Les plus précaires au premier rang des victimes de la crise

Si depuis 2018, le nombre de personnes percevant le RSA (Revenu de solidarité active) n’a cessé d’augmenter, il vient de franchir la barre symbolique des deux millions d’allocataires. En juin dernier, selon la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), le RSA comptait déjà 1,99 million de bénéficiaires, +4,2% en trois mois, +6,2% sur un an. Depuis l’été, il y a une hausse des entrées dans ce dispositif, créé en 2009 pour remplacer le RMI et l’allocation parent isolé, mais surtout beaucoup moins de sorties du fait, par la crise, de l’aggravation des difficultés à retrouver un emploi. Les nouveaux allocataires sont surtout des jeunes, intérimaires ou en CDD, qui n’ont pas pu travailler suffisamment pour avoir droit à l’assurance chômage. Cette explosion du RSA (3 milliards d’euros versés au titre du RSA au 2^e trimestre 2020, soit +6% par rapport au précédent) plombe les comptes des départements lesquels gèrent et financent en partie le dispositif. Si l’État y participe par une compensation, celle-ci, et depuis des années, n’est pas à la hauteur des besoins qui ne cessent d’augmenter, alertent régulièrement les collectivités territoriales contraintes de souvent solliciter l’État pour une aide complémentaire permettant de faire face aux dépenses RSA. Actuellement, ces demandes des conseils départementaux se font plus vives et le débat sur une renationalisation du RSA est réactivé. Selon l’Association des départements de France (ADF), en août dernier et comparé à la même période en 2019, la hausse du nombre d’allocataires était, à titre d’exemple, de 16,7% en Corrèze, et de 14% au deuxième trimestre dans le Bas-Rhin.

Pour faire face à leurs dépenses sociales, les départements en appellent à l’État

En Seine-Saint-Denis, département très en souffrance au plan de l’emploi, le président du Conseil départemental a indiqué que les seules dépenses d’allocations individuelles de solidarité (PCH [1], APA [2] et surtout RSA) représentent 36% des dépenses de fonctionnement, contre 27% par exemple pour le Val-de-Marne ou 14% pour les Hauts-de-Seine. Or, précise-t-il, par la crise et donc la forte augmentation du nombre d’allocataires, le coût supplémentaire sur l’année sera pour le département de à plus de 30 millions d’euros (+6,3% par rapport à 2019) cela alors que les recettes sont en baisse, entre autres celle de la DTMO (droits de mutation à titre onéreux, communément appelés frais de notaire, NDLR) qui accusera un recul de 60 millions d’euros en 2020. Et l’élu de préciser encore qu’en ce qui concerne la compensation apportée par l’État pour les allocations de solidarité, elle est passée de 80 % des dépenses du département en 2004 à 51% actuellement. La situation est telle que l’État a accepté le principe d’une expérimentation de renationalisation du financement du RSA à partir de 2022 en Seine-Saint-Denis.

Un marché du travail dégradé et toujours plus de PSE

Cette montée en flèche du nombre des allocataires depuis juin est symptomatique des difficultés d’une relance économique qui est loin pour l’instant d’atteindre les objectifs fixés par le gouvernement. La Cnaf l’attribue d’ailleurs cette forte augmentation à la détérioration de la situation économique, avec des opportunités d’emploi, moindres. Le taux de chômage a d’ailleurs bondi de 1,9 point au troisième trimestre 2020, d’après l’Insee, qui ne peut que constater les dégâts : une nette dégradation du marché du travail et un rebond du chômage sur le trimestre d’une ampleur inédite depuis que l’Insee le mesure (1975).

Des chiffres inquiétants alors que la plupart des nombreux PSE décidés n’ont pas encore montré concrètement sur le terrain leurs conséquences désastreuses sur l’emploi. La ministre du Travail estime, d’ores et déjà qu’il y a plus de 700 plans de suppressions d’emplois qui représentent plus de 70 000 suppressions d’emploi rappelait le 7 décembre le secrétaire général de FO Yves Veyrier. La Dares dénombrait au moins une trentaine de PSE par semaine fin octobre, soit environ 120 par mois. Ces chiffres auraient pu être plus importants sans le dispositif d’activité partielle qui a concerné pas moins de 1,6 million de salariés au mois d’octobre 2020 (chiffres provisoires de la Dares), soit près de 10 % des salariés du privé, contre 1,3 million en septembre. 40 % d’entre eux sont dans des entreprises de moins de vingt salariés. Les secteurs ayant les plus forts taux de recours à l’activité partielle sont l’hébergement-restauration (à 45%, soit 470 000 salariés), suivi par les autres activités de services et la fabrication de matériel de transport. Le commerce et les services aux entreprises comptent chacun 240 000 salariés dans ce cas.

FO mobilisée pour les précaires

C’est dans ces secteurs que l’on trouve en grand nombre les travailleurs précaires, dont les saisonniers, les extras et les intérimaires, les plus vulnérables et les plus affectés par la crise, pour lesquels FO ne cesse de se mobiliser. Le gouvernement a annoncé , le 26 novembre, promis une garantie de revenu minimum allant jusqu’à 900 euros par mois, cela de novembre à février mais à condition d’avoir travaillé 60% du temps en 2019. Elle devrait profiter à près de 400 000 travailleurs précaires dont 70 000 jeunes.

Mais les seuls saisonniers sont déjà un million selon la Dares. De plus, c’est une aide qui rate sa cible, souligne Michel Beaugas, secrétaire confédéral de FO, chargé du secteur de l’Emploi : dans les stations de ski la plupart des saisonniers n’ont pas pu remplir cette condition. Ce qui pose le problème du nombre de mois d’affiliation à l’assurance chômage nécessaire pour qu’on puisse y ouvrir des droits. On ne le peut que si l’on a travaillé au moins six mois pour les demandeurs d’emploi ayant perdu leur emploi entre novembre 2019 et fin juillet 2020. Seuls ceux dont le contrat a été rompu après le 1^er août 2020, qui sont bien peu, n’ont besoin « que » de quatre mois.

FO revendique ainsi avec d’autant plus de force, en ces temps extrêmement difficiles pour les travailleurs précaires et notamment les saisonniers, le retour aux règles de la convention négociée en 2017.

Dans la branche du travail temporaire, une négociation sur les minimas salariaux a été enfin ouverte, début novembre, à la demande de FO Intérim, avec la présidence d’un représentant de l’État, alors que depuis 2015 aucune négociation sur ce sujet n’a abouti pour les salariés permanents. Cependant, après un début encourageant, la négociation semble piétiner alors que l’on s’enlise un peu plus dans la crise.