Les élections dans les TPE – Elles ont tout d’une grande

Que sont les TPE ?

Ce sont les très petites entreprises. Elles comptent de 1 à 10 salariés (soit moins de 11) et emploient en moyenne trois salariés. Cependant, plus d’une sur trois ne compte qu’un seul salarié. En France, la majorité des entreprises sont des TPE. On en dénombre quelque deux millions (un million hors secteur agricole). Les TPE ont davantage recours au travail à temps partiel que les entreprises de plus grande taille. Il atteint 38,9 % pour les entreprises « mono-salarié » contre 17,4 % dans celles de 10 à 99 salariés et 14 % dans celles de plus de 100 salariés. La proportion de femmes salariées à temps partiel dans les TPE est deux fois et demie plus importante que celle des hommes (41,4 % contre 15,5 %).

Les élections concernent qui ?

Elles concernent les quelque 4,5 millions de salariés travaillant dans des TPE ou pour des employeurs particuliers. Les métiers sont extrêmement divers, allant de gardien d’immeuble à préparateur en pharmacie, en passant par clerc de notaire, esthéticienne ou encore boucher. Les TPE représentent 20 % de l’emploi salarié en France, selon une étude de la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, rattachée au ministère du Travail) publiée en janvier 2018 mais portant sur 2016. Les deux tiers des salariés des TPE relèvent du secteur tertiaire, (commerce, administration, transports, activités financières et immobilières, services aux entreprises et aux particuliers, éducation, santé et action sociale). La moitié des salariés des TPE travaille dans le commerce, les transports, l’hébergement et la restauration et un quart dans les secteurs de la construction et de l’industrie, où se concentrent les entreprises artisanales. D’ailleurs, 39 % des salariés des TPE travaillent dans une entreprise classée dans l’artisanat. Quant aux emplois à domicile, ils représentaient 1,4 million de salariés en 2017, dont 316 000 assistants maternels, en France métropolitaine, selon des chiffres de l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale).

Pourquoi voter ?

Les salariés des TPE peuvent ainsi choisir leurs représentants, désigner les salariés qui siégeront dans les CPRI (commissions paritaires régionales interprofessionnelles) et participer à la désignation des conseillers prud’hommes, qui étaient élus directement avant 2017. En effet, la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales et professionnelles par conseil de prud’hommes et section est assurée en fonction de leur audience et est valable pour toute la durée du mandat 2018-2021. Quant aux CPRI (commissions paritaires régionales interprofessionnelles), mises en place depuis le 1^er juillet 2017, elles exercent auprès des salariés des TPE un rôle d’information et de résolution des conflits individuels et collectifs, dont les dispositions conventionnelles applicables en matière de droit du travail. Issues de la loi dite Rebsamen du 23 juillet 2015, elles sont composées à parité de dix représentants des employeurs et de dix des salariés.

Quel est l’enjeu du scrutin ?

Il est triple. Les résultats permettent en effet de contribuer à la mesure de la représentativité des organisations syndicales du troisième cycle (2017-2020), tant au niveau national interprofessionnel qu’au niveau régional et des branches professionnelles. Il permet aussi de déterminer, proportionnellement aux audiences régionales, la répartition des dix sièges par commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) attribués aux organisations syndicales interprofessionnelles. Le scrutin permet enfin de désigner les conseillers prud’homaux, en fonction des audiences syndicales départementales.

Qui peut voter ?

Il faut être âgé d’au moins 16 ans révolus et être (au 31 décembre 2019) détenteur d’un contrat de travail, quel que soit son type (CDI, CDD, CTT, contrat d’apprentissage, convention de stage, …), dans une entreprise de moins de 11 salariés ou une association. Si l’on n’est plus sous contrat de travail au 1^er janvier 2020, on reste toutefois électeur. En outre, il faut ne faire l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative aux droits civiques. Chaque électeur est inscrit sur une liste au titre d’une région (où est située l’entreprise ou l’établissement au sein duquel il exerce son activité principale), d’un collège (cadre ou non-cadre) et d’une convention collective, identifiée par son numéro IDCC.

Quelle méthode de vote ?

Le vote aux élections TPE se fait sur sigle syndical et principalement via Internet et par correspondance.

Lors du dernier vote, FO a conforté sa troisième place aux élections dans les TPE. Avec 13,01 % des voix lors de ces élections marquées par une forte abstention, FO s’était maintenue en troisième position.

Lors du prochain scrutin qui se tiendra du 23 novembre au 6 décembre l’enjeu est donc de voter et faire voter massivement.

Les élections professionnelles dans les TPE ont été instituées dans le cadre de la « réforme » de la représentativité syndicale en France suivant la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.