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Accueil Actualités nationales

Les réformes sociales doivent passer par la case dialogue social

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21 juin 2024
dans Actualités nationales
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Les réformes sociales doivent passer par la case dialogue social
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Lors de rencontres internationales dédiées au sujet le 18 juin, le secrétaire général de FO, Frédéric Souillot, est intervenu pour défendre la place du dialogue social. L’organisation du travail doit se négocier au niveau national interprofessionnel et dans les branches, pas à l’Assemblée ni dans les entreprises, a-t-il rappelé.

Redonnons sa place au dialogue social a déclaré Frédéric Souillot, le secrétaire général de FO, participant aux rencontres internationales du dialogue social qui se tenaient à Paris le 18 juin. Il n’a été contredit en rien par les présidents d’organisations patronales, syndicales et de DRH également présents lors de ces rencontres dédiées au dialogue social, initiées il y a plus de 10 ans par Béatrice de Lavalette, élue de Suresnes (92).

Agenda social autonome

Si les attaques répétées de l’exécutif contre le paritarisme n’ont pas été évoquées lors de cette rencontre, les ponctions et tentatives de reprises en main de l’État sur l’Assurance chômage, l’Agirc-Arrco ou l’Action logement, sont dans tous les esprits. Avec les interlocuteurs sociaux, nous avons construit un agenda social autonome afin de ne pas nous le faire imposer, rappelle Frédéric Souillot tandis que, participant lui aussi à cette journée de débats, un autre représentant syndical abonde dans ce sens et dresse le bilan du travail accompli dans le cadre de cet agenda : Six accords nationaux interprofessionnels (ANI) en quatre ans, c’est beaucoup, remarque-t-il.

Parmi ces ANI, il y a celui sur le partage de la valeur dans l’entreprise, signé en février 2023 par FO, transposé dans une loi votée en novembre 2023, mais qui attend toujours ses décrets. Au vu de la situation actuelle, ce serait bien d’accélérer sur les décrets, souffle le président du Medef. Le ministère du Travail vient de publier, sur son site internet, deux questions-réponses sur certaines dispositions de la loi de novembre 2023 (voir encadré).

Le salaire, d’abord et toujours le salaire !

Pour la présidente de l’Association nationale des DRH, il ne faut pas se tromper d’analyse. Certes, les salariés ont besoin, pour être embarqués, de trouver un sens à leur travail, d’être considérés à chaque étape de leur carrière, et ils recherchent un employeur qui s’investit dans la diversité. Certes, mais au final, l’argument qui importe, c’est le salaire. Les salariés sont motivés par le partage de la valeur, nuance de son côté le président du Medef. A défaut de meilleures rémunérations, les salariés se laisseront-ils embarquer dans la semaine « en » quatre jours ? Alors qu’une expérimentation a été lancée dans la fonction publique, les participants au débat se sont montrés dubitatifs sur cette mesure. Laquelle, faut-il le préciser, serait en vigueur à effectifs constants.

Semaine en quatre jours

FO n’est pas favorable à la semaine de quatre jours, déclare Frédéric Souillot. Comment la mettre en place dans les entreprises qui travaillent en 3X8 ? interroge-t-il notamment. Mais s’il faut en parler, discutons-en. FO s’est toujours montrée partisane de la négociation. C’est une des raisons pour laquelle le syndicat n’était pas favorable à la « loi » sur les 35H, mais préconisait un ANI décliné dans des accords de branche, rappelle son secrétaire général. Le président de la CPME est également partisan de la négociation. Mais pour lui, le bon niveau pour négocier, notamment sur le temps de travail, se situe dans l’entreprise. Demande patronale largement satisfaite par le législateur qui a progressivement imposé la primauté de l’accord d’entreprise. S’il faut redonner sa place au dialogue social, pour FO, il, ne s’agit pas de lui donner n’importe laquelle…

Questions-réponses sur la loi de partage de la valeur

Le ministère du Travail vient de publier, sur son site internet, deux questions-réponses sur le calcul dérogatoire à la formule légale sur la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés, et sur l’obligation de négocier sur le bénéfice exceptionnel et sur le partage de la valeur. L’administration en profite pour rappeler l’obligation d’ouvrir une négociation de branche, avant le 30 juin 2024, sur les dispositifs de participation facultatifs pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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