Maladie et licenciement

Au cours de la suspension du contrat de travail, c’est-à-dire pendant la période correspondant à l’arrêt de travail, le licenciement du salarié est justifié dans deux situations spécifiques : en cas de faute grave du salarié (à l’exclusion d’une faute simple) et en raison de l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour des raisons indépendantes de l’accident ou de la maladie professionnelle. L’employeur ne peut invoquer la désorganisation de l’entreprise causée par l’absence prolongée du salarié (Cass. soc., 13 mars 2019, n°17-31805).

Au-delà de ces deux motifs, aucun autre ne peut être invoqué par l’employeur pour justifier le licenciement, y compris des motifs tels que l’inaptitude ou l’insuffisance professionnelle (Cass. soc., 25 octobre 1990, n°87-44080).

En cas d’absence de faute grave du salarié ou d’incapacité de l’employeur à maintenir le contrat de travail pour des raisons non liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la résiliation du contrat de travail durant la période de suspension est considérée comme nulle (conformément à l’article L 1226-13 du Code du travail). Dans une telle situation, le licenciement est qualifié de « licenciement nul ». Par conséquent, le salarié peut se prévaloir de la poursuite de son contrat de travail et solliciter sa réintégration ; ou demander une indemnité, pour licenciement nul, qui devra être au moins égale à six mois de salaire (Cass. soc., 12 novembre 1997, n°93-43987).