Quand les syndicats se saisissent du droit, ils décident dès l’origine d’en faire une action parmi d’autres pour faire avancer les droits des travailleurs. Un combat complexe, fondamental et nécessaire, hier comme aujourd’hui.
L’histoire du mouvement syndical est marquée par un certain nombre de tournants juridiques et judiciaires. À différentes époques un ensemble d’éléments législatifs, syndicaux et juridiques convergent pour rendre possible le développement d’une activité juridique par les syndicats. Les périodes de croissance de l’activité juridique viennent à la suite de grands mouvements sociaux. Cette dernière peut alors être considérée comme la prolongation, sur un autre terrain, de victoires acquises dans la lutte. Aujourd’hui cette activité s’inscrit plutôt dans un vaste mouvement de résistance face à l’offensive des gouvernements et du patronat contre le monde du travail.
Avec l’autorisation des syndicats en 1884 apparaît, dans l’agenda politique et juridique, la question syndicale et donc la naissance du droit du travail, appelé législation ouvrière ou législation industrielle. Entre 1872 et 1893, une vingtaine de projets de loi sont présentés à la Chambre des députés sur l’institution des syndicats, les licenciements, les accidents du travail… En 1896 apparaît le contrat de travail, puis en 1910 le Code du travail. La toute jeune CGT n’avait pas attendu pour investir ce secteur. Les Bourses du travail avaient des permanences juridiques tenues par des camarades avocats et avaient mis en place une commission juridique. Ainsi, peu à peu les syndicats obtiennent une légitimité dans l’arène judiciaire.
En 1920, une loi reconnaît la pleine et entière capacité du syndicat à agir en justice pour la défense des intérêts de la profession
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La pression syndicale
Après les conquêtes de 1968, l’activité juridique syndicale se déploie au sein de l’entreprise en affirmant le droit des salariés et donc de leurs représentants syndicaux. La CGT-FO n’est pas en reste dans ce combat. En 1979, elle fonde Informations Juridiques qui deviendra plus tard InFOJuridiques. Dans l’édito du numéro 2 de cette revue (juin 1993), Marc Blondel écrivait : […] Face au triste constat de l’augmentation du chômage en France, en Europe et dans les pays de l’OCDE, face aux baisses de salaire imposées par les employeurs, au fameux partage du travail et à ses conséquences, aux délocalisations et autres chantages à l’emploi, comment ne serait-il pas nécessaire de connaître les mécanismes et les textes juridiques qui s’opposent à l’offensive patronale ?
Prémonitoire !
| Le droit ouvrier Dès 1920, la CGT étoffe son service juridique en publiant son propre mensuel, Le Droit Ouvrier. Il s’agit de la plus ancienne revue française dans le champ du droit social, du travail et de la sécurité sociale. En 1940, le régime de Vichy ferme la revue quand il interdit tous les syndicats. Le Droit Ouvrier ne réapparaît qu’en avril 1948. |
Source: Éditoriaux de jean-claude Mailly
