspendu par la dissolution de l'Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n Comme FO l'a affirm\u00e9, d\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la directive en 2023, sa transposition peut \u00eatre un\u00a0levier pour enfin atteindre l'\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration. Il y a urgence. Bien que l'\u00e9galit\u00e9 salariale soit un droit fondamental inscrit dans la loi fran\u00e7aise depuis 1972, l'Hexagone conna\u00eet un \u00e9cart persistant de r\u00e9mun\u00e9ration entre les femmes et les hommes, 22,2\u00a0% en moyenne en 2023 dans le secteur priv\u00e9 (tous temps de travail confondus). Selon les calculs de FO, le respect de l'\u00e9galit\u00e9 salariale apporterait aux comptes sociaux une recette suppl\u00e9mentaire \u00e0 hauteur de 5,5\u00a0milliards d'euros.<\/p>\n Pour que cette transposition soit l'aiguillon attendu, les modalit\u00e9s d'application doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es. En effet, limit\u00e9 aux entreprises de cent salari\u00e9s et plus, le champ d'application de la directive est plus restreint que celui de l'index \u00e9galit\u00e9 professionnelle, d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cri\u00e9 pour ne concerner que 1\u00a0% des entreprises fran\u00e7aises\u00a0! La transposition de la directive ne doit pas affaiblir le cadre l\u00e9gal existant. FO sera vigilante pour que, au contraire, elle l'am\u00e9liore, rappelle le secteur Europe de FO. C'est tout l'enjeu de la concertation.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Transparence salariale\u00a0: l'ex\u00e9cutif mise sur un projet de loi en septembre","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"transparence-salariale-lexecutif-mise-sur-un-projet-de-loi-en-septembre","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 14:55:39","post_modified_gmt":"2025-04-27 12:55:39","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/transparence-salariale-lexecutif-mise-sur-un-projet-de-loi-en-septembre\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28660,"post_author":"0","post_date":"2025-04-27 10:55:59","post_date_gmt":"2025-04-27 08:55:59","post_content":" Sur Arte, une s\u00e9rie documentaire retrace les grandes \u00e9tapes du capitalisme am\u00e9ricain et d\u00e9crit comment les \u00c9tats-Unis ont toujours favoris\u00e9 la concentration des richesses entre les mains de quelques-uns, m\u00eame si l'alternance au pouvoir tente d'amoindrir la brutalit\u00e9 du mod\u00e8le \u00e9conomique.<\/p>\n<\/div>\n Le r\u00e9alisateur C\u00e9dric Tourbe et l'historien Romain Huret revisitent l'histoire am\u00e9ricaine \u00e0 l'aune du rapport (tr\u00e8s \u00e9troit) entre les \u00e9lites \u00e9conomiques et les gouvernements successifs du pays. En trois \u00e9pisodes, la s\u00e9rie documentaire Capitalisme am\u00e9ricain, le culte de la richesse d\u00e9peint comment les plus riches industriels ont combattu toute forme de r\u00e9gulation de leurs activit\u00e9s (lutte contre les monopoles, commission de s\u00e9curit\u00e9 boursi\u00e8re, syndicalisation et obligation de dialogue social\u2026) au nom de la libert\u00e9 d'entreprendre et de s'enrichir. Le plus simple \u00e9tant \u00e9videmment pour cela d'acc\u00e9der \u00e0 des fonctions politiques, par l'\u00e9lection (le S\u00e9nat n'\u00e9tait-il pas surnomm\u00e9 le club des milliardaires\u00a0?) ou la nomination\u00a0: au moins 11 secr\u00e9taires d'\u00c9tat au Tr\u00e9sor sont issus du monde des affaires (et g\u00e9n\u00e9ralement de la banque) dans l'histoire des \u00c9tats-Unis. Dont Andrew Mellon, qui serait \u00e0 l'origine de la fameuse \u00ab\u00a0trickle down theory\u00a0\u00bb ou th\u00e9orie du ruissellement\u00a0: sous son \u00e9gide, pas moins de cinq r\u00e9ductions d'imp\u00f4ts seront accord\u00e9es en neuf ans aux industriels. Ses descendants comptent aujourd'hui parmi les fervents soutiens du pr\u00e9sident Donald Trump...<\/p>\n Le premier \u00e9pisode de la s\u00e9rie - Le paradis des millionnaires - couvre la p\u00e9riode courant de 1870 \u00e0 la crise de 1929. Il dresse toute la galerie de portraits des magnats de l'\u00e9poque\u00a0: Rockefeller (dans le p\u00e9trole), Carnegie (dans l'acier), JP Morgan (dans la banque), Vanderbilt (dans le transport)\u2026 parvenus au sommet gr\u00e2ce \u00e0 l'exploitation de monopoles habilement constitu\u00e9s. Et \u00e0 une lutte sans merci contre l'\u00e9mergence des syndicats, armes \u00e0 la main s'il le faut.<\/p>\n Faire casquer les riches reprend le fil de l'histoire \u00e0 partir de la crise de 1929. Les ann\u00e9es Roosevelt \u2013 celles du new deal \u2013 tentent de r\u00e9\u00e9quilibrer l'\u00e9conomie, avec notamment les grands projets d'\u00c9tat qui relancent l'emploi et permettent d'am\u00e9liorer la situation des travailleurs en obligeant les entreprises \u00e0 n\u00e9gocier des accords salariaux. Mais aussi la cr\u00e9ation de la premi\u00e8re commission de r\u00e9gulation des activit\u00e9s boursi\u00e8res, la mise en \u0153uvre de la loi anti-monopole, et la cr\u00e9ation d'une \u00e9chelle d'imposition dont la derni\u00e8re tranche atteint 79\u00a0%. Le pas de trop pour les grands patrons qui cr\u00e9ent la Liberty League et s'approprient alors toute la r\u00e9ussite \u00e9conomique effa\u00e7ant le r\u00f4le moteur de la planification d'\u00e9tat, notamment durant la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale.<\/p>\n Enfin le troisi\u00e8me \u00e9pisode, intitul\u00e9, lui, Qui veut gagner des milliards, d\u00e9bouche sur les trois derni\u00e8res d\u00e9cennies et l'essor des industries de la tech. Une \u00e9poque qui voit se d\u00e9velopper un nouveau mythe\u00a0: celui de l'entrepreneur de g\u00e9nie cens\u00e9 faire fortune quasiment seul \u00e0 partir de son garage \u2013 l\u00e0 encore en oubliant l'impact des commandes d'\u00c9tat et des lois f\u00e9d\u00e9rales sur le d\u00e9veloppement de ce secteur. C'est aussi le retour d'un droit exorbitant du capital, o\u00f9, sous couvert de pr\u00e9f\u00e9rer la philanthropie \u00e0 l'imp\u00f4t, les milliardaires (qui ont supplant\u00e9 les millionnaires d'autrefois) ne contribuent plus qu'\u00e0 hauteur de 0,2\u00a0% de leur fortune au bien commun.<\/p>\n Une s\u00e9rie documentaire \u00e0 voir pour r\u00e9aliser combien la politique am\u00e9ricaine actuelle puise dans les racines d'un capitalisme des plus brutaux, l'envers du soi-disant r\u00eave am\u00e9ricain.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Imposer \u00e0 un \u00c9tat de rembourser sa dette vaille que vaille ou l'effacer totalement ou partiellement\u00a0? T\u200aout commence en France en 1815 quand Louis XVIII refuse d'honorer les dettes de Napol\u00e9on, estimant le remboursement contraire aux int\u00e9r\u00eats des Fran\u00e7ais, et indiquant que ce n'est pas son r\u00e9gime qui a contract\u00e9 ces dettes\u00a0! Aux \u00c9tats-Unis, en 1864, les nordistes vainqueurs refusent d'honorer les dettes des sudistes faites en Europe pour financer leur guerre. En 1883 au Mexique, les jeunes forces r\u00e9publicaines refusent, elles aussi, de rembourser les emprunts contract\u00e9s par l'empereur Maximilien. Les r\u00e9volutionnaires publient une loi qui d\u00e9clare\u00a0: Nous ne pouvons pas reconna\u00eetre, et par cons\u00e9quent ne pourront \u00eatre converties, les dettes \u00e9mises par le gouvernement qui pr\u00e9tendait avoir exist\u00e9 au Mexique. En 1914, Villa et Zapata entrent dans le palais pr\u00e9sidentiel de Mexico. Ils suspendent d\u00e9finitivement le paiement de la dette. Avec la guerre hispano-am\u00e9ricaine de 1898 qui conduit \u00e0 l'ind\u00e9pendance de Cuba, les Am\u00e9ricains poussent les Cubains \u00e0 ne pas honorer les dettes du r\u00e9gime colonial espagnol. La\u00a0Havane obtient gain de cause lors du trait\u00e9 de paix de Paris fin 1898.<\/p>\n Le non-remboursement le plus connu, et qui fait encore grincer des dents nombre de petits \u00e9pargnants, est le fameux emprunt russe des tsars. En 1918, le r\u00e9gime bolch\u00e9vique annonce qu'il ne remboursera pas les emprunts russes. Paradoxalement, c'est Alexander Nahum Sack, ancien ministre des Finances de Nicolas\u00a0II, \u00e9migr\u00e9 en France d\u00e8s 1917, qui th\u00e9orise cette id\u00e9e dans une publication en 1927\u00a0: Si un pouvoir despotique contracte une dette pour fortifier son r\u00e9gime despotique, cette dette est odieuse pour la population du pays en entier. Par cons\u00e9quent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir.<\/p>\n En 1918 aussi, la nouvelle Pologne reconstitu\u00e9e re\u00e7oit l'aval du trait\u00e9 de Versailles pour rejeter les dettes du Kaiser pour coloniser le pays. En 1923, le petit Costa\u00a0Rica refuse de payer sa dette canadienne. En 2005, le Paraguay d\u00e9clare nulle sa dette contract\u00e9e aupr\u00e8s des banques europ\u00e9ennes.<\/p>\n En 2008, l'\u00c9quateur fait de m\u00eame.<\/p>\n Les Grecs n'auront pas cette chance. Ils seront press\u00e9s comme un citron par la tro\u00efka\u00a0: le FMI, la Banque centrale europ\u00e9enne et la Commission de Bruxelles. Pourtant en 2007, l'ONU s'\u00e9tait pench\u00e9e sur les possibilit\u00e9s d'un non-remboursement. Mais\u00a0le machin, comme l'appelait de\u00a0Gaulle, est visiblement moins fort que le FMI.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Les attaques contre les travailleurs sont frontales, le rouleau compresseur continue d'avancer avec des licenciements, des fermetures et des destructions m\u00e9thodiques de l'industrie et des services publics, a d\u00e9nonc\u00e9 devant le CCN Rachel Messousse de l'UD du Doubs. Chez Peugeot\u00a0Japy, \u00e9quipementier automobile, un PSE est en cours. Le site comptait 600\u00a0salari\u00e9s en 2013, il n'en resterait que 66 apr\u00e8s le PSE. Vincent Delauge, pour la Haute-Loire, faisait part de son indignation face au\u00a0saccage sans nom de l'industrie et des emplois dans le d\u00e9partement, avec 90 emplois supprim\u00e9s chez Valeo, la fermeture de l'usine Delpeyrat \u00e0 Brioude, la suppression de 34\u00a0emplois aux papeteries d'Espaly ou encore la fermeture de l'entreprise de chaussures de Boissy\u2026 Chez Merck, les salari\u00e9s de Martillac, en Gironde, se sont mis massivement en gr\u00e8ve le 8\u00a0avril \u00e0 l'appel de deux syndicats dont FO contre la fermeture du site pharmaceutique et 106\u00a0licenciements.\u00a0Le groupe affiche pourtant une sant\u00e9 financi\u00e8re solide avec un b\u00e9n\u00e9fice net de 2,8\u00a0milliards d'euros en 2024, a point\u00e9 Sylvia Veitl, de la f\u00e9d\u00e9ration FO-Pharma.<\/p>\n \u00a0Il y a une constante, les salari\u00e9s et les fonctionnaires se battent pour ne pas se laisser d\u00e9pouiller, a soulign\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 Michel Le\u00a0Roch, de Loire-Atlantique, saluant les camarades qui se sont battus avec courage contre les licenciements dans le d\u00e9partement, ainsi chez Saunier-Duval, fabricant de pompes \u00e0 chaleur, ou encore chez le sp\u00e9cialiste des fixations pour couches-culottes, l'entreprise Applix. Ang\u00e9lique Bruneau (FGTA) \u00e9voquait l'affaire des droits de douane avec la Chine impactant la fili\u00e8re du Cognac (70\u00a0000 salari\u00e9s), cela par le risque d'une d\u00e9localisation partielle de l'embouteillage.\u00a0Pour l'instant, gr\u00e2ce aux actions de la FGTA, soutenue par la conf\u00e9d\u00e9ration, on a gagn\u00e9 trois mois, mais ce n'est qu'un report. Dans le secteur public hospitalier, au CHU de Clermont-Ferrand, les personnels des services de soins ont men\u00e9 une gr\u00e8ve et des actions pendant plusieurs semaines contre la r\u00e9organisation forc\u00e9e et ils ont fait aboutir la plupart de leurs revendications, s'est quant \u00e0 elle f\u00e9licit\u00e9e Pascale Guyot, du Puy-de-D\u00f4me. Dans ce m\u00eame d\u00e9partement, les agents ont r\u00e9ussi, par leur mobilisation, \u00e0 stopper la fermeture de 20\u00a0lits \u00e0 l'Ehpad d'Aigueperse. Dans le Val-de-Marne, la gr\u00e8ve a permis de remporter des victoires aux urgences p\u00e9diatriques de l'h\u00f4pital du Kremlin-Bic\u00eatre et \u00e0 l'h\u00f4pital de Villeneuve-Saint-Georges.<\/p>\n Ludovic Durand, de Loz\u00e8re, a d\u00e9nonc\u00e9, lui, une\u00a0saign\u00e9e de la sant\u00e9 publique.\u00a0Les effectifs hospitaliers fondent. Des personnels sont \u00e9puis\u00e9s, des soignants fuient, non par manque de vocation mais parce que les conditions de travail sont devenues intenables, a-t-il expliqu\u00e9. La mobilisation pour l'obtention de moyens concerne aussi le secteur de l'enseignement, alors que 5\u00a0000\u00a0fermetures de classes sont programm\u00e9es pour la rentr\u00e9e 2025.\u00a0Cela fait deux mois que nos syndicats se mobilisent \u00e0 fond avec les personnels et les parents d'\u00e9l\u00e8ves contre les suppressions de classes, a ainsi rappel\u00e9 Cl\u00e9ment Poullet de la FNEC-FO.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Emplois, conditions de travail, moyens\u2026 Dans le priv\u00e9 comme dans le public, FO bataille pour les droits","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"emplois-conditions-de-travail-moyens-dans-le-prive-comme-dans-le-public-fo-bataille-pour-les-droits","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-28 07:55:04","post_modified_gmt":"2025-04-28 05:55:04","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/emplois-conditions-de-travail-moyens-dans-le-prive-comme-dans-le-public-fo-bataille-pour-les-droits\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28662,"post_author":"0","post_date":"2025-04-27 14:55:39","post_date_gmt":"2025-04-27 12:55:39","post_content":" Enfin\u00a0! Le calendrier de la transposition, dans le droit fran\u00e7ais, de la directive europ\u00e9enne sur la transparence salariale est fix\u00e9.\u00a0L'id\u00e9e est de finaliser un texte [un projet de loi, NDLR] en septembre, apr\u00e8s une concertation avec les interlocuteurs sociaux, a confirm\u00e9 d\u00e9but avril, devant la presse sociale, la ministre du Travail, disant esp\u00e9rer ouvrir les d\u00e9bats au Parlement\u00a0\u00e0 l'automne. Ce faisant, l'ex\u00e9cutif tiendrait ses obligations, tous les \u00c9tats membres de l'Union europ\u00e9enne devant transposer avant le 7\u00a0juin 2026 la directive 2023\/970\u00a0visant \u00e0 renforcer l'application du principe de l'\u00e9galit\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations entre les femmes et les hommes pour un m\u00eame travail ou un travail de m\u00eame valeur, par la transparence des r\u00e9mun\u00e9rations et les m\u00e9canismes d'application du droit. Preuve que le sujet est en haut de la pile, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 le 4\u00a0mars au Haut conseil des r\u00e9mun\u00e9rations, de l'emploi et de la productivit\u00e9. Rappelons que des \u00e9changes entre l'ex\u00e9cutif et les interlocuteurs sociaux avaient eu lieu en mars 2024, avant que tout ne soit suspendu par la dissolution de l'Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n Comme FO l'a affirm\u00e9, d\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la directive en 2023, sa transposition peut \u00eatre un\u00a0levier pour enfin atteindre l'\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration. Il y a urgence. Bien que l'\u00e9galit\u00e9 salariale soit un droit fondamental inscrit dans la loi fran\u00e7aise depuis 1972, l'Hexagone conna\u00eet un \u00e9cart persistant de r\u00e9mun\u00e9ration entre les femmes et les hommes, 22,2\u00a0% en moyenne en 2023 dans le secteur priv\u00e9 (tous temps de travail confondus). Selon les calculs de FO, le respect de l'\u00e9galit\u00e9 salariale apporterait aux comptes sociaux une recette suppl\u00e9mentaire \u00e0 hauteur de 5,5\u00a0milliards d'euros.<\/p>\n Pour que cette transposition soit l'aiguillon attendu, les modalit\u00e9s d'application doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es. En effet, limit\u00e9 aux entreprises de cent salari\u00e9s et plus, le champ d'application de la directive est plus restreint que celui de l'index \u00e9galit\u00e9 professionnelle, d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cri\u00e9 pour ne concerner que 1\u00a0% des entreprises fran\u00e7aises\u00a0! La transposition de la directive ne doit pas affaiblir le cadre l\u00e9gal existant. FO sera vigilante pour que, au contraire, elle l'am\u00e9liore, rappelle le secteur Europe de FO. 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En trois \u00e9pisodes, la s\u00e9rie documentaire Capitalisme am\u00e9ricain, le culte de la richesse d\u00e9peint comment les plus riches industriels ont combattu toute forme de r\u00e9gulation de leurs activit\u00e9s (lutte contre les monopoles, commission de s\u00e9curit\u00e9 boursi\u00e8re, syndicalisation et obligation de dialogue social\u2026) au nom de la libert\u00e9 d'entreprendre et de s'enrichir. Le plus simple \u00e9tant \u00e9videmment pour cela d'acc\u00e9der \u00e0 des fonctions politiques, par l'\u00e9lection (le S\u00e9nat n'\u00e9tait-il pas surnomm\u00e9 le club des milliardaires\u00a0?) ou la nomination\u00a0: au moins 11 secr\u00e9taires d'\u00c9tat au Tr\u00e9sor sont issus du monde des affaires (et g\u00e9n\u00e9ralement de la banque) dans l'histoire des \u00c9tats-Unis. Dont Andrew Mellon, qui serait \u00e0 l'origine de la fameuse \u00ab\u00a0trickle down theory\u00a0\u00bb ou th\u00e9orie du ruissellement\u00a0: sous son \u00e9gide, pas moins de cinq r\u00e9ductions d'imp\u00f4ts seront accord\u00e9es en neuf ans aux industriels. Ses descendants comptent aujourd'hui parmi les fervents soutiens du pr\u00e9sident Donald Trump...<\/p>\n Le premier \u00e9pisode de la s\u00e9rie - Le paradis des millionnaires - couvre la p\u00e9riode courant de 1870 \u00e0 la crise de 1929. Il dresse toute la galerie de portraits des magnats de l'\u00e9poque\u00a0: Rockefeller (dans le p\u00e9trole), Carnegie (dans l'acier), JP Morgan (dans la banque), Vanderbilt (dans le transport)\u2026 parvenus au sommet gr\u00e2ce \u00e0 l'exploitation de monopoles habilement constitu\u00e9s. Et \u00e0 une lutte sans merci contre l'\u00e9mergence des syndicats, armes \u00e0 la main s'il le faut.<\/p>\n Faire casquer les riches reprend le fil de l'histoire \u00e0 partir de la crise de 1929. Les ann\u00e9es Roosevelt \u2013 celles du new deal \u2013 tentent de r\u00e9\u00e9quilibrer l'\u00e9conomie, avec notamment les grands projets d'\u00c9tat qui relancent l'emploi et permettent d'am\u00e9liorer la situation des travailleurs en obligeant les entreprises \u00e0 n\u00e9gocier des accords salariaux. Mais aussi la cr\u00e9ation de la premi\u00e8re commission de r\u00e9gulation des activit\u00e9s boursi\u00e8res, la mise en \u0153uvre de la loi anti-monopole, et la cr\u00e9ation d'une \u00e9chelle d'imposition dont la derni\u00e8re tranche atteint 79\u00a0%. Le pas de trop pour les grands patrons qui cr\u00e9ent la Liberty League et s'approprient alors toute la r\u00e9ussite \u00e9conomique effa\u00e7ant le r\u00f4le moteur de la planification d'\u00e9tat, notamment durant la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale.<\/p>\n Enfin le troisi\u00e8me \u00e9pisode, intitul\u00e9, lui, Qui veut gagner des milliards, d\u00e9bouche sur les trois derni\u00e8res d\u00e9cennies et l'essor des industries de la tech. Une \u00e9poque qui voit se d\u00e9velopper un nouveau mythe\u00a0: celui de l'entrepreneur de g\u00e9nie cens\u00e9 faire fortune quasiment seul \u00e0 partir de son garage \u2013 l\u00e0 encore en oubliant l'impact des commandes d'\u00c9tat et des lois f\u00e9d\u00e9rales sur le d\u00e9veloppement de ce secteur. C'est aussi le retour d'un droit exorbitant du capital, o\u00f9, sous couvert de pr\u00e9f\u00e9rer la philanthropie \u00e0 l'imp\u00f4t, les milliardaires (qui ont supplant\u00e9 les millionnaires d'autrefois) ne contribuent plus qu'\u00e0 hauteur de 0,2\u00a0% de leur fortune au bien commun.<\/p>\n Une s\u00e9rie documentaire \u00e0 voir pour r\u00e9aliser combien la politique am\u00e9ricaine actuelle puise dans les racines d'un capitalisme des plus brutaux, l'envers du soi-disant r\u00eave am\u00e9ricain.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Imposer \u00e0 un \u00c9tat de rembourser sa dette vaille que vaille ou l'effacer totalement ou partiellement\u00a0? T\u200aout commence en France en 1815 quand Louis XVIII refuse d'honorer les dettes de Napol\u00e9on, estimant le remboursement contraire aux int\u00e9r\u00eats des Fran\u00e7ais, et indiquant que ce n'est pas son r\u00e9gime qui a contract\u00e9 ces dettes\u00a0! Aux \u00c9tats-Unis, en 1864, les nordistes vainqueurs refusent d'honorer les dettes des sudistes faites en Europe pour financer leur guerre. En 1883 au Mexique, les jeunes forces r\u00e9publicaines refusent, elles aussi, de rembourser les emprunts contract\u00e9s par l'empereur Maximilien. Les r\u00e9volutionnaires publient une loi qui d\u00e9clare\u00a0: Nous ne pouvons pas reconna\u00eetre, et par cons\u00e9quent ne pourront \u00eatre converties, les dettes \u00e9mises par le gouvernement qui pr\u00e9tendait avoir exist\u00e9 au Mexique. En 1914, Villa et Zapata entrent dans le palais pr\u00e9sidentiel de Mexico. Ils suspendent d\u00e9finitivement le paiement de la dette. Avec la guerre hispano-am\u00e9ricaine de 1898 qui conduit \u00e0 l'ind\u00e9pendance de Cuba, les Am\u00e9ricains poussent les Cubains \u00e0 ne pas honorer les dettes du r\u00e9gime colonial espagnol. La\u00a0Havane obtient gain de cause lors du trait\u00e9 de paix de Paris fin 1898.<\/p>\n Le non-remboursement le plus connu, et qui fait encore grincer des dents nombre de petits \u00e9pargnants, est le fameux emprunt russe des tsars. En 1918, le r\u00e9gime bolch\u00e9vique annonce qu'il ne remboursera pas les emprunts russes. Paradoxalement, c'est Alexander Nahum Sack, ancien ministre des Finances de Nicolas\u00a0II, \u00e9migr\u00e9 en France d\u00e8s 1917, qui th\u00e9orise cette id\u00e9e dans une publication en 1927\u00a0: Si un pouvoir despotique contracte une dette pour fortifier son r\u00e9gime despotique, cette dette est odieuse pour la population du pays en entier. Par cons\u00e9quent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir.<\/p>\n En 1918 aussi, la nouvelle Pologne reconstitu\u00e9e re\u00e7oit l'aval du trait\u00e9 de Versailles pour rejeter les dettes du Kaiser pour coloniser le pays. En 1923, le petit Costa\u00a0Rica refuse de payer sa dette canadienne. En 2005, le Paraguay d\u00e9clare nulle sa dette contract\u00e9e aupr\u00e8s des banques europ\u00e9ennes.<\/p>\n En 2008, l'\u00c9quateur fait de m\u00eame.<\/p>\n Les Grecs n'auront pas cette chance. Ils seront press\u00e9s comme un citron par la tro\u00efka\u00a0: le FMI, la Banque centrale europ\u00e9enne et la Commission de Bruxelles. Pourtant en 2007, l'ONU s'\u00e9tait pench\u00e9e sur les possibilit\u00e9s d'un non-remboursement. Mais\u00a0le machin, comme l'appelait de\u00a0Gaulle, est visiblement moins fort que le FMI.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Si un employeur ne peut modifier un \u00e9l\u00e9ment du contrat de travail, comme la dur\u00e9e du travail, sans recueillir pr\u00e9alablement l'accord du salari\u00e9, celui-ci peut ajouter unilat\u00e9ralement de nouvelles t\u00e2ches de travail correspondant aux fonctions et \u00e0 la qualification d'un salari\u00e9. Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut changer les conditions de travail d'un salari\u00e9 et la circonstance que la nouvelle t\u00e2che donn\u00e9e \u00e0 un salari\u00e9 soit diff\u00e9rente de celle qu'il ex\u00e9cutait ant\u00e9rieurement, d\u00e8s l'instant qu'elle correspond \u00e0 sa qualification, ne caract\u00e9rise pas une modification du contrat de travail (Cass. soc., 25-1-23, n\u00b021-18141).<\/p>\n En principe, le refus du salari\u00e9 de se voir appliquer un changement des conditions de travail est un motif r\u00e9el et s\u00e9rieux de licenciement. Dans certaines circonstances, il peut m\u00eame justifier un licenciement pour faute grave.<\/p>\n En revanche, si le salari\u00e9 d\u00e9montre que la d\u00e9cision de l'employeur a \u00e9t\u00e9 prise pour une raison \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat de l'entreprise ou qu'elle a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre dans des conditions exclusives de la bonne foi contractuelle, celui-ci peut s'opposer \u00e0 cette modification des conditions de travail (Cass. soc., 23-2-05, n\u00b003-42018).<\/p>\n Tel est le cas par exemple, si le changement des conditions de travail vise \u00e0 nuire au salari\u00e9 (Cass. soc., 12-3-02, n\u00b099-46034\u00a0: condamnation de l'employeur pour avoir modifier les horaires de travail d'une salari\u00e9e divorc\u00e9e avec charge d'enfants sans que ce changement soit n\u00e9cessaire), repose en r\u00e9alit\u00e9 sur un motif discriminatoire (Cass. soc., 6-6-90, n\u00b088-42242) ou lorsque le salari\u00e9 n'a pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 pr\u00e9alablement, dans un d\u00e9lai raisonnable, du changement des conditions de travail. Dans de telles hypoth\u00e8ses, le salari\u00e9 peut s'y opposer.<\/p>\n Le salari\u00e9 peut \u00e9galement refuser un changement de ses conditions de travail lorsqu'il d\u00e9montre que ce changement porte une atteinte excessive \u00e0 sa vie personnelle et familiale ou \u00e0 son droit au repos (Cass. soc., 3-11-11, n\u00b010-14702).<\/p>\n Sauf accord contraire des parties ou dispositions conventionnelles particuli\u00e8res (ex\u00a0: nouvelles t\u00e2ches entrainant un changement d'\u00e9chelon dans la convention collective), le salari\u00e9 ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 une augmentation de salaire en cas de nouvelles t\u00e2ches s'ajoutant aux anciennes.<\/p>\n Par exemple, une promotion n'entra\u00eene pas d'office une augmentation de salaire. D\u00e8s lors que le salari\u00e9 a express\u00e9ment accept\u00e9 la modification de son contrat de travail et que sa r\u00e9mun\u00e9ration est sup\u00e9rieure au minimum conventionnel, l'augmentation des fonctions et des responsabilit\u00e9s d'un salari\u00e9 non assortie d'une augmentation de sa r\u00e9mun\u00e9ration ne caract\u00e9rise pas un manquement de l'employeur \u00e0 ses obligations contractuelles (Cass. soc., 5-5-21, n\u00b019-22209).<\/p>\n En cas de modification ou d'ajout de t\u00e2ches de travail, il faut veiller \u00e0 ce que cette modification ou cet ajout n'entraine pas une augmentation excessive des cadences de travail, l'employeur \u00e9tant tenu, en la mati\u00e8re, de veiller \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs.<\/p>\n Le CSE, s'il existe dans l'entreprise, doit \u00eatre inform\u00e9 et consult\u00e9 sur certaines questions concernant les conditions de travail, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s de l'entreprise. En effet, le CSE doit \u00eatre consult\u00e9, en cas de modifications importantes des conditions de travail (art. L 2312-8 du code du travail).<\/p>\n L'importance du projet s'appr\u00e9cie au regard du nombre de salari\u00e9s impact\u00e9s et de la port\u00e9e concr\u00e8te sur les conditions de travail. Cette notion de projet important englobe toute d\u00e9cision entra\u00eenant une transformation importante des postes de travail tels qu'une modification des outils de production, un changement de produits ou de services, une modification en profondeur de l'organisation du travail, un changement notable des cadences de travail ou des crit\u00e8res de productivit\u00e9.<\/p>\n Selon l'article L 2315-94 du code du travail\u00a0: Le comit\u00e9 social et \u00e9conomique peut faire appel \u00e0 un expert habilit\u00e9 en cas d'introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ou les conditions de travail, pr\u00e9vus au 4\u00b0 du II de l'article L 2312-8.<\/p>\n Il r\u00e9sulte de ce texte qu'il n'existe pas un droit g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l'expertise l\u00e9gale (Cass. soc., 14-12-22, n\u00b021-22426). En effet, le CSE ne peut recourir \u00e0 un expert habilit\u00e9 que dans deux cas\u00a0: d'une part, lorsqu'un risque grave, r\u00e9v\u00e9l\u00e9 ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou \u00e0 caract\u00e8re professionnel est constat\u00e9 dans l'\u00e9tablissement (cette expertise est \u00e0 la charge de l'employeur) et d'autre part, en cas de projet important modifiant les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ou les conditions de travail (cette expertise est co-financ\u00e9e \u00e0 hauteur de 80% par l'employeur et 20% par le CSE sur son budget de fonctionnement).<\/p>\n Le nombre de salari\u00e9s concern\u00e9s ne d\u00e9termine pas, \u00e0 lui seul, l'importance du projet. C'est avant tout en termes qualitatifs qu'est appr\u00e9ci\u00e9e l'importance du projet. L'analyse de la jurisprudence permet de d\u00e9gager un raisonnement en deux temps. Le premier temps porte sur l'objet du projet qui doit apporter des transformations au sein de l'entreprise\u00a0: une simple \u00e9volution et une r\u00e9organisation de l'existant ne caract\u00e9risent pas un projet important. Dans un second temps, l'importance porte sur les effets du projet. Celui-ci doit \u00eatre de nature \u00e0 modifier les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s ou leurs conditions de travail, plus pr\u00e9cis\u00e9ment avoir des r\u00e9percussions importantes sur les conditions de travail des salari\u00e9s en termes d'horaires, de t\u00e2ches et de charge de travail et de moyens mis \u00e0 leur disposition mais \u00e9galement de carri\u00e8re et de formation. Un projet peut \u00eatre aussi qualifi\u00e9 d'important en raison de son impact sur la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Dans une d\u00e9cision en date du 9\u00a0avril 2025, la Cour de cassation a consid\u00e9r\u00e9 que le r\u00e9ajustement des horaires de travail r\u00e9sultant d'une nouvelle organisation entra\u00eenant possiblement une d\u00e9gradation des conditions de travail des salari\u00e9s concern\u00e9s et conduisant \u00e0 une r\u00e9duction du nombre de jours non-travaill\u00e9s, justifie le recours \u00e0 une expertise du CHSCT (Cass. soc., 9-4-25, n\u00b023-21703). En l'esp\u00e8ce, le projet de r\u00e9ajustement, lequel visait tous les postiers de l'\u00e9tablissement concern\u00e9, modifiait de fa\u00e7on significative leurs conditions de travail par une augmentation du nombre de jours travaill\u00e9s, modification susceptible d'avoir des r\u00e9percussions sur leur sant\u00e9 physique et mentale. Le juge avait pu ainsi en d\u00e9duire l'existence d'un projet important justifiant le recours \u00e0 une expertise du CHSCT. Cette solution rendue \u00e0 propos du CHSCT est transposable au CSE.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, le CSE peut avoir recours \u00e0 une expertise libre dont il doit supporter totalement le co\u00fbt (article L.2315-81 du code du travail\u00a0: Par d\u00e9rogation aux articles L 2315-78 et L 2315-80, le comit\u00e9 social et \u00e9conomique peut faire appel \u00e0 tout type d'expertise r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e par ses soins pour la pr\u00e9paration de ses travaux).<\/p>\n Le r\u00e9gime juridique de l'expertise libre est encore incertain\u00a0; il est toutefois clair que cet expert ne dispose pas d'un acc\u00e8s libre \u00e0 l'entreprise. Certaines Cours d'appel consid\u00e8rent que l'expert libre ne peut avoir acc\u00e8s qu'aux seuls documents d\u00e9tenus par le CSE, sous r\u00e9serve que l'employeur accepte de lui communiquer des documents compl\u00e9mentaires (CA Caen, 11-4-23, n\u00b022\/01120). Selon la Cour d'appel de Versailles, le recours \u00e0 l'expertise libre permettrait d'allonger le d\u00e9lai de consultation du CSE \u00e0 deux mois (CA Versailles, 11-5-23, n\u00b023\/00226). L'employeur peut toujours contester l'expertise libre s'il consid\u00e8re qu'elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e dans un but dilatoire afin de voir le d\u00e9lai de consultation prolong\u00e9, \u00e0 charge pour lui d'en rapporter la preuve.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Augmentation des t\u00e2ches ou des cadences de travail\u00a0: que peut faire le salari\u00e9\u00a0?","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"augmentation-des-taches-ou-des-cadences-de-travail-que-peut-faire-le-salarie","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-28 10:54:59","post_modified_gmt":"2025-04-28 08:54:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/augmentation-des-taches-ou-des-cadences-de-travail-que-peut-faire-le-salarie\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28664,"post_author":"0","post_date":"2025-04-28 07:55:04","post_date_gmt":"2025-04-28 05:55:04","post_content":" Les attaques contre les travailleurs sont frontales, le rouleau compresseur continue d'avancer avec des licenciements, des fermetures et des destructions m\u00e9thodiques de l'industrie et des services publics, a d\u00e9nonc\u00e9 devant le CCN Rachel Messousse de l'UD du Doubs. Chez Peugeot\u00a0Japy, \u00e9quipementier automobile, un PSE est en cours. Le site comptait 600\u00a0salari\u00e9s en 2013, il n'en resterait que 66 apr\u00e8s le PSE. Vincent Delauge, pour la Haute-Loire, faisait part de son indignation face au\u00a0saccage sans nom de l'industrie et des emplois dans le d\u00e9partement, avec 90 emplois supprim\u00e9s chez Valeo, la fermeture de l'usine Delpeyrat \u00e0 Brioude, la suppression de 34\u00a0emplois aux papeteries d'Espaly ou encore la fermeture de l'entreprise de chaussures de Boissy\u2026 Chez Merck, les salari\u00e9s de Martillac, en Gironde, se sont mis massivement en gr\u00e8ve le 8\u00a0avril \u00e0 l'appel de deux syndicats dont FO contre la fermeture du site pharmaceutique et 106\u00a0licenciements.\u00a0Le groupe affiche pourtant une sant\u00e9 financi\u00e8re solide avec un b\u00e9n\u00e9fice net de 2,8\u00a0milliards d'euros en 2024, a point\u00e9 Sylvia Veitl, de la f\u00e9d\u00e9ration FO-Pharma.<\/p>\n \u00a0Il y a une constante, les salari\u00e9s et les fonctionnaires se battent pour ne pas se laisser d\u00e9pouiller, a soulign\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 Michel Le\u00a0Roch, de Loire-Atlantique, saluant les camarades qui se sont battus avec courage contre les licenciements dans le d\u00e9partement, ainsi chez Saunier-Duval, fabricant de pompes \u00e0 chaleur, ou encore chez le sp\u00e9cialiste des fixations pour couches-culottes, l'entreprise Applix. Ang\u00e9lique Bruneau (FGTA) \u00e9voquait l'affaire des droits de douane avec la Chine impactant la fili\u00e8re du Cognac (70\u00a0000 salari\u00e9s), cela par le risque d'une d\u00e9localisation partielle de l'embouteillage.\u00a0Pour l'instant, gr\u00e2ce aux actions de la FGTA, soutenue par la conf\u00e9d\u00e9ration, on a gagn\u00e9 trois mois, mais ce n'est qu'un report. Dans le secteur public hospitalier, au CHU de Clermont-Ferrand, les personnels des services de soins ont men\u00e9 une gr\u00e8ve et des actions pendant plusieurs semaines contre la r\u00e9organisation forc\u00e9e et ils ont fait aboutir la plupart de leurs revendications, s'est quant \u00e0 elle f\u00e9licit\u00e9e Pascale Guyot, du Puy-de-D\u00f4me. Dans ce m\u00eame d\u00e9partement, les agents ont r\u00e9ussi, par leur mobilisation, \u00e0 stopper la fermeture de 20\u00a0lits \u00e0 l'Ehpad d'Aigueperse. Dans le Val-de-Marne, la gr\u00e8ve a permis de remporter des victoires aux urgences p\u00e9diatriques de l'h\u00f4pital du Kremlin-Bic\u00eatre et \u00e0 l'h\u00f4pital de Villeneuve-Saint-Georges.<\/p>\n Ludovic Durand, de Loz\u00e8re, a d\u00e9nonc\u00e9, lui, une\u00a0saign\u00e9e de la sant\u00e9 publique.\u00a0Les effectifs hospitaliers fondent. Des personnels sont \u00e9puis\u00e9s, des soignants fuient, non par manque de vocation mais parce que les conditions de travail sont devenues intenables, a-t-il expliqu\u00e9. La mobilisation pour l'obtention de moyens concerne aussi le secteur de l'enseignement, alors que 5\u00a0000\u00a0fermetures de classes sont programm\u00e9es pour la rentr\u00e9e 2025.\u00a0Cela fait deux mois que nos syndicats se mobilisent \u00e0 fond avec les personnels et les parents d'\u00e9l\u00e8ves contre les suppressions de classes, a ainsi rappel\u00e9 Cl\u00e9ment Poullet de la FNEC-FO.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Emplois, conditions de travail, moyens\u2026 Dans le priv\u00e9 comme dans le public, FO bataille pour les droits","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"emplois-conditions-de-travail-moyens-dans-le-prive-comme-dans-le-public-fo-bataille-pour-les-droits","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-28 07:55:04","post_modified_gmt":"2025-04-28 05:55:04","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/emplois-conditions-de-travail-moyens-dans-le-prive-comme-dans-le-public-fo-bataille-pour-les-droits\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28662,"post_author":"0","post_date":"2025-04-27 14:55:39","post_date_gmt":"2025-04-27 12:55:39","post_content":" Enfin\u00a0! Le calendrier de la transposition, dans le droit fran\u00e7ais, de la directive europ\u00e9enne sur la transparence salariale est fix\u00e9.\u00a0L'id\u00e9e est de finaliser un texte [un projet de loi, NDLR] en septembre, apr\u00e8s une concertation avec les interlocuteurs sociaux, a confirm\u00e9 d\u00e9but avril, devant la presse sociale, la ministre du Travail, disant esp\u00e9rer ouvrir les d\u00e9bats au Parlement\u00a0\u00e0 l'automne. Ce faisant, l'ex\u00e9cutif tiendrait ses obligations, tous les \u00c9tats membres de l'Union europ\u00e9enne devant transposer avant le 7\u00a0juin 2026 la directive 2023\/970\u00a0visant \u00e0 renforcer l'application du principe de l'\u00e9galit\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations entre les femmes et les hommes pour un m\u00eame travail ou un travail de m\u00eame valeur, par la transparence des r\u00e9mun\u00e9rations et les m\u00e9canismes d'application du droit. Preuve que le sujet est en haut de la pile, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 le 4\u00a0mars au Haut conseil des r\u00e9mun\u00e9rations, de l'emploi et de la productivit\u00e9. Rappelons que des \u00e9changes entre l'ex\u00e9cutif et les interlocuteurs sociaux avaient eu lieu en mars 2024, avant que tout ne soit suspendu par la dissolution de l'Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n Comme FO l'a affirm\u00e9, d\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la directive en 2023, sa transposition peut \u00eatre un\u00a0levier pour enfin atteindre l'\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration. Il y a urgence. Bien que l'\u00e9galit\u00e9 salariale soit un droit fondamental inscrit dans la loi fran\u00e7aise depuis 1972, l'Hexagone conna\u00eet un \u00e9cart persistant de r\u00e9mun\u00e9ration entre les femmes et les hommes, 22,2\u00a0% en moyenne en 2023 dans le secteur priv\u00e9 (tous temps de travail confondus). Selon les calculs de FO, le respect de l'\u00e9galit\u00e9 salariale apporterait aux comptes sociaux une recette suppl\u00e9mentaire \u00e0 hauteur de 5,5\u00a0milliards d'euros.<\/p>\n Pour que cette transposition soit l'aiguillon attendu, les modalit\u00e9s d'application doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es. En effet, limit\u00e9 aux entreprises de cent salari\u00e9s et plus, le champ d'application de la directive est plus restreint que celui de l'index \u00e9galit\u00e9 professionnelle, d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cri\u00e9 pour ne concerner que 1\u00a0% des entreprises fran\u00e7aises\u00a0! La transposition de la directive ne doit pas affaiblir le cadre l\u00e9gal existant. FO sera vigilante pour que, au contraire, elle l'am\u00e9liore, rappelle le secteur Europe de FO. 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En trois \u00e9pisodes, la s\u00e9rie documentaire Capitalisme am\u00e9ricain, le culte de la richesse d\u00e9peint comment les plus riches industriels ont combattu toute forme de r\u00e9gulation de leurs activit\u00e9s (lutte contre les monopoles, commission de s\u00e9curit\u00e9 boursi\u00e8re, syndicalisation et obligation de dialogue social\u2026) au nom de la libert\u00e9 d'entreprendre et de s'enrichir. Le plus simple \u00e9tant \u00e9videmment pour cela d'acc\u00e9der \u00e0 des fonctions politiques, par l'\u00e9lection (le S\u00e9nat n'\u00e9tait-il pas surnomm\u00e9 le club des milliardaires\u00a0?) ou la nomination\u00a0: au moins 11 secr\u00e9taires d'\u00c9tat au Tr\u00e9sor sont issus du monde des affaires (et g\u00e9n\u00e9ralement de la banque) dans l'histoire des \u00c9tats-Unis. Dont Andrew Mellon, qui serait \u00e0 l'origine de la fameuse \u00ab\u00a0trickle down theory\u00a0\u00bb ou th\u00e9orie du ruissellement\u00a0: sous son \u00e9gide, pas moins de cinq r\u00e9ductions d'imp\u00f4ts seront accord\u00e9es en neuf ans aux industriels. Ses descendants comptent aujourd'hui parmi les fervents soutiens du pr\u00e9sident Donald Trump...<\/p>\n Le premier \u00e9pisode de la s\u00e9rie - Le paradis des millionnaires - couvre la p\u00e9riode courant de 1870 \u00e0 la crise de 1929. Il dresse toute la galerie de portraits des magnats de l'\u00e9poque\u00a0: Rockefeller (dans le p\u00e9trole), Carnegie (dans l'acier), JP Morgan (dans la banque), Vanderbilt (dans le transport)\u2026 parvenus au sommet gr\u00e2ce \u00e0 l'exploitation de monopoles habilement constitu\u00e9s. Et \u00e0 une lutte sans merci contre l'\u00e9mergence des syndicats, armes \u00e0 la main s'il le faut.<\/p>\n Faire casquer les riches reprend le fil de l'histoire \u00e0 partir de la crise de 1929. Les ann\u00e9es Roosevelt \u2013 celles du new deal \u2013 tentent de r\u00e9\u00e9quilibrer l'\u00e9conomie, avec notamment les grands projets d'\u00c9tat qui relancent l'emploi et permettent d'am\u00e9liorer la situation des travailleurs en obligeant les entreprises \u00e0 n\u00e9gocier des accords salariaux. Mais aussi la cr\u00e9ation de la premi\u00e8re commission de r\u00e9gulation des activit\u00e9s boursi\u00e8res, la mise en \u0153uvre de la loi anti-monopole, et la cr\u00e9ation d'une \u00e9chelle d'imposition dont la derni\u00e8re tranche atteint 79\u00a0%. Le pas de trop pour les grands patrons qui cr\u00e9ent la Liberty League et s'approprient alors toute la r\u00e9ussite \u00e9conomique effa\u00e7ant le r\u00f4le moteur de la planification d'\u00e9tat, notamment durant la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale.<\/p>\n Enfin le troisi\u00e8me \u00e9pisode, intitul\u00e9, lui, Qui veut gagner des milliards, d\u00e9bouche sur les trois derni\u00e8res d\u00e9cennies et l'essor des industries de la tech. Une \u00e9poque qui voit se d\u00e9velopper un nouveau mythe\u00a0: celui de l'entrepreneur de g\u00e9nie cens\u00e9 faire fortune quasiment seul \u00e0 partir de son garage \u2013 l\u00e0 encore en oubliant l'impact des commandes d'\u00c9tat et des lois f\u00e9d\u00e9rales sur le d\u00e9veloppement de ce secteur. C'est aussi le retour d'un droit exorbitant du capital, o\u00f9, sous couvert de pr\u00e9f\u00e9rer la philanthropie \u00e0 l'imp\u00f4t, les milliardaires (qui ont supplant\u00e9 les millionnaires d'autrefois) ne contribuent plus qu'\u00e0 hauteur de 0,2\u00a0% de leur fortune au bien commun.<\/p>\n Une s\u00e9rie documentaire \u00e0 voir pour r\u00e9aliser combien la politique am\u00e9ricaine actuelle puise dans les racines d'un capitalisme des plus brutaux, l'envers du soi-disant r\u00eave am\u00e9ricain.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Imposer \u00e0 un \u00c9tat de rembourser sa dette vaille que vaille ou l'effacer totalement ou partiellement\u00a0? T\u200aout commence en France en 1815 quand Louis XVIII refuse d'honorer les dettes de Napol\u00e9on, estimant le remboursement contraire aux int\u00e9r\u00eats des Fran\u00e7ais, et indiquant que ce n'est pas son r\u00e9gime qui a contract\u00e9 ces dettes\u00a0! Aux \u00c9tats-Unis, en 1864, les nordistes vainqueurs refusent d'honorer les dettes des sudistes faites en Europe pour financer leur guerre. En 1883 au Mexique, les jeunes forces r\u00e9publicaines refusent, elles aussi, de rembourser les emprunts contract\u00e9s par l'empereur Maximilien. Les r\u00e9volutionnaires publient une loi qui d\u00e9clare\u00a0: Nous ne pouvons pas reconna\u00eetre, et par cons\u00e9quent ne pourront \u00eatre converties, les dettes \u00e9mises par le gouvernement qui pr\u00e9tendait avoir exist\u00e9 au Mexique. En 1914, Villa et Zapata entrent dans le palais pr\u00e9sidentiel de Mexico. Ils suspendent d\u00e9finitivement le paiement de la dette. Avec la guerre hispano-am\u00e9ricaine de 1898 qui conduit \u00e0 l'ind\u00e9pendance de Cuba, les Am\u00e9ricains poussent les Cubains \u00e0 ne pas honorer les dettes du r\u00e9gime colonial espagnol. La\u00a0Havane obtient gain de cause lors du trait\u00e9 de paix de Paris fin 1898.<\/p>\n Le non-remboursement le plus connu, et qui fait encore grincer des dents nombre de petits \u00e9pargnants, est le fameux emprunt russe des tsars. En 1918, le r\u00e9gime bolch\u00e9vique annonce qu'il ne remboursera pas les emprunts russes. Paradoxalement, c'est Alexander Nahum Sack, ancien ministre des Finances de Nicolas\u00a0II, \u00e9migr\u00e9 en France d\u00e8s 1917, qui th\u00e9orise cette id\u00e9e dans une publication en 1927\u00a0: Si un pouvoir despotique contracte une dette pour fortifier son r\u00e9gime despotique, cette dette est odieuse pour la population du pays en entier. Par cons\u00e9quent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir.<\/p>\n En 1918 aussi, la nouvelle Pologne reconstitu\u00e9e re\u00e7oit l'aval du trait\u00e9 de Versailles pour rejeter les dettes du Kaiser pour coloniser le pays. En 1923, le petit Costa\u00a0Rica refuse de payer sa dette canadienne. En 2005, le Paraguay d\u00e9clare nulle sa dette contract\u00e9e aupr\u00e8s des banques europ\u00e9ennes.<\/p>\n En 2008, l'\u00c9quateur fait de m\u00eame.<\/p>\n Les Grecs n'auront pas cette chance. Ils seront press\u00e9s comme un citron par la tro\u00efka\u00a0: le FMI, la Banque centrale europ\u00e9enne et la Commission de Bruxelles. Pourtant en 2007, l'ONU s'\u00e9tait pench\u00e9e sur les possibilit\u00e9s d'un non-remboursement. Mais\u00a0le machin, comme l'appelait de\u00a0Gaulle, est visiblement moins fort que le FMI.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n A l'occasion du 1er\u00a0mai 2025, l'UCR FO tient \u00e0 r\u00e9affirmer son engagement pour la satisfaction des revendications, la solidarit\u00e9 internationale et pour la paix.<\/p>\n Plus que jamais elle apporte son soutien \u00e0 tous les peuples qui luttent pour leur libert\u00e9 et leur dignit\u00e9.<\/p>\n Plus que jamais, alors que ce sont les populations civiles (principalement les femmes et les enfants) qui sont les premi\u00e8res victimes de la guerre, avec la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du travail FO, l'UCR FO exige un cessez le feu imm\u00e9diat et d\u00e9finitif en particulier en Ukraine et \u00e0 Gaza.<\/p>\n Plus que jamais, face \u00e0 un gouvernement qui pr\u00f4ne l'escalade guerri\u00e8re, face aux postures \u00ab\u00a0va-t'en guerre\u00a0\u00bb d'o\u00f9 qu'elles viennent, l'UCR FO oppose sa volont\u00e9 d'agir avec la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du travail FO pour la satisfaction des revendications de l'immense majorit\u00e9 de la population.<\/p>\n Plus que jamais, alors que ce gouvernement entend imposer de nouveaux sacrifices aux populations laborieuses en exigeant 40 milliards d'\u00e9conomies sur les services publics, la protection sociale et les collectivit\u00e9s territoriales, l'UCR FO, avec la Conf\u00e9d\u00e9ration FO, appelle tous les retrait\u00e9s \u00e0 se mobiliser\u00a0:<\/p>\n \u2013<\/span> Pour l'abrogation de la r\u00e9forme des retraites, Sur ces bases, l'UCR FO invite tous les retrait\u00e9s \u00e0 participer, aux manifestations et aux rassemblements organis\u00e9s le 1er\u00a0mai par les UD et les F\u00e9d\u00e9rations FO dans tout le pays.<\/p>\n Si un employeur ne peut modifier un \u00e9l\u00e9ment du contrat de travail, comme la dur\u00e9e du travail, sans recueillir pr\u00e9alablement l'accord du salari\u00e9, celui-ci peut ajouter unilat\u00e9ralement de nouvelles t\u00e2ches de travail correspondant aux fonctions et \u00e0 la qualification d'un salari\u00e9. Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut changer les conditions de travail d'un salari\u00e9 et la circonstance que la nouvelle t\u00e2che donn\u00e9e \u00e0 un salari\u00e9 soit diff\u00e9rente de celle qu'il ex\u00e9cutait ant\u00e9rieurement, d\u00e8s l'instant qu'elle correspond \u00e0 sa qualification, ne caract\u00e9rise pas une modification du contrat de travail (Cass. soc., 25-1-23, n\u00b021-18141).<\/p>\n En principe, le refus du salari\u00e9 de se voir appliquer un changement des conditions de travail est un motif r\u00e9el et s\u00e9rieux de licenciement. Dans certaines circonstances, il peut m\u00eame justifier un licenciement pour faute grave.<\/p>\n En revanche, si le salari\u00e9 d\u00e9montre que la d\u00e9cision de l'employeur a \u00e9t\u00e9 prise pour une raison \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat de l'entreprise ou qu'elle a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre dans des conditions exclusives de la bonne foi contractuelle, celui-ci peut s'opposer \u00e0 cette modification des conditions de travail (Cass. soc., 23-2-05, n\u00b003-42018).<\/p>\n Tel est le cas par exemple, si le changement des conditions de travail vise \u00e0 nuire au salari\u00e9 (Cass. soc., 12-3-02, n\u00b099-46034\u00a0: condamnation de l'employeur pour avoir modifier les horaires de travail d'une salari\u00e9e divorc\u00e9e avec charge d'enfants sans que ce changement soit n\u00e9cessaire), repose en r\u00e9alit\u00e9 sur un motif discriminatoire (Cass. soc., 6-6-90, n\u00b088-42242) ou lorsque le salari\u00e9 n'a pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 pr\u00e9alablement, dans un d\u00e9lai raisonnable, du changement des conditions de travail. Dans de telles hypoth\u00e8ses, le salari\u00e9 peut s'y opposer.<\/p>\n Le salari\u00e9 peut \u00e9galement refuser un changement de ses conditions de travail lorsqu'il d\u00e9montre que ce changement porte une atteinte excessive \u00e0 sa vie personnelle et familiale ou \u00e0 son droit au repos (Cass. soc., 3-11-11, n\u00b010-14702).<\/p>\n Sauf accord contraire des parties ou dispositions conventionnelles particuli\u00e8res (ex\u00a0: nouvelles t\u00e2ches entrainant un changement d'\u00e9chelon dans la convention collective), le salari\u00e9 ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 une augmentation de salaire en cas de nouvelles t\u00e2ches s'ajoutant aux anciennes.<\/p>\n Par exemple, une promotion n'entra\u00eene pas d'office une augmentation de salaire. D\u00e8s lors que le salari\u00e9 a express\u00e9ment accept\u00e9 la modification de son contrat de travail et que sa r\u00e9mun\u00e9ration est sup\u00e9rieure au minimum conventionnel, l'augmentation des fonctions et des responsabilit\u00e9s d'un salari\u00e9 non assortie d'une augmentation de sa r\u00e9mun\u00e9ration ne caract\u00e9rise pas un manquement de l'employeur \u00e0 ses obligations contractuelles (Cass. soc., 5-5-21, n\u00b019-22209).<\/p>\n En cas de modification ou d'ajout de t\u00e2ches de travail, il faut veiller \u00e0 ce que cette modification ou cet ajout n'entraine pas une augmentation excessive des cadences de travail, l'employeur \u00e9tant tenu, en la mati\u00e8re, de veiller \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs.<\/p>\n Le CSE, s'il existe dans l'entreprise, doit \u00eatre inform\u00e9 et consult\u00e9 sur certaines questions concernant les conditions de travail, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s de l'entreprise. En effet, le CSE doit \u00eatre consult\u00e9, en cas de modifications importantes des conditions de travail (art. L 2312-8 du code du travail).<\/p>\n L'importance du projet s'appr\u00e9cie au regard du nombre de salari\u00e9s impact\u00e9s et de la port\u00e9e concr\u00e8te sur les conditions de travail. Cette notion de projet important englobe toute d\u00e9cision entra\u00eenant une transformation importante des postes de travail tels qu'une modification des outils de production, un changement de produits ou de services, une modification en profondeur de l'organisation du travail, un changement notable des cadences de travail ou des crit\u00e8res de productivit\u00e9.<\/p>\n Selon l'article L 2315-94 du code du travail\u00a0: Le comit\u00e9 social et \u00e9conomique peut faire appel \u00e0 un expert habilit\u00e9 en cas d'introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ou les conditions de travail, pr\u00e9vus au 4\u00b0 du II de l'article L 2312-8.<\/p>\n Il r\u00e9sulte de ce texte qu'il n'existe pas un droit g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l'expertise l\u00e9gale (Cass. soc., 14-12-22, n\u00b021-22426). En effet, le CSE ne peut recourir \u00e0 un expert habilit\u00e9 que dans deux cas\u00a0: d'une part, lorsqu'un risque grave, r\u00e9v\u00e9l\u00e9 ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou \u00e0 caract\u00e8re professionnel est constat\u00e9 dans l'\u00e9tablissement (cette expertise est \u00e0 la charge de l'employeur) et d'autre part, en cas de projet important modifiant les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ou les conditions de travail (cette expertise est co-financ\u00e9e \u00e0 hauteur de 80% par l'employeur et 20% par le CSE sur son budget de fonctionnement).<\/p>\n Le nombre de salari\u00e9s concern\u00e9s ne d\u00e9termine pas, \u00e0 lui seul, l'importance du projet. C'est avant tout en termes qualitatifs qu'est appr\u00e9ci\u00e9e l'importance du projet. L'analyse de la jurisprudence permet de d\u00e9gager un raisonnement en deux temps. Le premier temps porte sur l'objet du projet qui doit apporter des transformations au sein de l'entreprise\u00a0: une simple \u00e9volution et une r\u00e9organisation de l'existant ne caract\u00e9risent pas un projet important. Dans un second temps, l'importance porte sur les effets du projet. Celui-ci doit \u00eatre de nature \u00e0 modifier les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s ou leurs conditions de travail, plus pr\u00e9cis\u00e9ment avoir des r\u00e9percussions importantes sur les conditions de travail des salari\u00e9s en termes d'horaires, de t\u00e2ches et de charge de travail et de moyens mis \u00e0 leur disposition mais \u00e9galement de carri\u00e8re et de formation. Un projet peut \u00eatre aussi qualifi\u00e9 d'important en raison de son impact sur la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Dans une d\u00e9cision en date du 9\u00a0avril 2025, la Cour de cassation a consid\u00e9r\u00e9 que le r\u00e9ajustement des horaires de travail r\u00e9sultant d'une nouvelle organisation entra\u00eenant possiblement une d\u00e9gradation des conditions de travail des salari\u00e9s concern\u00e9s et conduisant \u00e0 une r\u00e9duction du nombre de jours non-travaill\u00e9s, justifie le recours \u00e0 une expertise du CHSCT (Cass. soc., 9-4-25, n\u00b023-21703). En l'esp\u00e8ce, le projet de r\u00e9ajustement, lequel visait tous les postiers de l'\u00e9tablissement concern\u00e9, modifiait de fa\u00e7on significative leurs conditions de travail par une augmentation du nombre de jours travaill\u00e9s, modification susceptible d'avoir des r\u00e9percussions sur leur sant\u00e9 physique et mentale. Le juge avait pu ainsi en d\u00e9duire l'existence d'un projet important justifiant le recours \u00e0 une expertise du CHSCT. Cette solution rendue \u00e0 propos du CHSCT est transposable au CSE.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, le CSE peut avoir recours \u00e0 une expertise libre dont il doit supporter totalement le co\u00fbt (article L.2315-81 du code du travail\u00a0: Par d\u00e9rogation aux articles L 2315-78 et L 2315-80, le comit\u00e9 social et \u00e9conomique peut faire appel \u00e0 tout type d'expertise r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e par ses soins pour la pr\u00e9paration de ses travaux).<\/p>\n Le r\u00e9gime juridique de l'expertise libre est encore incertain\u00a0; il est toutefois clair que cet expert ne dispose pas d'un acc\u00e8s libre \u00e0 l'entreprise. Certaines Cours d'appel consid\u00e8rent que l'expert libre ne peut avoir acc\u00e8s qu'aux seuls documents d\u00e9tenus par le CSE, sous r\u00e9serve que l'employeur accepte de lui communiquer des documents compl\u00e9mentaires (CA Caen, 11-4-23, n\u00b022\/01120). Selon la Cour d'appel de Versailles, le recours \u00e0 l'expertise libre permettrait d'allonger le d\u00e9lai de consultation du CSE \u00e0 deux mois (CA Versailles, 11-5-23, n\u00b023\/00226). L'employeur peut toujours contester l'expertise libre s'il consid\u00e8re qu'elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e dans un but dilatoire afin de voir le d\u00e9lai de consultation prolong\u00e9, \u00e0 charge pour lui d'en rapporter la preuve.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Augmentation des t\u00e2ches ou des cadences de travail\u00a0: que peut faire le salari\u00e9\u00a0?","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"augmentation-des-taches-ou-des-cadences-de-travail-que-peut-faire-le-salarie","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-28 10:54:59","post_modified_gmt":"2025-04-28 08:54:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/augmentation-des-taches-ou-des-cadences-de-travail-que-peut-faire-le-salarie\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28664,"post_author":"0","post_date":"2025-04-28 07:55:04","post_date_gmt":"2025-04-28 05:55:04","post_content":" Les attaques contre les travailleurs sont frontales, le rouleau compresseur continue d'avancer avec des licenciements, des fermetures et des destructions m\u00e9thodiques de l'industrie et des services publics, a d\u00e9nonc\u00e9 devant le CCN Rachel Messousse de l'UD du Doubs. Chez Peugeot\u00a0Japy, \u00e9quipementier automobile, un PSE est en cours. Le site comptait 600\u00a0salari\u00e9s en 2013, il n'en resterait que 66 apr\u00e8s le PSE. Vincent Delauge, pour la Haute-Loire, faisait part de son indignation face au\u00a0saccage sans nom de l'industrie et des emplois dans le d\u00e9partement, avec 90 emplois supprim\u00e9s chez Valeo, la fermeture de l'usine Delpeyrat \u00e0 Brioude, la suppression de 34\u00a0emplois aux papeteries d'Espaly ou encore la fermeture de l'entreprise de chaussures de Boissy\u2026 Chez Merck, les salari\u00e9s de Martillac, en Gironde, se sont mis massivement en gr\u00e8ve le 8\u00a0avril \u00e0 l'appel de deux syndicats dont FO contre la fermeture du site pharmaceutique et 106\u00a0licenciements.\u00a0Le groupe affiche pourtant une sant\u00e9 financi\u00e8re solide avec un b\u00e9n\u00e9fice net de 2,8\u00a0milliards d'euros en 2024, a point\u00e9 Sylvia Veitl, de la f\u00e9d\u00e9ration FO-Pharma.<\/p>\n \u00a0Il y a une constante, les salari\u00e9s et les fonctionnaires se battent pour ne pas se laisser d\u00e9pouiller, a soulign\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 Michel Le\u00a0Roch, de Loire-Atlantique, saluant les camarades qui se sont battus avec courage contre les licenciements dans le d\u00e9partement, ainsi chez Saunier-Duval, fabricant de pompes \u00e0 chaleur, ou encore chez le sp\u00e9cialiste des fixations pour couches-culottes, l'entreprise Applix. Ang\u00e9lique Bruneau (FGTA) \u00e9voquait l'affaire des droits de douane avec la Chine impactant la fili\u00e8re du Cognac (70\u00a0000 salari\u00e9s), cela par le risque d'une d\u00e9localisation partielle de l'embouteillage.\u00a0Pour l'instant, gr\u00e2ce aux actions de la FGTA, soutenue par la conf\u00e9d\u00e9ration, on a gagn\u00e9 trois mois, mais ce n'est qu'un report. Dans le secteur public hospitalier, au CHU de Clermont-Ferrand, les personnels des services de soins ont men\u00e9 une gr\u00e8ve et des actions pendant plusieurs semaines contre la r\u00e9organisation forc\u00e9e et ils ont fait aboutir la plupart de leurs revendications, s'est quant \u00e0 elle f\u00e9licit\u00e9e Pascale Guyot, du Puy-de-D\u00f4me. Dans ce m\u00eame d\u00e9partement, les agents ont r\u00e9ussi, par leur mobilisation, \u00e0 stopper la fermeture de 20\u00a0lits \u00e0 l'Ehpad d'Aigueperse. Dans le Val-de-Marne, la gr\u00e8ve a permis de remporter des victoires aux urgences p\u00e9diatriques de l'h\u00f4pital du Kremlin-Bic\u00eatre et \u00e0 l'h\u00f4pital de Villeneuve-Saint-Georges.<\/p>\n Ludovic Durand, de Loz\u00e8re, a d\u00e9nonc\u00e9, lui, une\u00a0saign\u00e9e de la sant\u00e9 publique.\u00a0Les effectifs hospitaliers fondent. Des personnels sont \u00e9puis\u00e9s, des soignants fuient, non par manque de vocation mais parce que les conditions de travail sont devenues intenables, a-t-il expliqu\u00e9. La mobilisation pour l'obtention de moyens concerne aussi le secteur de l'enseignement, alors que 5\u00a0000\u00a0fermetures de classes sont programm\u00e9es pour la rentr\u00e9e 2025.\u00a0Cela fait deux mois que nos syndicats se mobilisent \u00e0 fond avec les personnels et les parents d'\u00e9l\u00e8ves contre les suppressions de classes, a ainsi rappel\u00e9 Cl\u00e9ment Poullet de la FNEC-FO.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Emplois, conditions de travail, moyens\u2026 Dans le priv\u00e9 comme dans le public, FO bataille pour les droits","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"emplois-conditions-de-travail-moyens-dans-le-prive-comme-dans-le-public-fo-bataille-pour-les-droits","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-28 07:55:04","post_modified_gmt":"2025-04-28 05:55:04","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/emplois-conditions-de-travail-moyens-dans-le-prive-comme-dans-le-public-fo-bataille-pour-les-droits\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28662,"post_author":"0","post_date":"2025-04-27 14:55:39","post_date_gmt":"2025-04-27 12:55:39","post_content":" Enfin\u00a0! Le calendrier de la transposition, dans le droit fran\u00e7ais, de la directive europ\u00e9enne sur la transparence salariale est fix\u00e9.\u00a0L'id\u00e9e est de finaliser un texte [un projet de loi, NDLR] en septembre, apr\u00e8s une concertation avec les interlocuteurs sociaux, a confirm\u00e9 d\u00e9but avril, devant la presse sociale, la ministre du Travail, disant esp\u00e9rer ouvrir les d\u00e9bats au Parlement\u00a0\u00e0 l'automne. Ce faisant, l'ex\u00e9cutif tiendrait ses obligations, tous les \u00c9tats membres de l'Union europ\u00e9enne devant transposer avant le 7\u00a0juin 2026 la directive 2023\/970\u00a0visant \u00e0 renforcer l'application du principe de l'\u00e9galit\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations entre les femmes et les hommes pour un m\u00eame travail ou un travail de m\u00eame valeur, par la transparence des r\u00e9mun\u00e9rations et les m\u00e9canismes d'application du droit. Preuve que le sujet est en haut de la pile, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 le 4\u00a0mars au Haut conseil des r\u00e9mun\u00e9rations, de l'emploi et de la productivit\u00e9. Rappelons que des \u00e9changes entre l'ex\u00e9cutif et les interlocuteurs sociaux avaient eu lieu en mars 2024, avant que tout ne soit suspendu par la dissolution de l'Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n Comme FO l'a affirm\u00e9, d\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la directive en 2023, sa transposition peut \u00eatre un\u00a0levier pour enfin atteindre l'\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration. Il y a urgence. Bien que l'\u00e9galit\u00e9 salariale soit un droit fondamental inscrit dans la loi fran\u00e7aise depuis 1972, l'Hexagone conna\u00eet un \u00e9cart persistant de r\u00e9mun\u00e9ration entre les femmes et les hommes, 22,2\u00a0% en moyenne en 2023 dans le secteur priv\u00e9 (tous temps de travail confondus). Selon les calculs de FO, le respect de l'\u00e9galit\u00e9 salariale apporterait aux comptes sociaux une recette suppl\u00e9mentaire \u00e0 hauteur de 5,5\u00a0milliards d'euros.<\/p>\n Pour que cette transposition soit l'aiguillon attendu, les modalit\u00e9s d'application doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es. En effet, limit\u00e9 aux entreprises de cent salari\u00e9s et plus, le champ d'application de la directive est plus restreint que celui de l'index \u00e9galit\u00e9 professionnelle, d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cri\u00e9 pour ne concerner que 1\u00a0% des entreprises fran\u00e7aises\u00a0! La transposition de la directive ne doit pas affaiblir le cadre l\u00e9gal existant. FO sera vigilante pour que, au contraire, elle l'am\u00e9liore, rappelle le secteur Europe de FO. C'est tout l'enjeu de la concertation.<\/p>\n<\/div>","post_title":"Transparence salariale\u00a0: l'ex\u00e9cutif mise sur un projet de loi en septembre","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"transparence-salariale-lexecutif-mise-sur-un-projet-de-loi-en-septembre","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 14:55:39","post_modified_gmt":"2025-04-27 12:55:39","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/transparence-salariale-lexecutif-mise-sur-un-projet-de-loi-en-septembre\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28660,"post_author":"0","post_date":"2025-04-27 10:55:59","post_date_gmt":"2025-04-27 08:55:59","post_content":" Sur Arte, une s\u00e9rie documentaire retrace les grandes \u00e9tapes du capitalisme am\u00e9ricain et d\u00e9crit comment les \u00c9tats-Unis ont toujours favoris\u00e9 la concentration des richesses entre les mains de quelques-uns, m\u00eame si l'alternance au pouvoir tente d'amoindrir la brutalit\u00e9 du mod\u00e8le \u00e9conomique.<\/p>\n<\/div>\n Le r\u00e9alisateur C\u00e9dric Tourbe et l'historien Romain Huret revisitent l'histoire am\u00e9ricaine \u00e0 l'aune du rapport (tr\u00e8s \u00e9troit) entre les \u00e9lites \u00e9conomiques et les gouvernements successifs du pays. En trois \u00e9pisodes, la s\u00e9rie documentaire Capitalisme am\u00e9ricain, le culte de la richesse d\u00e9peint comment les plus riches industriels ont combattu toute forme de r\u00e9gulation de leurs activit\u00e9s (lutte contre les monopoles, commission de s\u00e9curit\u00e9 boursi\u00e8re, syndicalisation et obligation de dialogue social\u2026) au nom de la libert\u00e9 d'entreprendre et de s'enrichir. Le plus simple \u00e9tant \u00e9videmment pour cela d'acc\u00e9der \u00e0 des fonctions politiques, par l'\u00e9lection (le S\u00e9nat n'\u00e9tait-il pas surnomm\u00e9 le club des milliardaires\u00a0?) ou la nomination\u00a0: au moins 11 secr\u00e9taires d'\u00c9tat au Tr\u00e9sor sont issus du monde des affaires (et g\u00e9n\u00e9ralement de la banque) dans l'histoire des \u00c9tats-Unis. Dont Andrew Mellon, qui serait \u00e0 l'origine de la fameuse \u00ab\u00a0trickle down theory\u00a0\u00bb ou th\u00e9orie du ruissellement\u00a0: sous son \u00e9gide, pas moins de cinq r\u00e9ductions d'imp\u00f4ts seront accord\u00e9es en neuf ans aux industriels. Ses descendants comptent aujourd'hui parmi les fervents soutiens du pr\u00e9sident Donald Trump...<\/p>\n Le premier \u00e9pisode de la s\u00e9rie - Le paradis des millionnaires - couvre la p\u00e9riode courant de 1870 \u00e0 la crise de 1929. Il dresse toute la galerie de portraits des magnats de l'\u00e9poque\u00a0: Rockefeller (dans le p\u00e9trole), Carnegie (dans l'acier), JP Morgan (dans la banque), Vanderbilt (dans le transport)\u2026 parvenus au sommet gr\u00e2ce \u00e0 l'exploitation de monopoles habilement constitu\u00e9s. Et \u00e0 une lutte sans merci contre l'\u00e9mergence des syndicats, armes \u00e0 la main s'il le faut.<\/p>\n Faire casquer les riches reprend le fil de l'histoire \u00e0 partir de la crise de 1929. Les ann\u00e9es Roosevelt \u2013 celles du new deal \u2013 tentent de r\u00e9\u00e9quilibrer l'\u00e9conomie, avec notamment les grands projets d'\u00c9tat qui relancent l'emploi et permettent d'am\u00e9liorer la situation des travailleurs en obligeant les entreprises \u00e0 n\u00e9gocier des accords salariaux. Mais aussi la cr\u00e9ation de la premi\u00e8re commission de r\u00e9gulation des activit\u00e9s boursi\u00e8res, la mise en \u0153uvre de la loi anti-monopole, et la cr\u00e9ation d'une \u00e9chelle d'imposition dont la derni\u00e8re tranche atteint 79\u00a0%. Le pas de trop pour les grands patrons qui cr\u00e9ent la Liberty League et s'approprient alors toute la r\u00e9ussite \u00e9conomique effa\u00e7ant le r\u00f4le moteur de la planification d'\u00e9tat, notamment durant la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale.<\/p>\n Enfin le troisi\u00e8me \u00e9pisode, intitul\u00e9, lui, Qui veut gagner des milliards, d\u00e9bouche sur les trois derni\u00e8res d\u00e9cennies et l'essor des industries de la tech. Une \u00e9poque qui voit se d\u00e9velopper un nouveau mythe\u00a0: celui de l'entrepreneur de g\u00e9nie cens\u00e9 faire fortune quasiment seul \u00e0 partir de son garage \u2013 l\u00e0 encore en oubliant l'impact des commandes d'\u00c9tat et des lois f\u00e9d\u00e9rales sur le d\u00e9veloppement de ce secteur. C'est aussi le retour d'un droit exorbitant du capital, o\u00f9, sous couvert de pr\u00e9f\u00e9rer la philanthropie \u00e0 l'imp\u00f4t, les milliardaires (qui ont supplant\u00e9 les millionnaires d'autrefois) ne contribuent plus qu'\u00e0 hauteur de 0,2\u00a0% de leur fortune au bien commun.<\/p>\n Une s\u00e9rie documentaire \u00e0 voir pour r\u00e9aliser combien la politique am\u00e9ricaine actuelle puise dans les racines d'un capitalisme des plus brutaux, l'envers du soi-disant r\u00eave am\u00e9ricain.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Imposer \u00e0 un \u00c9tat de rembourser sa dette vaille que vaille ou l'effacer totalement ou partiellement\u00a0? T\u200aout commence en France en 1815 quand Louis XVIII refuse d'honorer les dettes de Napol\u00e9on, estimant le remboursement contraire aux int\u00e9r\u00eats des Fran\u00e7ais, et indiquant que ce n'est pas son r\u00e9gime qui a contract\u00e9 ces dettes\u00a0! Aux \u00c9tats-Unis, en 1864, les nordistes vainqueurs refusent d'honorer les dettes des sudistes faites en Europe pour financer leur guerre. En 1883 au Mexique, les jeunes forces r\u00e9publicaines refusent, elles aussi, de rembourser les emprunts contract\u00e9s par l'empereur Maximilien. Les r\u00e9volutionnaires publient une loi qui d\u00e9clare\u00a0: Nous ne pouvons pas reconna\u00eetre, et par cons\u00e9quent ne pourront \u00eatre converties, les dettes \u00e9mises par le gouvernement qui pr\u00e9tendait avoir exist\u00e9 au Mexique. En 1914, Villa et Zapata entrent dans le palais pr\u00e9sidentiel de Mexico. Ils suspendent d\u00e9finitivement le paiement de la dette. Avec la guerre hispano-am\u00e9ricaine de 1898 qui conduit \u00e0 l'ind\u00e9pendance de Cuba, les Am\u00e9ricains poussent les Cubains \u00e0 ne pas honorer les dettes du r\u00e9gime colonial espagnol. La\u00a0Havane obtient gain de cause lors du trait\u00e9 de paix de Paris fin 1898.<\/p>\n Le non-remboursement le plus connu, et qui fait encore grincer des dents nombre de petits \u00e9pargnants, est le fameux emprunt russe des tsars. En 1918, le r\u00e9gime bolch\u00e9vique annonce qu'il ne remboursera pas les emprunts russes. Paradoxalement, c'est Alexander Nahum Sack, ancien ministre des Finances de Nicolas\u00a0II, \u00e9migr\u00e9 en France d\u00e8s 1917, qui th\u00e9orise cette id\u00e9e dans une publication en 1927\u00a0: Si un pouvoir despotique contracte une dette pour fortifier son r\u00e9gime despotique, cette dette est odieuse pour la population du pays en entier. Par cons\u00e9quent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir.<\/p>\n En 1918 aussi, la nouvelle Pologne reconstitu\u00e9e re\u00e7oit l'aval du trait\u00e9 de Versailles pour rejeter les dettes du Kaiser pour coloniser le pays. En 1923, le petit Costa\u00a0Rica refuse de payer sa dette canadienne. En 2005, le Paraguay d\u00e9clare nulle sa dette contract\u00e9e aupr\u00e8s des banques europ\u00e9ennes.<\/p>\n En 2008, l'\u00c9quateur fait de m\u00eame.<\/p>\n Les Grecs n'auront pas cette chance. Ils seront press\u00e9s comme un citron par la tro\u00efka\u00a0: le FMI, la Banque centrale europ\u00e9enne et la Commission de Bruxelles. Pourtant en 2007, l'ONU s'\u00e9tait pench\u00e9e sur les possibilit\u00e9s d'un non-remboursement. Mais\u00a0le machin, comme l'appelait de\u00a0Gaulle, est visiblement moins fort que le FMI.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Force Ouvrière 66, la force syndicale des Pyrénées-Orientale : Des femmes et des hommes libres dans une organisation indépendante.
\n
\u2013<\/span> Pour l'augmentation g\u00e9n\u00e9rale des salaires, des retraites et des minimas sociaux,
\n
\u2013<\/span> Contre toute tentative visant \u00e0 prendre pour cible les retrait\u00e9s en remettant en cause en particulier l'abattement de 10% sur les imp\u00f4ts dont b\u00e9n\u00e9ficient les retrait\u00e9-e-s
\n
\u2013<\/span> Pour la d\u00e9fense de tous les services publics et en particulier l'h\u00f4pital public,
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\u2013<\/span> Pour la d\u00e9fense de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et le r\u00e9tablissement du principe de solidarit\u00e9 exprim\u00e9 dans l'article 1 des ordonnances de 1945\u00a0: \u00ab\u00a0De chacun selon ses moyens, \u00e0 chacun selon ses besoins.\u00a0\u00bb<\/p>\n\u00ab\u00a0L'Union des travailleurs fera la paix du monde\u00a0\u00bb (L\u00e9on Jouhaux)<\/h2>\n<\/div>","post_title":"1er\u00a0mai 2025 - Journ\u00e9e internationale de revendications et de solidarit\u00e9 des travailleurs","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"1er-mai-2025-journee-internationale-de-revendications-et-de-solidarite-des-travailleurs","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-28 15:56:17","post_modified_gmt":"2025-04-28 13:56:17","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/1er-mai-2025-journee-internationale-de-revendications-et-de-solidarite-des-travailleurs\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28666,"post_author":"0","post_date":"2025-04-28 10:54:59","post_date_gmt":"2025-04-28 08:54:59","post_content":"
\nLe service public n'est pas \u00e9pargn\u00e9. Au minist\u00e8re des Finances, quelque 1\u00a0500\u00a0agents vont \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s pour lutter contre les 100\u00a0milliards d'euros de fraude fiscale annuelle.\u00a0Mais ils le seront par red\u00e9ploiement, a soulign\u00e9 Pascaline Kerhoas pour FO-Finances. En 2025, Bercy et la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ont perdu 523\u00a0postes. Cela s'ajoute aux 35\u00a0000\u00a0suppressions d'emplois entre 2009 et 2025 dans les minist\u00e8res \u00e9conomiques et financiers, soit un tiers des effectifs.<\/p>\nGr\u00e8ves victorieuses \u00e0 l'h\u00f4pital<\/h2>\n
Un champ d'application limit\u00e9<\/h2>\n
Un anti-syndicalisme... primaire<\/h2>\n
Le mythe de l'entrepreneur de g\u00e9nie<\/h2>\n
\nL'actuelle pand\u00e9mie de Covid-19 remet cette question en lumi\u00e8re. L'histoire de la plan\u00e8te regorge de dettes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9es... Aper\u00e7u.<\/p>\n<\/div>\nLe c\u00e9l\u00e8bre emprunt russe<\/h2>\n
\nLe gouvernement \u2212\u00a0gauche radicale (Syriza)\u00a0\u2212 arriv\u00e9 au pouvoir en Gr\u00e8ce en 2014 a demand\u00e9 \u00e0 Bruxelles de ren\u00e9gocier la dette du pays. Mais l'Union europ\u00e9enne et Berlin furent intraitables. Costa-Gavras en a fait son dernier film, sorti en novembre 2019, Adults in the room, bas\u00e9 sur le livre t\u00e9moignage Conversations entre adultes de Yanis Varoufakis, alors ministre des Finances. Gla\u00e7ant.<\/div>\n<\/div>","post_title":"[Histoire] La dette infernale","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"histoire-la-dette-infernale","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 07:55:06","post_modified_gmt":"2025-04-27 05:55:06","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/histoire-la-dette-infernale\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}],"next":false,"prev":false,"total_page":1},"paged":1,"column_class":"jeg_col_2o3","class":"jnews_block_9"};
Un anti-syndicalisme... primaire<\/h2>\n
Le mythe de l'entrepreneur de g\u00e9nie<\/h2>\n
\nL'actuelle pand\u00e9mie de Covid-19 remet cette question en lumi\u00e8re. L'histoire de la plan\u00e8te regorge de dettes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9es... Aper\u00e7u.<\/p>\n<\/div>\nLe c\u00e9l\u00e8bre emprunt russe<\/h2>\n
\nLe gouvernement \u2212\u00a0gauche radicale (Syriza)\u00a0\u2212 arriv\u00e9 au pouvoir en Gr\u00e8ce en 2014 a demand\u00e9 \u00e0 Bruxelles de ren\u00e9gocier la dette du pays. Mais l'Union europ\u00e9enne et Berlin furent intraitables. Costa-Gavras en a fait son dernier film, sorti en novembre 2019, Adults in the room, bas\u00e9 sur le livre t\u00e9moignage Conversations entre adultes de Yanis Varoufakis, alors ministre des Finances. Gla\u00e7ant.<\/div>\n<\/div>","post_title":"[Histoire] La dette infernale","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"histoire-la-dette-infernale","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 07:55:06","post_modified_gmt":"2025-04-27 05:55:06","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/histoire-la-dette-infernale\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}],"next":false,"prev":false,"total_page":1},"paged":1,"column_class":"jeg_col_2o3","class":"jnews_block_9"};
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\u2013<\/span> Pour l'augmentation g\u00e9n\u00e9rale des salaires, des retraites et des minimas sociaux,
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\u2013<\/span> Contre toute tentative visant \u00e0 prendre pour cible les retrait\u00e9s en remettant en cause en particulier l'abattement de 10% sur les imp\u00f4ts dont b\u00e9n\u00e9ficient les retrait\u00e9-e-s
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\u2013<\/span> Pour la d\u00e9fense de tous les services publics et en particulier l'h\u00f4pital public,
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\u2013<\/span> Pour la d\u00e9fense de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et le r\u00e9tablissement du principe de solidarit\u00e9 exprim\u00e9 dans l'article 1 des ordonnances de 1945\u00a0: \u00ab\u00a0De chacun selon ses moyens, \u00e0 chacun selon ses besoins.\u00a0\u00bb<\/p>\n\u00ab\u00a0L'Union des travailleurs fera la paix du monde\u00a0\u00bb (L\u00e9on Jouhaux)<\/h2>\n<\/div>","post_title":"1er\u00a0mai 2025 - Journ\u00e9e internationale de revendications et de solidarit\u00e9 des travailleurs","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"1er-mai-2025-journee-internationale-de-revendications-et-de-solidarite-des-travailleurs","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-28 15:56:17","post_modified_gmt":"2025-04-28 13:56:17","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/1er-mai-2025-journee-internationale-de-revendications-et-de-solidarite-des-travailleurs\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28666,"post_author":"0","post_date":"2025-04-28 10:54:59","post_date_gmt":"2025-04-28 08:54:59","post_content":"
\nLe service public n'est pas \u00e9pargn\u00e9. Au minist\u00e8re des Finances, quelque 1\u00a0500\u00a0agents vont \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s pour lutter contre les 100\u00a0milliards d'euros de fraude fiscale annuelle.\u00a0Mais ils le seront par red\u00e9ploiement, a soulign\u00e9 Pascaline Kerhoas pour FO-Finances. En 2025, Bercy et la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ont perdu 523\u00a0postes. Cela s'ajoute aux 35\u00a0000\u00a0suppressions d'emplois entre 2009 et 2025 dans les minist\u00e8res \u00e9conomiques et financiers, soit un tiers des effectifs.<\/p>\nGr\u00e8ves victorieuses \u00e0 l'h\u00f4pital<\/h2>\n
Un champ d'application limit\u00e9<\/h2>\n
Un anti-syndicalisme... primaire<\/h2>\n
Le mythe de l'entrepreneur de g\u00e9nie<\/h2>\n
\nL'actuelle pand\u00e9mie de Covid-19 remet cette question en lumi\u00e8re. L'histoire de la plan\u00e8te regorge de dettes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9es... Aper\u00e7u.<\/p>\n<\/div>\nLe c\u00e9l\u00e8bre emprunt russe<\/h2>\n
\nLe gouvernement \u2212\u00a0gauche radicale (Syriza)\u00a0\u2212 arriv\u00e9 au pouvoir en Gr\u00e8ce en 2014 a demand\u00e9 \u00e0 Bruxelles de ren\u00e9gocier la dette du pays. Mais l'Union europ\u00e9enne et Berlin furent intraitables. Costa-Gavras en a fait son dernier film, sorti en novembre 2019, Adults in the room, bas\u00e9 sur le livre t\u00e9moignage Conversations entre adultes de Yanis Varoufakis, alors ministre des Finances. Gla\u00e7ant.<\/div>\n<\/div>","post_title":"[Histoire] La dette infernale","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"histoire-la-dette-infernale","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 07:55:06","post_modified_gmt":"2025-04-27 05:55:06","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/histoire-la-dette-infernale\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}],"next":false,"prev":false,"total_page":1},"paged":1,"column_class":"jeg_col_2o3","class":"jnews_block_9"};
Un champ d'application limit\u00e9<\/h2>\n
Un anti-syndicalisme... primaire<\/h2>\n
Le mythe de l'entrepreneur de g\u00e9nie<\/h2>\n
\nL'actuelle pand\u00e9mie de Covid-19 remet cette question en lumi\u00e8re. L'histoire de la plan\u00e8te regorge de dettes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9es... Aper\u00e7u.<\/p>\n<\/div>\nLe c\u00e9l\u00e8bre emprunt russe<\/h2>\n
\nLe gouvernement \u2212\u00a0gauche radicale (Syriza)\u00a0\u2212 arriv\u00e9 au pouvoir en Gr\u00e8ce en 2014 a demand\u00e9 \u00e0 Bruxelles de ren\u00e9gocier la dette du pays. Mais l'Union europ\u00e9enne et Berlin furent intraitables. Costa-Gavras en a fait son dernier film, sorti en novembre 2019, Adults in the room, bas\u00e9 sur le livre t\u00e9moignage Conversations entre adultes de Yanis Varoufakis, alors ministre des Finances. Gla\u00e7ant.<\/div>\n<\/div>","post_title":"[Histoire] La dette infernale","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"histoire-la-dette-infernale","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 07:55:06","post_modified_gmt":"2025-04-27 05:55:06","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/histoire-la-dette-infernale\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}],"next":false,"prev":false,"total_page":1},"paged":1,"column_class":"jeg_col_2o3","class":"jnews_block_9"};
\n
\u2013<\/span> Pour l'augmentation g\u00e9n\u00e9rale des salaires, des retraites et des minimas sociaux,
\n
\u2013<\/span> Contre toute tentative visant \u00e0 prendre pour cible les retrait\u00e9s en remettant en cause en particulier l'abattement de 10% sur les imp\u00f4ts dont b\u00e9n\u00e9ficient les retrait\u00e9-e-s
\n
\u2013<\/span> Pour la d\u00e9fense de tous les services publics et en particulier l'h\u00f4pital public,
\n
\u2013<\/span> Pour la d\u00e9fense de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et le r\u00e9tablissement du principe de solidarit\u00e9 exprim\u00e9 dans l'article 1 des ordonnances de 1945\u00a0: \u00ab\u00a0De chacun selon ses moyens, \u00e0 chacun selon ses besoins.\u00a0\u00bb<\/p>\n\u00ab\u00a0L'Union des travailleurs fera la paix du monde\u00a0\u00bb (L\u00e9on Jouhaux)<\/h2>\n<\/div>","post_title":"1er\u00a0mai 2025 - Journ\u00e9e internationale de revendications et de solidarit\u00e9 des travailleurs","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"1er-mai-2025-journee-internationale-de-revendications-et-de-solidarite-des-travailleurs","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-28 15:56:17","post_modified_gmt":"2025-04-28 13:56:17","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/1er-mai-2025-journee-internationale-de-revendications-et-de-solidarite-des-travailleurs\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28666,"post_author":"0","post_date":"2025-04-28 10:54:59","post_date_gmt":"2025-04-28 08:54:59","post_content":"
\nLe service public n'est pas \u00e9pargn\u00e9. Au minist\u00e8re des Finances, quelque 1\u00a0500\u00a0agents vont \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s pour lutter contre les 100\u00a0milliards d'euros de fraude fiscale annuelle.\u00a0Mais ils le seront par red\u00e9ploiement, a soulign\u00e9 Pascaline Kerhoas pour FO-Finances. En 2025, Bercy et la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ont perdu 523\u00a0postes. Cela s'ajoute aux 35\u00a0000\u00a0suppressions d'emplois entre 2009 et 2025 dans les minist\u00e8res \u00e9conomiques et financiers, soit un tiers des effectifs.<\/p>\nGr\u00e8ves victorieuses \u00e0 l'h\u00f4pital<\/h2>\n
Un champ d'application limit\u00e9<\/h2>\n
Un anti-syndicalisme... primaire<\/h2>\n
Le mythe de l'entrepreneur de g\u00e9nie<\/h2>\n
\nL'actuelle pand\u00e9mie de Covid-19 remet cette question en lumi\u00e8re. L'histoire de la plan\u00e8te regorge de dettes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9es... Aper\u00e7u.<\/p>\n<\/div>\nLe c\u00e9l\u00e8bre emprunt russe<\/h2>\n
\nLe gouvernement \u2212\u00a0gauche radicale (Syriza)\u00a0\u2212 arriv\u00e9 au pouvoir en Gr\u00e8ce en 2014 a demand\u00e9 \u00e0 Bruxelles de ren\u00e9gocier la dette du pays. Mais l'Union europ\u00e9enne et Berlin furent intraitables. Costa-Gavras en a fait son dernier film, sorti en novembre 2019, Adults in the room, bas\u00e9 sur le livre t\u00e9moignage Conversations entre adultes de Yanis Varoufakis, alors ministre des Finances. Gla\u00e7ant.<\/div>\n<\/div>","post_title":"[Histoire] La dette infernale","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"histoire-la-dette-infernale","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 07:55:06","post_modified_gmt":"2025-04-27 05:55:06","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/histoire-la-dette-infernale\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}],"next":false,"prev":false,"total_page":1},"paged":1,"column_class":"jeg_col_2o3","class":"jnews_block_9"};
\nL'actuelle pand\u00e9mie de Covid-19 remet cette question en lumi\u00e8re. L'histoire de la plan\u00e8te regorge de dettes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9es... Aper\u00e7u.<\/p>\n<\/div>\nLe c\u00e9l\u00e8bre emprunt russe<\/h2>\n
\nLe gouvernement \u2212\u00a0gauche radicale (Syriza)\u00a0\u2212 arriv\u00e9 au pouvoir en Gr\u00e8ce en 2014 a demand\u00e9 \u00e0 Bruxelles de ren\u00e9gocier la dette du pays. Mais l'Union europ\u00e9enne et Berlin furent intraitables. Costa-Gavras en a fait son dernier film, sorti en novembre 2019, Adults in the room, bas\u00e9 sur le livre t\u00e9moignage Conversations entre adultes de Yanis Varoufakis, alors ministre des Finances. Gla\u00e7ant.<\/div>\n<\/div>","post_title":"[Histoire] La dette infernale","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"histoire-la-dette-infernale","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 07:55:06","post_modified_gmt":"2025-04-27 05:55:06","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/histoire-la-dette-infernale\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}],"next":false,"prev":false,"total_page":1},"paged":1,"column_class":"jeg_col_2o3","class":"jnews_block_9"};
\nLe service public n'est pas \u00e9pargn\u00e9. Au minist\u00e8re des Finances, quelque 1\u00a0500\u00a0agents vont \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s pour lutter contre les 100\u00a0milliards d'euros de fraude fiscale annuelle.\u00a0Mais ils le seront par red\u00e9ploiement, a soulign\u00e9 Pascaline Kerhoas pour FO-Finances. En 2025, Bercy et la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ont perdu 523\u00a0postes. Cela s'ajoute aux 35\u00a0000\u00a0suppressions d'emplois entre 2009 et 2025 dans les minist\u00e8res \u00e9conomiques et financiers, soit un tiers des effectifs.<\/p>\nGr\u00e8ves victorieuses \u00e0 l'h\u00f4pital<\/h2>\n
Un champ d'application limit\u00e9<\/h2>\n
Un anti-syndicalisme... primaire<\/h2>\n
Le mythe de l'entrepreneur de g\u00e9nie<\/h2>\n
\nL'actuelle pand\u00e9mie de Covid-19 remet cette question en lumi\u00e8re. L'histoire de la plan\u00e8te regorge de dettes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9es... Aper\u00e7u.<\/p>\n<\/div>\nLe c\u00e9l\u00e8bre emprunt russe<\/h2>\n
\nLe gouvernement \u2212\u00a0gauche radicale (Syriza)\u00a0\u2212 arriv\u00e9 au pouvoir en Gr\u00e8ce en 2014 a demand\u00e9 \u00e0 Bruxelles de ren\u00e9gocier la dette du pays. Mais l'Union europ\u00e9enne et Berlin furent intraitables. Costa-Gavras en a fait son dernier film, sorti en novembre 2019, Adults in the room, bas\u00e9 sur le livre t\u00e9moignage Conversations entre adultes de Yanis Varoufakis, alors ministre des Finances. Gla\u00e7ant.<\/div>\n<\/div>","post_title":"[Histoire] La dette infernale","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"histoire-la-dette-infernale","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 07:55:06","post_modified_gmt":"2025-04-27 05:55:06","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/histoire-la-dette-infernale\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}],"next":false,"prev":false,"total_page":1},"paged":1,"column_class":"jeg_col_2o3","class":"jnews_block_9"};
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\u2013<\/span> Pour l'augmentation g\u00e9n\u00e9rale des salaires, des retraites et des minimas sociaux,
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\u2013<\/span> Contre toute tentative visant \u00e0 prendre pour cible les retrait\u00e9s en remettant en cause en particulier l'abattement de 10% sur les imp\u00f4ts dont b\u00e9n\u00e9ficient les retrait\u00e9-e-s
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\u2013<\/span> Pour la d\u00e9fense de tous les services publics et en particulier l'h\u00f4pital public,
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\u2013<\/span> Pour la d\u00e9fense de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et le r\u00e9tablissement du principe de solidarit\u00e9 exprim\u00e9 dans l'article 1 des ordonnances de 1945\u00a0: \u00ab\u00a0De chacun selon ses moyens, \u00e0 chacun selon ses besoins.\u00a0\u00bb<\/p>\n\u00ab\u00a0L'Union des travailleurs fera la paix du monde\u00a0\u00bb (L\u00e9on Jouhaux)<\/h2>\n<\/div>","post_title":"1er\u00a0mai 2025 - Journ\u00e9e internationale de revendications et de solidarit\u00e9 des travailleurs","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"1er-mai-2025-journee-internationale-de-revendications-et-de-solidarite-des-travailleurs","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-28 15:56:17","post_modified_gmt":"2025-04-28 13:56:17","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/1er-mai-2025-journee-internationale-de-revendications-et-de-solidarite-des-travailleurs\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28666,"post_author":"0","post_date":"2025-04-28 10:54:59","post_date_gmt":"2025-04-28 08:54:59","post_content":"
\nLe service public n'est pas \u00e9pargn\u00e9. Au minist\u00e8re des Finances, quelque 1\u00a0500\u00a0agents vont \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s pour lutter contre les 100\u00a0milliards d'euros de fraude fiscale annuelle.\u00a0Mais ils le seront par red\u00e9ploiement, a soulign\u00e9 Pascaline Kerhoas pour FO-Finances. En 2025, Bercy et la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ont perdu 523\u00a0postes. Cela s'ajoute aux 35\u00a0000\u00a0suppressions d'emplois entre 2009 et 2025 dans les minist\u00e8res \u00e9conomiques et financiers, soit un tiers des effectifs.<\/p>\nGr\u00e8ves victorieuses \u00e0 l'h\u00f4pital<\/h2>\n
Un champ d'application limit\u00e9<\/h2>\n
Un anti-syndicalisme... primaire<\/h2>\n
Le mythe de l'entrepreneur de g\u00e9nie<\/h2>\n
\nL'actuelle pand\u00e9mie de Covid-19 remet cette question en lumi\u00e8re. L'histoire de la plan\u00e8te regorge de dettes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9es... Aper\u00e7u.<\/p>\n<\/div>\nLe c\u00e9l\u00e8bre emprunt russe<\/h2>\n
\nLe gouvernement \u2212\u00a0gauche radicale (Syriza)\u00a0\u2212 arriv\u00e9 au pouvoir en Gr\u00e8ce en 2014 a demand\u00e9 \u00e0 Bruxelles de ren\u00e9gocier la dette du pays. Mais l'Union europ\u00e9enne et Berlin furent intraitables. Costa-Gavras en a fait son dernier film, sorti en novembre 2019, Adults in the room, bas\u00e9 sur le livre t\u00e9moignage Conversations entre adultes de Yanis Varoufakis, alors ministre des Finances. Gla\u00e7ant.<\/div>\n<\/div>","post_title":"[Histoire] La dette infernale","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"histoire-la-dette-infernale","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 07:55:06","post_modified_gmt":"2025-04-27 05:55:06","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/histoire-la-dette-infernale\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}],"next":false,"prev":false,"total_page":1},"paged":1,"column_class":"jeg_col_2o3","class":"jnews_block_9"};
Un anti-syndicalisme... primaire<\/h2>\n
Le mythe de l'entrepreneur de g\u00e9nie<\/h2>\n
\nL'actuelle pand\u00e9mie de Covid-19 remet cette question en lumi\u00e8re. L'histoire de la plan\u00e8te regorge de dettes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9es... Aper\u00e7u.<\/p>\n<\/div>\nLe c\u00e9l\u00e8bre emprunt russe<\/h2>\n
\nLe gouvernement \u2212\u00a0gauche radicale (Syriza)\u00a0\u2212 arriv\u00e9 au pouvoir en Gr\u00e8ce en 2014 a demand\u00e9 \u00e0 Bruxelles de ren\u00e9gocier la dette du pays. Mais l'Union europ\u00e9enne et Berlin furent intraitables. Costa-Gavras en a fait son dernier film, sorti en novembre 2019, Adults in the room, bas\u00e9 sur le livre t\u00e9moignage Conversations entre adultes de Yanis Varoufakis, alors ministre des Finances. Gla\u00e7ant.<\/div>\n<\/div>","post_title":"[Histoire] La dette infernale","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"histoire-la-dette-infernale","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 07:55:06","post_modified_gmt":"2025-04-27 05:55:06","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/histoire-la-dette-infernale\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}],"next":false,"prev":false,"total_page":1},"paged":1,"column_class":"jeg_col_2o3","class":"jnews_block_9"};
\nLe service public n'est pas \u00e9pargn\u00e9. Au minist\u00e8re des Finances, quelque 1\u00a0500\u00a0agents vont \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s pour lutter contre les 100\u00a0milliards d'euros de fraude fiscale annuelle.\u00a0Mais ils le seront par red\u00e9ploiement, a soulign\u00e9 Pascaline Kerhoas pour FO-Finances. En 2025, Bercy et la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ont perdu 523\u00a0postes. Cela s'ajoute aux 35\u00a0000\u00a0suppressions d'emplois entre 2009 et 2025 dans les minist\u00e8res \u00e9conomiques et financiers, soit un tiers des effectifs.<\/p>\nGr\u00e8ves victorieuses \u00e0 l'h\u00f4pital<\/h2>\n
Un champ d'application limit\u00e9<\/h2>\n
Un anti-syndicalisme... primaire<\/h2>\n
Le mythe de l'entrepreneur de g\u00e9nie<\/h2>\n
\nL'actuelle pand\u00e9mie de Covid-19 remet cette question en lumi\u00e8re. L'histoire de la plan\u00e8te regorge de dettes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9es... Aper\u00e7u.<\/p>\n<\/div>\nLe c\u00e9l\u00e8bre emprunt russe<\/h2>\n
\nLe gouvernement \u2212\u00a0gauche radicale (Syriza)\u00a0\u2212 arriv\u00e9 au pouvoir en Gr\u00e8ce en 2014 a demand\u00e9 \u00e0 Bruxelles de ren\u00e9gocier la dette du pays. Mais l'Union europ\u00e9enne et Berlin furent intraitables. Costa-Gavras en a fait son dernier film, sorti en novembre 2019, Adults in the room, bas\u00e9 sur le livre t\u00e9moignage Conversations entre adultes de Yanis Varoufakis, alors ministre des Finances. Gla\u00e7ant.<\/div>\n<\/div>","post_title":"[Histoire] La dette infernale","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"histoire-la-dette-infernale","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 07:55:06","post_modified_gmt":"2025-04-27 05:55:06","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/histoire-la-dette-infernale\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}],"next":false,"prev":false,"total_page":1},"paged":1,"column_class":"jeg_col_2o3","class":"jnews_block_9"};
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\u2013<\/span> Pour l'augmentation g\u00e9n\u00e9rale des salaires, des retraites et des minimas sociaux,
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\u2013<\/span> Contre toute tentative visant \u00e0 prendre pour cible les retrait\u00e9s en remettant en cause en particulier l'abattement de 10% sur les imp\u00f4ts dont b\u00e9n\u00e9ficient les retrait\u00e9-e-s
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\u2013<\/span> Pour la d\u00e9fense de tous les services publics et en particulier l'h\u00f4pital public,
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\u2013<\/span> Pour la d\u00e9fense de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et le r\u00e9tablissement du principe de solidarit\u00e9 exprim\u00e9 dans l'article 1 des ordonnances de 1945\u00a0: \u00ab\u00a0De chacun selon ses moyens, \u00e0 chacun selon ses besoins.\u00a0\u00bb<\/p>\n\u00ab\u00a0L'Union des travailleurs fera la paix du monde\u00a0\u00bb (L\u00e9on Jouhaux)<\/h2>\n<\/div>","post_title":"1er\u00a0mai 2025 - Journ\u00e9e internationale de revendications et de solidarit\u00e9 des travailleurs","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"1er-mai-2025-journee-internationale-de-revendications-et-de-solidarite-des-travailleurs","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-28 15:56:17","post_modified_gmt":"2025-04-28 13:56:17","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/1er-mai-2025-journee-internationale-de-revendications-et-de-solidarite-des-travailleurs\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28666,"post_author":"0","post_date":"2025-04-28 10:54:59","post_date_gmt":"2025-04-28 08:54:59","post_content":"
\nLe service public n'est pas \u00e9pargn\u00e9. Au minist\u00e8re des Finances, quelque 1\u00a0500\u00a0agents vont \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s pour lutter contre les 100\u00a0milliards d'euros de fraude fiscale annuelle.\u00a0Mais ils le seront par red\u00e9ploiement, a soulign\u00e9 Pascaline Kerhoas pour FO-Finances. En 2025, Bercy et la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ont perdu 523\u00a0postes. Cela s'ajoute aux 35\u00a0000\u00a0suppressions d'emplois entre 2009 et 2025 dans les minist\u00e8res \u00e9conomiques et financiers, soit un tiers des effectifs.<\/p>\nGr\u00e8ves victorieuses \u00e0 l'h\u00f4pital<\/h2>\n
Un champ d'application limit\u00e9<\/h2>\n
Un anti-syndicalisme... primaire<\/h2>\n
Le mythe de l'entrepreneur de g\u00e9nie<\/h2>\n
\nL'actuelle pand\u00e9mie de Covid-19 remet cette question en lumi\u00e8re. L'histoire de la plan\u00e8te regorge de dettes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9es... Aper\u00e7u.<\/p>\n<\/div>\nLe c\u00e9l\u00e8bre emprunt russe<\/h2>\n
\nLe gouvernement \u2212\u00a0gauche radicale (Syriza)\u00a0\u2212 arriv\u00e9 au pouvoir en Gr\u00e8ce en 2014 a demand\u00e9 \u00e0 Bruxelles de ren\u00e9gocier la dette du pays. Mais l'Union europ\u00e9enne et Berlin furent intraitables. Costa-Gavras en a fait son dernier film, sorti en novembre 2019, Adults in the room, bas\u00e9 sur le livre t\u00e9moignage Conversations entre adultes de Yanis Varoufakis, alors ministre des Finances. Gla\u00e7ant.<\/div>\n<\/div>","post_title":"[Histoire] La dette infernale","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"histoire-la-dette-infernale","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 07:55:06","post_modified_gmt":"2025-04-27 05:55:06","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/histoire-la-dette-infernale\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}],"next":false,"prev":false,"total_page":1},"paged":1,"column_class":"jeg_col_2o3","class":"jnews_block_9"};
\nL'actuelle pand\u00e9mie de Covid-19 remet cette question en lumi\u00e8re. L'histoire de la plan\u00e8te regorge de dettes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9es... Aper\u00e7u.<\/p>\n<\/div>\nLe c\u00e9l\u00e8bre emprunt russe<\/h2>\n
\nLe gouvernement \u2212\u00a0gauche radicale (Syriza)\u00a0\u2212 arriv\u00e9 au pouvoir en Gr\u00e8ce en 2014 a demand\u00e9 \u00e0 Bruxelles de ren\u00e9gocier la dette du pays. Mais l'Union europ\u00e9enne et Berlin furent intraitables. Costa-Gavras en a fait son dernier film, sorti en novembre 2019, Adults in the room, bas\u00e9 sur le livre t\u00e9moignage Conversations entre adultes de Yanis Varoufakis, alors ministre des Finances. Gla\u00e7ant.<\/div>\n<\/div>","post_title":"[Histoire] La dette infernale","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"histoire-la-dette-infernale","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 07:55:06","post_modified_gmt":"2025-04-27 05:55:06","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/histoire-la-dette-infernale\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}],"next":false,"prev":false,"total_page":1},"paged":1,"column_class":"jeg_col_2o3","class":"jnews_block_9"};
\nLe service public n'est pas \u00e9pargn\u00e9. Au minist\u00e8re des Finances, quelque 1\u00a0500\u00a0agents vont \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s pour lutter contre les 100\u00a0milliards d'euros de fraude fiscale annuelle.\u00a0Mais ils le seront par red\u00e9ploiement, a soulign\u00e9 Pascaline Kerhoas pour FO-Finances. En 2025, Bercy et la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ont perdu 523\u00a0postes. Cela s'ajoute aux 35\u00a0000\u00a0suppressions d'emplois entre 2009 et 2025 dans les minist\u00e8res \u00e9conomiques et financiers, soit un tiers des effectifs.<\/p>\nGr\u00e8ves victorieuses \u00e0 l'h\u00f4pital<\/h2>\n
Un champ d'application limit\u00e9<\/h2>\n
Un anti-syndicalisme... primaire<\/h2>\n
Le mythe de l'entrepreneur de g\u00e9nie<\/h2>\n
\nL'actuelle pand\u00e9mie de Covid-19 remet cette question en lumi\u00e8re. L'histoire de la plan\u00e8te regorge de dettes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9es... Aper\u00e7u.<\/p>\n<\/div>\nLe c\u00e9l\u00e8bre emprunt russe<\/h2>\n
\nLe gouvernement \u2212\u00a0gauche radicale (Syriza)\u00a0\u2212 arriv\u00e9 au pouvoir en Gr\u00e8ce en 2014 a demand\u00e9 \u00e0 Bruxelles de ren\u00e9gocier la dette du pays. Mais l'Union europ\u00e9enne et Berlin furent intraitables. Costa-Gavras en a fait son dernier film, sorti en novembre 2019, Adults in the room, bas\u00e9 sur le livre t\u00e9moignage Conversations entre adultes de Yanis Varoufakis, alors ministre des Finances. Gla\u00e7ant.<\/div>\n<\/div>","post_title":"[Histoire] La dette infernale","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"histoire-la-dette-infernale","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 07:55:06","post_modified_gmt":"2025-04-27 05:55:06","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/histoire-la-dette-infernale\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}],"next":false,"prev":false,"total_page":1},"paged":1,"column_class":"jeg_col_2o3","class":"jnews_block_9"};
\nLe service public n'est pas \u00e9pargn\u00e9. Au minist\u00e8re des Finances, quelque 1\u00a0500\u00a0agents vont \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s pour lutter contre les 100\u00a0milliards d'euros de fraude fiscale annuelle.\u00a0Mais ils le seront par red\u00e9ploiement, a soulign\u00e9 Pascaline Kerhoas pour FO-Finances. En 2025, Bercy et la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ont perdu 523\u00a0postes. Cela s'ajoute aux 35\u00a0000\u00a0suppressions d'emplois entre 2009 et 2025 dans les minist\u00e8res \u00e9conomiques et financiers, soit un tiers des effectifs.<\/p>\nGr\u00e8ves victorieuses \u00e0 l'h\u00f4pital<\/h2>\n
Un champ d'application limit\u00e9<\/h2>\n
Un anti-syndicalisme... primaire<\/h2>\n
Le mythe de l'entrepreneur de g\u00e9nie<\/h2>\n
\nL'actuelle pand\u00e9mie de Covid-19 remet cette question en lumi\u00e8re. L'histoire de la plan\u00e8te regorge de dettes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9es... Aper\u00e7u.<\/p>\n<\/div>\nLe c\u00e9l\u00e8bre emprunt russe<\/h2>\n
\nLe gouvernement \u2212\u00a0gauche radicale (Syriza)\u00a0\u2212 arriv\u00e9 au pouvoir en Gr\u00e8ce en 2014 a demand\u00e9 \u00e0 Bruxelles de ren\u00e9gocier la dette du pays. Mais l'Union europ\u00e9enne et Berlin furent intraitables. Costa-Gavras en a fait son dernier film, sorti en novembre 2019, Adults in the room, bas\u00e9 sur le livre t\u00e9moignage Conversations entre adultes de Yanis Varoufakis, alors ministre des Finances. Gla\u00e7ant.<\/div>\n<\/div>","post_title":"[Histoire] La dette infernale","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"histoire-la-dette-infernale","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 07:55:06","post_modified_gmt":"2025-04-27 05:55:06","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/histoire-la-dette-infernale\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}],"next":false,"prev":false,"total_page":1},"paged":1,"column_class":"jeg_col_2o3","class":"jnews_block_9"};
\n
\u2013<\/span> Pour l'augmentation g\u00e9n\u00e9rale des salaires, des retraites et des minimas sociaux,
\n
\u2013<\/span> Contre toute tentative visant \u00e0 prendre pour cible les retrait\u00e9s en remettant en cause en particulier l'abattement de 10% sur les imp\u00f4ts dont b\u00e9n\u00e9ficient les retrait\u00e9-e-s
\n
\u2013<\/span> Pour la d\u00e9fense de tous les services publics et en particulier l'h\u00f4pital public,
\n
\u2013<\/span> Pour la d\u00e9fense de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et le r\u00e9tablissement du principe de solidarit\u00e9 exprim\u00e9 dans l'article 1 des ordonnances de 1945\u00a0: \u00ab\u00a0De chacun selon ses moyens, \u00e0 chacun selon ses besoins.\u00a0\u00bb<\/p>\n\u00ab\u00a0L'Union des travailleurs fera la paix du monde\u00a0\u00bb (L\u00e9on Jouhaux)<\/h2>\n<\/div>","post_title":"1er\u00a0mai 2025 - Journ\u00e9e internationale de revendications et de solidarit\u00e9 des travailleurs","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"1er-mai-2025-journee-internationale-de-revendications-et-de-solidarite-des-travailleurs","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-28 15:56:17","post_modified_gmt":"2025-04-28 13:56:17","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/1er-mai-2025-journee-internationale-de-revendications-et-de-solidarite-des-travailleurs\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28666,"post_author":"0","post_date":"2025-04-28 10:54:59","post_date_gmt":"2025-04-28 08:54:59","post_content":"
\nLe service public n'est pas \u00e9pargn\u00e9. Au minist\u00e8re des Finances, quelque 1\u00a0500\u00a0agents vont \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s pour lutter contre les 100\u00a0milliards d'euros de fraude fiscale annuelle.\u00a0Mais ils le seront par red\u00e9ploiement, a soulign\u00e9 Pascaline Kerhoas pour FO-Finances. En 2025, Bercy et la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ont perdu 523\u00a0postes. Cela s'ajoute aux 35\u00a0000\u00a0suppressions d'emplois entre 2009 et 2025 dans les minist\u00e8res \u00e9conomiques et financiers, soit un tiers des effectifs.<\/p>\nGr\u00e8ves victorieuses \u00e0 l'h\u00f4pital<\/h2>\n
Un champ d'application limit\u00e9<\/h2>\n
Un anti-syndicalisme... primaire<\/h2>\n
Le mythe de l'entrepreneur de g\u00e9nie<\/h2>\n
\nL'actuelle pand\u00e9mie de Covid-19 remet cette question en lumi\u00e8re. L'histoire de la plan\u00e8te regorge de dettes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9es... Aper\u00e7u.<\/p>\n<\/div>\nLe c\u00e9l\u00e8bre emprunt russe<\/h2>\n
\nLe gouvernement \u2212\u00a0gauche radicale (Syriza)\u00a0\u2212 arriv\u00e9 au pouvoir en Gr\u00e8ce en 2014 a demand\u00e9 \u00e0 Bruxelles de ren\u00e9gocier la dette du pays. Mais l'Union europ\u00e9enne et Berlin furent intraitables. Costa-Gavras en a fait son dernier film, sorti en novembre 2019, Adults in the room, bas\u00e9 sur le livre t\u00e9moignage Conversations entre adultes de Yanis Varoufakis, alors ministre des Finances. Gla\u00e7ant.<\/div>\n<\/div>","post_title":"[Histoire] La dette infernale","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"histoire-la-dette-infernale","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 07:55:06","post_modified_gmt":"2025-04-27 05:55:06","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/histoire-la-dette-infernale\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}],"next":false,"prev":false,"total_page":1},"paged":1,"column_class":"jeg_col_2o3","class":"jnews_block_9"};
Un anti-syndicalisme... primaire<\/h2>\n
Le mythe de l'entrepreneur de g\u00e9nie<\/h2>\n
\nL'actuelle pand\u00e9mie de Covid-19 remet cette question en lumi\u00e8re. L'histoire de la plan\u00e8te regorge de dettes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9es... Aper\u00e7u.<\/p>\n<\/div>\nLe c\u00e9l\u00e8bre emprunt russe<\/h2>\n
\nLe gouvernement \u2212\u00a0gauche radicale (Syriza)\u00a0\u2212 arriv\u00e9 au pouvoir en Gr\u00e8ce en 2014 a demand\u00e9 \u00e0 Bruxelles de ren\u00e9gocier la dette du pays. Mais l'Union europ\u00e9enne et Berlin furent intraitables. Costa-Gavras en a fait son dernier film, sorti en novembre 2019, Adults in the room, bas\u00e9 sur le livre t\u00e9moignage Conversations entre adultes de Yanis Varoufakis, alors ministre des Finances. Gla\u00e7ant.<\/div>\n<\/div>","post_title":"[Histoire] La dette infernale","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"histoire-la-dette-infernale","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 07:55:06","post_modified_gmt":"2025-04-27 05:55:06","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/histoire-la-dette-infernale\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}],"next":false,"prev":false,"total_page":1},"paged":1,"column_class":"jeg_col_2o3","class":"jnews_block_9"};
Un champ d'application limit\u00e9<\/h2>\n
Un anti-syndicalisme... primaire<\/h2>\n
Le mythe de l'entrepreneur de g\u00e9nie<\/h2>\n
\nL'actuelle pand\u00e9mie de Covid-19 remet cette question en lumi\u00e8re. L'histoire de la plan\u00e8te regorge de dettes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9es... Aper\u00e7u.<\/p>\n<\/div>\nLe c\u00e9l\u00e8bre emprunt russe<\/h2>\n
\nLe gouvernement \u2212\u00a0gauche radicale (Syriza)\u00a0\u2212 arriv\u00e9 au pouvoir en Gr\u00e8ce en 2014 a demand\u00e9 \u00e0 Bruxelles de ren\u00e9gocier la dette du pays. Mais l'Union europ\u00e9enne et Berlin furent intraitables. Costa-Gavras en a fait son dernier film, sorti en novembre 2019, Adults in the room, bas\u00e9 sur le livre t\u00e9moignage Conversations entre adultes de Yanis Varoufakis, alors ministre des Finances. Gla\u00e7ant.<\/div>\n<\/div>","post_title":"[Histoire] La dette infernale","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"histoire-la-dette-infernale","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 07:55:06","post_modified_gmt":"2025-04-27 05:55:06","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/histoire-la-dette-infernale\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}],"next":false,"prev":false,"total_page":1},"paged":1,"column_class":"jeg_col_2o3","class":"jnews_block_9"};
\nLe service public n'est pas \u00e9pargn\u00e9. Au minist\u00e8re des Finances, quelque 1\u00a0500\u00a0agents vont \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s pour lutter contre les 100\u00a0milliards d'euros de fraude fiscale annuelle.\u00a0Mais ils le seront par red\u00e9ploiement, a soulign\u00e9 Pascaline Kerhoas pour FO-Finances. En 2025, Bercy et la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ont perdu 523\u00a0postes. Cela s'ajoute aux 35\u00a0000\u00a0suppressions d'emplois entre 2009 et 2025 dans les minist\u00e8res \u00e9conomiques et financiers, soit un tiers des effectifs.<\/p>\nGr\u00e8ves victorieuses \u00e0 l'h\u00f4pital<\/h2>\n
Un champ d'application limit\u00e9<\/h2>\n
Un anti-syndicalisme... primaire<\/h2>\n
Le mythe de l'entrepreneur de g\u00e9nie<\/h2>\n
\nL'actuelle pand\u00e9mie de Covid-19 remet cette question en lumi\u00e8re. L'histoire de la plan\u00e8te regorge de dettes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9es... Aper\u00e7u.<\/p>\n<\/div>\nLe c\u00e9l\u00e8bre emprunt russe<\/h2>\n
\nLe gouvernement \u2212\u00a0gauche radicale (Syriza)\u00a0\u2212 arriv\u00e9 au pouvoir en Gr\u00e8ce en 2014 a demand\u00e9 \u00e0 Bruxelles de ren\u00e9gocier la dette du pays. Mais l'Union europ\u00e9enne et Berlin furent intraitables. Costa-Gavras en a fait son dernier film, sorti en novembre 2019, Adults in the room, bas\u00e9 sur le livre t\u00e9moignage Conversations entre adultes de Yanis Varoufakis, alors ministre des Finances. Gla\u00e7ant.<\/div>\n<\/div>","post_title":"[Histoire] La dette infernale","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"histoire-la-dette-infernale","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 07:55:06","post_modified_gmt":"2025-04-27 05:55:06","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/histoire-la-dette-infernale\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}],"next":false,"prev":false,"total_page":1},"paged":1,"column_class":"jeg_col_2o3","class":"jnews_block_9"};
\nLe service public n'est pas \u00e9pargn\u00e9. Au minist\u00e8re des Finances, quelque 1\u00a0500\u00a0agents vont \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s pour lutter contre les 100\u00a0milliards d'euros de fraude fiscale annuelle.\u00a0Mais ils le seront par red\u00e9ploiement, a soulign\u00e9 Pascaline Kerhoas pour FO-Finances. En 2025, Bercy et la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ont perdu 523\u00a0postes. Cela s'ajoute aux 35\u00a0000\u00a0suppressions d'emplois entre 2009 et 2025 dans les minist\u00e8res \u00e9conomiques et financiers, soit un tiers des effectifs.<\/p>\nGr\u00e8ves victorieuses \u00e0 l'h\u00f4pital<\/h2>\n
Un champ d'application limit\u00e9<\/h2>\n
Un anti-syndicalisme... primaire<\/h2>\n
Le mythe de l'entrepreneur de g\u00e9nie<\/h2>\n
\nL'actuelle pand\u00e9mie de Covid-19 remet cette question en lumi\u00e8re. L'histoire de la plan\u00e8te regorge de dettes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9es... Aper\u00e7u.<\/p>\n<\/div>\nLe c\u00e9l\u00e8bre emprunt russe<\/h2>\n
\nLe gouvernement \u2212\u00a0gauche radicale (Syriza)\u00a0\u2212 arriv\u00e9 au pouvoir en Gr\u00e8ce en 2014 a demand\u00e9 \u00e0 Bruxelles de ren\u00e9gocier la dette du pays. Mais l'Union europ\u00e9enne et Berlin furent intraitables. Costa-Gavras en a fait son dernier film, sorti en novembre 2019, Adults in the room, bas\u00e9 sur le livre t\u00e9moignage Conversations entre adultes de Yanis Varoufakis, alors ministre des Finances. Gla\u00e7ant.<\/div>\n<\/div>","post_title":"[Histoire] La dette infernale","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"histoire-la-dette-infernale","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 07:55:06","post_modified_gmt":"2025-04-27 05:55:06","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/histoire-la-dette-infernale\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}],"next":false,"prev":false,"total_page":1},"paged":1,"column_class":"jeg_col_2o3","class":"jnews_block_9"};
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\u2013<\/span> Pour l'augmentation g\u00e9n\u00e9rale des salaires, des retraites et des minimas sociaux,
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\u2013<\/span> Contre toute tentative visant \u00e0 prendre pour cible les retrait\u00e9s en remettant en cause en particulier l'abattement de 10% sur les imp\u00f4ts dont b\u00e9n\u00e9ficient les retrait\u00e9-e-s
\n
\u2013<\/span> Pour la d\u00e9fense de tous les services publics et en particulier l'h\u00f4pital public,
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\u2013<\/span> Pour la d\u00e9fense de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et le r\u00e9tablissement du principe de solidarit\u00e9 exprim\u00e9 dans l'article 1 des ordonnances de 1945\u00a0: \u00ab\u00a0De chacun selon ses moyens, \u00e0 chacun selon ses besoins.\u00a0\u00bb<\/p>\n\u00ab\u00a0L'Union des travailleurs fera la paix du monde\u00a0\u00bb (L\u00e9on Jouhaux)<\/h2>\n<\/div>","post_title":"1er\u00a0mai 2025 - Journ\u00e9e internationale de revendications et de solidarit\u00e9 des travailleurs","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"1er-mai-2025-journee-internationale-de-revendications-et-de-solidarite-des-travailleurs","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-28 15:56:17","post_modified_gmt":"2025-04-28 13:56:17","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/1er-mai-2025-journee-internationale-de-revendications-et-de-solidarite-des-travailleurs\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":28666,"post_author":"0","post_date":"2025-04-28 10:54:59","post_date_gmt":"2025-04-28 08:54:59","post_content":"
\nLe service public n'est pas \u00e9pargn\u00e9. Au minist\u00e8re des Finances, quelque 1\u00a0500\u00a0agents vont \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s pour lutter contre les 100\u00a0milliards d'euros de fraude fiscale annuelle.\u00a0Mais ils le seront par red\u00e9ploiement, a soulign\u00e9 Pascaline Kerhoas pour FO-Finances. En 2025, Bercy et la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ont perdu 523\u00a0postes. Cela s'ajoute aux 35\u00a0000\u00a0suppressions d'emplois entre 2009 et 2025 dans les minist\u00e8res \u00e9conomiques et financiers, soit un tiers des effectifs.<\/p>\nGr\u00e8ves victorieuses \u00e0 l'h\u00f4pital<\/h2>\n
Un champ d'application limit\u00e9<\/h2>\n
Un anti-syndicalisme... primaire<\/h2>\n
Le mythe de l'entrepreneur de g\u00e9nie<\/h2>\n
\nL'actuelle pand\u00e9mie de Covid-19 remet cette question en lumi\u00e8re. L'histoire de la plan\u00e8te regorge de dettes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9es... Aper\u00e7u.<\/p>\n<\/div>\nLe c\u00e9l\u00e8bre emprunt russe<\/h2>\n
\nLe gouvernement \u2212\u00a0gauche radicale (Syriza)\u00a0\u2212 arriv\u00e9 au pouvoir en Gr\u00e8ce en 2014 a demand\u00e9 \u00e0 Bruxelles de ren\u00e9gocier la dette du pays. Mais l'Union europ\u00e9enne et Berlin furent intraitables. Costa-Gavras en a fait son dernier film, sorti en novembre 2019, Adults in the room, bas\u00e9 sur le livre t\u00e9moignage Conversations entre adultes de Yanis Varoufakis, alors ministre des Finances. Gla\u00e7ant.<\/div>\n<\/div>","post_title":"[Histoire] La dette infernale","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"","ping_status":"","post_password":"","post_name":"histoire-la-dette-infernale","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-04-27 07:55:06","post_modified_gmt":"2025-04-27 05:55:06","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/fo66.fr\/histoire-la-dette-infernale\/","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}],"next":false,"prev":false,"total_page":1},"paged":1,"column_class":"jeg_col_2o3","class":"jnews_block_9"};
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