On voit souvent les entreprises saisir d’un coup le tribunal pour une procédure de redressement ou de liquidation. Le droit d’alerte économique permet au CSE de forcer la direction à discuter bien en amont de la cessation de paiement, et de donner des chances à l’entreprise d’éviter les licenciements, a expliqué Isabel Odoul-Asorey, maître de conférences en droit privé.
Cette procédure peut être déclenchée dans les entreprises de plus de cinquante salariés, dès que le CSE a connaissance de faits préoccupants, comme la perte d’un gros client, une baisse du chiffre d’affaires… S’intéresser en amont à la situation de son entreprise permet de sentir le vent tourner et de pouvoir anticiper, a rappelé Kevin Suter, juriste au cabinet Legrand.
Concrètement, le droit d’alerte doit être inscrit à l’ordre du jour du CSE, et le président ne peut pas le refuser. La procédure se déroule en trois étapes. D’abord, une première réunion avec la direction opérationnelle. Si ses préoccupations ne sont pas levées, le CSE peut, à la majorité des membres présents, décider de faire un rapport qui sera présenté lors d’une deuxième réunion. À l’issue de celle-ci, le CSE peut décider d’alerter les organes dirigeants de l’entreprise, qui devront lui apporter une réponse motivée.