La négociation collective d’entreprise

Sommaire

• le Droit Syndical dans l’entreprise (p. 3)
• le Cadre général de la négociation collective (p. 11)
• Les accords d’entreprise :
• conditions de validité et adhésion ultérieure (p. 17)
• la hiérarchie des normes et l’articulation
• des niveaux de négociation (p. 21)
• la Négociation Annuelle Obligatoire (p. 32)
• la révision des accords collectifs (p. 40)
• la dénonciation et la mise en cause des accords collectifs (p. 43) les accords de performance collective (p. 51)
• la négociation d’un accord collectif catégoriel (p. 55)
• la négociation en l’absence de Délégué syndical (p. 57)
• Le conseil d’entreprise (p. 65)
• Les recours contre les accords collectifs (p. 69)
• Comment exploiter les données chiffrées ? (p. 73)